Suivez-nous

Partager

Recherche:

Finances - péréquation

Concrétisation de l’accord avec les faîtières du 30 mars dernier

Publié le 9 mai 2023
image
Le Conseil d’Etat met en consultation les bases légales de la nouvelle péréquation intercommunale. Publication complète du BIC . Toutes les ...
Lire la suite

Le Conseil d’Etat met en consultation les bases légales de la nouvelle péréquation intercommunale. Publication complète du BIC.

Toutes les informations utiles sur la NPIV sont consultables sur www.vd.ch/NPIV
Les communes y trouveront notamment le projet de loi, les simulations, ainsi qu’une formation en ligne sur la NPIV.

Accord sur la NPIV et les dépenses sociales : de l’air pour nos communes !

Publié le 30 mars 2023
image
Le Conseil d’Etat, l’Association de Communes Vaudoises (AdCV) et l’Union des Communes Vaudoises (UCV) ont signé aujourd’hui un accord ...
Lire la suite

Le Conseil d’Etat, l’Association de Communes Vaudoises (AdCV) et l’Union des Communes Vaudoises (UCV) ont signé aujourd’hui un accord institutionnel définissant l’architecture de la nouvelle péréquation intercommunale (NPIV). Le texte prévoit également l’accélération et le renforcement du rééquilibrage financier en faveur des communes, ainsi qu’une nette diminution, dès 2026, de la participation des communes aux augmentations des dépenses sociales. Certaines demandes historiques de l’AdCV, comme le financement des factures cantonales en francs par habitant et l’allègement du poids de la facture sociale sur les communes, vont enfin devenir des réalités. Il s’agit d’un jalon important, mais en aucun cas de la fin de l’engagement de l’AdCV en faveur de l’autonomie communale.

L’accord sera soumis d’ici fin juin à une Assemblée générale extraordinaire de l’AdCV pour ratification. Le projet de loi, complété par un bilan global de ses effets par rapport au système actuel, sera mis en consultation début mai par l’Etat, pour une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2025.

Documents utiles :


La presse en parle

NRTV La Quotidienne du 05.04.23

video
Un accord historique pour une nouvelle péréquation
Un accord historique pour une nouvelle péréquation

Un accord historique pour une nouvelle péréquation

Interview de La Télé - 30.03.23

Péréquation - Budget 2023

Publié le 30 septembre 2022
image
Les acomptes 2023 sont disponibles dans le fichier ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement de son propre ...
Lire la suite

Les acomptes 2023 sont disponibles dans le fichier ci-dessous.
Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement de son propre budget.

Documents utiles :

Budget cantonal 2023 - communiqué de presse de l'AdCV

Publié le 27 septembre 2022
image
A la suite de la présentation du budget cantonal 2023, qui implique notamment une baisse des rentrées fiscales pour les communes, l'AdCV a publié ...
Lire la suite

A la suite de la présentation du budget cantonal 2023, qui implique notamment une baisse des rentrées fiscales pour les communes, l'AdCV a publié le communiqué ci-dessous.

Documents utiles :

Facture sociale : FAQ et appréciations de l'AdCV

Publié le 28 avril 2022
image
La Facture sociale est une préoccupation importante pour de nombreuse communes vaudoises. Afin de vous aider à trouver des réponses simples et ...
Lire la suite

La Facture sociale est une préoccupation importante pour de nombreuse communes vaudoises.

Afin de vous aider à trouver des réponses simples et claires, l'AdCV a préparé un document, en lien ci-dessous, sous forme de FAQ (questions fréquemment posées) et vous communique ses appréciations point par point.

Ce document est régulièrement mis à jour.

Le Conseil d'Etat prend acte de l'aboutissement de l'initiative SOS Communes

Publié le 1 juillet 2021
image
C'est officiel ! Malgré toutes les embûches, le comité d'initiative SOS Communes a brillamment relevé le challenge, l'initiative ayant obtenu ...
Lire la suite

C'est officiel !

Malgré toutes les embûches, le comité d'initiative SOS Communes a brillamment relevé le challenge, l'initiative ayant obtenu 13'457 signatures valables.

Le comité de l'AdCV se félicite de cette réussite, pour laquelle il a également beaucoup lutté et qui ouvre des perspectives favorables à toutes les communes vaudoises. En effet, les signatures ont été obtenues dans pas moins de 261 communes, preuve s'il en faut, que les citoyennes et les citoyens de notre Canton sont prêts à soutenir leurs autorités locales dans leurs actions.

A la Une de Nyon Région TV le 11 mai 2021 (minutes 0:55 - 14:47)

video

Vous hésitez encore à signer l'initiative SOS-Communes ?

video

Les arguments de Mme Byrne Garelli

video

Pourquoi signer l'initiative SOS Communes ? (2)

video

Comment signer l'initiative SOS Communes ?

video

Pourquoi signer l'initiative SOS Communes ? (1)

video

SOS Communes

Publié le 7 janvier 2021
image
L’initiative SOS Communes dispose désormais de son propre site internet https://sos-communes.ch/ La récolte de signatures débutera le 15 ...
Lire la suite

L’initiative SOS Communes dispose désormais de son propre site internet https://sos-communes.ch/
La récolte de signatures débutera le 15 janvier 2021.

Plateforme péréquation et facture sociale

Publié le 13 juillet 2020
image
L'AdCV explique les raisons de son départ le 3 juillet de la table des négociations sur la facture sociale. ...
Lire la suite

L'AdCV explique les raisons de son départ le 3 juillet de la table des négociations sur la facture sociale.

Péréquation - Budget 2020

Publié le 30 septembre 2019
image
Les acomptes 2020 sont disponibles dans le fichier ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement de son propre ...
Lire la suite

Les acomptes 2020 sont disponibles dans le fichier ci-dessous.
Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement de son propre budget.

Documents utiles :

Péréquation - Budget 2019

Publié le 1 juin 2018
image

Les acomptes 2019 sont disponibles dans le fichier ci-dessous.

Lire la suite

Les acomptes 2019 sont disponibles dans le fichier ci-dessous.

Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget.

Péréquation intercommunale

Publié le 1 août 2017
image
Notre spécialiste Finances, Jean-Yves Thévoz, a développé une proposition afin de régler les cas de rigueur des communes concernées. Vous ...
Lire la suite

Notre spécialiste Finances, Jean-Yves Thévoz, a développé une proposition afin de régler les cas de rigueur des communes concernées.
Vous trouverez ci-dessous le document décrivant la solution proposée ainsi qu'un fichier Excel afin de pouvoir tester cette dernière.

Péréquation - Budget 2018

Publié le 1 septembre 2017
image

Les acomptes 2018 sont disponibles dans le fichier ci-dessous.

Lire la suite

Les acomptes 2018 sont disponibles dans le fichier ci-dessous.

Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget.

Conséquences du refus de la réforme RIE III au niveau fédéral

Publié le 15 février 2017
L'AdCV vous fait part de ses premières analyses suite à la votation du 12 février 2017, notamment les conséquences de celle-ci quant à la ...
Lire la suite

L'AdCV vous fait part de ses premières analyses suite à la votation du 12 février 2017, notamment les conséquences de celle-ci quant à la péréquation intercommunale.

Péréquation - Budget 2017

Publié le 1 octobre 2016
image
Les acomptes 2017 sont disponibles dans le fichier du Canton ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son ...
Lire la suite

Les acomptes 2017 sont disponibles dans le fichier du Canton ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget.

Péréquation

Publié le 1 juin 2016
image
Ci-dessous, vous trouverez l'analyse de l'AdCV, ses propositions concernant la péréquation ainsi que sa lettre à la Commission du Grand Conseil ...
Lire la suite

Ci-dessous, vous trouverez l'analyse de l'AdCV, ses propositions concernant la péréquation ainsi que sa lettre à la Commission du Grand Conseil chargée d'étudier cet objet. Il s'agit d'une solution transitoire pour les années 2017 et 2018 en attendant une révision globale de la péréquation.

Communiqué de presse - Péréquation

Publié le 18 février 2016
image
Ci-dessous, vous trouverez le communiqué de presse de l’AdCV qui fait suite aux dernières discussions entre le Conseil d’Etat et les ...
Lire la suite

Ci-dessous, vous trouverez le communiqué de presse de l’AdCV qui fait suite aux dernières discussions entre le Conseil d’Etat et les associations de communes au sujet de la péréquation.

Révision de la péréquation intercommunale

Publié le 4 février 2016
image
Vous trouverez ci-dessous une information sur le projet de décret du Conseil d'Etat portant sur l'écrêtage du point d'impôt et le ...
Lire la suite

Vous trouverez ci-dessous une information sur le projet de décret du Conseil d'Etat portant sur l'écrêtage du point d'impôt et le déplafonnement ainsi que sur la prise de position que prendra prochainement le Comité de l'AdCV.

Péréquation - Budget 2016

Publié le 1 septembre 2015
image
Les acomptes 2016 sont disponibles dans le fichier du Canton ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son ...
Lire la suite

Les acomptes 2016 sont disponibles dans le fichier du Canton ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget.

Péréquation - Budget 2015

Publié le 1 septembre 2014
image
Les acomptes 2015 sont disponibles dans le fichier ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget. ...
Lire la suite

Les acomptes 2015 sont disponibles dans le fichier ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget.

Péréquation - Budget 2014

Publié le 1 septembre 2013
image
Les acomptes 2014 sont disponibles dans le fichier ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget. ...
Lire la suite

Les acomptes 2014 sont disponibles dans le fichier ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget.

Péréquation - Décompte 2012

Publié le 1 septembre 2013
image

Tout le décompte 2012 de la péréquation peut être consulté dans le document ci-joint.

Lire la suite

Tout le décompte 2012 de la péréquation peut être consulté dans le document ci-joint.

Péréquation

Publié le 1 mai 2013
image

Tableau, loi et décret concernant la péréquation.

Lire la suite

Tableau, loi et décret concernant la péréquation.

Documents

Renforcer la responsabilité des communes et défendre leur autonomie. L’ADCV, qui regroupe une septantaine de communes à ce jour, entend développer les principes même de l’égalité entre ses membres, de la responsabilité des autorités et de l’autonomie communale propre à nos valeurs vaudoises. Par sa structure démocratique et ses consultations directes, l’ADCV, représente directement ses membres et défend leur organisation et leur gestion.

Association de Communes Vaudoises - Route du Château 4 - 1185 Mont-sur-Rolle - 021 826 11 41 -

Suivez-nous

Propulsé par le CMS WebForgeDesign par inforweb