Environnement

Une bonne nouvelle pour toutes les communes vaudoises

La nouvelle loi sur l’énergie vaudoise (LVLEne) adoptée par le Grand Conseil le 4 mai 2021 disposait à son article 15 que :
Lors de travaux réalisés sur leur territoire et relevant de leurs compétences, en particulier selon l’article 17 LATC (actuellement, art. 4 al.4 LATC), les communes vérifient la conformité des projets avec la présente loi.

Cela imposait aux communes la responsabilité de s’assurer, durant et à la fin des travaux, qu’une construction est, sur le plan énergétique, conforme au bilan thermique remis avec la demande de permis de construire.

Concrètement, cela supposait de vérifier des éléments qui ne sont plus visibles une fois la construction achevée (épaisseur de l’isolation, type de matériaux utilisés, etc.). Cela impliquait également de devoir engager des spécialistes dans ces domaines pour effectuer ces contrôles.

Les communes auraient donc dû faire face à des frais supplémentaires qui n’auraient pas pu être supportés par le maitre de l’ouvrage. Par ailleurs, des complications importantes en relation avec des contrôles pointus sur des éléments touchant aux mesures de construction en relation avec la LVLEne, auraient subsisté.

L’AdCV, sensibilisée par ces difficultés, comme l’Association de la région Cossonay-Aubonne-Morges (ARCAM), a décidé de rédiger un amendement à la LVLEne par la formulation d’un nouvel article 15.

Celui-ci indique que les communes requièrent la production d’un rapport, établi par les ingénieurs ou architectes mandatés par le maitre d’ouvrage, qui atteste de la conformité du projet avec la loi, et non plus qu’elles vérifient elles-mêmes ces éléments techniques.

Cet amendement a été porté et argumenté devant le Grand Conseil par le député PLR Pierre-André Romanens. A l’issue de longs débats, il a été accepté. Ainsi la LVLEne a été modifiée dans ce sens.

Nous nous félicitons de cette victoire en faveur des communes et tenons à remercier Monsieur le député Pierre-André Romanens pour son soutien nonobstant notamment l’opposition du Conseil d’Etat.

Position de la DGE sur la proposition de collecte de plastiques mélangés, suite à l'intervention notamment de plusieurs communes ayant un centre Migros sur leur territoire.
Le document ci-dessous expose brièvement le projet Migros, rappelle le cadre légal et donne la position de la Direction générale de l'environnement aux communes concernées.

En réponse à la demande de détermination du 17 avril 2020, le comité de l'AdCV a proposé au Conseil d'Etat de rejeter cette initiative sans contre-projet. En effet, vu la décision prise par le Conseil fédéral en date du 28 août 2019, l'objectif principal de l'initiative est déjà atteint. Elle apparait donc comme redondante.

En raison de la situation pandémique actuelle, la COSEDEC invite toutes les communes participantes à annuler leur journée "coup de balai" prévue les 3 et 4 avril 2020 et éventuellement définir une autre date plus tard.

L’action sera très certainement reconduite l’année prochaine et nous vous en tiendrons informés.

A la fin du printemps, le Parlement des filles a accepté à une large majorité la proposition de mettre en place une journée cantonale de ramassage des déchets par tous les citoyens dès l'âge de 8 ou 10 ans.
Dans son courrier du 13 juin, l'AdCV a salué cette proposition en émettant toutefois une réserve quant à son caractère obligatoire.
Le 9 juillet, la Conseillère d'Etat Madame Jacqueline de Quattro a pris acte de la réponse de l'AdCV, mais a demandé que ses communes membres soient consultées.
Dans le courant de l'été vous nous avez transmis vos prises de position et en date du 12 septembre, nous avons pu répondre au Canton qu'effectivement, la majorité d'entre vous partageait notre avis initial.
Entre-temps, la Direction générale de l'environnement a proposé à l'AdCV de participer à l'organisation de la prochaine opération "coup de balai" agendée au samedi 4 avril 2020. Ce que nous avons accepté en y déléguant notre secrétaire général M. Chemouny.

Afin de donner des éléments de réponse par rapport à l'application de la gestion des déchets et à la modification de la loi du 3.07.2012, l'Etat a rédigé une notice explicative à l'attention des Municipalités et des commissions en charge de traiter les recours.

Cette notice étant appelée à être régulièrement adaptée, n'est pas disponible sous forme papier mais peut être consultée à l'adresse www.vd.ch/dechets/ ou en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Le Conseil d'Etat a établi une directive relative à la pose des panneaux solaires en relation avec le patrimoine du canton.

Cette directive a pour vocation de faciliter la pose de capteurs solaires. Elle modifie également les pratiques des communes qui n'auront plus à demander de préavis avant d'octroyer une dispense ou un permis de construire pour de tels travaux.

Assainissement des Buttes de tir.