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Energie

Crise de l'énergie

Publié le 5 septembre 2022
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Le Conseil fédéral a donné le coup d'envoi de l’initiative hivernale pour les économies d’énergie. Les promoteurs de la campagne entendent ...
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Le Conseil fédéral a donné le coup d'envoi de l’initiative hivernale pour les économies d’énergie. Les promoteurs de la campagne entendent ainsi lutter contre une pénurie d'électricité imminente. Sensible aux économies d'énergie, l'Association de Communes Vaudoises soutiendra les efforts de réduction de la consommation d'énergie aux côtés de la Confédération, du Canton de Vaud et de nombreuses associations sectorielles.

Des informations générales sur la campagne sont disponibles en utilisant le lien suivant :

https://www.suisseenergie.ch/programmes/stop-gaspillage/page-daccueil/

En outre, l'Association des Communes Suisses mettra prochainement en ligne sur son site Internet www.chcommunes.ch une plate-forme contenant toutes les informations importantes. Nous vous invitons à le consulter le cas échéant.

Vous trouverez, ci-dessous, deux modèles de lettres-types mises à disposition par le DETEC

L’AdCV évite des frais et des complications aux communes

Publié le 4 juin 2021
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Une bonne nouvelle pour toutes les communes vaudoises La nouvelle loi sur l’énergie vaudoise (LVLEne) adoptée par le Grand Conseil le 4 mai ...
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Une bonne nouvelle pour toutes les communes vaudoises

La nouvelle loi sur l’énergie vaudoise (LVLEne) adoptée par le Grand Conseil le 4 mai 2021 disposait à son article 15 que :
Lors de travaux réalisés sur leur territoire et relevant de leurs compétences, en particulier selon l’article 17 LATC (actuellement, art. 4 al.4 LATC), les communes vérifient la conformité des projets avec la présente loi.

Cela imposait aux communes la responsabilité de s’assurer, durant et à la fin des travaux, qu’une construction est, sur le plan énergétique, conforme au bilan thermique remis avec la demande de permis de construire.

Concrètement, cela supposait de vérifier des éléments qui ne sont plus visibles une fois la construction achevée (épaisseur de l’isolation, type de matériaux utilisés, etc.). Cela impliquait également de devoir engager des spécialistes dans ces domaines pour effectuer ces contrôles.

Les communes auraient donc dû faire face à des frais supplémentaires qui n’auraient pas pu être supportés par le maitre de l’ouvrage. Par ailleurs, des complications importantes en relation avec des contrôles pointus sur des éléments touchant aux mesures de construction en relation avec la LVLEne, auraient subsisté.

L’AdCV, sensibilisée par ces difficultés, comme l’Association de la région Cossonay-Aubonne-Morges (ARCAM), a décidé de rédiger un amendement à la LVLEne par la formulation d’un nouvel article 15.

Celui-ci indique que les communes requièrent la production d’un rapport, établi par les ingénieurs ou architectes mandatés par le maitre d’ouvrage, qui atteste de la conformité du projet avec la loi, et non plus qu’elles vérifient elles-mêmes ces éléments techniques.

Cet amendement a été porté et argumenté devant le Grand Conseil par le député PLR Pierre-André Romanens. A l’issue de longs débats, il a été accepté. Ainsi la LVLEne a été modifiée dans ce sens.

Nous nous félicitons de cette victoire en faveur des communes et tenons à remercier Monsieur le député Pierre-André Romanens pour son soutien nonobstant notamment l’opposition du Conseil d’Etat.

Annexes :

Intégration de capteurs solaires dans le patrimoine bâti et paysager

Publié le 1 février 2014
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Le Conseil d'Etat a établi une directive relative à la pose des panneaux solaires en relation avec le patrimoine du canton. Cette directive a ...
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Le Conseil d'Etat a établi une directive relative à la pose des panneaux solaires en relation avec le patrimoine du canton.

Cette directive a pour vocation de faciliter la pose de capteurs solaires. Elle modifie également les pratiques des communes qui n'auront plus à demander de préavis avant d'octroyer une dispense ou un permis de construire pour de tels travaux.

Renforcer la responsabilité des communes et défendre leur autonomie. L’AdCV, qui regroupe une septantaine de communes à ce jour, entend développer les principes même de l’égalité entre ses membres, de la responsabilité des autorités et de l’autonomie communale propre à nos valeurs vaudoises. Par sa structure démocratique (quatre assemblées générales annuelles) et ses consultations directes, l’AdCV, représente directement ses membres et défend leur organisation et leur gestion.

Association de Communes Vaudoises - Route du Château 4 - 1185 Mont-sur-Rolle - 021 826 11 41 -

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