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Consultation sur l'actualisation des sites d'activités stratégiques

Publié le 25 Mai 2020
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Le délai pour les réponses sur la consultation visée en titre est à nouveau reporté au mardi 30 juin 2020 . La mesure D11 du Plan directeur ...
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Le délai pour les réponses sur la consultation visée en titre est à nouveau reporté au mardi 30 juin 2020.

La mesure D11 du Plan directeur cantonal va être modifiée et une consultation publique est prévue à ce sujet en mai prochain. Dans cette optique, le SDT et le SPEI ont élaboré un rapport afin d’évaluer et d’actualiser les potentiels SAS (sites d’activités stratégiques).

Pour être intégré dans cette liste de SAS, un site doit tout d’abord remplir des critères d’identification :

• Intérêt cantonal : contribution significative à l’implantation d’emplois dans le Canton dans les domaines économiques prioritaires
• Équilibre régional : bonne répartition dans les différents bassins de population /d’emploi
• Centralité : proche d’une agglo ou d’un centre
• Accessibilité multimodale : bonne desserte des transports

Il y a aussi des conditions de mise en œuvre :

• Partenariat Canton–régions–communes : mise en place et activation d’un organe de gestion (OG) partenarial s’appuyant sur un plan d’actions spécifique à chacun des sites (fiche de site)
• Maitrise foncière : garantie d’une maîtrise foncière adéquate ou, pour le moins, de la disponibilité des terrains
• Destination explicite : définition d'une destination explicite, en lien avec le profil d'accessibilité et les contraintes environnementales des sites
• Qualité des aménagements et services : réalisation d’aménagements et d’infrastructures de qualité et proposition de services aux entreprises et à la personne
• Densité optimisée : garantie d'une densité construite et d'une densité d'emplois optimisée

Sur cette base, 21 sites ont été identifiés (contre 23 aujourd'hui).

Il s’agit d’une consultation plutôt technique, qui concerne directement les communes touchées, les organismes régionaux et les structures des agglos.

Les communes membres qui le souhaitent peuvent nous communiquer leur réponse, que nous ne manquerons pas d'appuyer auprès du Canton.

Documents mis en consultation

Financement 2020-2021 de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM)

Publié le 27 Février 2020
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Tous les deux ans, le Grand-Conseil fixe par décret la contribution de l'Etat et des communes à la FEM. Pour 2020 et 2021, la contribution des ...
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Tous les deux ans, le Grand-Conseil fixe par décret la contribution de l'Etat et des communes à la FEM.

Pour 2020 et 2021, la contribution des communes reste inchangée à CHF 9,50/habitant. Le comité de l'AdCV a approuvé ce statu quo.

En revanche, il estime que le Conseil d'Etat devrait spontanément donner une suite favorable à la résolution Berthoud et augmenter le socle de financement à charge du Canton que ce Député a demandé (évalué à CHF 1,5 million).

Vous trouverez ci-dessous les documents mis en consultation ainsi que la réponse de l'AdCV.

Documents mis en consultation et réponse de l'AdCV

Renforcer la responsabilité des communes et défendre leur autonomie. L’AdCV, qui regroupe 71 communes à ce jour, entend développer les principes même de l’égalité entre ses membres, de la responsabilité des autorités, et de l’autonomie communale propre à nos valeurs vaudoises. Par sa structure démocratique (quatre assemblées générales annuelles) et ses consultations directes, l’AdCV, représente directement ses membres et défend leur organisation et leur gestion.

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