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Mise en consultation de l'avant-projet de loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager

Publié le 23 septembre 2021
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Dans un courrier daté du 9 juillet 2021, le Département de l'Environnement et de la Sécurité a sollicité l'AdCV sur la mise en consultation de ...
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Dans un courrier daté du 9 juillet 2021, le Département de l'Environnement et de la Sécurité a sollicité l'AdCV sur la mise en consultation de l'avant-projet de loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp).
Le délai de réponse est fixé au 1er octobre 2021.

Pour mémoire, en 2020, le Conseil d'Etat a mis en consultation publique le premier volet de la révision de la LPNMS qui traite de la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI).

L'avant-projet de LPrPnp correspond au volet patrimoine naturel et paysager de la loi sur la protection des monuments naturels et des sites.

Vous trouvez ci-dessous le projet de loi, le courrier du DES ainsi que la réponse de l'AdCV.

Documents mis en consultation

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