Suivez-nous

Partager

Recherche:

Social

Mesures du Conseil fédéral en matière de marchés publics en lien avec la situation en Ukraine

Publié le 8 septembre 2022
image
Nous vous informons qu'en date du 31 août 2022, le Conseil fédéral a décidé de nouvelles mesures concernant les marchés publics en raison du ...
Lire la suite

Nous vous informons qu'en date du 31 août 2022, le Conseil fédéral a décidé de nouvelles mesures concernant les marchés publics en raison du conflit en Ukraine.

Ainsi, depuis le 31 août 2022 à 18h00, en cas de marchés publics soumis aux accords internationaux, il est fait interdiction aux adjudicateurs :

- d’adjuger des marchés aux ressortissants et entreprises russes ainsi qu'à d'autres personnes physiques et morales en Russie ;
- d’adjuger des marchés aux personnes morales détenues majoritairement par les personnes susmentionnées ou agissant au nom ou sur instruction de celles-ci.

Cette interdiction s'applique également aux sous-traitants et aux fournisseurs qui participent au contrat à hauteur de plus de 10% de la valeur du contrat.

En revanche, cette interdiction ne s’applique pas aux ressortissants russes résidant en Suisse ni aux entreprises suisses déjà établies en Suisse avant le 31 août 2022 et détenues majoritairement par les personnes susmentionnées au plus tard à cette date.

A cette fin, les soumissionnaires devront fournir aux adjudicateurs un formulaire de déclaration que vous trouverez ci-dessous. Il appartient aux adjudicateurs vaudois d’insérer ledit formulaire dans leurs documents d’appel d’offres à compter de ce jour pour satisfaire les exigences du SECO.

Les contrats de marchés publics existants avec les personnes visées par les interdictions devront prendre fin avant fin février 2023. Le Conseil fédéral imposant aux cantons une obligation d’annoncer de tels contrats, nous invitons tout adjudicateur vaudois à indiquer à l’Autorité cantonale de surveillance des marchés publics (surveillancemp@vd.ch) les contrats qui entreraient dans le cadre des interdictions susmentionnées.

Finalement, il existe des possibilités de dérogation aux interdictions que le SECO peut accorder après avoir consulté les services compétents du DFAE et du DFF. Il existe notamment une possibilité de dérogation pour l'acquisition de biens ou de services absolument nécessaires qui ne peuvent pas être fournis par une autre personne en quantité suffisante. Une telle demande peut être adressée au SECO par e-mail (sanctions@seco.admin.ch) ou par courrier (SECO Secteur Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003).

Concernant le champ d'application exact de ces interdictions, l'art. 29c de l'ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine est accessible à l’aide du lien suivant : RS 946.231.176.72.

Le SECO est à disposition pour tout renseignement complémentaire (demandes à adresser à : sanctions@seco.admin.ch / 058 464 08 12).

Les communes vaudoises & l’AI : un partenariat de confiance

Publié le 25 août 2022
image
Que faire lorsqu’un·e employé·e de ma commune rencontre des difficultés de santé au travail ? L’office de l’assurance invalidité pour ...
Lire la suite

Que faire lorsqu’un·e employé·e de ma commune rencontre des difficultés de santé au travail ?

L’office de l’assurance invalidité pour le canton de Vaud a mis en place un système de répondance unique. Grâce à ce nouveau dispositif, vous aurez toujours le même contact au sein de l'assurance-invalidité, qui traitera l’ensemble des situations de réadaptation professionnelle de votre administration.

L’AI vous offre ainsi un soutien personnalisé, de la phase de détection précoce des situations à risque d’invalidité jusqu’au projet permettant une réinsertion professionnelle de la personne atteinte dans sa santé. Votre répondant·e soutiendra votre collaboratrice ou votre collaborateur par des mesures concrètes. Vous trouverez aussi les réponses à vos questions concernant cette assurance.

Comment connaître votre répondant·e ? il vous suffit de contacter l'Oai par téléphone au 021 925 24 14 ou d'envoyer un message à l’adresse suivante :

Unisanté - appel à projets pour la promotion de la santé et de la prévention

Publié le 27 juin 2022
image
Unisanté lance un appel à projets pour la promotion de la santé et de la prévention auprès des communes vaudoises. Rénover une place de jeux ...
Lire la suite

Unisanté lance un appel à projets pour la promotion de la santé et de la prévention auprès des communes vaudoises.

Rénover une place de jeux selon des critères favorables à la santé, élaborer des trajets scolaires qui améliorent la sécurité et la mobilité tout en intégrant le point de vue des enfants, planifier des potagers dans le développement de nouveaux quartiers pour encourager les liens sociaux, une meilleure alimentation et l’activité physique. Ce type d’initiatives agissent sur les structures communales, voire les politiques publiques, et favorisent la santé et la qualité de vie des habitantes et habitants.

Pour développer de telles démarches dites « structurelles », Unisanté invite toutes les communes vaudoises à déposer un projet avant le 25 septembre 2022 à minuit. L’appui financier se monte à 10'000.- par projet au maximum, versés d’ici fin 2022. A noter que des projets en cours peuvent aussi être financés. Les projets seront sélectionnés par un comité d’expert·e·s, auquel participera notre Président, M. Michel Buttin. Les résultats seront communiqués le 17 novembre 2022.

Pour permettre aux petites municipalités de participer également à cet appel, Unisanté a adapté les formulaires, repensé le financement et essayé de simplifier les processus. En outre, Unisanté se tient à disposition pour accompagner les communes durant tout le processus (). Elle peut par exemple les soutenir dans la rédaction de la demande, suggérer des prestataires pour la réalisation des projets ou conseiller sur l’aspect « structurel » de ceux-ci.

Toutes les informations se trouvent sur la page web dédiée d'Unisanté


Le Rapport annuel 2021 d'Unisanté est disponible en ligne.

Politique de l'enfance et de la famille

Publié le 26 août 2019
image
Invitation à un après-midi consacré aux politiques de l'enfance et de la famille le mercredi 27 novembre 2019, organisé par Pro Familia Vaud et ...
Lire la suite

Invitation à un après-midi consacré aux politiques de l'enfance et de la famille le mercredi 27 novembre 2019, organisé par Pro Familia Vaud et a:primo.

Manifestation gratuite, réservée aux représentant-e-s des municipalités vaudoises.

Cet événement vise à favoriser les échanges et les synergies entre des acteurs du terrain et à améliorer la visibilité des prestations proposées pour les enfants et les familles dans les communes.

Inscription obligatoire avant le 11 novembre 2019 (places limitées) auprès de

Plus de renseignements dans l'invitation ci-jointe et sous www.placeauxfamilles.ch

Parlons cash - prévention du surendettement

Publié le 16 novembre 2018
image
L'Etat de Vaud a décidé de lancer une nouvelle campagne de communication contre le surendettement. Toutes les informations utiles se trouvent sur ...
Lire la suite

L'Etat de Vaud a décidé de lancer une nouvelle campagne de communication contre le surendettement.

Toutes les informations utiles se trouvent sur le site ci-dessous :

https://www.vd.ch/toutes-les-actualites/news/parlons-cash-nouvelle-campagne-de-prevention-du-surendettement-1542378396/

Colloque sur le cancer et le travail

Publié le 25 octobre 2017
image
Aujourd'hui, de plus en plus de personnes survivent au cancer et retrouvent le chemin du travail. L'objectif de ce colloque est de présenter aux ...
Lire la suite

Aujourd'hui, de plus en plus de personnes survivent au cancer et retrouvent le chemin du travail. L'objectif de ce colloque est de présenter aux employeurs du canton des outils concrets pour gérer l'absence d'un collaborateur atteint de cancer et accompagner sa reprise.

La Ligue Vaudoise contre le cancer a édité une brochure intitulée «Cancer et travail, favoriser le maintien et le retour à l’emploi – guide à l’intention des employeurs et employés» que vous trouverez ci-dessous, ainsi que le lien internet traitant du cancer et travail.
https://vaud.liguecancer.ch/cancer-et-travail/

Charte éthique vaudoise des marchés publics

Publié le 23 août 2016
image
Le 23 août 2016, l’Etat, les associations faîtières de communes, le patronat ainsi que les syndicats ont signé la charte éthique vaudoise des ...
Lire la suite

Le 23 août 2016, l’Etat, les associations faîtières de communes, le patronat ainsi que les syndicats ont signé la charte éthique vaudoise des marchés publics afin de respecter les règles humaines et économiques dans la construction.

Cette charte fait suite au Forum sur les marchés publics qui s'est tenu le 28 août 2015 à Beaulieu, auquel a activement participé notre Vice-président M. Pierre Stampfli. Ce forum a été organisé par le Département des infrastructures et la Fédération vaudoise des entrepreneurs et avait accueilli plus de 300 participants.

Consultation: réforme du système d’aide et de soins, création proposée de 4 Régions de Santé

Publié le 1 mars 2017
image
L'AdCV a été invitée à prendre position sur la consultation visant la création de 4 Régions de Santé. Le Département de la santé et de ...
Lire la suite

L'AdCV a été invitée à prendre position sur la consultation visant la création de 4 Régions de Santé.
Le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) propose de réunir en instances régionales des prestations actuellement dispersées, telles celles de l’aide et des soins à domicile et des réseaux de soins.
Par ce moyen, l'Etat de Vaud espère pouvoir passer le choc démographique avec une consommation limitée des ressources pour une qualité de prise en charge renforcée.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation. Le délai de réponse est fixé au 24 mars 2017.

Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Coordination des soins

Publié le 1 juin 2015
image
L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de la procédure de consultation sur un projet de décret sur la coordination des soins et sur ...
Lire la suite

L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de la procédure de consultation sur un projet de décret sur la coordination des soins et sur des projets de modifications de la loi sur la santé publique (LSP) et de la loi vaudoise d'application de la LAMal (LVLAMal).

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 28 août 2015.
Ces documents se trouvent également sur le site www.vd.ch/dsas

Documents de consultation :

Renforcer la responsabilité des communes et défendre leur autonomie. L’AdCV, qui regroupe une septantaine de communes à ce jour, entend développer les principes même de l’égalité entre ses membres, de la responsabilité des autorités et de l’autonomie communale propre à nos valeurs vaudoises. Par sa structure démocratique (quatre assemblées générales annuelles) et ses consultations directes, l’AdCV, représente directement ses membres et défend leur organisation et leur gestion.

Association de Communes Vaudoises - Route du Château 4 - 1185 Mont-sur-Rolle - 021 826 11 41 -

Suivez-nous

Propulsé par le CMS WebForgeDesign par inforweb