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Consultations cantonales et fédérales 2014

Consultation fédérale sur l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

Publié le 12 mars 2015
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Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er janvier 2016 la modification de la loi sur la protection des eaux (LEaux) pour financer ...
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Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er janvier 2016 la modification de la loi sur la protection des eaux (LEaux) pour financer une optimisation ciblée des stations d'épuration des eaux usées (STEP) afin de protéger la flore et la faune aquatiques et les ressources en eau potable).

En conséquence, les nouvelles dispositions de la LEaux sont concrétisées dans la modification de l'ordonnance d'application pour laquelle le canton attend les prises de position d'ici au 20.02.15.

Documents de consultation :

Consultation sur l'avant-projet de loi sur l'orientation

Publié le 6 novembre 2014
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La loi actuelle ayant plus de 30 ans, il convient de l'adapter selon l'évolution constatée ces dernières années dans ce domaine. Par ...
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La loi actuelle ayant plus de 30 ans, il convient de l'adapter selon l'évolution constatée ces dernières années dans ce domaine.

Par l'intermédiaire d'un questionnaire, une prise de position est attendue par le département de la formation, de la jeunesse et de la culture pour le 30 janvier 2015.

Documents de consultation :

Projet d'Accord intercantonal sur les marchés publics

Publié le 18 septembre 2014
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Les travaux du groupe de travail paritaire (Confédération/cantons) concernant une harmonisation parallèle du droit des marchés publics ont été ...
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Les travaux du groupe de travail paritaire (Confédération/cantons) concernant une harmonisation parallèle du droit des marchés publics ont été achevés au printemps 2014.

Les associations de communes et les associations professionnelles sont invitées à prendre position sur la révision de l'Accord intercantonal d'ici au 20 novembre prochain.

Documents de consultation :

Amélioration de la santé bucco-dentaire et prise en charge des soins pour les jeunes

Publié le 16 juillet 2014
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Le Conseil d'Etat met en consultation un avant-projet de rapport présentant les pistes pour améliorer la santé bucco-dentaire et la prise en ...
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Le Conseil d'Etat met en consultation un avant-projet de rapport présentant les pistes pour améliorer la santé bucco-dentaire et la prise en charge des soins dentaires des jeunes habitants du canton de Vaud.

Délai de réponse 18.07.2014

Documents de consultation :

Grand Conseil - Modification de la loi et de la constitution

Publié le 10 juin 2014
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Modification de la constitution et de la loi du Grand Conseil ainsi que celle des droits politiques pour permettre de revoir la reconnaissance des ...
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Modification de la constitution et de la loi du Grand Conseil ainsi que celle des droits politiques pour permettre de revoir la reconnaissance des groupes parlementaires.

Délai de réponse 22 août 2014.

Documents de consultation :

Consultation fédérale - Création d'un fond pour les routes nationales et trafic d'agglomération

Publié le 31 mars 2014
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Le Conseil fédéral a lancé une procédure de consultation portant sur le projet de création d'un fonds pour les routes nationales et le trafic ...
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Le Conseil fédéral a lancé une procédure de consultation portant sur le projet de création d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), de comblement du déficit prévisible et de mise en place du programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES).

Un fonds illimité dans le temps sera créé afin de financer les routes nationales et les contributions améliorant les infrastructures de transport dans les villes et les agglomérations.

Les prises de positions doivent être transmises au Canton jusqu'au 30 avril 2014 afin de lui permettre de répondre à Mme la Conseillère fédérale Doris Leuthard.

Documents de consultation :

Consultation fédérale sur les heures d'ouverture des magasins (LOMag)

Publié le 5 mars 2014
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Les entreprises suisses du commerce de détail doivent avoir la possibilité de laisser leurs magasins ouverts entre 6 heures et 20 heures du lundi ...
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Les entreprises suisses du commerce de détail doivent avoir la possibilité de laisser leurs magasins ouverts entre 6 heures et 20 heures du lundi au vendredi, et entre 6 heures et 19 heures le samedi. Le dimanche n’est pas concerné, ni les jours fériés cantonaux.

Le 19 février 2014, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à une nouvelle loi prévoyant ce cadre minimal à l’échelle nationale pour les heures d’ouverture des magasins durant les jours ouvrables. Il met ainsi en œuvre la motion Lombardi (12.3637 «Force du franc. Harmonisation partielle des heures d’ouverture des magasins») adoptée par le Parlement.

Les prises de positions doivent être transmises au Canton jusqu'au 22 avril 2014.

Documents de consultation :

Consultation dans le cadre du contre-projet à l'initiative ASLOCA Stop à la pénurie de logement

Publié le 1 avril 2014
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Le Département des institutions a ouvert le 3.03.14, sur autorisation du Conseil d'Etat, la consultation citée en titre Mme la Conseillère ...
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Le Département des institutions a ouvert le 3.03.14, sur autorisation du Conseil d'Etat, la consultation citée en titre

Mme la Conseillère d'Etat Béatrice Métraux attend les réponses des organes consultés d'ici au 28 mars.

Les différents documents en lien avec cette thématique sont disponibles ci-dessous.

Documents de consultation :

Prise de position de l'AdCV :

Renforcer la responsabilité des communes et défendre leur autonomie. L’ADCV, qui regroupe une septantaine de communes à ce jour, entend développer les principes même de l’égalité entre ses membres, de la responsabilité des autorités et de l’autonomie communale propre à nos valeurs vaudoises. Par sa structure démocratique et ses consultations directes, l’ADCV, représente directement ses membres et défend leur organisation et leur gestion.

Association de Communes Vaudoises - Route du Château 4 - 1185 Mont-sur-Rolle - 021 826 11 41 -

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