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Mise en ligne du guide électronique des marchés publics

Publié le 24 novembre 2022
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Vous trouvez ci-dessous la Newsletter TRIAS publiée par l'Association des Communes Suisses en partenariat avec l'Union des villes suisses et le ...
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Vous trouvez ci-dessous la Newsletter TRIAS publiée par l'Association des Communes Suisses en partenariat avec l'Union des villes suisses et le DTAP, informant de la mise en ligne du guide électronique des marchés publics.
Ce guide est consultable sur www.trias.swiss

Une vidéo explicative a été réalisée pour vous faciliter l’accès au guide électronique des marchés publics et pour que vous trouviez rapidement les réponses à vos questions. Elle décrit clairement l’utilisation du site Internet.

Nous annexons également le rapport de consultation remanié et complété depuis le mois de juin.

La Quotidienne de NRTV du 19 mai 2022 - 2es Assises de la FS

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La fronde contre la Facture sociale ne s’essouffle pas !

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Article de Yves Merz - 24 Heures du 19 mai 2022

2es Assises de la Facture sociale

Publié le 19 mai 2022
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Ces 2es Assises ont été un grand succès avec la participation de près de 130 personnes et 66 communes vaudoises. Ci-dessous le communiqué de ...
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Ces 2es Assises ont été un grand succès avec la participation de près de 130 personnes et 66 communes vaudoises.

Ci-dessous le communiqué de presse envoyé le 18 mai aux médias.

Partage d'une part des bénéfices de la BNS entre le Canton et les communes

Publié le 15 juin 2021
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Le Conseil d'Etat a finalement répondu à notre demande de proposition de restituer au moins une partie des bénéfices de la BNS attribuée au ...
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Le Conseil d'Etat a finalement répondu à notre demande de proposition de restituer au moins une partie des bénéfices de la BNS attribuée au canton de Vaud.

Une réponse qui nous oblige à patienter jusqu'en septembre un éventuel rééquilibrage... Nous devons garder espoir.

Le Conseil d'Etat fait la sourde oreille ?

Publié le 5 mai 2021
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Le Conseil d'Etat n'a toujours pas daigné répondre à notre proposition du 18 mars 2021, de restituer au moins une partie des bénéfices de la ...
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Le Conseil d'Etat n'a toujours pas daigné répondre à notre proposition du 18 mars 2021, de restituer au moins une partie des bénéfices de la BNS attribuée au canton de Vaud.

Le Comité de l'AdCV lui envoie aujourd'hui un rappel. Le Conseil d'Etat ne peut pas continuer à ignorer les communes vaudoises au bord du gouffre, alors qu'il trône sur des milliards.

Attribution d'une part des bénéfices de la BNS aux communes

Publié le 19 mars 2021
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Lors de son Assemblée générale du 18 mars à Paudex, le comité de l'AdCV a informé ses membres des trois axes sur lesquels il agit actuellement ...
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Lors de son Assemblée générale du 18 mars à Paudex, le comité de l'AdCV a informé ses membres des trois axes sur lesquels il agit actuellement à propos du déséquilibre entre les finances cantonales et communales.

Entre autres actions, nous publions ci-dessous le courrier de l'AdCV à l'attention du Conseil d'Etat, expédié le 18 mars 2021, demandant qu'une part des bénéfices de la BNS soit attribuée aux communes.

Accord CE-UCV, lettre à la députation vaudoise

Publié le 22 septembre 2020
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Lors de son Assemblée générale du 17 septembre à Vich, les membres de l'AdCV ont majoritairement décidé de soutenir la position de son Comité ...
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Lors de son Assemblée générale du 17 septembre à Vich, les membres de l'AdCV ont majoritairement décidé de soutenir la position de son Comité en refusant d’adhérer à l’accord proposé par le Conseil d’Etat sur le financement de la facture sociale tout en maintenant sa participation aux travaux sur la nouvelle péréquation intercommunale.

Ils ont également décidé d’appuyer l'action du Comité consistant à écrire à l’ensemble de la députation vaudoise afin de l’inciter à refuser, ou du moins à amender, le protocole d’accord signé entre le Conseil d’Etat et l’UCV sur le financement de la facture sociale.

Enfin, l’assemblée s’est majoritairement positionnée pour le soutien à l’initiative populaire « SOS communes », présentée par les députés Josephine Byrne Garelli et Pierre-André Romanens.

Marchés publics

Publié le 11 mai 2020
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Vous trouverez ci-dessous une communication de la conférence romande des Marchés Publics (CROMP) ainsi qu'un lien internet relatifs à la ...
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Vous trouverez ci-dessous une communication de la conférence romande des Marchés Publics (CROMP) ainsi qu'un lien internet relatifs à la publication de la nouvelle édition du Guide romand pour les marchés publics.

Motion Thalmann

Publié le 12 décembre 2019
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L'AdCV s'oppose fermement à la mise en œuvre de cette motion car celle-ci ferait perdre CHF 4 millions d'impôts aux communes. ...
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L'AdCV s'oppose fermement à la mise en œuvre de cette motion car celle-ci ferait perdre CHF 4 millions d'impôts aux communes.

Péréquation : Rapport de la Cour des comptes

Publié le 29 novembre 2019
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Suite à la présentation faite lors de notre dernière assemblée générale de l'année, le 28 novembre 2019 à Buchillon, nous publions ici le ...
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Suite à la présentation faite lors de notre dernière assemblée générale de l'année, le 28 novembre 2019 à Buchillon, nous publions ici le Rapport de la Cour des comptes concernant le péréquation, ainsi que l'analyse de l'AdCV réalisée par notre secrétaire général, M. Chemouny.

La COMCO recommande l'abolition des émoluments dans les marchés publics

Publié le 10 mai 2019
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La COMCO s’est récemment penchée sur la question de la perception d’émoluments (Schutzgebühren) comme condition pour obtenir les documents ...
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La COMCO s’est récemment penchée sur la question de la perception d’émoluments (Schutzgebühren) comme condition pour obtenir les documents d’appel d’offres.

Dans des recommandations datées du 9 avril 2019, elle est arrivée à la conclusion qu’une telle pratique influence de manière négative la concurrence, dans la mesure où elle peut dissuader de potentiels soumissionnaires à déposer une offre, et qu’elle constitue ainsi une barrière non justifiée à l’accès au marché selon l’art. 5 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI).

Selon la COMCO, la perception d’un émolument ne peut d’ailleurs se fonder sur des motifs de protection de secrets des affaires ou de droits d’auteur. A cet égard, il existe d’autres moyens moins incisifs, tels que par exemple la conclusion d’accords de confidentialité ou la transmission échelonnée de la documentation d’appel d’offres.

Fin du plafond de l'effort à 45 points en 2020

Publié le 14 novembre 2018
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L'AdCV a procédé à l'examen des effets de cette mesure qui touche plusieurs communes membres comme non-membres de notre Association. Nous vous ...
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L'AdCV a procédé à l'examen des effets de cette mesure qui touche plusieurs communes membres comme non-membres de notre Association.

Nous vous invitons à lire cette analyse qui se trouve ci-dessous.

Stratégie fiscale 2022 et mesures d’impulsion du Conseil d'Etat

Publié le 1 juin 2018
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L'AdCV a fait une première analyse de la répercussion de la décision du Conseil d'Etat sur les communes. Si la baisse du coefficient cantonal ...
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L'AdCV a fait une première analyse de la répercussion de la décision du Conseil d'Etat sur les communes.

Si la baisse du coefficient cantonal n'aura pas d'influence sur les revenus fiscaux des communes, une première évaluation montre que l'augmentation des déductions pour les frais de garde et les primes d'assurance-maladie auront un impact direct sur ceux-ci.

Nous vous invitons à lire cette analyse qui se trouve ci-dessous.

Péréquation : données fiscales 2016-2019

Publié le 1 mai 2018
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L'AdCV et l'UCV ont écrit au Conseil d'Etat afin de lui demander les données nécessaires à la réalisation des simulations péréquatives et ...
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L'AdCV et l'UCV ont écrit au Conseil d'Etat afin de lui demander les données nécessaires à la réalisation des simulations péréquatives et également des prévisions budgétaires 2019 des communes.

Les deux associations faîtières demandent également la réactivation du groupe de travail technique lié à l'indicateur du nombre d'emplois.

Vous retrouverez ci-dessous la lettre adressée au Conseil d'Etat le 31 mai 2018.

Dirigeants de sociétés - Ristourne intercommunale en vertu de l'art. 18a LICom

Publié le 1 mars 2017
L'Administration Cantonale des Impôts a écrit à l'AdCV et à l'UCV concernant le sujet ci-dessus. Comme vous le savez, le Grand Conseil a ...
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L'Administration Cantonale des Impôts a écrit à l'AdCV et à l'UCV concernant le sujet ci-dessus.

Comme vous le savez, le Grand Conseil a abrogé l’année passée l’article 18a de la Loi sur les impôts communaux traitant de la répartition au titre de l’activité dirigeante.

Cette modification est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Toutefois, vous pouvez encore introduire des demandes pour les années fiscales 2015 et 2016 d’ici au 31 mars 2017.

Conséquences du refus de la réforme RIE III au niveau fédéral

Publié le 1 février 2017
L'AdCV vous fait part de ses premières analyses suite à la votation du 12 février 2017, notamment les conséquences de celle-ci quant à la ...
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L'AdCV vous fait part de ses premières analyses suite à la votation du 12 février 2017, notamment les conséquences de celle-ci quant à la péréquation intercommunale.

Marchés publics

Publié le 1 octobre 2015
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Vous trouverez ci-dessous le lient pour accéder au Guide romand sur les marchés publics édité par le Canton de Vaud ...
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Vous trouverez ci-dessous le lient pour accéder au Guide romand sur les marchés publics édité par le Canton de Vaud

Lien utile :

Le document est susceptible d'être mis à jour et peut être téléchargé en tout temps, et dans sa version la plus actualisée, sur le site internet suivant :

Marchés publics

Publié le 1 octobre 2015
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La liste des experts en marchés publics destinée aux maîtres d'ouvrages publics est mise à jour chaque année depuis 2014 par la SIA Vaud - ...
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La liste des experts en marchés publics destinée aux maîtres d'ouvrages publics est mise à jour chaque année depuis 2014 par la SIA Vaud - Société suisse des ingénieurs et architectes - et l'UPIAV - Union patronale des ingénieurs et architectes vaudois.

Lien utile :

Le document est susceptible d'être mis à jour et peut être téléchargé en tout temps, et dans sa version la plus actualisée, sur le site internet suivant :

Consultation sur la LAOC concernant les amendes d'ordre communales

Publié le 1 octobre 2014

Consultation et commentaires AdCV sur la LAOC concernant les amendes d'ordre communales.

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Consultation et commentaires AdCV sur la LAOC concernant les amendes d'ordre communales.

Motion Nuria Gorrite et consorts

Publié le 1 juillet 2013
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Motion demandant une répartition plus équitable des moyens entre la Confédération, les cantons et les communes. ...
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Motion demandant une répartition plus équitable des moyens entre la Confédération, les cantons et les communes.

Documents :

NEGOCIATIONS FINANCIERES ENTRE L'ETAT ET LES ASSOCIATIONS DE COMMUNES

Tous les documents

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Relations financières entre le Canton et les communes :

Presse :

Imposition des autorités

Publié le 1 décembre 2012
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Directives et règlements.

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Directives et règlements.

Imposition des autorités

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Documents

Marchés publics

Publié le 1 décembre 2012
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Rapport et présentation de la Cour des comptes.

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Rapport et présentation de la Cour des comptes.

Documents :

La Municipalité de St-Sulpice a décidé de réagir quant à l'article paru dans le magazine Canton-Communes No 29 de mars 2013 et portant sur les marchés publics.

Lien utile :

Système d'information des marchés publics :http://www.simap.ch

Renforcer la responsabilité des communes et défendre leur autonomie. L’ADCV, qui regroupe une septantaine de communes à ce jour, entend développer les principes même de l’égalité entre ses membres, de la responsabilité des autorités et de l’autonomie communale propre à nos valeurs vaudoises. Par sa structure démocratique et ses consultations directes, l’ADCV, représente directement ses membres et défend leur organisation et leur gestion.

Association de Communes Vaudoises - Route du Château 4 - 1185 Mont-sur-Rolle - 021 826 11 41 -

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