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Finances

Péréquation : Rapport de la Cour des comptes

Publié le 29 Novembre 2019
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Suite à la présentation faite lors de notre dernière assemblée générale de l'année, le 28 novembre 2019 à Buchillon, nous publions ici le ...
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Suite à la présentation faite lors de notre dernière assemblée générale de l'année, le 28 novembre 2019 à Buchillon, nous publions ici le Rapport de la Cour des comptes concernant le péréquation, ainsi que l'analyse de l'AdCV réalisée par notre secrétaire général, M. Chemouny.

La COMCO recommande l'abolition des émoluments dans les marchés publics

Publié le 10 Mai 2019
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La COMCO s’est récemment penchée sur la question de la perception d’émoluments (Schutzgebühren) comme condition pour obtenir les documents ...
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La COMCO s’est récemment penchée sur la question de la perception d’émoluments (Schutzgebühren) comme condition pour obtenir les documents d’appel d’offres.

Dans des recommandations datées du 9 avril 2019, elle est arrivée à la conclusion qu’une telle pratique influence de manière négative la concurrence, dans la mesure où elle peut dissuader de potentiels soumissionnaires à déposer une offre, et qu’elle constitue ainsi une barrière non justifiée à l’accès au marché selon l’art. 5 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI).

Selon la COMCO, la perception d’un émolument ne peut d’ailleurs se fonder sur des motifs de protection de secrets des affaires ou de droits d’auteur. A cet égard, il existe d’autres moyens moins incisifs, tels que par exemple la conclusion d’accords de confidentialité ou la transmission échelonnée de la documentation d’appel d’offres.

Fin du plafond de l'effort à 45 points en 2020

Publié le 14 Novembre 2018
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L'AdCV a procédé à l'examen des effets de cette mesure qui touche plusieurs communes membres comme non-membres de notre Association. Nous vous ...
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L'AdCV a procédé à l'examen des effets de cette mesure qui touche plusieurs communes membres comme non-membres de notre Association.

Nous vous invitons à lire cette analyse qui se trouve ci-dessous.

Stratégie fiscale 2022 et mesures d’impulsion du Conseil d'Etat

Publié le 1 Juin 2018
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L'AdCV a fait une première analyse de la répercussion de la décision du Conseil d'Etat sur les communes. Si la baisse du coefficient cantonal ...
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L'AdCV a fait une première analyse de la répercussion de la décision du Conseil d'Etat sur les communes.

Si la baisse du coefficient cantonal n'aura pas d'influence sur les revenus fiscaux des communes, une première évaluation montre que l'augmentation des déductions pour les frais de garde et les primes d'assurance-maladie auront un impact direct sur ceux-ci.

Nous vous invitons à lire cette analyse qui se trouve ci-dessous.

Péréquation : données fiscales 2016-2019

Publié le 1 Mai 2018
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L'AdCV et l'UCV ont écrit au Conseil d'Etat afin de lui demander les données nécessaires à la réalisation des simulations péréquatives et ...
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L'AdCV et l'UCV ont écrit au Conseil d'Etat afin de lui demander les données nécessaires à la réalisation des simulations péréquatives et également des prévisions budgétaires 2019 des communes.

Les deux associations faîtières demandent également la réactivation du groupe de travail technique lié à l'indicateur du nombre d'emplois.

Vous retrouverez ci-dessous la lettre adressée au Conseil d'Etat le 31 mai 2018.

Dirigeants de sociétés - Ristourne intercommunale en vertu de l'art. 18a LICom

Publié le 1 Mars 2017
L'Administration Cantonale des Impôts a écrit à l'AdCV et à l'UCV concernant le sujet ci-dessus. Comme vous le savez, le Grand Conseil a ...
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L'Administration Cantonale des Impôts a écrit à l'AdCV et à l'UCV concernant le sujet ci-dessus.

Comme vous le savez, le Grand Conseil a abrogé l’année passée l’article 18a de la Loi sur les impôts communaux traitant de la répartition au titre de l’activité dirigeante.

Cette modification est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Toutefois, vous pouvez encore introduire des demandes pour les années fiscales 2015 et 2016 d’ici au 31 mars 2017.

Conséquences du refus de la réforme RIE III au niveau fédéral

Publié le 1 Février 2017
L'AdCV vous fait part de ses premières analyses suite à la votation du 12 février 2017, notamment les conséquences de celle-ci quant à la ...
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L'AdCV vous fait part de ses premières analyses suite à la votation du 12 février 2017, notamment les conséquences de celle-ci quant à la péréquation intercommunale.

Marchés publics

Publié le 1 Octobre 2015
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Vous trouverez ci-dessous le lient pour accéder au Guide romand sur les marchés publics édité par le Canton de Vaud ...
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Vous trouverez ci-dessous le lient pour accéder au Guide romand sur les marchés publics édité par le Canton de Vaud

Lien utile :

Le document est susceptible d'être mis à jour et peut être téléchargé en tout temps, et dans sa version la plus actualisée, sur le site internet suivant :

Marchés publics

Publié le 1 Octobre 2015
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La liste des experts en marchés publics destinée aux maîtres d'ouvrages publics est mise à jour chaque année depuis 2014 par la SIA Vaud - ...
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La liste des experts en marchés publics destinée aux maîtres d'ouvrages publics est mise à jour chaque année depuis 2014 par la SIA Vaud - Société suisse des ingénieurs et architectes - et l'UPIAV - Union patronale des ingénieurs et architectes vaudois.

Lien utile :

Le document est susceptible d'être mis à jour et peut être téléchargé en tout temps, et dans sa version la plus actualisée, sur le site internet suivant :

Consultation sur la LAOC concernant les amendes d'ordre communales

Publié le 1 Octobre 2014

Consultation et commentaires AdCV sur la LAOC concernant les amendes d'ordre communales.

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Consultation et commentaires AdCV sur la LAOC concernant les amendes d'ordre communales.

Motion Nuria Gorrite et consorts

Publié le 1 Juillet 2013
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Motion demandant une répartition plus équitable des moyens entre la Confédération, les cantons et les communes. ...
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Motion demandant une répartition plus équitable des moyens entre la Confédération, les cantons et les communes.

Documents :

NEGOCIATIONS FINANCIERES ENTRE L'ETAT ET LES ASSOCIATIONS DE COMMUNES

Tous les documents

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Relations financières entre le Canton et les communes :

Presse :

Certificats de salaires des sapeurs-pompiers de milice

Publié le 1 Juillet 2013
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Les documents ci-après contiennent les instructions en vue de l'établissement des certificats de salaire pour les soldes et indemnités diverses ...
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Les documents ci-après contiennent les instructions en vue de l'établissement des certificats de salaire pour les soldes et indemnités diverses versées aux sapeurs-pompiers de milice ainsi que la lettre d'accompagnement de l'administration cantonale des impôts en la matière.

Documents

Imposition des autorités

Publié le 1 Décembre 2012
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Directives et règlements.

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Directives et règlements.

Imposition des autorités

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Documents

Marchés publics

Publié le 1 Décembre 2012
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Rapport et présentation de la Cour des comptes.

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Rapport et présentation de la Cour des comptes.

Documents :

La Municipalité de St-Sulpice a décidé de réagir quant à l'article paru dans le magazine Canton-Communes No 29 de mars 2013 et portant sur les marchés publics.

Lien utile :

Système d'information des marchés publics :http://www.simap.ch

Renforcer la responsabilité des communes et défendre leur autonomie. L’AdCV, qui regroupe 71 communes à ce jour, entend développer les principes même de l’égalité entre ses membres, de la responsabilité des autorités, et de l’autonomie communale propre à nos valeurs vaudoises. Par sa structure démocratique (quatre assemblées générales annuelles) et ses consultations directes, l’AdCV, représente directement ses membres et défend leur organisation et leur gestion.

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