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Aménagement du territoire

Attention au radon laveur !

Publié le 7 mars 2023
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Gaz radioactif naturellement présent dans le sol, le radon est susceptible de s’infiltrer dans les bâtiments, notamment par des défauts ...
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Gaz radioactif naturellement présent dans le sol, le radon est susceptible de s’infiltrer dans les bâtiments, notamment par des défauts d’étanchéité de l’enveloppe des bâtiments, et d’ainsi pénétrer dans l’organisme via les voies respiratoires. L’exposition prolongée au radon est de nature à provoquer le cancer du poumon.

Afin de mieux protéger la population contre ce gaz radioactif, l’Ordonnance fédérale sur la radioprotection (ORaP) a été révisée en 2018, nécessitée par une décision de l’OMS qui a descendu drastiquement la norme autorisée. Cette révision implique de nouvelles obligations pour les propriétaires, pour les cantons de même que pour les communes, d’une part en leur qualité de propriétaire de bâtiments (en particulier scolaires et jardins d’enfant) et d’autre part en raison de leur rôle d’autorité compétente pour la délivrance des permis de construire.

L’ORaP révisée charge ainsi les autorités responsables de délivrer les permis de construire, soit les communes, de rendre les propriétaires et maîtres d’ouvrage attentifs aux exigences légales de protection face au radon dans le cadre de la procédure du permis de construire, ceci pour les bâtiments neufs et transformés (art. 163, al. 1, ORaP).
S’agissant des bâtiments scolaires et jardins d’enfants (publics et privés), des mesures de radon devront y être réalisées dans des échéances encore à préciser (art. 164, ORaP).

Le 28 novembre 2022, l’AdCV a participé à une rencontre, lors de laquelle la DGE a exposé la problématique et engagé la discussion sur les implications pour les communes ainsi que les actions envisagées par le Canton.

Une lettre ainsi qu’une fiche d’information sur le radon (à consulter ci-dessous) ont été établies à l’attention des communes vaudoises pour les aider dans leur devoir d’information auprès des propriétaires et maîtres d’ouvrage.

Pour plus d’informations, consulter le site de l’OFSP (page 6).

Consultation sur le Plan Directeur Cantonal – Adaptation 4ter

Publié le 3 décembre 2020
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Le Conseil d’État a mis en consultation publique le projet d’adaptation 4 ter du plan directeur cantonal (PDCn) et le projet de plan directeur ...
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Le Conseil d’État a mis en consultation publique le projet d’adaptation 4 ter du plan directeur cantonal (PDCn) et le projet de plan directeur des rives du lac Brenet.

Vous trouvez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation ainsi que la réponse de l'AdCV.

Reprise des discussions au sujet des systèmes de gestion des zones d’activités (SGZA)

Publié le 17 août 2020
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Le 18 mai 2020, le Comité de l'AdCV a écrit à Madame la Conseillère d’État Christelle Luisier, afin de lui proposer de reprendre les ...
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Le 18 mai 2020, le Comité de l'AdCV a écrit à Madame la Conseillère d’État Christelle Luisier, afin de lui proposer de reprendre les discussions avec les faîtières au sujet des SGZA.

Le 31 juillet 2020, Madame la Conseillère d’État a donné une suite favorable à notre demande en acceptant de nous associer aux rencontres qui ont lieu entre le Conseil d’État et la Coordination du développement économique vaudois (CODEV).

Le Comité de l'AdCV se félicite de cette décision qui est de nature à faire avancer cet épineux dossier dans le bon sens.

Nouvelle loi pour encadrer le patrimoine culturel immobilier

Publié le 11 juin 2020
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Au terme de la procédure de consultation publique lancée en novembre dernier et à laquelle le Comité de l’AdCV a répondu le 16 janvier 2020, ...
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Au terme de la procédure de consultation publique lancée en novembre dernier et à laquelle le Comité de l’AdCV a répondu le 16 janvier 2020, le Conseil d’État a adopté et transmis au Grand Conseil le projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI), ainsi que le projet modifiant l’actuelle loi sur protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS). Ce dispositif législatif est accompagné par un projet de décret sur la nouvelle participation cantonale aux frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés.

Il est à noter que par rapport au projet qui nous avait été soumis, plusieurs améliorations ont été apportées :

  • Le montant affecté par le décret à la participation cantonale est passé de 8 à 10 millions de francs ;
  • S’agissant de l’art. 8 LPrPCI, l’exposé des motifs apporte plusieurs précisions importantes, notamment au sujet des compétences des communes.

EMPL adopté par le Conseil d'Etat

Consultation

Normalisation des données de l'aménagement du territoire (NORMAT)

Publié le 4 juin 2020
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L’outil de contrôle des géodonnées en lien avec la Directive cantonale sur la normalisation des données de l’aménagement du territoire ...
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L’outil de contrôle des géodonnées en lien avec la Directive cantonale sur la normalisation des données de l’aménagement du territoire (NORMAT) est opérationnel depuis le 1er juin 2020.

En parallèle à la mise en ligne de l’outil de contrôle, la directive NORMAT a nécessité une adaptation technique mineure.

Vous trouverez tous les détails sur la page web dédiée à la directive NORMAT https://www.vd.ch/themes/territoire-et-construction/amenagement-du-territoire/plan-daffectation-communal/directive-normat/

Information concernant la Direction générale du territoire et du logement

Publié le 28 mai 2020
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La Direction générale du territoire et du logement (DGTL), qui regroupe le Service du développement territorial (SDT), l’Office de ...
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La Direction générale du territoire et du logement (DGTL), qui regroupe le Service du développement territorial (SDT), l’Office de l’information sur le territoire, la Centrale des autorisations en matière de constructions et la Division logement, a été constituée administrativement le 1er mai 2020. Les travaux d’intégration et d’organisation de cette nouvelle direction sont en cours et devraient aboutir fin 2020. La principale conséquence à court terme de ce regroupement est la disparition du Service du développement territorial.

Les adresses postales et courriel générales de la DGTL sont les suivantes :

Direction générale du territoire et du logement
Avenue du l’Université 5
1014 Lausanne
021 316 74 11

La DGTL, dont vous pouvez découvrir la présentation sur la page web dédiée, est placée sous la conduite de Pierre Imhof, directeur général.
Elle fonctionne aujourd’hui avec les neuf entités suivantes :
• Logement
• Centrale des autorisations en matière de construction (CAMAC)
• Information sur le territoire (OIT)
• Planification cantonale et régionale*
• Sites et projets stratégiques*
• Aménagement communal*
• Hors zone à bâtir*
• Juridique*
• Services généraux*
(*ex SDT)

Ces neuf entités conservent leur propre organisation.

Les six divisions qui composaient le SDT sont atteignables à l’adresse suivante :

Direction générale du territoire et du logement
Nom de l’entité
Avenue du l’Université 5
1014 Lausanne

La CAMAC, l’OIT et la Division logement conservent leur adresse postale et leur adresse courriel respectives, soit :

CAMAC
Place de la Riponne 10
1014 Lausanne

Office de l’information sur le territoire
Avenue de l’Université 5
1014 Lausanne

Division logement
Rue Caroline 11 bis
1014 Lausanne

Réorganisation du Département des institution et du territoire

Publié le 9 avril 2020
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Le 1er janvier 2021 au plus tard, le Département des institutions et du territoire (DIT) comprendra deux directions générales. La première ...
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Le 1er janvier 2021 au plus tard, le Département des institutions et du territoire (DIT) comprendra deux directions générales. La première pilotera toute la chaîne liée au développement territorial et sera dirigée par M. Pierre Imhof, alors que la seconde abritera l’ensemble des activités juridiques et institutionnelles de l’État ainsi que la relation avec les Communes et sera placée sous la direction de M. Jean-Luc Schwaar.

Association des Syndics du Jura Nord-Vaudois

Publié le 13 décembre 2019
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En date du 28 novembre, jour de notre dernière Assemblée générale de 2019, nous recevions la copie du courrier que l'Association des Syndics du ...
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En date du 28 novembre, jour de notre dernière Assemblée générale de 2019, nous recevions la copie du courrier que l'Association des Syndics du Jura Nord-Vaudois adressait au Conseil d’Etat vaudois relatif à sa préoccupation au sujet du SDT.

Comme nous l'avions évoquée lors de l'AG, en voici la copie.

Sondage de l'AVIATCO

Publié le 10 octobre 2019
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En 2018, l'AVIATCO - Association vaudoise des ingénieurs, architectes et techniciens communaux - a réalisé un sondage de satisfaction des ...
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En 2018, l'AVIATCO - Association vaudoise des ingénieurs, architectes et techniciens communaux - a réalisé un sondage de satisfaction des prestations de l’État auprès de ses membres.
Ce sondage contenant des informations qui pourraient vous intéresser, nous le mettons à votre disposition ci-dessous.

Subvention pour les communes surdimensionnées afin de réviser leurs plans d'affectation

Publié le 17 juin 2019
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Les communes disposent d’un délai au 31 août 2019 pour obtenir la subvention visée en titre, étant précisé que pour des raisons pratiques, ...
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Les communes disposent d’un délai au 31 août 2019 pour obtenir la subvention visée en titre, étant précisé que pour des raisons pratiques, le dossier complet de demande doit parvenir au SDT le 31 juillet de cette année au plus tard.

Or, il y a encore de nombreuses communes surdimensionnées qui n’ont pas fait le nécessaire, dont 24 font partie de l’AdCV (voir liste ci-dessous).

Les conditions pour déposer une demande de subventionnement sont les suivantes :

Préalable : faire le bilan des réserves sur le site du Canton (Simulation des réserves de terrains à bâtir). Cela permettra de savoir de combien d'habitants la commune est surdimensionnée. Ensuite, il conviendra de remplir les exigences suivantes :

1. définir le territoire urbanisé, soit le centre "historique" et d'activités de la commune
2. établir une vision communale qui définira le développement de la commune à 15 ans. Indiquer comment se fera le redimensionnement des terrains à bâtir, afin de respecter la Mesure A11 du PDCn
3. établir une planification des études jusqu'à l'approbation par le Département
4. établir un devis estimatif des études, comprenant pré étude, étude d'une zone réservée (si nécessaire), étude des modifications du PGA, frais d'avocat (pour traitement des oppositions ou recours à la CDAP)

Afin de vous aider dans votre travail, vous trouverez ci-dessous trois fiches d’application éditées par le Canton.

Ateliers sur le système de gestion des zones d’activités (ZIZA)

Publié le 18 avril 2019
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Le 2 avril, le Canton a organisé un premier atelier portant sur le système de gestion des zones d’activités (ZIZA). Le but de ces ateliers est ...
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Le 2 avril, le Canton a organisé un premier atelier portant sur le système de gestion des zones d’activités (ZIZA).

Le but de ces ateliers est d’établir un plan directeur cantonal des ZIZA, lequel sera composé de 13 plans directeurs régionaux calqués sur le PDCn et non pas sur les districts.

En termes de méthode, les principes suivants seront appliqués :

• chaque région s’organisera de son côté ;
• une première séance aura lieu dans chaque région avec le canton pour lancer les travaux ;
• il faudra identifier dans chaque région les SAS, ZAR et ZAL existantes et légalisées ainsi que les réserves légalisées non construites ;
• par la suite, il s’agira de répartir équitablement « le gâteau ».

Présentation des services cantonaux

Consultation sur la directive de normalisation des données de l'aménagement du territoire (NORMAT)

Publié le 13 novembre 2018
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Le Service du développement territorial (SDT) a mis en consultation cette directive qui tend à se conformer aux modèles de géodonnées minimaux ...
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Le Service du développement territorial (SDT) a mis en consultation cette directive qui tend à se conformer aux modèles de géodonnées minimaux édictés par la Confédération et à répondre aux exigences du futur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF).

Suite à une première consultation, le SDT a pris en compte l'ensemble de nos propositions et a mis la V2 de la directive en consultation. Celle-ci n'appelant pas de remarque de notre part, nous l'avons acceptée.

Directive NORMAT adoptée par le CE :

Réponses AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Consultation au sujet de la directive sur le système de gestion des zones d'activités

Publié le 17 avril 2018
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Le SDT et le SPECo ont lancé une consultation au sujet de la directive précitée. Le délai de réponse est fixé au 11 mai 2018. ...
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Le SDT et le SPECo ont lancé une consultation au sujet de la directive précitée. Le délai de réponse est fixé au 11 mai 2018.

Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Publié le 31 janvier 2018
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La Confédération a décidé de réviser la loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Il s’agit de continuer à adapter ...
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La Confédération a décidé de réviser la loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Il s’agit de continuer à adapter le dispositif autrefois axé sur les conséquences d’une guerre à un réseau (police, pompiers, santé publique, etc.) dont le but est de protéger la population de risques en tous genres (catastrophes naturelles, accidents nucléaires, épidémies, etc.).

La nouvelle loi définit plus clairement les responsabilités de la Confédération et des cantons. Elle vise à améliorer la conduite et la coordination entre eux.

Elle introduit également une révision du système de service et d’instruction. Il est notamment prévu d’assouplir et de réduire l’obligation de servir.

Enfin, elle règle la question du financement entre la Confédération et les Cantons.

Le Service de la sécurité civile et militaire est chargé par le Conseil d'Etat de préparer le projet de réponse du Canton à l'Autorité fédérale.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation ainsi que notre réponse.

Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Adoption du règlement d'application de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif

Publié le 2 novembre 2017
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Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (RLPPPL) qui entrera en ...
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Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (RLPPPL) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Ceci fait suite à l'acceptation populaire à 55,5% de la LPPPL le 12 février 2017.

Ce dispositif a pour objectif de lutter contre la pénurie de logements via deux axes : la promotion et la préservation du parc locatif.

L'AdCV se déclare satisfaite de la décision du CE qui a tenu compte de certaines de nos remarques. Par contre, nous avions relevé que les petites communes n'auraient pas les structures nécessaires pour assumer la tâche de contrôle des règles en matière de logement à loyer abordable après 25 ans, mais ce point n'a pas été retenu.

Position de l'AdCV :

LAT 2 : procédure de consultation fédérale

Publié le 31 juillet 2017
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Certains nouveaux articles de la 2ème partie de la révision de la LAT ont été mis en consultation par la Confédération. Le SDT est chargé ...
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Certains nouveaux articles de la 2ème partie de la révision de la LAT ont été mis en consultation par la Confédération.

Le SDT est chargé par le Conseil d'Etat de préparer le projet de réponse du Canton à l'Autorité fédérale.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 4 août 2017.

Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

4ème adaptation du PDCn - la Commission ad hoc recommande l'entrée en matière

Publié le 9 mai 2017
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Ci-dessous, vous trouverez les rapports de la majorité et de la minorité de la Commission chargée d'examiner le PDCn. Vous trouverez également ...
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Ci-dessous, vous trouverez les rapports de la majorité et de la minorité de la Commission chargée d'examiner le PDCn. Vous trouverez également un tableau comparatif avant et après examen de l'EMPD par la Commission.
Tous les documents relatifs à cet objet se trouvent sous l'onglet "Thématique" et "Aménagement du Territoire".

Consultation - Approbation des plans de construction dans le domaine de l'asile

Publié le 24 novembre 2016
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L'AdCV a été invitée à prendre position sur la consultation portant sur l'accélération des procédures d'asile, notamment la procédure ...
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L'AdCV a été invitée à prendre position sur la consultation portant sur l'accélération des procédures d'asile, notamment la procédure d'approbation des plans de construction (modification du 26 septembre 2016 de la loi sur l'asile - LAsi).

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation ainsi que notre réponse du 24 novembre 2016.

Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

PDCn4 et révision partielle de la LATC

Publié le 7 octobre 2016
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Le Conseil d'Etat a adopté le PDCn4 ainsi que la révision partielle de la LATC. L'AdCV va procéder à une analyse détaillée de ces importants ...
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Le Conseil d'Etat a adopté le PDCn4 ainsi que la révision partielle de la LATC. L'AdCV va procéder à une analyse détaillée de ces importants documents et transmettra une information plus complète à ce sujet d'ici quelques temps.

Nous pouvons déjà faire part de notre satisfaction de voir que trois de nos plus importantes propositions ont été retenues dans les deux projets transmis au Grand Conseil :

  • Pour le PDCn, le Conseil d’Etat a finalement opté pour le choix de l'année de référence 2014 en lieu et place de 2008. Le taux annuel de développement des villages a toutefois dû être légèrement diminué (0,75% à la place de 1%). Malgré cette réserve, cette solution a le très grand avantage d’éviter que certaines communes se trouvent totalement bloquées durant plusieurs années.
  • Pour la LATC, le Conseil d'Etat a décidé de s'en tenir au taux minimal fixé par la Confédération, soit le prélèvement d'une taxe de 20% sur une plus-value réalisée par une mesure d'aménagement du territoire. Le produit de cette taxe sera géré par le Canton, qui indemnisera les propriétaires subissant une expropriation matérielle avérée et devra assumer les inévitables procédures contentieuses liées à ces décisions d’expropriation. En revanche, la perception de la taxe sur les équipements communautaires restera de la compétence des communes.

• Toujours s’agissant de la LATC, la création de zones à affectation différée. Cette mesure permettra d’éviter que certains terrains, actuellement destinés à la construction, soient purement et simplement déclassés en terrains agricoles. Ces terrains pourraient donc réintégrer les zones à bâtir au-delà de 15 ans.

Communiqué de presse et présentation :

4ème adaptation du PDCn :

LATC :

4ème adaptation du PDCn

Publié le 22 juin 2016
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Ci-dessous, vous trouverez la lettre que l'AdCV a envoyée au Conseil d'Etat suite à deux articles parus dans le 24Heures parlant de "Bonus ...
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Ci-dessous, vous trouverez la lettre que l'AdCV a envoyée au Conseil d'Etat suite à deux articles parus dans le 24Heures parlant de "Bonus LAT".

Avant-projet de loi portant sur la révision de la partie "aménagement" de la LATC

Publié le 30 juin 2016
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L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de l'avant-projet de loi portant sur la révision de la partie "aménagement" de la ...
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L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de l'avant-projet de loi portant sur la révision de la partie "aménagement" de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC).

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 30 juin 2016.

Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Lettre à la Commission du Grand Conseil :

4ème adaptation du PDCn

Publié le 25 avril 2016
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Ci-dessous, vous trouverez la lettre que l'AdCV a envoyée à Mme la Conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro. Cette lettre contient deux demandes ...
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Ci-dessous, vous trouverez la lettre que l'AdCV a envoyée à Mme la Conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro.
Cette lettre contient deux demandes favorables aux petites communes.

Aménagement du territoire - avant-projets de loi

Publié le 10 mars 2016
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L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de la procédure de consultation sur des avant-projets de loi modifiant la loi sur ...
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L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de la procédure de consultation sur des avant-projets de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4.12.1985, la loi sur les impôts directs cantonaux du 4.7.2000, la loi forestière du 8.5.2012 et les rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les communes et sur l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le MONOPOLY : le futur jeu de la LAT ?

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 18 mars 2016.

Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Consultation publique de la 4ème adaptation du Plan Directeur Cantonal

Publié le 25 février 2016
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Le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation publique de l'avant-projet de 4ème adaptation du PDCn qui vise sa mise en conformité avec la ...
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Le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation publique de l'avant-projet de 4ème adaptation du PDCn qui vise sa mise en conformité avec la nouvelle législation fédérale en matière d'aménagement du territoire.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 26 février 2016.

Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Lettre à la Commission du Grand Conseil :

L'initiative Sauver Lavaux III est refusée !

Publié le 18 mai 2014
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Le résultat définitif est enfin tombé. 68% des Vaudois ont refusé l'initiative Sauver Lavaux III. Le contre-projet est accepté par 68.47% des ...
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Le résultat définitif est enfin tombé. 68% des Vaudois ont refusé l'initiative Sauver Lavaux III.

Le contre-projet est accepté par 68.47% des votants, avec une participation de 56%.

LAT - Lettre aux propriétaires fonciers

Publié le 5 mars 2013
Comme indiqué lors de notre Assemblée générale voici, pour exemple, la lettre que la Municipalité de Saint-Oyens a adressé à ses ...
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Comme indiqué lors de notre Assemblée générale voici, pour exemple, la lettre que la Municipalité de Saint-Oyens a adressé à ses propriétaires fonciers.

LAT - Votation populaire du 3.03.2013

Publié le 3 mars 2013
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A 62,9%, les Suisses ont accepté la nouvelle loi sur le territoire. Le canton de Vaud, a pour sa part, accepté à 56,5% avec le constat que ce ...
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A 62,9%, les Suisses ont accepté la nouvelle loi sur le territoire. Le canton de Vaud, a pour sa part, accepté à 56,5% avec le constat que ce sont les agglomérations du Grand-Lausanne et de la Riviera qui ont fait la différence.

Documents en faveur du non à la révision de la LAT

Logo LAT non
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LATC

Publié le 20 septembre 2011
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En 2011, le Conseil d'Etat avait lancé une consultation portant sur plusieurs avants-projets de modifications de loi et notamment sur la LATC. ...
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En 2011, le Conseil d'Etat avait lancé une consultation portant sur plusieurs avants-projets de modifications de loi et notamment sur la LATC.

Documents

Renforcer la responsabilité des communes et défendre leur autonomie. L’ADCV, qui regroupe une septantaine de communes à ce jour, entend développer les principes même de l’égalité entre ses membres, de la responsabilité des autorités et de l’autonomie communale propre à nos valeurs vaudoises. Par sa structure démocratique et ses consultations directes, l’ADCV, représente directement ses membres et défend leur organisation et leur gestion.

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