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Consultation préalable sur la révision de la loi sur les communes

Publié le 2 mai 2022
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Le Canton a décidé de lancer une révision complète de la loi sur les communes (LC). Il n’y a, pour l’instant, aucun projet concret ...
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Le Canton a décidé de lancer une révision complète de la loi sur les communes (LC).

Il n’y a, pour l’instant, aucun projet concret d’établi. Le Canton a donné l’opportunité à tous les acteurs concernés de proposer des pistes de réflexion. Ces dernières seront ensuite explorées plus avant dans le cadre de groupes de travail, auxquels des membres du comité de l’AdCV vont participer.

Des séances sont prévues en mai et juin de cette année. Sur cette base, il appartiendra ensuite aux Services du Canton de rédiger un EMPL (projet de loi).

Pour sa part, au terme d’une analyse, le Comité de l’AdCV a formulé diverses propositions que vous retrouverez dans le document ci-dessous.

Consultation sur la modification de la loi sur l'énergie du 30.09.2016

Publié le 14 avril 2022
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Le 2 février 2022, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a ouvert la ...
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Le 2 février 2022, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a ouvert la procédure de consultation sur la loi sus-mentionnée.

Bien que cette adaptation légale ne nous ait pas été directement soumise, l'AdCV a décidé de prendre spontanément position à son sujet. En effet, si ce projet était adopté, il en résulterait une atteinte inadmissible sur les compétences communales.

Vous trouverez ci-dessous la documentation au sujet de cette consultation ainsi que la prise de position de l'AdCV.

Documents mis en consultation

Mise en consultation de la politique forestière vaudoise 2022 (PolFor22)

Publié le 14 février 2022
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Le 18 janvier, l'inspectorat cantonal des forêts nous a soumis le plan d'actions visé en titre. Vous trouvez ci-dessous le document présentant ...
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Le 18 janvier, l'inspectorat cantonal des forêts nous a soumis le plan d'actions visé en titre.

Vous trouvez ci-dessous le document présentant la politique forestière vaudoise en 2022 ainsi que la réponse de l'AdCV.

Documents mis en consultation

Renforcer la responsabilité des communes et défendre leur autonomie. L’AdCV, qui regroupe plus de 70 communes à ce jour, entend développer les principes même de l’égalité entre ses membres, de la responsabilité des autorités et de l’autonomie communale propre à nos valeurs vaudoises. Par sa structure démocratique (quatre assemblées générales annuelles) et ses consultations directes, l’AdCV, représente directement ses membres et défend leur organisation et leur gestion.

Association de Communes Vaudoises - Route du Château 4 - 1185 Mont-sur-Rolle - 021 826 11 41 -

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