La Confédération a décidé de réviser la loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Il s’agit de continuer à adapter le dispositif autrefois axé sur les conséquences d’une guerre à un réseau (police, pompiers, santé publique, etc.) dont le but est de protéger la population de risques en tous genres (catastrophes naturelles, accidents nucléaires, épidémies, etc.).
Sécurité
Révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
Publié le 31 Janvier 2018
La Confédération a décidé de réviser la loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Il s’agit de continuer à adapter ...
Lire la suiteLa nouvelle loi définit plus clairement les responsabilités de la Confédération et des cantons. Elle vise à améliorer la conduite et la coordination entre eux.
Elle introduit également une révision du système de service et d’instruction. Il est notamment prévu d’assouplir et de réduire l’obligation de servir.
Enfin, elle règle la question du financement entre la Confédération et les Cantons.
Le Service de la sécurité civile et militaire est chargé par le Conseil d'Etat de préparer le projet de réponse du Canton à l'Autorité fédérale.
Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation ainsi que notre réponse.
Réponse AdCV à la consultation :
Documents de consultation :
Occupation illicite d’un bâtiment propriété de l’Etat
Publié le 1 Avril 2016
Ci-dessous, vous trouverez la lettre d'information à nos membres relative à l'occupation illicite d'un bâtiment propriété de l'Etat - ...
Lire la suiteCi-dessous, vous trouverez la lettre d'information à nos membres relative à l'occupation illicite d'un bâtiment propriété de l'Etat - procédure de flagrant délit.
Formation continue pour ASP armés et non-armés
Publié le 10 Juillet 2017
Pour toute information, veuillez vous référer au site internet : http://www.academie-de-police.ch ...
Lire la suitePour toute information, veuillez vous référer au site internet :
Amende d'ordre - respect du principe d'égalité de traitement
Publié le 23 Juin 2015
Vous trouverez ci-joint un courrier d'information du Service des communes et du logement concernant le respect du principe d'égalité de traitement ...
Lire la suiteVous trouverez ci-joint un courrier d'information du Service des communes et du logement concernant le respect du principe d'égalité de traitement pour certaines infractions aux règles de la circulation routière.
Documents
Gens du voyage
Publié le 25 Février 2013
Le Canton se dote de nouvelles directives, immédiatement applicables, pour lutter contre les stationnements illicites des gens du voyage. ...
Lire la suiteLe Canton se dote de nouvelles directives, immédiatement applicables, pour lutter contre les stationnements illicites des gens du voyage.
PCI - Mesures complémentaires
Publié le 1 Février 2012
Fiche 3 PCi, liste des places protégées et dossier CPi
Fiche 3 PCi, liste des places protégées et dossier CPi
Documents
Exemple La Sarraz
