Scolaire et parascolaire

Andreas Sutter, membre du comité de l'AdCV, remplace Gérald Cretegny à la présidence de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants.

À la tête de la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) depuis 2015, Gérald Cretegny a souhaité remettre son mandat à la fin mars, après huit années de présidence. Sous son impulsion, le rôle de la FAJE dans le déploiement de cette politique publique n’a cessé de se renforcer. Pour lui succéder, le Conseil d’Etat a nommé Andreas Sutter sur proposition du Conseil de fondation de la FAJE. Syndic de Tolochenaz, membre du comité de l'AdCV, impliqué dans plusieurs organes intercommunaux et fin connaisseur du dispositif d’accueil de jour, Andreas Sutter dispose de toutes les compétences pour assurer le bon développement de la Fondation. Il succèdera à Gérald Cretegny dès le mois d’avril 2023.

Lien vers le Communiqué du Conseil d’État du 8 février 2023

Pro Enfance réunit les acteurs romands de l'accueil de l'enfance et les représente à l'échelle nationale. Pro Enfance, association à but non lucratif, réunit autant des acteurs publics que des structures privées d'accueil, des personnes qui connaissent bien les défis à l'échelle communale.
Dès lors, Pro Enfance propose maintenant de conseiller les communes qui souhaitent développer ou améliorer l'accueil sur leur territoire.

Explications de l'appui aux communes apporté par Pro Enfance sur l'article web dédié.

Nous avons le plaisir de vous informer qu’au terme de plusieurs années de discussions et d’âpres négociations, le Conseil d’Etat a adopté un nouveau règlement sur les constructions scolaires répondant largement aux revendications de l’AdCV. Celui-ci porte principalement sur 3 points :

Education numérique :

Mise en place d’un forfait maximum sur 8 ans de CHF 2’500.- par salle de classe pour l’achat d’un écran 85 pouces et son installation en remplacement des tableaux noirs. Ces écrans (un seul modèle pour toutes les classes) seront achetés en gros par le Canton et fournis aux communes par la CADEV (Centrale d’achats du Canton de Vaud). Le montant effectivement facturé sera donc probablement sensiblement plus bas que le forfait de CHF 2'500 précité. Le Canton, quant à lui, prendra financièrement en charge l’Apple TV, l’Ipad pour un affichage interactif, les Bornes WIFI et les mises en service et dépannages. La répartition de la charge sera donc équilibrée. Il convient ici de préciser que malheureusement pour les communes qui auraient déjà investi dans des tableaux interactifs, ce dispositif n’a pas d’effet rétroactif pour les installations existantes. De même, si une commune souhaite investir dans un matériel plus perfectionné, elle reste libre de le faire, mais à ses frais. En outre, des tableaux blancs magnétiques devront être installés à la charge des communes. Ces derniers ne sont toutefois pas très onéreux. Enfin, s’agissant du Wifi, le câblage jusqu’à la salle de classe reste à la charge des communes. Le déploiement du nouveau dispositif est prévu sur plusieurs années (la durée exacte du processus reste encore à définir). Ce forfait ne pourra être modifié qu’après consultation des faîtières de communes.

Fiches-types :

Une fiche-type par typologie de classe (par ex. bricolage, musique, enseignement général, etc.) sera établie. Cette fiche mentionnera de manière exhaustive et limitative ce que les communes devront fournir à leur charge. Le reste sera strictement facultatif. L’établissement de ces fiches a été l’occasion d’une simplification et d’une actualisation des listes d’équipements mis à disposition dans les classes. Ces fiches ne pourront être modifiées qu’après consultation des faîtières de communes.

Nouveau règlement sur les constructions scolaires :

Le Règlement sur les constructions scolaires primaires et secondaires (RCSPS) a été adapté en fonction des différents changements mentionnés plus haut. Le Règlement précise aussi les règles et conditions d’utilisation des locaux scolaires dans le cadre des activités parascolaire et/ou par des tiers (par ex. des associations locales) ainsi que le rôle des communes et du Canton dans la planification des constructions scolaires.

Globalement, le Comité de l’AdCV se félicite de cet accord. Il est l’aboutissement d’un travail de très longue haleine. Il est également plus que probable que ce résultat positif est dû en grande partie au dépôt de l’initiative parlementaire initiée notamment par l’AdCV »

Nous vous communiquons ci-joint une information sur la question du financement des activités hors des bâtiments scolaires qui ne peuvent plus être que très partiellement facturées aux parents suite à un récent arrêt du Tribunal fédéral.

Rappel du Conseil d'Etat aux communes vaudoises quant à leur responsabilité en matière d'assainissement des bâtiments scolaires pouvant contenir de l'amiante et réponse de l'AdCV au Conseil d'Etat le 13 juin 2019.

Pour un chemin de l’école en toute sécurité

Le Pedibus fête en 2019 ses 20 ans d’existence !

Dans le canton de Vaud, le Pedibus dont la coordination est gérée depuis 2017 par l’ATE Association transports et environnement a vu une heureuse augmentation de 30% du nombre de lignes en deux ans. Aujourd’hui, 80 Pedibus permettent à plus de 800 familles de se rendre à pied à l’école en toute sécurité, tout en favorisant la santé des enfants et l’environnement.

L’ATE est à la disposition des communes pour mettre en place diverses actions de promotion du Pedibus et continuer son développement à travers l’ensemble du territoire vaudois.

Le concept 360° vise à mettre en place des solutions inclusives permettant d’accueillir et d’intégrer tous les élèves, y compris ceux qui pourraient être fragilisés (allophones, handicapés, etc.). Ceci implique une collaboration de tous les intervenants en milieu scolaire, y compris les parents des enfants concernés ainsi que le domaine parascolaire.

L’essentiel des mesures proposées concerne la direction des établissements scolaires et leurs collaborateurs (enseignants, éducateurs socio-éducatifs, etc.) ainsi que d’autres services de l’Etat (SPJ par ex.). Cependant, le déploiement des solutions d’accueil des élèves concernés nécessitera également une étroite collaboration avec les communes, notamment pour ce qui est des locaux, des transports et des structures d’accueil de jour et des «conseillers Ecole-famille».

Lors de la séance d’information organisée le 7 mai 2019, Mme Amarelle a indiqué que les coûts ne devraient pas augmenter pour les communes. L'AdCV sera très attentive sur ce point.

Nous avons pris note que le SESAF pourra accorder des prestations de transport aux élèves dont le handicap les empêcherait de se rendre à l’école par leurs propres moyens ou avec les transports organisés par les communes (art 29 du projet de règlement).

Enfin, l'AdCV a indiqué que dans les régions qui comptent plusieurs établissements scolaires, une gouvernance unifiée devrait être instaurée entre ceux-ci afin que la recherche des solutions inclusives voulues par le projet ne se fasse pas uniquement établissement par établissement mais puisse être plus large si besoin.

Pour le reste, l'AdCV a approuvé le projet qui est de nature à permettre un meilleur encadrement des élèves qui connaîtraient des difficultés particulières.

Au terme de difficiles négociations avec le collectif parascolaire, l’établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) a désormais finalisé ses travaux et édicté le cadre de référence précité.
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter notre spécialiste, M. Andreas Sutter, conseiller municipal à Tolochenaz.

L’établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) a désormais finalisé ses travaux et édicté le cadre de référence précité au terme de sa procédure de consultation et de l'analyse des différentes remarques et propositions reçues suite à celle-ci.

L’établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) a désormais finalisé ses travaux et édicté le cadre de référence précité au terme de sa procédure de consultation et de l'analyse des différentes remarques et propositions reçues suite à celle-ci.

L’établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) a été créé en juin 2017 avec pour mission de fixer le nouveau cadre de référence parascolaire pour les enfants de la première à la huitième année primaire.
L’EIAP a désormais finalisé ses travaux et a mis en consultation le cadre de référence précité auprès des communes et de tout autre organisme concerné par l’accueil parascolaire. Le délai de réponse est fixé au 1er juin 2018.

La plate-forme "canton-communes" pour la mise en oeuvre de l'article 63a de la Constitution vaudoise sur l'école à journée continue est relancée.

Nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué de presse faisant suite à la première rencontre entre le canton et les associations de communes.