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Scolaire et parascolaire

Communiqué de presse de la FAJE

Publié le 6 décembre 2023
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Il manquera 10’000 places de crèche dans le canton en 2025. La Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) veut pousser les communes à ...
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Il manquera 10’000 places de crèche dans le canton en 2025.
La Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) veut pousser les communes à ouvrir des garderies, tout en sachant que les objectifs ne seront pas atteints.

Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE)

Publié le 9 février 2023
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Andreas Sutter, membre du comité de l'AdCV, remplace Gérald Cretegny à la présidence de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants. À la ...
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Andreas Sutter, membre du comité de l'AdCV, remplace Gérald Cretegny à la présidence de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants.

À la tête de la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) depuis 2015, Gérald Cretegny a souhaité remettre son mandat à la fin mars, après huit années de présidence. Sous son impulsion, le rôle de la FAJE dans le déploiement de cette politique publique n’a cessé de se renforcer. Pour lui succéder, le Conseil d’Etat a nommé Andreas Sutter sur proposition du Conseil de fondation de la FAJE. Syndic de Tolochenaz, membre du comité de l'AdCV, impliqué dans plusieurs organes intercommunaux et fin connaisseur du dispositif d’accueil de jour, Andreas Sutter dispose de toutes les compétences pour assurer le bon développement de la Fondation. Il succèdera à Gérald Cretegny dès le mois d’avril 2023.

Lien vers le Communiqué du Conseil d’État du 8 février 2023

Pro Enfance accompagne les communes pour développer l'accueil de l'enfance

Publié le 3 novembre 2022
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Pro Enfance réunit les acteurs romands de l'accueil de l'enfance et les représente à l'échelle nationale. Pro Enfance, association à but non ...
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Pro Enfance réunit les acteurs romands de l'accueil de l'enfance et les représente à l'échelle nationale. Pro Enfance, association à but non lucratif, réunit autant des acteurs publics que des structures privées d'accueil, des personnes qui connaissent bien les défis à l'échelle communale.
Dès lors, Pro Enfance propose maintenant de conseiller les communes qui souhaitent développer ou améliorer l'accueil sur leur territoire.

Explications de l'appui aux communes apporté par Pro Enfance sur l'article web dédié.

Constructions scolaires

Publié le 19 mai 2020
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Nous avons le plaisir de vous informer qu’au terme de plusieurs années de discussions et d’âpres négociations, le Conseil d’Etat a adopté ...
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Nous avons le plaisir de vous informer qu’au terme de plusieurs années de discussions et d’âpres négociations, le Conseil d’Etat a adopté un nouveau règlement sur les constructions scolaires répondant largement aux revendications de l’AdCV. Celui-ci porte principalement sur 3 points :

Education numérique :

Mise en place d’un forfait maximum sur 8 ans de CHF 2’500.- par salle de classe pour l’achat d’un écran 85 pouces et son installation en remplacement des tableaux noirs. Ces écrans (un seul modèle pour toutes les classes) seront achetés en gros par le Canton et fournis aux communes par la CADEV (Centrale d’achats du Canton de Vaud). Le montant effectivement facturé sera donc probablement sensiblement plus bas que le forfait de CHF 2'500 précité. Le Canton, quant à lui, prendra financièrement en charge l’Apple TV, l’Ipad pour un affichage interactif, les Bornes WIFI et les mises en service et dépannages. La répartition de la charge sera donc équilibrée. Il convient ici de préciser que malheureusement pour les communes qui auraient déjà investi dans des tableaux interactifs, ce dispositif n’a pas d’effet rétroactif pour les installations existantes. De même, si une commune souhaite investir dans un matériel plus perfectionné, elle reste libre de le faire, mais à ses frais. En outre, des tableaux blancs magnétiques devront être installés à la charge des communes. Ces derniers ne sont toutefois pas très onéreux. Enfin, s’agissant du Wifi, le câblage jusqu’à la salle de classe reste à la charge des communes. Le déploiement du nouveau dispositif est prévu sur plusieurs années (la durée exacte du processus reste encore à définir). Ce forfait ne pourra être modifié qu’après consultation des faîtières de communes.

Fiches-types :

Une fiche-type par typologie de classe (par ex. bricolage, musique, enseignement général, etc.) sera établie. Cette fiche mentionnera de manière exhaustive et limitative ce que les communes devront fournir à leur charge. Le reste sera strictement facultatif. L’établissement de ces fiches a été l’occasion d’une simplification et d’une actualisation des listes d’équipements mis à disposition dans les classes. Ces fiches ne pourront être modifiées qu’après consultation des faîtières de communes.

Nouveau règlement sur les constructions scolaires :

Le Règlement sur les constructions scolaires primaires et secondaires (RCSPS) a été adapté en fonction des différents changements mentionnés plus haut. Le Règlement précise aussi les règles et conditions d’utilisation des locaux scolaires dans le cadre des activités parascolaire et/ou par des tiers (par ex. des associations locales) ainsi que le rôle des communes et du Canton dans la planification des constructions scolaires.

Globalement, le Comité de l’AdCV se félicite de cet accord. Il est l’aboutissement d’un travail de très longue haleine. Il est également plus que probable que ce résultat positif est dû en grande partie au dépôt de l’initiative parlementaire initiée notamment par l’AdCV »

Activités scolaires collectives hors bâtiment scolaire

Publié le 8 juillet 2019
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Nous vous communiquons ci-joint une information sur la question du financement des activités hors des bâtiments scolaires qui ne peuvent plus ...
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Nous vous communiquons ci-joint une information sur la question du financement des activités hors des bâtiments scolaires qui ne peuvent plus être que très partiellement facturées aux parents suite à un récent arrêt du Tribunal fédéral.

Désamiantage des bâtiments scolaires

Publié le 14 juin 2019
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Rappel du Conseil d'Etat aux communes vaudoises quant à leur responsabilité en matière d'assainissement des bâtiments scolaires pouvant contenir ...
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Rappel du Conseil d'Etat aux communes vaudoises quant à leur responsabilité en matière d'assainissement des bâtiments scolaires pouvant contenir de l'amiante et réponse de l'AdCV au Conseil d'Etat le 13 juin 2019.

Désamiantage des bâtiments scolaires

Pedibus

Publié le 13 juin 2019
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Pour un chemin de l’école en toute sécurité Le Pedibus fête en 2019 ses 20 ans d’existence ! Dans le canton de Vaud, le Pedibus dont la ...
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Pour un chemin de l’école en toute sécurité

Le Pedibus fête en 2019 ses 20 ans d’existence !

Dans le canton de Vaud, le Pedibus dont la coordination est gérée depuis 2017 par l’ATE Association transports et environnement a vu une heureuse augmentation de 30% du nombre de lignes en deux ans. Aujourd’hui, 80 Pedibus permettent à plus de 800 familles de se rendre à pied à l’école en toute sécurité, tout en favorisant la santé des enfants et l’environnement.

L’ATE est à la disposition des communes pour mettre en place diverses actions de promotion du Pedibus et continuer son développement à travers l’ensemble du territoire vaudois.

Avant-projet d'application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée

Publié le 15 mai 2019
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Le concept 360° vise à mettre en place des solutions inclusives permettant d’accueillir et d’intégrer tous les élèves, y compris ceux qui ...
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Le concept 360° vise à mettre en place des solutions inclusives permettant d’accueillir et d’intégrer tous les élèves, y compris ceux qui pourraient être fragilisés (allophones, handicapés, etc.). Ceci implique une collaboration de tous les intervenants en milieu scolaire, y compris les parents des enfants concernés ainsi que le domaine parascolaire.

L’essentiel des mesures proposées concerne la direction des établissements scolaires et leurs collaborateurs (enseignants, éducateurs socio-éducatifs, etc.) ainsi que d’autres services de l’Etat (SPJ par ex.). Cependant, le déploiement des solutions d’accueil des élèves concernés nécessitera également une étroite collaboration avec les communes, notamment pour ce qui est des locaux, des transports et des structures d’accueil de jour et des «conseillers Ecole-famille».

Lors de la séance d’information organisée le 7 mai 2019, Mme Amarelle a indiqué que les coûts ne devraient pas augmenter pour les communes. L'AdCV sera très attentive sur ce point.

Nous avons pris note que le SESAF pourra accorder des prestations de transport aux élèves dont le handicap les empêcherait de se rendre à l’école par leurs propres moyens ou avec les transports organisés par les communes (art 29 du projet de règlement).

Enfin, l'AdCV a indiqué que dans les régions qui comptent plusieurs établissements scolaires, une gouvernance unifiée devrait être instaurée entre ceux-ci afin que la recherche des solutions inclusives voulues par le projet ne se fasse pas uniquement établissement par établissement mais puisse être plus large si besoin.

Pour le reste, l'AdCV a approuvé le projet qui est de nature à permettre un meilleur encadrement des élèves qui connaîtraient des difficultés particulières.

Pédagogie spécialisée - Concept 360°

EIAP - Nouveau cadre de référence parascolaire

Publié le 28 mars 2019
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Au terme de difficiles négociations avec le collectif parascolaire, l’établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire ...
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Au terme de difficiles négociations avec le collectif parascolaire, l’établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) a désormais finalisé ses travaux et édicté le cadre de référence précité.
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter notre spécialiste, M. Andreas Sutter, conseiller municipal à Tolochenaz.

Nouveau Cadre de référence parascolaire

EIAP - Nouveau cadre de référence parascolaire

Publié le 1 septembre 2018
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L’établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) a désormais finalisé ses travaux et édicté le cadre de ...
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L’établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) a désormais finalisé ses travaux et édicté le cadre de référence précité au terme de sa procédure de consultation et de l'analyse des différentes remarques et propositions reçues suite à celle-ci.

Nouveau Cadre de référence parascolaire

EIAP - Nouveau cadre de référence parascolaire

Publié le 1 août 2018
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L’établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) a désormais finalisé ses travaux et édicté le cadre de ...
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L’établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) a désormais finalisé ses travaux et édicté le cadre de référence précité au terme de sa procédure de consultation et de l'analyse des différentes remarques et propositions reçues suite à celle-ci.

Nouveau Cadre de référence parascolaire

EIAP - Consultation sur le nouveau cadre de référence parascolaire

Publié le 1 mai 2018
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L’établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) a été créé en juin 2017 avec pour mission de fixer le ...
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L’établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) a été créé en juin 2017 avec pour mission de fixer le nouveau cadre de référence parascolaire pour les enfants de la première à la huitième année primaire.
L’EIAP a désormais finalisé ses travaux et a mis en consultation le cadre de référence précité auprès des communes et de tout autre organisme concerné par l’accueil parascolaire. Le délai de réponse est fixé au 1er juin 2018.

Documents de consultation :

Communiqué - Loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)

Publié le 1 mars 2016
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Suite au communiqué du Conseil d'Etat relatif à la loi sur l'accueil de jour des enfants, l'AdCV tient à noter que d'une manière générale, le ...
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Suite au communiqué du Conseil d'Etat relatif à la loi sur l'accueil de jour des enfants, l'AdCV tient à noter que d'une manière générale, le projet de modification de loi semble aller tout à fait dans le bon sens. Plusieurs éléments sont à saluer particulièrement :

- La motion Christelle Luisier « Pour un réel partenariat financier Etats - communes en matière d’accueil de jour » a reçu une réponse positive, l’Etat s’étant engagé dans la loi à participer à la prise en charge des salaires subventionnés par la FAJE (personnel éducatif) avec une mise en oeuvre progressive de 17% dès 2018 jusqu’à 25% en 2023 de cette masse salariale;

- Les équipes de professionnels accueillant des enfants jusqu'à 4 ans pourront être composées de 50% de personnel disposant d'une formation secondaire, contre un tiers actuellement. Il est toutefois précisé que la protection de l’enfant reste la principale préoccupation;

- Conformément à notre demande et à celle de l’UCV, l’accueil des enfants le mercredi après-midi ne sera obligatoire que pour les plus petits (jusqu’à 8 ans). On pourra ainsi moduler les prestations en fonction de l’âge des enfants;

- Comme négocié, les communes seront responsables des normes parascolaires, par la création de l’EIAP (Etablissement intercommunal d’accueil parascolaire) qui sera chargé de la mise en place du cadre de référence.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à ce projet de modification de loi préparé par le Conseil d'Etat; le communiqué officiel ainsi que les documents se trouvent également sur le site :
www.bicweb.vd.ch/frame.aspx?pPage=/communique.aspx?pObjectID=557679

Documents :

Avant-projet de loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)

Publié le 1 novembre 2015
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L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de la procédure de consultation sur la révision de la LAJE. ...
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L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de la procédure de consultation sur la révision de la LAJE.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 15 décembre 2015.

Nous vous saurions gré de bien vouloir nous transmettre vos commentaires d'ici au 23 novembre 2015.

Communiqué de presse AdCV - UCV :

Documents de consultation :

Plate-forme pour la mise en oeuvre sur l'école à journée continue

Publié le 1 janvier 2014
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La plate-forme "canton-communes" pour la mise en oeuvre de l'article 63a de la Constitution vaudoise sur l'école à journée continue est ...
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La plate-forme "canton-communes" pour la mise en oeuvre de l'article 63a de la Constitution vaudoise sur l'école à journée continue est relancée.

Nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué de presse faisant suite à la première rencontre entre le canton et les associations de communes.

Bâtiments scolaires

Publié le 14 mars 2013
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Informations Point de situation sur les discussions actuellement en cours avec la DGEO et les associations faîtières des communes vaudoises. ...
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Informations

Point de situation sur les discussions actuellement en cours avec la DGEO et les associations faîtières des communes vaudoises. Point de situation fait lors de l'AG de l'AdCV le 14.03.13.

13.02.2013

Séance de travail avec la DGEO

Une séance de travail avec la DGEO a eu lieu mardi 13.02.13 où il a été annoncé que le département va procéder à des mises en sécurité au lieu de mises en conformité. Pour ce faire, une vingtaine d'établissements vont être visités.

La prochaine séance avec la DGEO est fixée au mardi 5.03.13.

14.01.2013

Groupe de travail

Le groupe de travail a siégé le mardi 10 janvier 2013. La prochaine réunion sera définie après la rencontre avec la DGEO à mi-février prochain.

RLEO

Publié le 12 novembre 2012
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Suite à nos réflexions et prises de position sur la loi de l’enseignement obligatoire par notre comité et nos groupes de travail, nous avons ...
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Suite à nos réflexions et prises de position sur la loi de l’enseignement obligatoire par notre comité et nos groupes de travail, nous avons analysé le suivi de nos recommandations et les conséquences dans la loi votée par le Grand Conseil sur préavis du Département DFJC (voir détails dans le document ci-après).

Document

Renforcer la responsabilité des communes et défendre leur autonomie. L’ADCV, qui regroupe une septantaine de communes à ce jour, entend développer les principes même de l’égalité entre ses membres, de la responsabilité des autorités et de l’autonomie communale propre à nos valeurs vaudoises. Par sa structure démocratique et ses consultations directes, l’ADCV, représente directement ses membres et défend leur organisation et leur gestion.

Association de Communes Vaudoises - Route du Château 4 - 1185 Mont-sur-Rolle - 021 826 11 41 -

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