Depuis de nombreuses années, l’AdCV n’a eu de cesse de tirer la sonnette d’alarme concernant la santé financière des communes et de demander un allègement du poids de la facture sociale (devenue « PCS »). Dans le cadre de cette démarche, l’AdCV a soutenu les communes ayant choisi de recourir contre les décomptes finaux de la péréquation (incluant la facture sociale), notamment en co-organisant les 2es Assises de la facture sociale. Elle s’est également engagée avec résolution dans les négociations portant sur la nouvelle péréquation (NPIV), lesquelles ont abouti sur un accord historique. Tout comme les communes recourantes, l’AdCV juge que le système actuel n’est pas compatible avec l’autonomie communale et manque de transparence.
L’AdCV se réjouit que cette analyse soit largement partagée par le Tribunal fédéral, puisque ce dernier vient de donner gain de cause aux communes qui avaient recouru contre le décompte 2019. Les juges fédéraux ont estimé que l’Etat n’avait pas respecté leur droit d’être entendu. Cet arrêt démontre qu’il n’existe aucune fatalité face aux décisions injustes et que les communes peuvent se faire entendre lorsqu’elles s’unissent.
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