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Communiqués de l'ADCV

Arrêt du Tribunal Fédéral sur la péréquation 2019

Publié le 22 août 2023
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Depuis de nombreuses années, l’AdCV n’a eu de cesse de tirer la sonnette d’alarme concernant la santé financière des communes et de ...
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Depuis de nombreuses années, l’AdCV n’a eu de cesse de tirer la sonnette d’alarme concernant la santé financière des communes et de demander un allègement du poids de la facture sociale (devenue « PCS »). Dans le cadre de cette démarche, l’AdCV a soutenu les communes ayant choisi de recourir contre les décomptes finaux de la péréquation (incluant la facture sociale), notamment en co-organisant les 2es Assises de la facture sociale. Elle s’est également engagée avec résolution dans les négociations portant sur la nouvelle péréquation (NPIV), lesquelles ont abouti sur un accord historique. Tout comme les communes recourantes, l’AdCV juge que le système actuel n’est pas compatible avec l’autonomie communale et manque de transparence.

L’AdCV se réjouit que cette analyse soit largement partagée par le Tribunal fédéral, puisque ce dernier vient de donner gain de cause aux communes qui avaient recouru contre le décompte 2019. Les juges fédéraux ont estimé que l’Etat n’avait pas respecté leur droit d’être entendu. Cet arrêt démontre qu’il n’existe aucune fatalité face aux décisions injustes et que les communes peuvent se faire entendre lorsqu’elles s’unissent.

Retrouvez le communiqué complet ci-dessous.

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Les communes membres de l’AdCV valident l’accord sur la nouvelle péréquation

Publié le 22 juin 2023
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Lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 22 juin à Eysins, les communes membres de l’Association de Communes Vaudoises (AdCV) ont ...
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Lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 22 juin à Eysins, les communes membres de l’Association de Communes Vaudoises (AdCV) ont ratifié à une large majorité de 83% l’accord sur la nouvelle péréquation intercommunale (NPIV) entre les associations faîtières de communes et le Conseil d’Etat. Conçu comme contre-projet à l’initiative SOS Communes, cet accord consacre des avancées majeures pour les communes vaudoises. En particulier, certaines demandes historiques de l’AdCV, comme le financement des factures cantonales en francs par habitant et l’allègement du poids de la facture sociale (devenue PCS) sur les communes, vont enfin devenir des réalités.

Retrouvez le communiqué de presse complet ci-dessous.

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Accord sur la NPIV et les dépenses sociales : de l’air pour nos communes !

Publié le 30 mars 2023
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Le Conseil d’Etat, l’Association de Communes Vaudoises (AdCV) et l’Union des Communes Vaudoises (UCV) ont signé aujourd’hui un accord ...
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Le Conseil d’Etat, l’Association de Communes Vaudoises (AdCV) et l’Union des Communes Vaudoises (UCV) ont signé aujourd’hui un accord institutionnel définissant l’architecture de la nouvelle péréquation intercommunale (NPIV). Le texte prévoit également l’accélération et le renforcement du rééquilibrage financier en faveur des communes, ainsi qu’une nette diminution, dès 2026, de la participation des communes aux augmentations des dépenses sociales. Certaines demandes historiques de l’AdCV, comme le financement des factures cantonales en francs par habitant et l’allègement du poids de la facture sociale sur les communes, vont enfin devenir des réalités. Il s’agit d’un jalon important, mais en aucun cas de la fin de l’engagement de l’AdCV en faveur de l’autonomie communale.

L’accord sera soumis d’ici fin juin à une Assemblée générale extraordinaire de l’AdCV pour ratification. Le projet de loi, complété par un bilan global de ses effets par rapport au système actuel, sera mis en consultation début mai par l’Etat, pour une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2025.

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Communiqué de presse - Adhésion de Pully et nomination d'un nouveau Secrétaire général

Publié le 6 décembre 2022
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Lors de son Assemblée générale du 1er décembre à Le Vaud, l’Association de Communes Vaudoises (AdCV) a eu le plaisir d’annoncer la ...
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Lors de son Assemblée générale du 1er décembre à Le Vaud, l’Association de Communes Vaudoises (AdCV) a eu le plaisir d’annoncer la décision de la Municipalité de Pully d’adhérer à l’AdCV, ainsi que de présenter son nouveau Secrétaire général, M. Loïc Hautier.

Ces deux importantes évolutions renforcent fortement l’influence de l’AdCV et son statut de partenaire incontournable des communes vaudoises. Par ailleurs, les récentes adhésions des Villes de Pully et Lutry témoignent de l’engagement résolu de l’AdCV en faveur de l’autonomie communale.

Communiqué de presse - PRU : Une charge disproportionnée pour les communes

Publié le 18 novembre 2022
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L’AdCV regrette que les faîtières de communes n’aient pas été consultées en amont et dénonce une charge disproportionnée pour les ...
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L’AdCV regrette que les faîtières de communes n’aient pas été consultées en amont et dénonce une charge disproportionnée pour les communes, en particulier les plus petites, ainsi que l’absence d’accompagnement de la part de l’Etat.

Budget cantonal 2023 - communiqué de presse de l'AdCV

Publié le 27 septembre 2022
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A la suite de la présentation du budget cantonal 2023, qui implique notamment une baisse des rentrées fiscales pour les communes, l'AdCV a publié ...
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A la suite de la présentation du budget cantonal 2023, qui implique notamment une baisse des rentrées fiscales pour les communes, l'AdCV a publié le communiqué ci-dessous.

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Communiqué de presse - AG du 23 juin 2022 à Rougemont

Publié le 24 juin 2022
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A la suite de l'Assemblée générale du 23 juin 2022 qui s'est déroulée à Rougemont, l'AdCV a publié un communiqué de presse dont vous pouvez ...
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A la suite de l'Assemblée générale du 23 juin 2022 qui s'est déroulée à Rougemont, l'AdCV a publié un communiqué de presse dont vous pouvez prendre connaissance ci-dessous.

L'AdCV s'étonne du silence autour de l'autonomie des communes

Publié le 29 mars 2022
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Alors que le premier tour des élections au Conseil d’État s'est achevé, l'AdCV souhaite que les candidats donnent leur position vis-à-vis de ...
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Alors que le premier tour des élections au Conseil d’État s'est achevé, l'AdCV souhaite que les candidats donnent leur position vis-à-vis de l'autonomie des communes.

Elle a publié un communiqué de presse enjoignant les candidats à se dévoiler et attire l'attention des électeurs pour leur permettre de faire le bon choix.

Faillite des relations Canton-Communes

Publié le 4 mars 2022
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C'est hélas le triste constat que l'on doit faire avec le journaliste Renaud Bournoud du 24 Heures : les relations Canton-Communes n'ont pas ...
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C'est hélas le triste constat que l'on doit faire avec le journaliste Renaud Bournoud du 24 Heures : les relations Canton-Communes n'ont pas évolué pendant la législature 2017-2022.

La facture sociale toujours sur la table

Publié le 4 mars 2022
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A la veille des élections pour le renouvellement du Conseil d'Etat et du Grand Conseil vaudois, "la facture sociale est toujours sur la ...
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A la veille des élections pour le renouvellement du Conseil d'Etat et du Grand Conseil vaudois, "la facture sociale est toujours sur la table", comme le note Raphaël Besson, journaliste à La Liberté, dans l'édition du vendredi 25 février 2022.

Refus du taux unique par le Grand Conseil

Publié le 2 mars 2022
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Le 18 février 2022, Le Journal de Cossonay a publié en page 5 un courrier de notre Président, Michel Buttin, dans "La parole aux lectrices ...
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Le 18 février 2022, Le Journal de Cossonay a publié en page 5 un courrier de notre Président, Michel Buttin, dans "La parole aux lectrices et aux lecteurs".

Le taux unique refusé par le Grand Conseil

Publié le 11 février 2022
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Comme l’a indiqué le quotidien 24 Heures dans son article 9 février 2022, "le taux unique ne convainc toujours pas". L'AdCV se ...
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Comme l’a indiqué le quotidien 24 Heures dans son article 9 février 2022, "le taux unique ne convainc toujours pas". L'AdCV se félicite de cette sage décision qui permet aux communes de conserver leur autonomie et leurs particularismes

Projet de budget 2022 du Canton : un geste trop modeste en faveur des communes

Publié le 21 septembre 2021
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Le Conseil d’Etat a décidé d’inscrire au budget 2022 un préfinancement de 25 millions pour 2027 permettant d'accélérer le rééquilibrage ...
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Le Conseil d’Etat a décidé d’inscrire au budget 2022 un préfinancement de 25 millions pour 2027 permettant d'accélérer le rééquilibrage financier prévu par le mauvais accord conclu en août dernier avec l’UCV et adopté par le Grand Conseil, le but étant que le montant cible de 150 millions prévu par cet accord (que notre Association a refusé de signer) puisse être atteint en 2027 plutôt qu’en 2028.

Un geste insuffisant selon l’AdCV !

Oui ! L'AdCV avait raison !

Publié le 8 juillet 2021
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En réaction aux différents articles parus récemment au sujet des finances Canton-communes, l'AdCV a publié un nouveau communiqué de presse, qui ...
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En réaction aux différents articles parus récemment au sujet des finances Canton-communes, l'AdCV a publié un nouveau communiqué de presse, qui met le Conseil d'Etat face à ses responsabilités et résume les actions de notre Association.

Notre communiqué de presse complet ci-dessous.

Récolter des signatures pour l’initiative SOS Communes en temps de COVID, un défi relevé !

Publié le 9 juin 2021
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L’initiative SOS Communes a obtenu le soutien de milliers de citoyens et a atteint son premier objectif. C'est une victoire pour l'AdCV et ses ...
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L’initiative SOS Communes a obtenu le soutien de milliers de citoyens et a atteint son premier objectif.
C'est une victoire pour l'AdCV et ses communes membres, mais également pour TOUTES les communes vaudoises, dont la bonne santé reste le but ultime de l’AdCV.

Notre communiqué de presse complet ci-dessous.

L’« écureuil obèse » se moque des communes - le citoyen dindon de la farce

Publié le 26 avril 2021
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Dans un récent éditorial du 24 Heures, Renaud Bournoud a comparé l’Etat de Vaud à un écureuil obèse qui attend sur un tas de noisettes. ...
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Dans un récent éditorial du 24 Heures, Renaud Bournoud a comparé l’Etat de Vaud à un écureuil obèse qui attend sur un tas de noisettes. Comme nous, les communes ont probablement été choquées par le niveau d’autosatisfaction qu’exprime le Canton.
Alors même que notre Grand argentier affirme que « le canton de Vaud se porte bien, notre économie est résiliente », les communes souffrent et se heurtent à un mur ou au silence. Une demande de partage des bénéfices de la BNS envoyée au Conseil d’Etat le 18 mars 2021 par notre Association n’a toujours pas été honorée d’une réponse.

Notre communiqué de presse complet ci-dessous.

Finances cantonales vs finances communales

Publié le 2 mars 2021
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Un gouffre se creuse ! Réaction de l'AdCV suite à divers articles parus en ce début d'année. ...
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Un gouffre se creuse !

Réaction de l'AdCV suite à divers articles parus en ce début d'année.

Soutien du dépôt d'un amendement au Grand Conseil

Publié le 30 novembre 2020
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L'AdCV soutient le dépôt d'un amendement demandant la reprise totale de la facture sociale par le Canton. ...
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L'AdCV soutient le dépôt d'un amendement demandant la reprise totale de la facture sociale par le Canton.

Facture sociale, un accord qui ressemble fort à une capitulation

Publié le 28 août 2020
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Réaction du comité de l'AdCV suite à la publication de l'accord proposé par le Conseil d'Etat et l'UCV au sujet de la répartition financière ...
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Réaction du comité de l'AdCV suite à la publication de l'accord proposé par le Conseil d'Etat et l'UCV au sujet de la répartition financière de la facture sociale.

Rééquilibrage du financement de la facture sociale

Publié le 16 juillet 2020
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L’AdCV explique pourquoi sa proposition de rééquilibrage du financement de la facture sociale profitera à toutes les communes et qu’elle ...
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L’AdCV explique pourquoi sa proposition de rééquilibrage du financement de la facture sociale profitera à toutes les communes et qu’elle répond à un besoin de justice entre
le Canton et les communes.

Plateforme Facture Sociale

Publié le 5 juillet 2020
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Pour faire suite à la dernière séance de la plateforme Facture Sociale du 2 juillet à Lausanne, l’AdCV, confrontée à l’intransigeance du ...
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Pour faire suite à la dernière séance de la plateforme Facture Sociale du 2 juillet à Lausanne, l’AdCV, confrontée à l’intransigeance du Conseil d’Etat, a finalement décidé de quitter la table des négociations et d’agir par le biais du Grand Conseil.

Spécial nouvelle péréquation - NPIV

Publié le 14 juin 2019
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Communiqué de presse de l'AdCV suite à la séance de la plateforme péréquation du 29 mai 2019 à Lausanne. ...
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Communiqué de presse de l'AdCV suite à la séance de la plateforme péréquation du 29 mai 2019 à Lausanne.

L'AdCV et l'UCV ont débattu sur NRTV

Publié le 1 mai 2018
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L'AdCV a été invitée à participer à l'émission intitulée "Le Débat" ...

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L'AdCV a été invitée à participer à l'émission intitulée "Le Débat" sur NRTV au côté de l'UCV afin de discuter de différents sujets politiques.

L'émission peut être visionnée au moyen du lien internet ci-dessous.

www.youtube.com

Loïc Hautier
Secrétaire général
Association
de Communes Vaudoises
Rte du Château 4
1185 Mont-sur-Rolle
021 826 11 41
info@adcv.ch
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Renforcer la responsabilité des communes et défendre leur autonomie. L’ADCV, qui regroupe une septantaine de communes à ce jour, entend développer les principes même de l’égalité entre ses membres, de la responsabilité des autorités et de l’autonomie communale propre à nos valeurs vaudoises. Par sa structure démocratique et ses consultations directes, l’ADCV, représente directement ses membres et défend leur organisation et leur gestion.

Association de Communes Vaudoises - Route du Château 4 - 1185 Mont-sur-Rolle - 021 826 11 41 -

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