Communiqués de l'AdCV

Le Conseil d’Etat, l’Association de Communes Vaudoises (AdCV) et l’Union des Communes Vaudoises (UCV) ont signé aujourd’hui un accord institutionnel définissant l’architecture de la nouvelle péréquation intercommunale (NPIV). Le texte prévoit également l’accélération et le renforcement du rééquilibrage financier en faveur des communes, ainsi qu’une nette diminution, dès 2026, de la participation des communes aux augmentations des dépenses sociales. Certaines demandes historiques de l’AdCV, comme le financement des factures cantonales en francs par habitant et l’allègement du poids de la facture sociale sur les communes, vont enfin devenir des réalités. Il s’agit d’un jalon important, mais en aucun cas de la fin de l’engagement de l’AdCV en faveur de l’autonomie communale.

L’accord sera soumis d’ici fin juin à une Assemblée générale extraordinaire de l’AdCV pour ratification. Le projet de loi, complété par un bilan global de ses effets par rapport au système actuel, sera mis en consultation début mai par l’Etat, pour une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2025.

Lors de son Assemblée générale du 1er décembre à Le Vaud, l’Association de Communes Vaudoises (AdCV) a eu le plaisir d’annoncer la décision de la Municipalité de Pully d’adhérer à l’AdCV, ainsi que de présenter son nouveau Secrétaire général, M. Loïc Hautier.

Ces deux importantes évolutions renforcent fortement l’influence de l’AdCV et son statut de partenaire incontournable des communes vaudoises. Par ailleurs, les récentes adhésions des Villes de Pully et Lutry témoignent de l’engagement résolu de l’AdCV en faveur de l’autonomie communale.

L’AdCV regrette que les faîtières de communes n’aient pas été consultées en amont et dénonce une charge disproportionnée pour les communes, en particulier les plus petites, ainsi que l’absence d’accompagnement de la part de l’Etat.

A la suite de la présentation du budget cantonal 2023, qui implique notamment une baisse des rentrées fiscales pour les communes, l'AdCV a publié le communiqué ci-dessous.

A la suite de l'Assemblée générale du 23 juin 2022 qui s'est déroulée à Rougemont, l'AdCV a publié un communiqué de presse dont vous pouvez prendre connaissance ci-dessous.

Alors que le premier tour des élections au Conseil d’État s'est achevé, l'AdCV souhaite que les candidats donnent leur position vis-à-vis de l'autonomie des communes.

Elle a publié un communiqué de presse enjoignant les candidats à se dévoiler et attire l'attention des électeurs pour leur permettre de faire le bon choix.

C'est hélas le triste constat que l'on doit faire avec le journaliste Renaud Bournoud du 24 Heures : les relations Canton-Communes n'ont pas évolué pendant la législature 2017-2022.

A la veille des élections pour le renouvellement du Conseil d'Etat et du Grand Conseil vaudois, "la facture sociale est toujours sur la table", comme le note Raphaël Besson, journaliste à La Liberté, dans l'édition du vendredi 25 février 2022.

Le 18 février 2022, Le Journal de Cossonay a publié en page 5 un courrier de notre Président, Michel Buttin, dans "La parole aux lectrices et aux lecteurs".

Comme l’a indiqué le quotidien 24 Heures dans son article 9 février 2022, "le taux unique ne convainc toujours pas". L'AdCV se félicite de cette sage décision qui permet aux communes de conserver leur autonomie et leurs particularismes

Le Conseil d’Etat a décidé d’inscrire au budget 2022 un préfinancement de 25 millions pour 2027 permettant d'accélérer le rééquilibrage financier prévu par le mauvais accord conclu en août dernier avec l’UCV et adopté par le Grand Conseil, le but étant que le montant cible de 150 millions prévu par cet accord (que notre Association a refusé de signer) puisse être atteint en 2027 plutôt qu’en 2028.

Un geste insuffisant selon l’AdCV !

En réaction aux différents articles parus récemment au sujet des finances Canton-communes, l'AdCV a publié un nouveau communiqué de presse, qui met le Conseil d'Etat face à ses responsabilités et résume les actions de notre Association.

Notre communiqué de presse complet ci-dessous.

L’initiative SOS Communes a obtenu le soutien de milliers de citoyens et a atteint son premier objectif.
C'est une victoire pour l'AdCV et ses communes membres, mais également pour TOUTES les communes vaudoises, dont la bonne santé reste le but ultime de l’AdCV.

Notre communiqué de presse complet ci-dessous.

Dans un récent éditorial du 24 Heures, Renaud Bournoud a comparé l’Etat de Vaud à un écureuil obèse qui attend sur un tas de noisettes. Comme nous, les communes ont probablement été choquées par le niveau d’autosatisfaction qu’exprime le Canton.
Alors même que notre Grand argentier affirme que « le canton de Vaud se porte bien, notre économie est résiliente », les communes souffrent et se heurtent à un mur ou au silence. Une demande de partage des bénéfices de la BNS envoyée au Conseil d’Etat le 18 mars 2021 par notre Association n’a toujours pas été honorée d’une réponse.

Notre communiqué de presse complet ci-dessous.

Un gouffre se creuse !

Réaction de l'AdCV suite à divers articles parus en ce début d'année.

L'AdCV soutient le dépôt d'un amendement demandant la reprise totale de la facture sociale par le Canton.

Réaction du comité de l'AdCV suite à la publication de l'accord proposé par le Conseil d'Etat et l'UCV au sujet de la répartition financière de la facture sociale.

L’AdCV explique pourquoi sa proposition de rééquilibrage du financement de la facture sociale profitera à toutes les communes et qu’elle répond à un besoin de justice entre
le Canton et les communes.

Pour faire suite à la dernière séance de la plateforme Facture Sociale du 2 juillet à Lausanne, l’AdCV, confrontée à l’intransigeance du Conseil d’Etat, a finalement décidé de quitter la table des négociations et d’agir par le biais du Grand Conseil.

Communiqué de presse de l'AdCV suite à la séance de la plateforme péréquation du 29 mai 2019 à Lausanne.

L'AdCV a été invitée à participer à l'émission intitulée "Le Débat" sur NRTV au côté de l'UCV afin de discuter de différents sujets politiques.

L'émission peut être visionnée au moyen du lien internet ci-dessous.

www.youtube.com