Communiqués de l'ADCV

Réunie en Assemblée générale extraordinaire le 10 septembre à l’École de Changins, l’Association des Communes Vaudoises (ADCV) a renouvelé son Comité pour la législature communale 2026-2031. Ce renouvellement est marqué par la continuité, puisque sept membres sortants ont souhaité poursuivre leur engagement, dont son Président et son Vice-Président.

Cette Assemblée a également permis aux communes membres d’échanger sur les incertitudes entourant le budget 2027 de l'Etat de Vaud. Ces craintes se sont confirmées ce lundi 14 septembre avec la présentation du projet de budget par le Conseil d’Etat et l’annonce d’une nouvelle ponction sur les finances communales.

L’Association des Communes Vaudoises (ADCV) a pris connaissance du budget 2026 et des mesures d’économie présentées ce mercredi 24 septembre par le Conseil d’Etat. Outre des coupes dans certaines subventions, le plan d’assainissement contient une «contribution de solidarité des communes envers l’Etat», sous la forme d’une réduction de la part des communes aux recettes de l’impôt sur les gains immobiliers. Au total, l’effort demandé aux communes s’élève à CHF 46 millions. Alors que l’accord Canton-Communes de 2023 n’a pas encore déployé tous ses effets, ce coup de canif dans les engagements financiers de l’Etat est inacceptable. L’ADCV invite le Grand Conseil à refuser cette contribution de solidarité qui s’apparente à une taxe imposée aux communes.

Retrouvez l'intégralité du communiqué de presse ci-dessous.

Réunie en Assemblée générale extraordinaire le 13 mars à Lutry, l’Association de Communes Vaudoises (ADCV) a procédé à des élections complémentaires au sein de son Comité. Alain Jaccard succède à Michel Buttin à la Présidence et sera accompagné par Pierre-Alain Lunardi, nouveau Vice-Président. Mmes Monique Choulat Pugnale, Nathalie Schöni et Nathalie Vez rejoignent quant à elles le Comité. L’Assemblée générale a été suivie en deuxième partie de soirée par la 4e édition des Rencontres de l’ADCV. Plus de 120 participants ont eu l’opportunité d’échanger avec Mme Christelle Luisier Brodard, Présidente du Conseil d’Etat, au sujet de l’avant-projet de Loi sur les communes.

Retrouvez l'intégralité du communiqué de presse ci-dessous.

Réunies en Assemblée générale le 28 novembre 2024 à Jouxtens-Mézery, les membres de l’ADCV ont appris le départ de deux figures du Comité. Michel Buttin, Président de l’ADCV depuis 2020, a annoncé sa décision de quitter la Présidence pour la fin de l’année. L’Assemblée a également pris congé de Denys Jaquet, ancien Syndic de Rolle et membre du Comité depuis 2022.
La Présidence ad interim sera assurée par Alain Jaccard, actuel Vice-Président. Ont également été présentés aux membres les résultats du sondage des petites et moyennes communes, auquel une
centaine de Municipalités a répondu.

Retrouvez l'intégralité du communiqué de presse ci-dessous.

En juin 2024, l'ADCV a lancé un sondage auprès de ses communes membres et des communes qui avaient récemment participé à nos événements. Un tiers des communes vaudoises ont répondu à ce sondage. Le Comité de l’ADCV remercie les Municipalités pour leur précieuse participation.

Les objectifs de ce sondage étaient les suivants:

• identifier les préoccupations principales des petites et moyennes communes, ainsi que leurs attentes;
• prioriser les actions de l'ADCV et proposer des solutions d'accompagnement aux communes.

Sur la base des réponses et commentaires des Municipalités, un plan d’action détaillé a été défini pour chaque thématique. En particulier, des propositions politiques seront communiquées par l’ADCV ces prochains mois.

Vous retrouvez une synthèse de ce sondage dans le document ci-dessous. Notre Secrétariat reste à votre entière disposition pour toute question.

Le mardi 29 octobre 2024, La Poste a annoncé la « transformation » de 170 offices postaux à travers tout le pays. Il s’agit ici pour La Poste de trouver 170 partenaires qui reprendraient le service d’ici à 2028, notamment à des fins d’économies. Dans le canton de Vaud, ce sont 19 sites qui sont concernés par la mesure.
L’ADCV déplore cette décision et demande que les prestations soient maintenues dans toutes les communes affectées. Notre Association fait sienne la résolution adoptée par le Grand Conseil et prie le Conseil d’Etat, ainsi que le Conseil fédéral et le ministre de tutelle de La Poste, Monsieur Albert Rösti, d’utiliser tous les moyens à leur disposition pour offrir à la population de notre canton un service postal digne de ce nom.

Retrouvez le communiqué de presse complet ci-dessous.

Lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 22 juin à Eysins, les communes membres de l’Association de Communes Vaudoises (AdCV) ont ratifié à une large majorité de 83% l’accord sur la nouvelle péréquation intercommunale (NPIV) entre les associations faîtières de communes et le Conseil d’Etat. Conçu comme contre-projet à l’initiative SOS Communes, cet accord consacre des avancées majeures pour les communes vaudoises. En particulier, certaines demandes historiques de l’AdCV, comme le financement des factures cantonales en francs par habitant et l’allègement du poids de la facture sociale (devenue PCS) sur les communes, vont enfin devenir des réalités.

Retrouvez le communiqué de presse complet ci-dessous.

Le Conseil d’Etat, l’Association de Communes Vaudoises (AdCV) et l’Union des Communes Vaudoises (UCV) ont signé aujourd’hui un accord institutionnel définissant l’architecture de la nouvelle péréquation intercommunale (NPIV). Le texte prévoit également l’accélération et le renforcement du rééquilibrage financier en faveur des communes, ainsi qu’une nette diminution, dès 2026, de la participation des communes aux augmentations des dépenses sociales. Certaines demandes historiques de l’AdCV, comme le financement des factures cantonales en francs par habitant et l’allègement du poids de la facture sociale sur les communes, vont enfin devenir des réalités. Il s’agit d’un jalon important, mais en aucun cas de la fin de l’engagement de l’AdCV en faveur de l’autonomie communale.

L’accord sera soumis d’ici fin juin à une Assemblée générale extraordinaire de l’AdCV pour ratification. Le projet de loi, complété par un bilan global de ses effets par rapport au système actuel, sera mis en consultation début mai par l’Etat, pour une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2025.

Lors de son Assemblée générale du 1er décembre à Le Vaud, l’Association de Communes Vaudoises (AdCV) a eu le plaisir d’annoncer la décision de la Municipalité de Pully d’adhérer à l’AdCV, ainsi que de présenter son nouveau Secrétaire général, M. Loïc Hautier.

Ces deux importantes évolutions renforcent fortement l’influence de l’AdCV et son statut de partenaire incontournable des communes vaudoises. Par ailleurs, les récentes adhésions des Villes de Pully et Lutry témoignent de l’engagement résolu de l’AdCV en faveur de l’autonomie communale.

L’AdCV regrette que les faîtières de communes n’aient pas été consultées en amont et dénonce une charge disproportionnée pour les communes, en particulier les plus petites, ainsi que l’absence d’accompagnement de la part de l’Etat.

A la suite de la présentation du budget cantonal 2023, qui implique notamment une baisse des rentrées fiscales pour les communes, l'AdCV a publié le communiqué ci-dessous.

A la suite de l'Assemblée générale du 23 juin 2022 qui s'est déroulée à Rougemont, l'AdCV a publié un communiqué de presse dont vous pouvez prendre connaissance ci-dessous.

Alors que le premier tour des élections au Conseil d’État s'est achevé, l'AdCV souhaite que les candidats donnent leur position vis-à-vis de l'autonomie des communes.

Elle a publié un communiqué de presse enjoignant les candidats à se dévoiler et attire l'attention des électeurs pour leur permettre de faire le bon choix.

C'est hélas le triste constat que l'on doit faire avec le journaliste Renaud Bournoud du 24 Heures : les relations Canton-Communes n'ont pas évolué pendant la législature 2017-2022.

A la veille des élections pour le renouvellement du Conseil d'Etat et du Grand Conseil vaudois, "la facture sociale est toujours sur la table", comme le note Raphaël Besson, journaliste à La Liberté, dans l'édition du vendredi 25 février 2022.

Le 18 février 2022, Le Journal de Cossonay a publié en page 5 un courrier de notre Président, Michel Buttin, dans "La parole aux lectrices et aux lecteurs".

Comme l’a indiqué le quotidien 24 Heures dans son article 9 février 2022, "le taux unique ne convainc toujours pas". L'AdCV se félicite de cette sage décision qui permet aux communes de conserver leur autonomie et leurs particularismes

Le Conseil d’Etat a décidé d’inscrire au budget 2022 un préfinancement de 25 millions pour 2027 permettant d'accélérer le rééquilibrage financier prévu par le mauvais accord conclu en août dernier avec l’UCV et adopté par le Grand Conseil, le but étant que le montant cible de 150 millions prévu par cet accord (que notre Association a refusé de signer) puisse être atteint en 2027 plutôt qu’en 2028.

Un geste insuffisant selon l’AdCV !

En réaction aux différents articles parus récemment au sujet des finances Canton-communes, l'AdCV a publié un nouveau communiqué de presse, qui met le Conseil d'Etat face à ses responsabilités et résume les actions de notre Association.

Notre communiqué de presse complet ci-dessous.

L’initiative SOS Communes a obtenu le soutien de milliers de citoyens et a atteint son premier objectif.
C'est une victoire pour l'AdCV et ses communes membres, mais également pour TOUTES les communes vaudoises, dont la bonne santé reste le but ultime de l’AdCV.

Notre communiqué de presse complet ci-dessous.

Dans un récent éditorial du 24 Heures, Renaud Bournoud a comparé l’Etat de Vaud à un écureuil obèse qui attend sur un tas de noisettes. Comme nous, les communes ont probablement été choquées par le niveau d’autosatisfaction qu’exprime le Canton.
Alors même que notre Grand argentier affirme que « le canton de Vaud se porte bien, notre économie est résiliente », les communes souffrent et se heurtent à un mur ou au silence. Une demande de partage des bénéfices de la BNS envoyée au Conseil d’Etat le 18 mars 2021 par notre Association n’a toujours pas été honorée d’une réponse.

Notre communiqué de presse complet ci-dessous.

Un gouffre se creuse !

Réaction de l'AdCV suite à divers articles parus en ce début d'année.

L'AdCV soutient le dépôt d'un amendement demandant la reprise totale de la facture sociale par le Canton.

Réaction du comité de l'AdCV suite à la publication de l'accord proposé par le Conseil d'Etat et l'UCV au sujet de la répartition financière de la facture sociale.

L’AdCV explique pourquoi sa proposition de rééquilibrage du financement de la facture sociale profitera à toutes les communes et qu’elle répond à un besoin de justice entre
le Canton et les communes.

Pour faire suite à la dernière séance de la plateforme Facture Sociale du 2 juillet à Lausanne, l’AdCV, confrontée à l’intransigeance du Conseil d’Etat, a finalement décidé de quitter la table des négociations et d’agir par le biais du Grand Conseil.

Communiqué de presse de l'AdCV suite à la séance de la plateforme péréquation du 29 mai 2019 à Lausanne.

L'AdCV a été invitée à participer à l'émission intitulée "Le Débat" sur NRTV au côté de l'UCV afin de discuter de différents sujets politiques.

L'émission peut être visionnée au moyen du lien internet ci-dessous.

www.youtube.com