Le mot du Président

Vous trouverez ci-dessous le Mot du Président basé sur la prise de parole de ce dernier lors de la conférence de presse de signature de l’accord entre l’Etat et les faîtières du 30 mars 2023.

Concentrées sur une période de 6 mois, les négociations ont été particulièrement intenses et riches en échanges. Elles ont été marquées par une dizaine de séances de plates-formes et autant de séances du groupe de travail technique. Cet accord représente un ensemble de compromis et doit être analysé en ce sens. Globalement, il s’agit d’un bon accord qui répond aux demandes historiques de l’AdCV, raison pour laquelle le Comité l’a signé le 30 mars dernier.

La décision finale appartiendra aux représentants des communes membres lors notre Assemblée générale prévue le jeudi 22 juin 2023.

Le quotidien 24 heures, sous la plume de Renaud Bournoud, titrait vendredi 4 novembre: « Le Canton a continué d’engranger des milliards malgré le Covid ». Cette excellente analyse démontre que depuis 2019 notre Canton a augmenté le montant de ses avoirs de 900 millions, amenant sa fortune effective à 5,3 milliards.

On peut y lire également que les recettes fiscales sont systématiquement sous-estimées. « Dans le canton de Vaud, le principe de prudence prend le dessus sur celui de sincérité budgétaire lorsqu’il s’agit de faire des projections financières. Depuis plus de 15 ans, les recettes fiscales sont sous-évaluées de quelque 500 millions en moyenne annuelle ».

Chères Communes membres, Chères Communes vaudoises,

La deuxième édition des Assises de la Facture sociale s’est déroulée mardi 17 mai 2022 à Rolle, conjointement organisée par les Communes de Crans, Gingins, Mies, Paudex, Perroy, Rolle et Rougemont sous l’égide de l’AdCV. Elle a réuni près de 130 personnes et 66 communes. Cela démontre, si c’était nécessaire, que le sujet, en relation avec les coûts facturés aux communes par le Canton, est une préoccupation de beaucoup de municipalités vaudoises et que cela a trop duré !

En 2020, 13 communes ont fait recours contre la Facture sociale 2019, car elles ne supportaient plus l’étranglement financier du Canton. Combien seront-elles en 2028, date à laquelle un nouveau contrat sera peut-être négocié ?

La patience et la résilience ont leurs limites. Ces limites ont été dépassées depuis fort longtemps pour de nombreuses communes. Il est urgent maintenant de se mobiliser avec force pour que, aussi bien le Conseil d’Etat que le Grand Conseil de notre canton, voir la justice, rétablissent l’équilibre financier Canton/Communes afin que la paix, la confiance et la sérénité soient rétablies dans les relations entre eux, et qu’enfin les communes puissent retrouver leur autonomie, garantie par ailleurs dans la constitution, aussi bien fédérale que cantonale.

En outre, l’urgence est également celle relative à la mise en œuvre de la Nouvelle Péréquation Intercommunale Vaudoise (NPIV) laquelle doit être plus simple et compréhensible par tous. Cela pourra concrètement être réalisé uniquement si les problématiques liées à la Facture Sociale et à la facture policière sont résolues.