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Le mot du Président


Le mot du Président

Publié le 15 avril 2021
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Les actions de l’AdCV pour un meilleur équilibre financier entre le Canton et les communes Nous agissons actuellement sur trois fronts : ...
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Les actions de l’AdCV pour un meilleur équilibre financier entre le Canton et les communes

Nous agissons actuellement sur trois fronts :

  • Soutien financier et logistique à l’initiative populaire SOS communes.
  • Reprise des négociations avec l’UCV et le CE au sujet de la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise.
  • Actions en lien direct avec des membres de la députation vaudoise dans l’objectif de faire évoluer les positions, en cherchant une solution relative à la reprise de la FS par le Canton, qui pourrait convenir à l’Etat et aux communes.

Préambule

En préambule, il est utile de rappeler quelques faits :
L’AdCV est la seule organisation faîtière des communes à continuer le combat car le très mauvais protocole d’accord signé par l’UCV comporte la clause suivante :
« Les parties signataires s'engagent à ne pas revenir sur les éléments du présent protocole d'accord (répartition des dépenses sociales dans leur définition prévue dans l'accord ; financement de la PCS, facture policière, rééquilibrage financier). L'UCV s'engage à ne pas soutenir d'interventions parlementaires en ce sens. »

On a pu lire dans le compte rendu de cet accord paru dans la presse, que les dirigeants de l’UCV, lors de l’AG du 17 septembre dernier, ont fustigé l’Association de Communes Vaudoises (AdCV), qui avait quitté les négociations, et critiqué les auteurs d’une initiative populaire en préparation pour que l’Etat reprenne l’entier de la facture sociale.

Le comité de l’AdCV renonce à critiquer l’UCV, car ce n’est pas dans le conflit que l’on trouve des solutions. C’est dans l’intelligence, avec pour objectif la recherche du bien commun.

L’UCV dit qu’il vaut mieux un mauvais accord que pas d’accord du tout.

Nous ne partageons pas ce point de vue car, avec l’appui de députés, une initiative parlementaire était prête à être déposée au Grand Conseil, laquelle aurait eu toute ses chances si l’UCV avait suivi l’AdCV en quittant la table des négociations. Mais le CE, fort de l’accord passé, a eu beau jeu d’argumenter en mettant en avant que les communes vaudoises étaient d’accord. Cette affirmation est à nuancer puisque les communes de l’AdCV ont rejeté l’accord à une grande majorité. Il faut encore ajouter toutes les communes qui ont également voté contre cet accord lors de l’AG de l’UCV et qui ne font pas partie de l’AdCV. On peut dès lors se demander si ce n’est pas plus de la moitié des communes vaudoises qui l’ont refusé ou se sont abstenues.

Par ailleurs, pourquoi certaines villes, dont Lausanne et Yverdon, ne veulent pas de changement ? C’est bien simple, elles sont satisfaites du système actuel qui leur est favorable. Elles ne veulent pas en changer. Elles craignent de perdre des ressources financières issues des communes qui ont de bons contribuables et qui se font saigner par le système actuel.

Toutefois, ces villes n’ont pas à craindre de perdre, car quand bien même le système de bascule de points d’impôt peut leur être défavorable, la nouvelle péréquation corrigera cela. Les petites et moyennes communes à forte capacité financière l’ont dit et répété : elles sont d’accord de participer à l’équilibre au travers de la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise.

Signalons en outre que, pour aider les villes centres qui ont plus de charges, liées par exemple aux routes, à la pollution, aux transports publics, aux offres culturelles, de loisirs, ou encore à des caractéristiques socioéconomiques spécifiques comme une plus grande demande des prestations sociales, tous les cantons versent une contribution aux grandes agglomérations, sauf le canton de Vaud !!!

Actions en lien avec des membres de la députation vaudoise

Un système de bascule de points d’impôt, comme le prévoit l’initiative populaire SOS communes, est la voie royale à la disparition des calculs aberrants, qui font que bien des communes se voient ponctionner des sommes astronomiques, combinées avec le système de péréquation intercommunal actuel, qui représentent parfois presque le montant de leurs revenus fiscaux (90% et plus).

Un autre avantage de cette initiative est la disparition de couches péréquatives supplémentaires au travers de la FS afin d’avoir enfin une péréquation intercommunale transparente et plus compréhensible, sans risque qu’à tout moment, des changements parfois minimes dans la LPIC, entraînent des effets de bord inattendus (cf. la création de cas de rigueur comme Mies ou Rolle).

L’intelligence, le bon sens et le désir de paix doivent l’emporter. Les combats de la politique politicienne doivent cesser pour le bien de tous et pour que les tensions entre l’Etat et les communes s’apaisent. Une bascule de points d’impôt est simple et efficace. Les communes basculeraient 15 points d’impôt (ce qui représente environ le 1/3 de la FS), avec peut-être quelques variantes, comme le maintien du prélèvement des impôts conjoncturels, comme c’est le cas aujourd’hui. On peut même prévoir une entrée en vigueur de ce changement de loi en 2023, avec quelques nuances complémentaires, en même temps que la nouvelle péréquation intercommunale. Ceci satisfera toutes les parties. Fini les conflits, les tracas, les mécontentements et les incompréhensions. Place à la clarté, la simplicité, la sérénité et la paix.

Et si le Grand Conseil et le CE le voulaient bien, tous ensemble nous pourrions retrousser nos manches, mouiller la chemise avec dynamisme et faire taire la triste réputation de lenteur de notre canton, on pourrait créer une dynamique active et arriver à régler cela pour 2022 ! C’est possible, les modèles sont à bout touchant.

« Audaces Fortuna Juvat » - La fortune sourit aux audacieux

L’AdCV défend le bon sens avec intelligence en ayant en point de mire la paix entre le Canton et les communes.

Nous avons donc espoir que l’initiative « SOS Communes » aboutisse ou que nos Députés y voient l’intérêt de tous en ralliant les principes que nous défendons et qu’une initiative ou une motion parlementaire soit soutenue par une majorité du Grand Conseil.

Michel Buttin


Renforcer la responsabilité des communes et défendre leur autonomie. L’AdCV, qui regroupe 69 communes à ce jour, entend développer les principes même de l’égalité entre ses membres, de la responsabilité des autorités, et de l’autonomie communale propre à nos valeurs vaudoises. Par sa structure démocratique (quatre assemblées générales annuelles) et ses consultations directes, l’AdCV, représente directement ses membres et défend leur organisation et leur gestion.

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