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Sécurité

Révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

La Confédération a décidé de réviser la loi sur la protection de la population et sur la protection

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civile. Il s’agit de continuer à adapter le dispositif autrefois axé sur les conséquences d’une guerre à un réseau (police, pompiers, santé publique, etc.) dont le but est de protéger la population de risques en tous genres (catastrophes naturelles, accidents nucléaires, épidémies, etc.).

La nouvelle loi définit plus clairement les responsabilités de la Confédération et des cantons. Elle vise à améliorer la conduite et la coordination entre eux.

Elle introduit également une révision du système de service et d’instruction. Il est notamment prévu d’assouplir et de réduire l’obligation de servir.

Enfin, elle règle la question du financement entre la Confédération et les Cantons.

Le Service de la sécurité civile et militaire est chargé par le Conseil d'Etat de préparer le projet de réponse du Canton à l'Autorité fédérale.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation ainsi que notre réponse.

Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Avril 2016

Occupation illicite d’un bâtiment propriété de l’Etat

Ci-dessous, vous trouverez la lettre d'information à nos membres relative à l'occupation illicite d'un bâtiment propriété de l'Etat - procédure de flagrant délit.

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Formation continue pour ASP armés et non-armés

Pour toute information, veuillez vous référer au site internet :

http://www.academie-de-police.ch

Amende d'ordre - respect du principe d'égalité de traitement

Vous trouverez ci-joint un courrier d'information du Service des communes et du logement concernant le respect du principe d'égalité de traitement pour certaines infractions aux règles de la circulation routière.

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Documents

Gens du voyage

Le Canton se dote de nouvelles directives, immédiatement applicables, pour lutter contre les stationnements illicites des gens du voyage.

Renforcer la responsabilité des communes et défendre leur autonomie. L’AdCV, qui regroupe 73 communes à ce jour, entend développer les principes même de l’égalité entre ses membres, de la responsabilité des autorités, et de l’autonomie communale propre à nos valeurs vaudoises. Par sa structure démocratique (quatre assemblées générales annuelles) et ses consultations directes, l’AdCV, représente directement ses membres et défend leur organisation et leur gestion.

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