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Consultations cantonales et fédérales 2018

Consultation sur la directive de normalisation des données de l'aménagement du territoire (NORMAT)

Le Service du développement territorial a mis en consultation cette directive qui tend à se conformer aux modèles de géodonnées minimaux édictés par la Confédération et à répondre aux exigences du futur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF).

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Réponse AdCV à la consultation :

EIAP - Nouveau cadre de référence parascolaire

L’établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) a été créé en juin 2017 avec pour mission de fixer le nouveau cadre de référence parascolaire pour les enfants de la première à la huitième année primaire.
L’EIAP a désormais finalisé ses travaux et a mis en consultation le cadre de référence précité auprès des communes et de tout autre organisme concerné par l’accueil parascolaire. Le délai de réponse est fixé au 1er juin 2018.

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Documents de consultation :

Modification de l'ordonnance sur la poste - nouveaux critères d'accessibilité

Un groupe de travail a été réuni par Mme la Conseillère fédérale Doris Leuthard afin d'examiner la question de l'accessibilité universelle du service postal et des services de paiement. Ce travail a abouti à un projet de modification de l'art. 3 de l'ordonnance sur la poste (OPO) au sujet duquel l'AdCV a été consultée.

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Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Consultation fédérale sur la contribution de la Confédération à "Sion 2026"

La Confédération a ouvert un procédure de consultation relative à la contribution de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver "Sion 2026".

Le département de l'économie, de l'innovation et du sport a invité notre association à se prononcer sur le contenu des textes proposés.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation ainsi que notre réponse.

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Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Consultation au sujet de la directive sur le système de gestion des zones d'activités

Le SDT et le SPECo ont lancé une consultation au sujet de la directive précitée. Le délai de réponse est fixé au 11 mai 2018.

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Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

La Confédération a décidé de réviser la loi sur la protection de la population et sur la protection

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civile. Il s’agit de continuer à adapter le dispositif autrefois axé sur les conséquences d’une guerre à un réseau (police, pompiers, santé publique, etc.) dont le but est de protéger la population de risques en tous genres (catastrophes naturelles, accidents nucléaires, épidémies, etc.).

La nouvelle loi définit plus clairement les responsabilités de la Confédération et des cantons. Elle vise à améliorer la conduite et la coordination entre eux.

Elle introduit également une révision du système de service et d’instruction. Il est notamment prévu d’assouplir et de réduire l’obligation de servir.

Enfin, elle règle la question du financement entre la Confédération et les Cantons.

Le Service de la sécurité civile et militaire est chargé par le Conseil d'Etat de préparer le projet de réponse du Canton à l'Autorité fédérale.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation ainsi que notre réponse.

Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Renforcer la responsabilité des communes et défendre leur autonomie. L’AdCV, qui regroupe 73 communes à ce jour, entend développer les principes même de l’égalité entre ses membres, de la responsabilité des autorités, et de l’autonomie communale propre à nos valeurs vaudoises. Par sa structure démocratique (quatre assemblées générales annuelles) et ses consultations directes, l’AdCV, représente directement ses membres et défend leur organisation et leur gestion.

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