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Consultation: étude d'impact sur l'environnement

Publié le 22 Juillet 2019
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L’ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE ; RS 814.011) pose des exigences de procédure aux diverses ...
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L’ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE ; RS 814.011) pose des exigences de procédure aux diverses installations mentionnées dans son annexe. Les cantons ont pour tâche de désigner les procédures dans lesquelles ces exigences de procédure doivent s’appliquer pour les installations soumises à l’étude de l’impact sur l’environnement de compétence cantonale. Le projet de règlement a ainsi été conçu pour permettre la mise en œuvre de l’étude d’impact dès la phase d’étude ou de planification du projet afin qu’il soit élaboré en conformité avec les exigences du droit fédéral de la protection de l’environnement, ce que le rapport d’impact doit démontrer en facilitant ainsi la procédure décisive.

Les principales modifications du RVOEIE sont les suivantes :

• Détermination des conditions dans lesquelles une notice d’impact sur l’environnement (NIE) peut être élaborée
• Fixation des cas dans lesquels une démarche d’évaluation environnementale (EE) peut être effectuée
• Définition de la mise en œuvre du suivi environnemental de réalisation (SER) et/ou d’exploitation des installations assujetties à EIE
• Mise à jour du RVOEIE en fonction des modifications de l'OEIE (en particulier de son annexe), de la LATC et d’autres législations fédérales et cantonales

L’annexe au projet de révision du RVOEIE indique de manière détaillée quelles sont les autorités compétentes et dans quels cas.

On le voit en lisant l’annexe mentionnée plus haut, les communes sont appelées à se prononcer, généralement au stade de la procédure d’autorisation de construire, dans de très nombreux domaines (routes, production d’énergie, installations industrielles, agricoles ou à destination de loisirs, etc.). Les communes sont donc directement concernées par cette révision.

En revanche, même si l’annexe en question est nettement plus détaillée et précise que dans sa version précédente, il n’est pas certain qu’elle entraîne des changements très importants par rapport à la situation actuelle.

Par ailleurs, sans être du métier, il est très difficile de juger si les conditions imposées à l’exigence d’une démarche environnementale (EE) sont cohérentes ou pas. Comme souvent avec une telle révision, celle-ci, est essentiellement technique et sans véritables enjeux politiques, les dispositions de fond relevant de normes juridiques supérieures déjà en vigueur (ici, principalement la loi fédérale sur la protection de l’environnement et l’ordonnance fédérales relatives à l’étude de l’impact sur l’environnement).

Il est toutefois possible que dans vos communes des spécialistes aient des remarques techniques qu’ils aimeraient porter à la connaissance des autorités.

Nous vous invitons donc à nous transmettre ces éventuelles remarques d’ici au 13 septembre au plus tard afin que nous puissions en faire la synthèse et les transmettre à qui de droit.

Stratégie et concept du cadastre des conduites

Publié le 15 Juillet 2019
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Les infrastructures souterraines suisses sont énormes (550 000 kilomètres évalués à plus de 450 milliards de francs). Malgré cela, il ...
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Les infrastructures souterraines suisses sont énormes (550 000 kilomètres évalués à plus de 450 milliards de francs). Malgré cela, il n’existe aucune réglementation cadastrale de portée nationale à ce sujet. Des dispositions légales explicites n’existent que dans environ la moitié des cantons. Une étude de faisabilité a toutefois démontré qu’une telle réglementation nationale serait non seulement réalisable, mais également utile.

Le rapport préconise donc la mise en place d’un cadastre suisse uniformisé en étroite collaboration avec les partenaires impliqués, principalement les cantons et les communes. Les buts de l’opération sont de :

• réduire les risques de dommages occasionnés aux infrastructures
• protéger les investissements consentis dans les ouvrages construits en sous-sol,
• faciliter le passage au numérique à tous les niveaux (planification, étude de projet, construction, etc.) dans l’esprit de la stratégie suisse de cyberadministration et
• contribuer ainsi à la sûreté des approvisionnements de notre société (énergie, eau, communication) et à l’évacuation des déchets.

En règle générale, les villes disposent déjà d’un cadastre des conduites. En revanche, pour beaucoup de petites communes, le travail reste à accomplir.

Pour l’étape de base, les frais de programme (planification et introduction du CCCH) sont estimés à 20 millions de francs auxquels il faudra ajouter 4 millions annuellement. Ils doivent être supportés à parts égales par la Confédération et les cantons. Ces montants ne représentent qu’une infime partie (0.05 pour mille) de la valeur de remplacement des infrastructures souterraines.

Les frais de saisie et de mise à jour des données seront quant à eux à la charge des propriétaires de réseaux, dont majoritairement des communes, parce que ces données leur sont nécessaires pour couvrir leurs propres besoins et qu’ils sont soumis à une obligation de documentation. Les autres propriétaires notables de réseaux sont Swissgrid, Swisscom ou les CFF.

Les communes seront donc clairement impactées car ce sont elles qui livrent et gèrent les données du registre de tous les propriétaires de réseaux par commune. Cette liste sera dressée pour chaque commune en vertu de cette nouvelle exigence. Le surcoût sera imputable au CCCH.

Nous vous invitons à nous transmettre vos remarques éventuelles au sujet de ce rapport d'ici au 27 septembre 2019.

Directive cantonale contre les dangers naturels

Publié le 11 Juillet 2019
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Cette directive fixe un grille d’analyse des risques et des actions à mener (ou pas) afin de les minimiser. Différents critères sont mis en ...
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Cette directive fixe un grille d’analyse des risques et des actions à mener (ou pas) afin de les minimiser.

Différents critères sont mis en place en fonction de l’intensité des risques, de leur fréquence et des différentes catégories de zones en fonction de leur occupation. Par exemple, le niveau d’exigence en matière de mesures de protection sera beaucoup plus faible pour un milieu naturel, une forêt peu fréquentée que pour une zone réservée à l’habitation et à l’industrie.

En fonction de ces évaluations, le risque pourra être jugé acceptable ou pas et il sera décidé si des mesures doivent être prises pour le diminuer.

Un exercice comparable a été effectué pour les voies de communication qui peuvent être de faible importance, peu fréquentées (pas de conséquences majeures en cas de défaillance), importantes mais non vitales, avec des possibilités de dévier le trafic, ou vitale/stratégique, constituant le seul accès à une localité ou une installation importante.

Pour les communes concernées (cartographie des dangers effectuée), il sera relativement aisé de placer tel ou tel objet ou zone dans la matrice correspondante. Les annexes 1, 2 et 3 des standards et objectifs cantonaux de protection, s'ils ne sont pas exhaustifs, sont toutefois très complets.

En fonction du type de zone ou du type d'objet, de la carte des dangers et des catégories des objets et des zones (annexes 1, 2, 3 citées plus haut), il sera facile de choisir la bonne matrice.

Le travail consistant ensuite à proposer des mesures de réduction des risques est plus technique. En effet, il peut toucher aussi bien l'aménagement du territoire, que des mesures de protection collectives ou individuelles (vp 11.SOP).

L'AdCV a souligné dans sa réponse que si une première approche peut être faite par la commune, il sera nécessaire dans la plupart des cas de faire appel aux spécialistes pour élaborer concrètement des projets de réduction de risques.

Notre association a également salué cet important travail de définition et de facilitation mené par la DGE.

Elle a cependant estimé que les communes devraient pouvoir bénéficier d'un soutien ou d'une aide de l'unité des dangers naturels au sein de la DGE afin de mener à bien leurs analyses.

Au terme de son analyse, l’AdCV a donc décidé de répondre favorablement à cette consultation, sous réserve de quelques remarques de pure forme.

Révision de la loi sur l'exercice des droits politiques

Publié le 8 Juillet 2019
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Il s’agit d’une révision complète de la LEDP. Les points les plus importants de cette révision sont les suivants : • Transparence du ...
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Il s’agit d’une révision complète de la LEDP. Les points les plus importants de cette révision sont les suivants :

• Transparence du financement des partis politiques, avec publication des dons des personnes physiques dès CHF 5000.-
• Création d’un registre des partis (modèle fédéral)
• Règlement plus précis des informations données aux électeurs par le CE et les municipalités dans le cadre des campagnes de votation
• Renforcement de la protection des données lors des campagnes de récolte des signatures (principes applicables au Canton et aux communes)
• Meilleure prise en compte des votes blancs (ces votes seraient pris en compte dans l’établissement des résultats et l’établissement des majorités relative et absolue) (principe applicable au Canton et aux communes)
• Obligation pour les candidats au GC de se présenter dans l’arrondissement dans lequel ils sont domiciliés
• Retrait conditionnel d’une initiative (la condition étant que les initiants peuvent attendre que le contre-projet soit définitivement adopté et ne peut plus être contesté par voie judiciaire)
• Modification de la procédure d’assermentation des Conseil généraux (délai d’annonce de 12 semaines et possibilité d’exclusion si un conseiller manque 2 séances consécutives sans juste motif)
• Toujours dans les communes à Conseil généraux, suppression du régime spécial d’élection. Désormais, les 2 tours d’élections de la Municipalité et du Syndic auront lieu des jours distincts et plus en seule journée
• Le Canton envisage aussi d’abaisser le seuil à partir duquel les communes devraient obligatoirement instituer un Conseil communal (actuellement : 1'000 habitants)

Nous vous invitons à nous communiquer votre avis au moyen du questionnaire mis au point par le Canton et annexé à la présente. Délai de réponse : 10 septembre 2019.

Activités scolaires collectives hors bâtiment scolaire

Publié le 8 Juillet 2019
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Nous vous communiquons ci-joint une information sur la question du financement des activités hors des bâtiments scolaires qui ne peuvent plus ...
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Nous vous communiquons ci-joint une information sur la question du financement des activités hors des bâtiments scolaires qui ne peuvent plus être que très partiellement facturées aux parents suite à un récent arrêt du Tribunal fédéral.

Subvention pour les communes surdimensionnées afin de réviser leurs plans d'affectation

Publié le 17 Juin 2019
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Les communes disposent d’un délai au 31 août 2019 pour obtenir la subvention visée en titre, étant précisé que pour des raisons pratiques, ...
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Les communes disposent d’un délai au 31 août 2019 pour obtenir la subvention visée en titre, étant précisé que pour des raisons pratiques, le dossier complet de demande doit parvenir au SDT le 31 juillet de cette année au plus tard.

Or, il y a encore de nombreuses communes surdimensionnées qui n’ont pas fait le nécessaire, dont 24 font partie de l’AdCV (voir liste ci-dessous).

Les conditions pour déposer une demande de subventionnement sont les suivantes :

Préalable : faire le bilan des réserves sur le site du Canton (Simulation des réserves de terrains à bâtir). Cela permettra de savoir de combien d'habitants la commune est surdimensionnée. Ensuite, il conviendra de remplir les exigences suivantes :

1. définir le territoire urbanisé, soit le centre "historique" et d'activités de la commune ;
2. établir une vision communale qui définira le développement de la commune à 15 ans. Indiquer comment se fera le redimensionnement des terrains à bâtir, afin de respecter la Mesure A11 du PDCn ;
3. établir une planification des études jusqu'à l'approbation par le Département ;
4. établir un devis estimatif des études, comprenant pré étude, étude d'une zone réservée (si nécessaire), étude des modifications du PGA, frais d'avocat (pour traitement des oppositions ou recours à la CDAP).

Afin de vous aider dans votre travail, vous trouverez ci-dessous trois fiches d’application éditées par le Canton.

Spécial nouvelle péréquation - NPIV

Publié le 14 Juin 2019
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Communiqué de presse de l'AdCV suite à la séance de la plateforme péréquation du 29 mai 2019 à Lausanne. ...
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Communiqué de presse de l'AdCV suite à la séance de la plateforme péréquation du 29 mai 2019 à Lausanne.

Désamiantage

Publié le 14 Juin 2019
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Rappel du Conseil d'Etat aux communes vaudoises quant à leur responsabilité en matière d'assainissement des bâtiments scolaires pouvant contenir ...
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Rappel du Conseil d'Etat aux communes vaudoises quant à leur responsabilité en matière d'assainissement des bâtiments scolaires pouvant contenir de l'amiante et réponse de l'AdCV au Conseil d'Etat le 13 juin 2019.

Pedibus

Publié le 13 Juin 2019
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Pour un chemin de l’école en toute sécurité Le Pedibus fête en 2019 ses 20 ans d’existence ! Dans le canton de Vaud, le Pedibus dont la ...
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Pour un chemin de l’école en toute sécurité

Le Pedibus fête en 2019 ses 20 ans d’existence !

Dans le canton de Vaud, le Pedibus dont la coordination est gérée depuis 2017 par l’ATE Association transports et environnement a vu une heureuse augmentation de 30% du nombre de lignes en deux ans. Aujourd’hui, 80 Pedibus permettent à plus de 800 familles de se rendre à pied à l’école en toute sécurité, tout en favorisant la santé des enfants et l’environnement.

L’ATE est à la disposition des communes pour mettre en place diverses actions de promotion du Pedibus et continuer son développement à travers l’ensemble du territoire vaudois.

Tribune d'Echange N° 18

Publié le 13 Juin 2019
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Notre 18ème édition de la Tribune d'Echange fait le point sur les nouveautés en matière d'aménagement du territoire et sur la problématique du ...
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Notre 18ème édition de la Tribune d'Echange fait le point sur les nouveautés en matière d'aménagement du territoire et sur la problématique du financement des camps scolaires.

Nous vous en souhaitons une très bonne lecture !

Assemblée générale du 13 juin 2019 à Mex

Publié le 14 Juin 2019
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La deuxième Assemblée générale de l'année s'est tenue le 13 juin 2019 à Mex. Vous trouverez les documents utiles ci-dessous. ...
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La deuxième Assemblée générale de l'année s'est tenue le 13 juin 2019 à Mex. Vous trouverez les documents utiles ci-dessous.


"Communes, Municipalités et installations solaires" par Mme Tschudi, M. Calame et M. de Mestral

Sortie récréative à Cuarnens le 17 mai 2019

Publié le 27 Mai 2019
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Notre sortie récréative s’est déroulée le 17 mai dernier et cette année, c’est la commune de Cuarnens qui nous a chaleureusement ...
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Notre sortie récréative s’est déroulée le 17 mai dernier et cette année, c’est la commune de Cuarnens qui nous a chaleureusement accueillis.

En ouverture, les autorités de Cuarnens nous ont proposé une balade gourmande, qui nous a permis de découvrir une partie des nombreux talents et entrepreneurs de la commune. A l’image des « Bocaux de Fanny » qui nous ont fait déguster des confitures, des sirops, des vinaigres aromatisés et autres petits délices. Ou la jeune start-up Nico Pop Corn, qui propose comme son nom l’indique des pop-corns locaux, produits de A à Z à Cuarnens. Nous avons également pu découvrir les diverses « mozzarella » de l’entreprise Mozza’fiato, un régal italien revisité à la mode helvétique et entièrement réalisé localement. La boulangerie du samedi a exceptionnellement ouvert un vendredi pour nous faire déguster ses biscuits et autres viennoiseries, mais surtout, nous a proposé un atelier manuel, durant lequel nous avons pu réaliser notre propre tresse ! Et enfin l’entreprenante famille Chappuis a levé pour nous quelques secrets sur son verger truffier.

Cette balade nous a fait découvrir le cœur du charmant village de Cuarnens, traversé de part en part par la mythique et magnifique Venoge. Très prévenantes, les autorités ont même pensé à ne pas trop nous fatiguer en mettant à notre disposition un tracteur et sa remorque pour un petit trajet dont notre présidente se souviendra longtemps.

Toutes ces dégustations n’ont pas amoindri notre appétit pour autant et c’est avec plaisir que nous avons pris l’apéritif au rythme des premiers accords proposés par le groupe des cuivres local « Les Pedzons ».

L'accueil du Syndic Frédéric Chappuis et de ses collègues municipaux Denise Gaillard, Jean-Luc Merminod, Laurence Peytregnet et Jean-Daniel Staub, était parfaitement orchestré. Nous avons été invités à passer à table, où nous attendaient une fois encore des produits locaux : filets de truites fumés de l’Isle et poulets de Cuarnens, servis avec des vins de la commune, par le Chef et la très efficace brigade de l’Hôtel de France.

Le repas a été ponctué par des productions musicales des « Pedzons » aussi à l’aise cuivre en bouche qu’en tant que choristes.

Oui, Cuarnens a le sens de l’accueil, c’est une commune dynamique, soucieuse de ses habitants et de son patrimoine. Les 120 participants à cette sortie récréative, y compris les membres d’honneur, dont deux préfets – également anciens présidents de l’AdCV – ne nous contrediront pas : la sortie 2019 était « extraordinaire » !

Mille mercis à la Municipalité, au personnel communal et aux artistes et artisans de Cuarnens. Vous nous avez gâtés. Longue vie à Cuarnens !

Avant-projet d'application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée

Publié le 15 Mai 2019
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Le concept 360° vise à mettre en place des solutions inclusives permettant d’accueillir et d’intégrer tous les élèves, y compris ceux qui ...
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Le concept 360° vise à mettre en place des solutions inclusives permettant d’accueillir et d’intégrer tous les élèves, y compris ceux qui pourraient être fragilisés (allophones, handicapés, etc.). Ceci implique une collaboration de tous les intervenants en milieu scolaire, y compris les parents des enfants concernés ainsi que le domaine parascolaire.

L’essentiel des mesures proposées concerne la direction des établissements scolaires et leurs collaborateurs (enseignants, éducateurs socio-éducatifs, etc.) ainsi que d’autres services de l’Etat (SPJ par ex.). Cependant, le déploiement des solutions d’accueil des élèves concernés nécessitera également une étroite collaboration avec les communes, notamment pour ce qui est des locaux, des transports et des structures d’accueil de jour et des «conseillers Ecole-famille».

Lors de la séance d’information organisée le 7 mai 2019, Mme Amarelle a indiqué que les coûts ne devraient pas augmenter pour les communes. L'AdCV sera très attentive sur ce point.

Nous avons pris note que le SESAF pourra accorder des prestations de transport aux élèves dont le handicap les empêcherait de se rendre à l’école par leurs propres moyens ou avec les transports organisés par les communes (art 29 du projet de règlement).

Enfin, l'AdCV a indiqué que dans les régions qui comptent plusieurs établissements scolaires, une gouvernance unifiée devrait être instaurée entre ceux-ci afin que la recherche des solutions inclusives voulues par le projet ne se fasse pas uniquement établissement par établissement mais puisse être plus large si besoin.

Pour le reste, l'AdCV a approuvé le projet qui est de nature à permettre un meilleur encadrement des élèves qui connaîtraient des difficultés particulières.

Pédagogie spécialisée - Concept 360°

La COMCO recommande l'abolition des émoluments dans les marchés publics

Publié le 10 Mai 2019
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La COMCO s’est récemment penchée sur la question de la perception d’émoluments (Schutzgebühren) comme condition pour obtenir les documents ...
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La COMCO s’est récemment penchée sur la question de la perception d’émoluments (Schutzgebühren) comme condition pour obtenir les documents d’appel d’offres.

Dans des recommandations datées du 9 avril 2019, elle est arrivée à la conclusion qu’une telle pratique influence de manière négative la concurrence, dans la mesure où elle peut dissuader de potentiels soumissionnaires à déposer une offre, et qu’elle constitue ainsi une barrière non justifiée à l’accès au marché selon l’art. 5 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI).

Selon la COMCO, la perception d’un émolument ne peut d’ailleurs se fonder sur des motifs de protection de secrets des affaires ou de droits d’auteur. A cet égard, il existe d’autres moyens moins incisifs, tels que par exemple la conclusion d’accords de confidentialité ou la transmission échelonnée de la documentation d’appel d’offres.

Communiqué de presse du 9 avril 2019

Ateliers sur le système de gestion des zones d’activités (ZIZA)

Publié le 18 Avril 2019
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Le 2 avril, le Canton a organisé un premier atelier portant sur le système de gestion des zones d’activités (ZIZA). Le but de ces ateliers est ...
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Le 2 avril, le Canton a organisé un premier atelier portant sur le système de gestion des zones d’activités (ZIZA).

Le but de ces ateliers est d’établir un plan directeur cantonal des ZIZA, lequel sera composé de 13 plans directeurs régionaux calqués sur le PDCn et non pas sur les districts.

En termes de méthode, les principes suivants seront appliqués :

• chaque région s’organisera de son côté ;
• une première séance aura lieu dans chaque région avec le canton pour lancer les travaux ;
• il faudra identifier dans chaque région les SAS, ZAR et ZAL existantes et légalisées ainsi que les réserves légalisées non construites ;
• par la suite, il s’agira de répartir équitablement « le gâteau ».

Présentation des services cantonaux

EIAP - Nouveau cadre de référence parascolaire

Publié le 28 Mars 2019
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Au terme de difficiles négociations avec le collectif parascolaire, l’établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire ...
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Au terme de difficiles négociations avec le collectif parascolaire, l’établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) a désormais finalisé ses travaux et édicté le cadre de référence précité.
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter notre spécialiste, M. Andreas Sutter, conseiller municipal à Tolochenaz.

Nouveau Cadre de référence parascolaire

Assemblée générale du 21 mars 2019 à Prangins

Publié le 22 Mars 2019
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La première Assemblée générale de l'année s'est tenue le 21 mars 2019 à Prangins. Vous trouverez les documents utiles ci-dessous. ...
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La première Assemblée générale de l'année s'est tenue le 21 mars 2019 à Prangins. Vous trouverez les documents utiles ci-dessous.


Conférences de la CVCI sur la RFFA

Publié le 21 Février 2019
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Ces derniers mois, la thématique du paquet RIE III VD et son influence sur les budgets communaux ont suscité de nombreux débats. Cette ...
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Ces derniers mois, la thématique du paquet RIE III VD et son influence sur les budgets communaux ont suscité de nombreux débats. Cette thématique s’amplifiera jusqu’au 19 mai prochain avec la votation sur le projet AVS-fiscalité (RFFA).

Dans le but de faire le point sur ce sujet important, la CVCI a décidé d’organiser quatre conférences dans le canton avec la contribution de M. Pierre-Marie Glauser (Professeur de droit fiscal, HEC Lausanne) :

• Le 12 mars 2019 à Rolle au Château, salle du Conseil communal, 17h - 19h
• Le 13 mars 2019 à Yverdon-les-Bains au Château, salle Aula Magna, 17h - 19h
• Le 27 mars 2019 à Saint-Légier au Modern Times Hôtel, Genévrier 20, 17h - 19h
• Le 1er avril 2019 à Lutry, au Château, salle du Conseil communal, 17h - 19h


Rapport annuel 2018

Publié le 21 Janvier 2019
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Comme chaque année, l'AdCV publie son Rapport annuel.

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Comme chaque année, l'AdCV publie son Rapport annuel.


Assemblée générale du 29.11.2018 à Henniez

Publié le 30 Novembre 2018
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La dernière Assemblée générale de l'année s'est tenue le 29 novembre 2018 à Henniez. Vous trouverez les documents utiles ci-dessous. ...
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La dernière Assemblée générale de l'année s'est tenue le 29 novembre 2018 à Henniez. Vous trouverez les documents utiles ci-dessous.


Tribune d'Echange N° 17

Publié le 22 Mars 2019
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Notre 17ème édition de la Tribune d'Echange fait le point sur les sujets sensibles des finances. Nous vous en souhaitons une très bonne lecture ...
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Notre 17ème édition de la Tribune d'Echange fait le point sur les sujets sensibles des finances.

Nous vous en souhaitons une très bonne lecture !

Tribune d'Echange N° 16

Publié le 27 Novembre 2018
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Notre 16ème édition de la Tribune d'Echange s'intéresse aux finances communales en 2019 ainsi qu'aux projets ZIZA et NORMAT (Aménagement du ...
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Notre 16ème édition de la Tribune d'Echange s'intéresse aux finances communales en 2019 ainsi qu'aux projets ZIZA et NORMAT (Aménagement du territoire).

Nous vous en souhaitons une très bonne lecture !

Fin du plafond de l'effort à 45 points en 2020

Publié le 14 Novembre 2018
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L'AdCV a procédé à l'examen des effets de cette mesure qui touche plusieurs communes membres comme non-membres de notre Association. Nous vous ...
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L'AdCV a procédé à l'examen des effets de cette mesure qui touche plusieurs communes membres comme non-membres de notre Association.

Nous vous invitons à lire cette analyse qui se trouve ci-dessous.

Consultation sur la directive de normalisation des données de l'aménagement du territoire (NORMAT)

Publié le 13 Novembre 2018
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Le Service du développement territorial a mis en consultation cette directive qui tend à se conformer aux modèles de géodonnées minimaux ...
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Le Service du développement territorial a mis en consultation cette directive qui tend à se conformer aux modèles de géodonnées minimaux édictés par la Confédération et à répondre aux exigences du futur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF).

Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

EIAP - Nouveau cadre de référence parascolaire

Publié le 1 Septembre 2018
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L’établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) a désormais finalisé ses travaux et édicté le cadre de ...
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L’établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) a désormais finalisé ses travaux et édicté le cadre de référence précité au terme de sa procédure de consultation et de l'analyse des différentes remarques et propositions reçues suite à celle-ci.

Nouveau Cadre de référence parascolaire

Modification de l'ordonnance sur la poste

Publié le 30 Août 2018
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Nouveaux critères d'accessibilité Un groupe de travail a été réuni par Mme la Conseillère fédérale Doris Leuthard afin d'examiner la ...
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Nouveaux critères d'accessibilité

Un groupe de travail a été réuni par Mme la Conseillère fédérale Doris Leuthard afin d'examiner la question de l'accessibilité universelle du service postal et des services de paiement. Ce travail a abouti à un projet de modification de l'art. 3 de l'ordonnance sur la poste (OPO) au sujet duquel l'AdCV a été consultée.

Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Personnes de contact à la Poste

Publié le 19 Août 2018
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Nous vous informons que la Poste dispose désormais de deux personnes de contact à qui les communes peuvent s’adresser en cas de problème (peu ...
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Nous vous informons que la Poste dispose désormais de deux personnes de contact à qui les communes peuvent s’adresser en cas de problème (peu importe la nature du problème).

Il s’agit de M. Laurent Savary et de Mme Tiziana Boebner.

Vous trouverez les coordonnées de ces personnes ci-dessous :

Laurent Savary
Responsable communication pour la Suisse romande

La Poste Suisse SA
Communication
Politique et communication
Place de la Gare 11
1950 Sion

Tél. 076 568 23 22 / 058 386 46 33
E-mail laurent.savary@post.ch ou laurent.savary@poste.ch

Tiziana Boebner
Responsable communication pour les cantons de Fribourg et Vaud

La Poste Suisse SA
Communication régionale
Rue des Fossés 20
1110 Morges 1

Téléphone: +41 58 341 27 02
Mobile: +41 76 459 84 31
E-Mail : tiziana.boebner@poste.ch

Nouvelle formations proposées par l'AdCV

Publié le 1 Juillet 2018
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Nous avons le plaisir de vous informer que conformément à ce que nous avions annoncé lors de l'Assemblée générale du 28 juin dernier, quatre ...
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Nous avons le plaisir de vous informer que conformément à ce que nous avions annoncé lors de l'Assemblée générale du 28 juin dernier, quatre nouveaux cours sont proposés par notre Association.

Ces cours seront organisés dès cet automne, à des dates qui seront déterminées avec les participants (8 au minimum).

Ils se dérouleront à partir de 20 heure, dans les locaux de l'AdCV. Leur coût est fixé à CHF 50.- par personne.

Plusieurs inscriptions ont déjà été déposées lors de notre Assemblée du 28 juin. Venez nombreux et soyez les bienvenus!

Vous pouvez à votre tour vous inscrire par courriel, à l'adresse suivante : sg@adcv.ch ou au moyen des formulaires d'inscription ci-dessous.

Gens du voyage : documents utiles

Publié le 15 Avril 2018
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Un groupe de travail auquel participe l’AdCV a été créé sous l’égide du préfet Etienne Roy. Différents documents utiles ont été ...
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Un groupe de travail auquel participe l’AdCV a été créé sous l’égide du préfet Etienne Roy.

Différents documents utiles ont été présentés/réactualisés. Ils peuvent notamment être obtenus auprès du Secrétariat général de l’AdCV.

Documents :

Consultation au sujet de la directive sur le système de gestion des zones d'activités

Publié le 17 Avril 2018
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Le SDT et le SPECo ont lancé une consultation au sujet de la directive précitée. Le délai de réponse est fixé au 11 mai 2018. ...
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Le SDT et le SPECo ont lancé une consultation au sujet de la directive précitée. Le délai de réponse est fixé au 11 mai 2018.

Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Fusion de communes : le Conseil d'Etat propose de nouvelles mesures - mars 2018

Publié le 4 Mars 2018
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Le 16 février dernier, le Conseil d'Etat (CE) a présenté un projet de modification de la loi sur les fusions de communes. Il porte ...
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Le 16 février dernier, le Conseil d'Etat (CE) a présenté un projet de modification de la loi sur les fusions de communes. Il porte essentiellement sur des aides financières. Si on peut saluer le fait que ce projet soit purement incitatif et respecte donc l'autonomie communale, on peut par contre regretter qu'il ne tienne pas plus compte de l'aspect émotionnel, qui est la principale cause des échecs des fusions.

Vous trouverez notre analyse et le projet du CE ci-dessous :

Siegfried Chemouny
Secrétaire général
Association
de Communes Vaudoises
Rte du Château 4
Case postale 17
1185 Mont-sur-Rolle
021 826 11 41
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Renforcer la responsabilité des communes et défendre leur autonomie. L’AdCV, qui regroupe 71 communes à ce jour, entend développer les principes même de l’égalité entre ses membres, de la responsabilité des autorités, et de l’autonomie communale propre à nos valeurs vaudoises. Par sa structure démocratique (quatre assemblées générales annuelles) et ses consultations directes, l’AdCV, représente directement ses membres et défend leur organisation et leur gestion.

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