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Actualités

Consultation sur la directive de normalisation des données de l'aménagement du territoire (NORMAT)

Le Service du développement territorial a mis en consultation cette directive qui tend à se conformer aux modèles de géodonnées minimaux édictés par la Confédération et à répondre aux exigences du futur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF).

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Réponse AdCV à la consultation :

novembre 2018

Fin du plafond de l'effort à 45 points en 2020

L'AdCV a procédé à l'examen des effets de cette mesure qui touche plusieurs communes membres comme non-membres de notre Association.

Nous vous invitons à lire cette analyse qui se trouve ci-dessous.

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Assemblée générale du 29.11.2018 à Henniez

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La quatrième Assemblée générale de l'année se tiendra le 29 novembre 2018 à Henniez. Vous trouverez les documents utiles ci-dessous.

Documents utiles :

EIAP - Nouveau cadre de référence parascolaire

Publié le 1 Septembre 2018
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L’établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) a désormais finalisé ses travaux et édicté le cadre de ...
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L’établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) a désormais finalisé ses travaux et édicté le cadre de référence précité au terme de sa procédure de consultation et de l'analyse des différentes remarques et propositions reçues suite à celle-ci.

Nouveau Cadre de référence parascolaire

Assemblée générale du 20.09.2018 à Gimel

Publié le 2 Septembre 2018
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La troisième Assemblée générale de l'année se tiendra le 20 septembre 2018 à Gimel. Vous trouverez les documents utiles ci-dessous. ...
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La troisième Assemblée générale de l'année se tiendra le 20 septembre 2018 à Gimel. Vous trouverez les documents utiles ci-dessous.

Documents utiles :


Modification de l'ordonnance sur la poste

Publié le 30 Août 2018
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Nouveaux critères d'accessibilité Un groupe de travail a été réuni par Mme la Conseillère fédérale Doris Leuthard afin d'examiner la ...
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Nouveaux critères d'accessibilité

Un groupe de travail a été réuni par Mme la Conseillère fédérale Doris Leuthard afin d'examiner la question de l'accessibilité universelle du service postal et des services de paiement. Ce travail a abouti à un projet de modification de l'art. 3 de l'ordonnance sur la poste (OPO) au sujet duquel l'AdCV a été consultée.

Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Personnes de contact à la Poste

Publié le 19 Août 2018
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Nous vous informons que la Poste dispose désormais de deux personnes de contact à qui les communes peuvent s’adresser en cas de problème (peu ...
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Nous vous informons que la Poste dispose désormais de deux personnes de contact à qui les communes peuvent s’adresser en cas de problème (peu importe la nature du problème).

Il s’agit de M. Laurent Savary et de Mme Isabelle Mouron.

Vous trouverez les coordonnées de ces personnes ci-dessous :

Laurent Savary
Responsable communication pour la Suisse romande

La Poste Suisse SA
Communication
Politique et communication
Place de la Gare 11
1950 Sion

Tél. 076 568 23 22 / 058 386 46 33
E-mail laurent.savary@post.ch ou laurent.savary@poste.ch

Isabelle Mouron
Responsable communication pour le canton de Vaud

La Poste Suisse SA
Communication Ouest
Rue des Fossés 20
CH – 1110 Morges 1

Tél. 079 596 19 12 / 058 386 61 82
E-mail isabelle.mouron@post.ch ou isabelle.mouron@poste.ch

Nouvelle formations proposées par l'AdCV

Publié le 1 Juillet 2018
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Nous avons le plaisir de vous informer que conformément à ce que nous avions annoncé lors de l'Assemblée générale du 28 juin dernier, quatre ...
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Nous avons le plaisir de vous informer que conformément à ce que nous avions annoncé lors de l'Assemblée générale du 28 juin dernier, quatre nouveaux cours sont proposés par notre Association.

Ces cours seront organisés dès cet automne, à des dates qui seront déterminées avec les participants (8 au minimum).

Ils se dérouleront à partir de 20 heure, dans les locaux de l'AdCV. Leur coût est fixé à CHF 50.- par personne.

Plusieurs inscriptions ont déjà été déposées lors de notre Assemblée du 28 juin. Venez nombreux et soyez les bienvenus!

Vous pouvez à votre tour vous inscrire par courriel, à l'adresse suivante : sg@adcv.ch ou au moyen des formulaires d'inscription ci-dessous.

Gens du voyage : documents utiles

Publié le 15 Avril 2018
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Un groupe de travail auquel participe l’AdCV a été créé sous l’égide du préfet Etienne Roy. Différents documents utiles ont été ...
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Un groupe de travail auquel participe l’AdCV a été créé sous l’égide du préfet Etienne Roy.

Différents documents utiles ont été présentés/réactualisés. Ils peuvent notamment être obtenus auprès du Secrétariat général de l’AdCV.

Documents :

Consultation au sujet de la directive sur le système de gestion des zones d'activités

Publié le 17 Avril 2018
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Le SDT et le SPECo ont lancé une consultation au sujet de la directive précitée. Le délai de réponse est fixé au 11 mai 2018. ...
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Le SDT et le SPECo ont lancé une consultation au sujet de la directive précitée. Le délai de réponse est fixé au 11 mai 2018.

Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Fusion de communes : le Conseil d'Etat propose de nouvelles mesures - mars 2018

Publié le 4 Mars 2018
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Le 16 février dernier, le Conseil d'Etat (CE) a présenté un projet de modification de la loi sur les fusions de communes. Il porte ...
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Le 16 février dernier, le Conseil d'Etat (CE) a présenté un projet de modification de la loi sur les fusions de communes. Il porte essentiellement sur des aides financières. Si on peut saluer le fait que ce projet soit purement incitatif et respecte donc l'autonomie communale, on peut par contre regretter qu'il ne tienne pas plus compte de l'aspect émotionnel, qui est la principale cause des échecs des fusions.

Vous trouverez notre analyse et le projet du CE ci-dessous :

Siegfried Chemouny
Secrétaire général
Association
de Communes Vaudoises
Rte du Château 4
Case postale 17
1185 Mont-sur-Rolle
021 826 11 41
Plus d'informations

Renforcer la responsabilité des communes et défendre leur autonomie. L’AdCV, qui regroupe 73 communes à ce jour, entend développer les principes même de l’égalité entre ses membres, de la responsabilité des autorités, et de l’autonomie communale propre à nos valeurs vaudoises. Par sa structure démocratique (quatre assemblées générales annuelles) et ses consultations directes, l’AdCV, représente directement ses membres et défend leur organisation et leur gestion.

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