Bienvenue sur notre site
Association de Communes vaudoises (AdCV)
Prochaine Assemblée générale de l'AdCV
Celle-ci aura lieu le jeudi 6 juin 2013, à Corseaux.
04/2013
Loi sur les communes
L'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les communes a été repoussée au 1er juillet 2013.
Les règlements communaux devront être revus afin de les rendre compatibles avec la nouvelle loi. Ils devront être soumis au contrôle et à l'approbation de l'Etat (département de l'intérieur).
Documents :
Courrier de Mme la Conseillère d'Etat Béatrice Métraux s'agissant de l'introduction de la nouvelle loi sur les communes.
Le texte intégral de la nouvelle loi, telle qu'elle sera en vigueur dès le 1er juillet 2013.
Le même texte avec les passages nouveaux (introduits ou modifiés) surlignés en jaune (sous la forme d'un document de travail n'ayant pas de valeur officielle).
Loi actuelle, avec les passages supprimés ou modifiés, surlignés en gris (sous la forme d'un document de travail n'ayant pas de valeur officielle).
Arrêté de mise en vigueur de la nouvelle loi.
Les fichiers "Word" des règlements-types pour le Conseil communal et pour le Conseil général peuvent être obtenus au secrétariat de l'AdCV ().
Tous ces documents sont également disponibles sur le site internet de l'Etat de Vaud http://www.vd.ch/themes/territoire/communes/lois-specifiques (à droite de la page, sous "nouveau").
