AdCV

Siegfried Chemouny
Secrétaire général
Association
de Communes Vaudoises
Rte du Château 4
1185 Mont-sur-Rolle
021 826 11 41
Plus d'informations

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Association de Communes Vaudoises (AdCV)

Consultation: pédagogie spécialisée

L'AdCV a été invitée à prendre position sur l'avant-projet de règlement d'application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée (RLPS).

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation. Le délai de réponse est fixé au 31 mai 2017.

Tous les documents se trouvent également sur le lien suivant : www.vd.ch/autorites/departements/dfjc/sesaf/lps/

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Documents de consultation :

Avant-projet de loi sur le droit de cité en consultation

Un avant-projet de loi sur le droit de cité vaudois est mis en consultation suite à l’adoption en juin 2014 de la loi fédérale sur la nationalité (qui entrera en vigueur en 2018).

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Ceci implique donc une refonte complète de la législation cantonale sur la naturalisation des étrangers. La future loi vaudoise devra s’inscrire dans le nouveau cadre légal fédéral qui restreint les conditions d’accès à la nationalité suisse.

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à cette consultation. Le délai de réponse est fixé au 8 mai 2017.

Tous les documents se trouvent également sur le lien :
www.vd.ch/actualite/archives/2017/avril/06/articles/avant-projet-de-loi-sur-le-droit-de-cite-en-consultation/

Documents de consultation :

Consultation: réforme du système d’aide et de soins, création proposée de 4 Régions de Santé

L'AdCV a été invitée à prendre position sur la consultation visant la création de 4 Régions de Santé.
Le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) propose de réunir en instances régionales des prestations actuellement dispersées, telles celles de l’aide et des soins à domicile et des réseaux de soins.
Par ce moyen, l'Etat de Vaud espère pouvoir passer le choc démographique avec une consommation limitée des ressources pour une qualité de prise en charge renforcée.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation. Le délai de réponse est fixé au 24 mars 2017.

Tous les documents se trouvent également sur le lien suivant : www.vd.ch/dsas/

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Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Rapport annuel 2016

Vous trouverez ci-dessous le rapport annuel 2016 de notre Association.
Nous vous en souhaitons une très bonne lecture !

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Rapport annuel 2016

Assemblée générale du 16.03.2017 à Saint-Sulpice

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La première assemblée générale de l'année 2017 s'est déroulée le jeudi 16 mars à Saint-Sulpice.

Nous avons eu le plaisir de recevoir Monsieur Reto Lindegger, Directeur de l'Association des Communes Suisses, qui s'est exprimé sur l'aménagement du territoire, la péréquation intercommunale et l'autonomie communale en Suisse.

Documents utiles :

Tribune d'Echange N° 9 - Mars 2017

Vous trouverez ci-dessous le dernier numéro de notre Tribune d'Echange.
Nous vous en souhaitons une très bonne lecture !

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La Tribune d'Echange N° 9

Dirigeants de sociétés - Ristourne intercommunale en vertu de l'art. 18a LICom

L'Administration Cantonale des Impôts a écrit à l'AdCV et à l'UCV concernant le sujet ci-dessus.

Comme vous le savez, le Grand Conseil a abrogé l’année passée l’article 18a de la Loi sur les impôts communaux traitant de la répartition au titre de l’activité dirigeante.

Cette modification est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Toutefois, vous pouvez encore introduire des demandes pour les années fiscales 2015 et 2016 d’ici au 31 mars 2017.

EMPL modifiant la loi sur les communes et motion Haldy

La semaine passée, le CE a adopté l’EMPL visé en titre au sujet duquel nous avions été consultés.

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A noter que nos propositions ont été largement reprises suite à la consultation :

• L’art. 2a précise que TOUS les frais sont à la charge du locataire;
• Le délai de conservation minimal prévu à l’art. 2b al. 1 a été ramené à 6 mois (contre 1 an dans le projet initial);
• L’EMPL contient désormais une motivation juridique convaincante justifiant que les différentes communications prévues par la loi soient publiées dans la Feuilles des avis officielle plutôt que sur le pilier public de la commune.

EMPL adopté par le Conseil d'Etat :

Réponse AdCV à la consultation :

Document de consultation :

Conséquences du refus de la réforme RIE III au niveau fédéral

L'AdCV vous fait part de ses premières analyses suite à la votation du 12 février 2017, notamment les conséquences de celle-ci quant à la péréquation intercommunale.

Mise au point de l'AdCV concernant l'Info UCV N° 41

L'AdCV précise les raisons pour lesquelles elle n'a pas souhaité une rencontre avec le Comité de l'UCV destinée à évoquer les modifications statutaires de cette dernière qui permettrait la création d'une nouvelle entité unique.

L'Opinion de l'AdCV N° 2 - La facture sociale 2015

Voici le dernier numéro de l'Opinion de l'AdCV. Nous vous souhaitons une bonne lecture !

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L'Opinion de l'AdCV N° 2

Rencontre avec les Députés du Grand Conseil

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Le 7 décembre dernier, le Comité de notre association a rencontré plus d'une trentaine de Députés vaudois afin de leur faire part des préoccupations de l'AdCV et de ses membres au sujet de points d'actualité tels que l'aménagement du territoire, la péréquation ou la facture sociale.

A cette occasion, le support suivant a été présenté :

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Encore une adhésion à l'AdCV !

Quelques jours à peine après notre assemblée générale du 1er décembre 2016 où Montricher nous a rejoint, la commune de Bougy-Villars nous a fait part de sa volonté d'adhérer à notre association. Nous sommes tous très heureux de l'accueillir !

Une nouvelle commune à l'AdCV

A l'occasion de notre assemblée générale du 1er décembre, la commune de Montricher a annoncé son adhésion à l'AdCV. Nous lui souhaitons cordialement la bienvenue !

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Assemblée générale du 01.12.2016 à Saint-Prex

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La dernière assemblée générale de l'année a eu lieu le jeudi 1er décembre à Saint-Prex.

Nous avons eu le plaisir d’accueillir Monsieur Gérald Cretegny, Président du Conseil de Fondation de la FAJE et de Madame Sylvie Lacoste, Secrétaire générale de la Fondation, qui se sont exprimés sur le redéploiement de la politique de subventionnement de la FAJE dès 2017.

Documents utiles :

Consultation - Approbation des plans de construction dans le domaine de l'asile

L'AdCV a été invitée à prendre position sur la consultation portant sur l'accélération des procédures d'asile, notamment la procédure d'approbation des plans de construction (modification du 26 septembre 2016 de la loi sur l'asile - LAsi).

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation ainsi que notre réponse du 24 novembre 2016.

Tous les documents de la Confédération se trouvent également sur le lien suivant : www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home/aktuell/news/2016/2016-10-124.html/

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Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

PDCn4 et révision partielle de la LATC

Le Conseil d'Etat a adopté le PDCn4 ainsi que la révision partielle de la LATC. L'AdCV va procéder à une analyse détaillée de ces importants documents et transmettra une information plus complète à ce sujet d'ici quelques temps.

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Nous pouvons déjà faire part de notre satisfaction de voir que trois de nos plus importantes propositions ont été retenues dans les deux projets transmis au Grand Conseil :

• Pour le PDCn, le Conseil d’Etat a finalement opté pour le choix de l'année de référence 2014 en lieu et place de 2008. Le taux annuel de développement des villages a toutefois dû être légèrement diminué (0,75% à la place de 1%). Malgré cette réserve, cette solution a le très grand avantage d’éviter que certaines communes se trouvent totalement bloquées durant plusieurs années.

• Pour la LATC, le Conseil d'Etat a décidé de s'en tenir au taux minimal fixé par la Confédération, soit le prélèvement d'une taxe de 20% sur une plus-value réalisée par une mesure d'aménagement du territoire. Le produit de cette taxe sera géré par le Canton, qui indemnisera les propriétaires subissant une expropriation matérielle avérée et devra assumer les inévitables procédures contentieuses liées à ces décisions d’expropriation. En revanche, la perception de la taxe sur les équipements communautaires restera de la compétence des communes.

• Toujours s’agissant de la LATC, la création de zones à affectation différée. Cette mesure permettra d’éviter que certains terrains, actuellement destinés à la construction, soient purement et simplement déclassés en terrains agricoles. Ces terrains pourraient donc réintégrer les zones à bâtir au-delà de 15 ans.

Tous les documents du Canton y relatifs se trouvent également sur les sites www.vd.ch/themes/territoire/amenagement/lat-revisee/4e-adaptation-du-plan-directeur-cantonal/
et
www.vd.ch/themes/territoire/amenagement/lat-revisee/revision-de-la-latc/

Communiqué de presse et présentation :

4ème adaptation du PDCn :

LATC :

Péréquation - Budget 2017

Les acomptes 2017 sont disponibles dans le fichier du Canton ci-dessous. Ce document se trouve également sur le site www.vd.ch/themes/territoire/communes/finances-communales/perequations/acomptes-2017/

Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget.


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Charte éthique vaudoise des marchés publics

Le 23 août 2016, l’Etat, les associations faîtières de communes, le patronat ainsi que les syndicats ont signé la charte éthique vaudoise des marchés publics afin de respecter les règles humaines et économiques dans la construction.

Cette charte fait suite au Forum sur les marchés publics qui s'est tenu le 28 août 2015 à Beaulieu, auquel a activement participé notre Vice-président M. Pierre Stampfli. Ce forum a été organisé par le Département des infrastructures et la Fédération vaudoise des entrepreneurs et avait accueilli plus de 300 participants.

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4ème adaptation du PDCn

Ci-dessous, vous trouverez la lettre que l'AdCV a envoyée au Conseil d'Etat suite à deux articles parus dans le 24Heures parlant de "Bonus LAT".

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Avant-projet de loi portant sur la révision de la partie "aménagement" de la LATC

L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de l'avant-projet de loi portant sur la révision de la partie "aménagement" de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC).

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 30 juin 2016.
Ces documents se trouvent également sur le site www.vd.ch/sdt

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Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Lettre à la Commission du Grand Conseil :

Occupation illicite d’un bâtiment propriété de l’Etat

Ci-dessous, vous trouverez la lettre d'information à nos membres relative à l'occupation illicite d'un bâtiment propriété de l'Etat - procédure de flagrant délit.

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4ème adaptation du PDCn

Ci-dessous, vous trouverez la lettre que l'AdCV a envoyée à Mme la Conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro.
Cette lettre contient deux demandes favorables aux petites communes.

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Péréquation

Ci-dessous, vous trouverez l'analyse de l'AdCV, ses propositions concernant la péréquation ainsi que sa lettre à la Commission du Grand Conseil chargée d'étudier cet objet. Il s'agit d'une solution transitoire pour les années 2017 et 2018 en attendant une révision globale de la péréquation.

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Aménagement du territoire - avant-projets de loi

L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de la procédure de consultation sur des avant-projets de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4.12.1985, la loi sur les impôts directs cantonaux du 4.7.2000, la loi forestière du 8.5.2012 et les rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les communes et sur l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le MONOPOLY : le futur jeu de la LAT ?

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 18 mars 2016.
Ces documents se trouvent également sur le site www.vd.ch/themes/territoire/amenagement/lat-revisee

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Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Communiqué - Loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)

Suite au communiqué du Conseil d'Etat relatif à la loi sur l'accueil de jour des enfants, l'AdCV tient à noter que d'une manière générale, le projet de modification de loi semble aller tout à fait dans le bon sens. Plusieurs éléments sont à saluer particulièrement :

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- La motion Christelle Luisier « Pour un réel partenariat financier Etats - communes en matière d’accueil de jour » a reçu une réponse positive, l’Etat s’étant engagé dans la loi à participer à la prise en charge des salaires subventionnés par la FAJE (personnel éducatif) avec une mise en oeuvre progressive de 17% dès 2018 jusqu’à 25% en 2023 de cette masse salariale;

- Les équipes de professionnels accueillant des enfants jusqu'à 4 ans pourront être composées de 50% de personnel disposant d'une formation secondaire, contre un tiers actuellement. Il est toutefois précisé que la protection de l’enfant reste la principale préoccupation;

- Conformément à notre demande et à celle de l’UCV, l’accueil des enfants le mercredi après-midi ne sera obligatoire que pour les plus petits (jusqu’à 8 ans). On pourra ainsi moduler les prestations en fonction de l’âge des enfants;

- Comme négocié, les communes seront responsables des normes parascolaires, par la création de l’EIAP (Etablissement intercommunal d’accueil parascolaire) qui sera chargé de la mise en place du cadre de référence.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à ce projet de modification de loi préparé par le Conseil d'Etat; le communiqué officiel ainsi que les documents se trouvent également sur le site :
www.bicweb.vd.ch/frame.aspx?pPage=/communique.aspx?pObjectID=557679

Documents :

Consultation publique de la 4ème adaptation du Plan Directeur Cantonal

Le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation publique de l'avant-projet de 4ème adaptation du PDCn qui vise sa mise en conformité avec la nouvelle législation fédérale en matière d'aménagement du territoire.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 26 février 2016.
Ces documents se trouvent également sur le site www.vd.ch/themes/territoire/amenagement/plan-directeur-cantonal/

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Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Lettre à la Commission du Grand Conseil :

Communiqué de presse - Péréquation

Ci-dessous, vous trouverez le communiqué de presse de l’AdCV qui fait suite aux dernières discussions entre le Conseil d’Etat et les associations de communes au sujet de la péréquation.

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Révision de la péréquation intercommunale

Vous trouverez ci-dessous une information sur le projet de décret du Conseil d'Etat portant sur l'écrêtage du point d'impôt et le déplafonnement ainsi que sur la prise de position que prendra prochainement le Comité de l'AdCV.

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Péréquation - Budget 2016

Les acomptes 2016 sont disponibles dans le fichier du Canton ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget.


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Calendrier des élections communales en 2016

Le Conseil d'Etat a fixé le calendrier des prochaines élections communales générales comme suit :

- 28 février 2016 : 1er tour (selon le système communal)
- 20 mars 2016 : 2ème tour (selon le système communal)
- 17 avril 2016 : 1er tour syndics/présidents conseils administratifs
- 8 mai 2016 : 2ème tour syndics/présidents conseils administratifs

Plus de détails sous :

Actualités

Offre d'Emploi

La Municipalité de Trélex met au concours le poste de
Secrétaire municipal-e, activité à 80%-100%.

L'offre d'emploi se trouve dans le document ci-dessous.

Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez contacter Mme Magali Fischer Gonin de la Société MagaliFischer,
.

Offre d'Emploi

La Municipalité de Lully/VD met au concours le poste de
Préposé(e) au controle des habitants, activité à 40%.

L'offre d'emploi se trouve dans le document ci-dessous.

Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez contacter Mme Caty Maietti, préposée, les mardi et jeudi au 021 801 21 60.

Nouveautés qui pourraient vous intéresser

Voici les dernières informations ajoutées sur notre site :

Thématique Politique générales : MJSR - Prestation ANIMA+

Prestations - Formations externes : Cours d'introduction à l'aménagement du territoire "spécial Canton de Vaud" 2016

Thématique Finances: Guide romand sur les marchés publics édité par le Canton

Thématique Politique générale : Elections communales 2016

Thématique Politique générale : URCIP recherche de nouveaux membres

Thématique Finances - Péréquation : Tableau des acomptes 2016

Communiqué de presse de la séance extraordinaire du 10 septembre sur RIE III et le parascolaire

Thématique Finances : Liste des experts en marchés publics

Thématique Aménagement du territoire : nouveau portail asitvd.ch

Thématique Sécurité : ASP - Formation 2016

Thématique Seniors : Rapport adopté par le Conseil d'Etat

Seniors

Pour faire suite aux différents forums auxquels vous avez participé l'an passé, en collaboration avec l'Etat, une nouvelle page dédiée aux seniors peut être consultée sur ce site sous thématiques. Cliquez ici seniors

Assemblées générales de l'AdCV

Prochaines dates :
- Jeudi 16.3.17
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Sortie récréative de l'AdCV

Mercredi 5.7.17