AdCV

Siegfried Chemouny
Secrétaire général
Association
de Communes Vaudoises
Rte du Château 4
1185 Mont-sur-Rolle
021 826 11 41
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Association de Communes Vaudoises (AdCV)

Consultation - Approbation des plans de construction dans le domaine de l'asile

L'AdCV a été invitée à prendre position sur la consultation portant sur l'accélération des procédures d'asile, notamment la procédure d'approbation des plans de construction (modification du 26 septembre 2016 de la loi sur l'asile - LAsi).

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation ainsi que notre réponse du 24 novembre 2016.

Tous les documents de la Confédération se trouvent également sur le lien suivant : www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home/aktuell/news/2016/2016-10-124.html/

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Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Consultation - EMPL modifiant la loi sur les communes et motion Haldy

L'AdCV a été invitée à prendre position sur la consultation visée en titre qui règle la procédure liée à l'obligation des communes de garder les biens d'un locataire expulsé.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation ainsi que notre réponse du 14 novembre 2016.

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Réponse AdCV à la consultation :

Document de consultation :

Assemblée générale du 01.12.2016 à Saint-Prex

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La dernière assemblée générale de l'année aura lieu le jeudi 1er décembre à Saint-Prex.

Nous aurons le plaisir d’accueillir Monsieur Gérald Cretegny, Président du Conseil de Fondation de la FAJE et de Madame Sylvie Lacoste, Secrétaire générale, qui s'exprimeront sur le redéploiement de la politique de subventionnement de la FAJE dès 2017.

Documents utiles :

PDCn4 et révision partielle de la LATC

Le Conseil d'Etat a adopté le PDCn4 ainsi que la révision partielle de la LATC. L'AdCV va procéder à une analyse détaillée de ces importants documents et transmettra une information plus complète à ce sujet d'ici quelques temps.

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Nous pouvons déjà faire part de notre satisfaction de voir que trois de nos plus importantes propositions ont été retenues dans les deux projets transmis au Grand Conseil :

• Pour le PDCn, le Conseil d’Etat a finalement opté pour le choix de l'année de référence 2014 en lieu et place de 2008. Le taux annuel de développement des villages a toutefois dû être légèrement diminué (0,75% à la place de 1%). Malgré cette réserve, cette solution a le très grand avantage d’éviter que certaines communes se trouvent totalement bloquées durant plusieurs années.

• Pour la LATC, le Conseil d'Etat a décidé de s'en tenir au taux minimal fixé par la Confédération, soit le prélèvement d'une taxe de 20% sur une plus-value réalisée par une mesure d'aménagement du territoire. Le produit de cette taxe sera géré par le Canton, qui indemnisera les propriétaires subissant une expropriation matérielle avérée et devra assumer les inévitables procédures contentieuses liées à ces décisions d’expropriation. En revanche, la perception de la taxe sur les équipements communautaires restera de la compétence des communes.

• Toujours s’agissant de la LATC, la création de zones à affectation différée. Cette mesure permettra d’éviter que certains terrains, actuellement destinés à la construction, soient purement et simplement déclassés en terrains agricoles. Ces terrains pourraient donc réintégrer les zones à bâtir au-delà de 15 ans.

Tous les documents du Canton y relatifs se trouvent également sur les sites www.vd.ch/themes/territoire/amenagement/lat-revisee/4e-adaptation-du-plan-directeur-cantonal/
et
www.vd.ch/themes/territoire/amenagement/lat-revisee/revision-de-la-latc/

Communiqué de presse et présentation :

4ème adaptation du PDCn :

LATC :

Péréquation - Budget 2017

Les acomptes 2017 sont disponibles dans le fichier du Canton ci-dessous. Ce document se trouve également sur le site www.vd.ch/themes/territoire/communes/finances-communales/perequations/acomptes-2017/

Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget.


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Assemblée générale du 29.09.2016 à Jouxtens-Mézery

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La dernière assemblée générale a eu lieu le jeudi 29 septembre à Jouxtens-Mézery.

Nous avons eu le plaisir d’accueillir Madame Jacqueline de Quattro, Conseillère d'Etat en charge du territoire et de l'environnement, qui nous a parlé des Politiques publiques : la délicate pesée d'intérêts.

Documents utiles :

Charte éthique vaudoise des marchés publics

Le 23 août 2016, l’Etat, les associations faîtières de communes, le patronat ainsi que les syndicats ont signé la charte éthique vaudoise des marchés publics afin de respecter les règles humaines et économiques dans la construction.

Cette charte fait suite au Forum sur les marchés publics qui s'est tenu le 28 août 2015 à Beaulieu, auquel a activement participé notre Vice-président M. Pierre Stampfli. Ce forum a été organisé par le Département des infrastructures et la Fédération vaudoise des entrepreneurs et avait accueilli plus de 300 participants.

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4ème adaptation du PDCn

Ci-dessous, vous trouverez la lettre que l'AdCV a envoyée au Conseil d'Etat suite à deux articles parus dans le 24Heures parlant de "Bonus LAT".

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Tribune d'Echange N° 6

Voici le dernier numéro de notre Tribune d'Echange. Nous vous souhaitons une bonne lecture !

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Tribune d'Echange N° 6

Avant-projet de loi portant sur la révision de la partie "aménagement" de la LATC

L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de l'avant-projet de loi portant sur la révision de la partie "aménagement" de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC).

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 30 juin 2016.
Ces documents se trouvent également sur le site www.vd.ch/sdt

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Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Lettre à la Commission du Grand Conseil :

Occupation illicite d’un bâtiment propriété de l’Etat

Ci-dessous, vous trouverez la lettre d'information à nos membres relative à l'occupation illicite d'un bâtiment propriété de l'Etat - procédure de flagrant délit.

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4ème adaptation du PDCn

Ci-dessous, vous trouverez la lettre que l'AdCV a envoyée à Mme la Conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro.
Cette lettre contient deux demandes favorables aux petites communes.

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Péréquation

Ci-dessous, vous trouverez l'analyse de l'AdCV, ses propositions concernant la péréquation ainsi que sa lettre à la Commission du Grand Conseil chargée d'étudier cet objet. Il s'agit d'une solution transitoire pour les années 2017 et 2018 en attendant une révision globale de la péréquation.

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Tribune d'Echange N° 5

Le dernier numéro traite de l'aménagement du territoire et de l'accueil de jour des enfants. Nous vous souhaitons une bonne lecture !

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Tribune d'Echange N° 5

Aménagement du territoire - avant-projets de loi

L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de la procédure de consultation sur des avant-projets de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4.12.1985, la loi sur les impôts directs cantonaux du 4.7.2000, la loi forestière du 8.5.2012 et les rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les communes et sur l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le MONOPOLY : le futur jeu de la LAT ?

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 18 mars 2016.
Ces documents se trouvent également sur le site www.vd.ch/themes/territoire/amenagement/lat-revisee

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Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Communiqué - Loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)

Suite au communiqué du Conseil d'Etat relatif à la loi sur l'accueil de jour des enfants, l'AdCV tient à noter que d'une manière générale, le projet de modification de loi semble aller tout à fait dans le bon sens. Plusieurs éléments sont à saluer particulièrement :

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- La motion Christelle Luisier « Pour un réel partenariat financier Etats - communes en matière d’accueil de jour » a reçu une réponse positive, l’Etat s’étant engagé dans la loi à participer à la prise en charge des salaires subventionnés par la FAJE (personnel éducatif) avec une mise en oeuvre progressive de 17% dès 2018 jusqu’à 25% en 2023 de cette masse salariale;

- Les équipes de professionnels accueillant des enfants jusqu'à 4 ans pourront être composées de 50% de personnel disposant d'une formation secondaire, contre un tiers actuellement. Il est toutefois précisé que la protection de l’enfant reste la principale préoccupation;

- Conformément à notre demande et à celle de l’UCV, l’accueil des enfants le mercredi après-midi ne sera obligatoire que pour les plus petits (jusqu’à 8 ans). On pourra ainsi moduler les prestations en fonction de l’âge des enfants;

- Comme négocié, les communes seront responsables des normes parascolaires, par la création de l’EIAP (Etablissement intercommunal d’accueil parascolaire) qui sera chargé de la mise en place du cadre de référence.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à ce projet de modification de loi préparé par le Conseil d'Etat; le communiqué officiel ainsi que les documents se trouvent également sur le site :
www.bicweb.vd.ch/frame.aspx?pPage=/communique.aspx?pObjectID=557679

Documents :

Consultation publique de la 4ème adaptation du Plan Directeur Cantonal

Le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation publique de l'avant-projet de 4ème adaptation du PDCn qui vise sa mise en conformité avec la nouvelle législation fédérale en matière d'aménagement du territoire.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 26 février 2016.
Ces documents se trouvent également sur le site www.vd.ch/themes/territoire/amenagement/plan-directeur-cantonal/

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Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Lettre à la Commission du Grand Conseil :

Communiqué de presse - Péréquation

Ci-dessous, vous trouverez le communiqué de presse de l’AdCV qui fait suite aux dernières discussions entre le Conseil d’Etat et les associations de communes au sujet de la péréquation.

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Révision de la péréquation intercommunale

Vous trouverez ci-dessous une information sur le projet de décret du Conseil d'Etat portant sur l'écrêtage du point d'impôt et le déplafonnement ainsi que sur la prise de position que prendra prochainement le Comité de l'AdCV.

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Péréquation - Budget 2016

Les acomptes 2016 sont disponibles dans le fichier du Canton ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget.


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Calendrier des élections communales en 2016

Le Conseil d'Etat a fixé le calendrier des prochaines élections communales générales comme suit :

- 28 février 2016 : 1er tour (selon le système communal)
- 20 mars 2016 : 2ème tour (selon le système communal)
- 17 avril 2016 : 1er tour syndics/présidents conseils administratifs
- 8 mai 2016 : 2ème tour syndics/présidents conseils administratifs

Plus de détails sous :

Actualités

Offre d'emploi

La commune de Penthalaz met au concours un poste de secrétaire municipal(e) adjoint(e), poste à 70-80%.

Nouveautés qui pourraient vous intéresser

Voici les dernières informations ajoutées sur notre site :

Thématique Politique générales : MJSR - Prestation ANIMA+

Prestations - Formations externes : Cours d'introduction à l'aménagement du territoire "spécial Canton de Vaud" 2016

Thématique Finances: Guide romand sur les marchés publics édité par le Canton

Thématique Politique générale : Elections communales 2016

Thématique Politique générale : URCIP recherche de nouveaux membres

Thématique Finances - Péréquation : Tableau des acomptes 2016

Communiqué de presse de la séance extraordinaire du 10 septembre sur RIE III et le parascolaire

Thématique Finances : Liste des experts en marchés publics

Thématique Aménagement du territoire : nouveau portail asitvd.ch

Thématique Sécurité : ASP - Formation 2016

Thématique Seniors : Rapport adopté par le Conseil d'Etat

Seniors

Pour faire suite aux différents forums auxquels vous avez participé l'an passé, en collaboration avec l'Etat, une nouvelle page dédiée aux seniors peut être consultée sur ce site sous thématiques. Cliquez ici seniors

Assemblées générales de l'AdCV

Prochaines dates :
- Jeudi 1.12.16
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