AdCV

Siegfried Chemouny
Secrétaire général
Association
de Communes Vaudoises
Rte du Château 4
1185 Mont-sur-Rolle
021 826 11 41
Plus d'informations

Bienvenue sur notre site

Association de Communes Vaudoises (AdCV)

Personnes de contact à la Poste

Nous vous informons que la Poste dispose désormais de deux personnes de contact à qui les communes peuvent s’adresser en cas de problème (peu importe la nature du problème).

Il s’agit de M. Laurent Savary et de Mme Isabelle Mouron.

Vous trouverez les coordonnées de ces personnes ci-dessous :

Laurent Savary
Responsable communication pour la Suisse romande

La Poste Suisse SA
Communication
Politique et communication
Place de la Gare 11
1950 Sion

Tél. 076 568 23 22 / 058 386 46 33
E-mail laurent.savary@post.ch ou laurent.savary@poste.ch

Isabelle Mouron
Responsable communication pour le canton de Vaud

La Poste Suisse SA
Communication Ouest
Rue des Fossés 20
CH – 1110 Morges 1

Tél. 079 596 19 12 / 058 386 61 82
E-mail isabelle.mouron@post.ch ou isabelle.mouron@poste.ch

Nouvelle formations proposées par l'AdCV

Nous avons le plaisir de vous informer que conformément à ce que nous avions annoncé lors de l'Assemblée générale du 28 juin dernier, quatre nouveaux cours sont proposés par notre Association.

Ces cours seront organisés dès cet automne, à des dates qui seront déterminées avec les participants (8 au minimum).

Ils se dérouleront à partir de 20 heure, dans les locaux de l'AdCV. Leur coût est fixé à CHF 50.- par personne.

Plusieurs inscriptions ont déjà été déposées lors de notre Assemblée du 28 juin. Venez nombreux et soyez les bienvenus!

Vous pouvez à votre tour vous inscrire par courriel, à l'adresse suivante : sg@adcv.ch ou au moyen des formulaires d'inscription ci-dessous.

Tribune d'Echange N° 14 - juin 2018

Vous trouverez ci-dessous le dernier numéro de notre Tribune d'Echange.
Nous vous en souhaitons une très bonne lecture !

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La Tribune d'Echange N° 14

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EIAP - Nouveau cadre de référence parascolaire

L’établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) a été créé en juin 2017 avec pour mission de fixer le nouveau cadre de référence parascolaire pour les enfants de la première à la huitième année primaire.
L’EIAP a désormais finalisé ses travaux et a mis en consultation le cadre de référence précité auprès des communes et de tout autre organisme concerné par l’accueil parascolaire. Le délai de réponse est fixé au 1er juin 2018.

Documents de consultation :

Stratégie fiscale 2022 et mesures d’impulsion du Conseil d'Etat

L'AdCV a fait une première analyse de la répercussion de la décision du Conseil d'Etat sur les communes.

Si la baisse du coefficient cantonal n'aura pas d'influence sur les revenus fiscaux des communes, une première évaluation montre que l'augmentation des déductions pour les frais de garde et les primes d'assurance-maladie auront un impact direct sur ceux-ci.

Nous vous invitons à lire cette analyse qui se trouve ci-dessous.

Péréquation : données fiscales 2016-2019

L'AdCV et l'UCV ont écrit au Conseil d'Etat afin de lui demander les données nécessaires à la réalisation des simulations péréquatives et également des prévisions budgétaires 2019 des communes.

Les deux associations faîtières demandent également la réactivation du groupe de travail technique lié à l'indicateur du nombre d'emplois.

Vous retrouverez ci-dessous la lettre adressée ce jour au Conseil d'Etat.

RIE III vaudoise : information commune AdCV - UCV

L'AdCV et l'UCV ont travaillé ensemble afin de trouver des solutions face à la situation préoccupante pour les communes vaudoises qu'engendre la RIE III vaudoise.

Vous pouvez retrouver leur information complète ci-dessous.

Gens du voyage : documents utiles

Un groupe de travail auquel participe l’AdCV a été créé sous l’égide du préfet Etienne Roy.

Différents documents utiles ont été présentés/réactualisés. Ils peuvent notamment être obtenus auprès du Secrétariat général de l’AdCV.

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Documents :

Consultation au sujet de la directive sur le système de gestion des zones d'activités

Le SDT et le SPECo ont lancé une consultation au sujet de la directive précitée. Le délai de réponse est fixé au 11 mai 2018.

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Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Les comptes 2017 de l'Etat de Vaud, PF17 et RIE III

Suite à la communication du Conseil d'Etat concernant les comptes 2017 ainsi que PF17 et RIE III, l'AdCV a diffusé un communiqué de presse que vous trouverez ci-dessous.

Tribune d'Echange N° 13 - Mars 2018

Vous trouverez ci-dessous le dernier numéro de notre Tribune d'Echange.
Nous vous en souhaitons une très bonne lecture !

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La Tribune d'Echange N° 13

Fusion de communes : le Conseil d'Etat propose de nouvelles mesures - mars 2018

Le 16 février dernier, le Conseil d'Etat (CE) a présenté un projet de modification de la loi sur les fusions de communes. Il porte essentiellement sur des aides financières. Si on peut saluer le fait que ce projet soit purement incitatif et respecte donc l'autonomie communale, on peut par contre regretter qu'il ne tienne pas plus compte de l'aspect émotionnel, qui est la principale cause des échecs des fusions.

Vous trouverez notre analyse et le projet du CE ci-dessous :

Colloque sur le cancer et le travail

La Ligue vaudoise contre le cancer organise un colloque le 3 mai 2018 intitulé L'entreprise face au cancer d'un collaborateur.

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Aujourd'hui, de plus en plus de personnes survivent au cancer et retrouvent le chemin du travail. L'objectif de ce colloque est de présenter aux employeurs du canton des outils concrets pour gérer l'absence d'un collaborateur atteint de cancer et accompagner sa reprise.

Vous pouvez vous inscrire sur le lien internet suivant :
https://vaud.liguecancer.ch/news-aktuell/pages/2017/3-mai-2018-lentreprise-face-au-cancer-dun-collaborateur/lentreprise-face-au-cancer-dun-collaborateur/

La Ligue Vaudoise contre le cancer a édité une brochure intitulée «Cancer et travail, favoriser le maintien et le retour à l’emploi – guide à l’intention des employeurs et employés» que vous trouverez ci-dessous, ainsi que le lien internet traitant du cancer et travail.
https://vaud.liguecancer.ch/cancer-et-travail/

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Consultation fédérale sur la contribution de la Confédération à "Sion 2026"

La Confédération a ouvert un procédure de consultation relative à la contribution de la Confé-

dération aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver "Sion 2026".

Le département de l'économie, de l'innovation et du sport a invité notre association à se prononcer sur le contenu des textes proposés.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation ainsi que notre réponse.

Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

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Révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

La Confédération a décidé de réviser la loi sur la protection de la population et sur la protection

civile. Il s’agit de continuer à adapter le dispositif autrefois axé sur les conséquences d’une guerre à un réseau (police, pompiers, santé publique, etc.) dont le but est de protéger la population de risques en tous genres (catastrophes naturelles, accidents nucléaires, épidémies, etc.).

La nouvelle loi définit plus clairement les responsabilités de la Confédération et des cantons. Elle vise à améliorer la conduite et la coordination entre eux.

Elle introduit également une révision du système de service et d’instruction. Il est notamment prévu d’assouplir et de réduire l’obligation de servir.

Enfin, elle règle la question du financement entre la Confédération et les Cantons.

Le Service de la sécurité civile et militaire est chargé par le Conseil d'Etat de préparer le projet de réponse du Canton à l'Autorité fédérale.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation ainsi que notre réponse.

Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

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Révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

La Confédération a décidé de réviser la loi sur la protection de la population et sur la protection

civile. Il s’agit de continuer à adapter le dispositif autrefois axé sur les conséquences d’une guerre à un réseau (police, pompiers, santé publique, etc.) dont le but est de protéger la population de risques en tous genres (catastrophes naturelles, accidents nucléaires, épidémies, etc.).

La nouvelle loi définit plus clairement les responsabilités de la Confédération et des cantons. Elle vise à améliorer la conduite et la coordination entre eux.

Elle introduit également une révision du système de service et d’instruction. Il est notamment prévu d’assouplir et de réduire l’obligation de servir.

Enfin, elle règle la question du financement entre la Confédération et les Cantons.

Le Service de la sécurité civile et militaire est chargé par le Conseil d'Etat de préparer le projet de réponse du Canton à l'Autorité fédérale.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation ainsi que notre réponse.

Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Rapport annuel 2017

Vous trouverez ci-dessous le rapport annuel 2017 de notre Association.
Nous vous en souhaitons une très bonne lecture !

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Rapport annuel 2017

L'Opinion de l'AdCV N° 3 - La facture sociale 2016

Voici le dernier numéro de l'Opinion de l'AdCV. Nous vous souhaitons une bonne lecture !

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L'Opinion de l'AdCV N° 3

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Adoption du règlement d'application de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif

Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (RLPPPL) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Ceci fait suite à l'acceptation populaire à 55,5% de la LPPPL le 12 février 2017.

Ce dispositif a pour objectif de lutter contre la pénurie de logements via deux axes : la promotion et la préservation du parc locatif.

L'AdCV se déclare satisfaite de la décision du CE qui a tenu compte de certaines de nos remarques. Par contre, nous avions relevé que les petites communes n'auraient pas les structures nécessaires pour assumer la tâche de contrôle des règles en matière de logement à loyer abordable après 25 ans, mais ce point n'a pas été retenu.

Position de l'AdCV :

Péréquation - Budget 2018

Les acomptes 2018 sont disponibles dans le fichier ci-dessous. Ces documents se trouvent également sur le site du Canton www.vd.ch/themes/territoire/communes/finances-communales/perequations/acomptes-2018/.

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Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget.

Une nouvelle commune à l'AdCV

Nous sommes très heureux de vous annoncer l'adhésion de la commune de Missy , district de la Broye-Vully. Nous lui souhaitons cordialement la bienvenue.

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Péréquation intercommunale

Notre spécialiste Finances, Jean-Yves Thévoz, a développé une proposition afin de régler les cas de rigueur des communes concernées.
Vous trouverez ci-dessous le document décrivant la solution proposée ainsi qu'un fichier Excel afin de pouvoir tester cette dernière.

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LAT 2 : procédure de consultation fédérale

Certains nouveaux articles de la 2ème partie de la révision de la LAT ont été mis en consultation par la Confédération.

Le SDT est chargé par le Conseil d'Etat de préparer le projet de réponse du Canton à l'Autorité fédérale.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 4 août 2017.
Ces documents se trouvent également sur le site de la Confédération www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html#DETEC

Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Formation du Bureau lausannois pour les immigrés (BLI) - septembre 2017

Sur mandat du Bureau cantonal pour l’intégration des étrangers et la prévention du racisme – BCI, une formation gratuite destinée aux professionnels RH auprès des administrations communales et cantonale, ainsi qu'auprès des entreprises vaudoises privées, sera organisée en septembre 2017 par le Bureau lausannois pour les immigrés – BLI.

Intitulée « Les personnes migrantes qualifiées – Quels enjeux d’intégration pour mon organisation », cette formation d’une demi-journée offre l’opportunité de mieux comprendre les difficultés et les enjeux liés à la diversité culturelle dans les contextes professionnels. Trois dates vous sont proposées, à votre convenance, le 14, le 21 ou le 22 septembre 2017 à Lausanne.

Vous trouverez de plus amples informations sur le flyer ci-dessous, ainsi que sur www.lausanne.ch/bli.

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Nouvelle adhésion à l'AdCV

Nous nous réjouissons d'accueillir Henniez au sein de notre Association. C'est la première commune du district de la Broye-Vully qui rejoint l'AdCV. Nous lui souhaitons une cordiale bienvenue !

4ème adaptation du PDCn - la Commission ad hoc recommande l'entrée en matière

Ci-dessous, vous trouverez les rapports de la majorité et de la minorité de la Commission chargée d'examiner le PDCn. Vous trouverez également un tableau comparatif avant et après examen de l'EMPD par la Commission.
Tous les documents relatifs à cet objet se trouvent sous l'onglet "Thématique" et "Aménagement du Territoire".

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Avant-projet de loi sur le droit de cité en consultation

Un avant-projet de loi sur le droit de cité vaudois est mis en consultation suite à l’adoption en juin 2014 de la loi fédérale sur la nationalité (qui entrera en vigueur en 2018).

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Ceci implique donc une refonte complète de la législation cantonale sur la naturalisation des étrangers. La future loi vaudoise devra s’inscrire dans le nouveau cadre légal fédéral qui restreint les conditions d’accès à la nationalité suisse.

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à cette consultation. Le délai de réponse est fixé au 8 mai 2017.

Tous les documents se trouvent également sur le lien :
www.vd.ch/actualite/archives/2017/avril/06/articles/avant-projet-de-loi-sur-le-droit-de-cite-en-consultation/

Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

EMPL modifiant la loi sur les communes et motion Haldy

La semaine passée, le CE a adopté l’EMPL visé en titre au sujet duquel nous avions été consultés.

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A noter que nos propositions ont été largement reprises suite à la consultation :

• L’art. 2a précise que TOUS les frais sont à la charge du locataire;
• Le délai de conservation minimal prévu à l’art. 2b al. 1 a été ramené à 6 mois (contre 1 an dans le projet initial);
• L’EMPL contient désormais une motivation juridique convaincante justifiant que les différentes communications prévues par la loi soient publiées dans la Feuilles des avis officielle plutôt que sur le pilier public de la commune.

EMPL adopté par le Conseil d'Etat :

Réponse AdCV à la consultation :

Document de consultation :

Conséquences du refus de la réforme RIE III au niveau fédéral

L'AdCV vous fait part de ses premières analyses suite à la votation du 12 février 2017, notamment les conséquences de celle-ci quant à la péréquation intercommunale.

Mise au point de l'AdCV concernant l'Info UCV N° 41

L'AdCV précise les raisons pour lesquelles elle n'a pas souhaité une rencontre avec le Comité de l'UCV destinée à évoquer les modifications statutaires de cette dernière qui permettrait la création d'une nouvelle entité unique.

Rencontre avec les Députés du Grand Conseil

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Le 7 décembre dernier, le Comité de notre association a rencontré plus d'une trentaine de Députés vaudois afin de leur faire part des préoccupations de l'AdCV et de ses membres au sujet de points d'actualité tels que l'aménagement du territoire, la péréquation ou la facture sociale.

A cette occasion, le support suivant a été présenté :

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Encore une adhésion à l'AdCV !

Quelques jours à peine après notre assemblée générale du 1er décembre 2016 où Montricher nous a rejoint, la commune de Bougy-Villars nous a fait part de sa volonté d'adhérer à notre association. Nous sommes tous très heureux de l'accueillir !

Une nouvelle commune à l'AdCV

A l'occasion de notre assemblée générale du 1er décembre, la commune de Montricher a annoncé son adhésion à l'AdCV. Nous lui souhaitons cordialement la bienvenue !

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Consultation - Approbation des plans de construction dans le domaine de l'asile

L'AdCV a été invitée à prendre position sur la consultation portant sur l'accélération des procédures d'asile, notamment la procédure d'approbation des plans de construction (modification du 26 septembre 2016 de la loi sur l'asile - LAsi).

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation ainsi que notre réponse du 24 novembre 2016.

Tous les documents de la Confédération se trouvent également sur le lien suivant : www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home/aktuell/news/2016/2016-10-124.html/

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Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

PDCn4 et révision partielle de la LATC

Le Conseil d'Etat a adopté le PDCn4 ainsi que la révision partielle de la LATC. L'AdCV va procéder à une analyse détaillée de ces importants documents et transmettra une information plus complète à ce sujet d'ici quelques temps.

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Nous pouvons déjà faire part de notre satisfaction de voir que trois de nos plus importantes propositions ont été retenues dans les deux projets transmis au Grand Conseil :

• Pour le PDCn, le Conseil d’Etat a finalement opté pour le choix de l'année de référence 2014 en lieu et place de 2008. Le taux annuel de développement des villages a toutefois dû être légèrement diminué (0,75% à la place de 1%). Malgré cette réserve, cette solution a le très grand avantage d’éviter que certaines communes se trouvent totalement bloquées durant plusieurs années.

• Pour la LATC, le Conseil d'Etat a décidé de s'en tenir au taux minimal fixé par la Confédération, soit le prélèvement d'une taxe de 20% sur une plus-value réalisée par une mesure d'aménagement du territoire. Le produit de cette taxe sera géré par le Canton, qui indemnisera les propriétaires subissant une expropriation matérielle avérée et devra assumer les inévitables procédures contentieuses liées à ces décisions d’expropriation. En revanche, la perception de la taxe sur les équipements communautaires restera de la compétence des communes.

• Toujours s’agissant de la LATC, la création de zones à affectation différée. Cette mesure permettra d’éviter que certains terrains, actuellement destinés à la construction, soient purement et simplement déclassés en terrains agricoles. Ces terrains pourraient donc réintégrer les zones à bâtir au-delà de 15 ans.

Tous les documents du Canton y relatifs se trouvent également sur les sites www.vd.ch/themes/territoire/amenagement/lat-revisee/4e-adaptation-du-plan-directeur-cantonal/
et
www.vd.ch/themes/territoire/amenagement/lat-revisee/revision-de-la-latc/

Communiqué de presse et présentation :

4ème adaptation du PDCn :

LATC :

Péréquation - Budget 2017

Les acomptes 2017 sont disponibles dans le fichier du Canton ci-dessous. Ce document se trouve également sur le site www.vd.ch/themes/territoire/communes/finances-communales/perequations/acomptes-2017/

Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget.


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Charte éthique vaudoise des marchés publics

Le 23 août 2016, l’Etat, les associations faîtières de communes, le patronat ainsi que les syndicats ont signé la charte éthique vaudoise des marchés publics afin de respecter les règles humaines et économiques dans la construction.

Cette charte fait suite au Forum sur les marchés publics qui s'est tenu le 28 août 2015 à Beaulieu, auquel a activement participé notre Vice-président M. Pierre Stampfli. Ce forum a été organisé par le Département des infrastructures et la Fédération vaudoise des entrepreneurs et avait accueilli plus de 300 participants.

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4ème adaptation du PDCn

Ci-dessous, vous trouverez la lettre que l'AdCV a envoyée au Conseil d'Etat suite à deux articles parus dans le 24Heures parlant de "Bonus LAT".

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Avant-projet de loi portant sur la révision de la partie "aménagement" de la LATC

L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de l'avant-projet de loi portant sur la révision de la partie "aménagement" de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC).

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 30 juin 2016.
Ces documents se trouvent également sur le site www.vd.ch/sdt

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Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Lettre à la Commission du Grand Conseil :

Occupation illicite d’un bâtiment propriété de l’Etat

Ci-dessous, vous trouverez la lettre d'information à nos membres relative à l'occupation illicite d'un bâtiment propriété de l'Etat - procédure de flagrant délit.

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4ème adaptation du PDCn

Ci-dessous, vous trouverez la lettre que l'AdCV a envoyée à Mme la Conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro.
Cette lettre contient deux demandes favorables aux petites communes.

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Péréquation

Ci-dessous, vous trouverez l'analyse de l'AdCV, ses propositions concernant la péréquation ainsi que sa lettre à la Commission du Grand Conseil chargée d'étudier cet objet. Il s'agit d'une solution transitoire pour les années 2017 et 2018 en attendant une révision globale de la péréquation.

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Aménagement du territoire - avant-projets de loi

L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de la procédure de consultation sur des avant-projets de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4.12.1985, la loi sur les impôts directs cantonaux du 4.7.2000, la loi forestière du 8.5.2012 et les rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les communes et sur l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le MONOPOLY : le futur jeu de la LAT ?

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 18 mars 2016.
Ces documents se trouvent également sur le site www.vd.ch/themes/territoire/amenagement/lat-revisee

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Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Consultation publique de la 4ème adaptation du Plan Directeur Cantonal

Le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation publique de l'avant-projet de 4ème adaptation du PDCn qui vise sa mise en conformité avec la nouvelle législation fédérale en matière d'aménagement du territoire.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 26 février 2016.
Ces documents se trouvent également sur le site www.vd.ch/themes/territoire/amenagement/plan-directeur-cantonal/

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Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Lettre à la Commission du Grand Conseil :

Actualités

Offre d'emploi

La commune de Penthalaz met un poste de Chef-fe du service technique au concours.
Délai de postulation : 16 juillet.

Vous pouvez retrouver l'offre ci-dessous.

Nouveautés qui pourraient vous intéresser

Voici les dernières informations ajoutées sur notre site :

Thématique Politique générales : MJSR - Prestation ANIMA+

Thématique Finances: Guide romand sur les marchés publics édité par le Canton

Thématique Politique générale : URCIP recherche de nouveaux membres

Thématique Finances - Péréquation : Tableau des acomptes 2017

Communiqué de presse de la séance extraordinaire du 10 septembre sur RIE III et le parascolaire

Thématique Finances : Liste des experts en marchés publics

Thématique Aménagement du territoire : nouveau portail asitvd.ch

Thématique Sécurité : ASP - Formation 2016

Seniors

Pour faire suite aux différents forums auxquels vous avez participé l'an passé, en collaboration avec l'Etat, une nouvelle page dédiée aux seniors peut être consultée sur ce site sous thématiques. Cliquez ici seniors

Assemblées générales de l'AdCV

Prochaines dates :
- Jeudi 22.03.2018
- Jeudi 28.06.2018
- Jeudi 20.09.2018
- Jeudi 29.11.2018

à 19h00

Sortie récréative de l'AdCV 2018

Vendredi 01.06.2018