AdCV

Siegfried Chemouny
Secrétaire général
Association
de Communes Vaudoises
Rte du Château 4
1185 Mont-sur-Rolle
021 826 11 41
Plus d'informations

Finances

Dirigeants de sociétés - Ristourne intercommunale en vertu de l'art. 18a LICom

L'Administration Cantonale des Impôts a écrit à l'AdCV et à l'UCV concernant le sujet ci-dessus.

Comme vous le savez, le Grand Conseil a abrogé l’année passée l’article 18a de la Loi sur les impôts communaux traitant de la répartition au titre de l’activité dirigeante.

Cette modification est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Toutefois, vous pouvez encore introduire des demandes pour les années fiscales 2015 et 2016 d’ici au 31 mars 2017.

Marchés publics

Vous trouverez ci-dessous le lient pour accéder au Guide romand sur les marchés publics édité par le Canton de Vaud

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Lien utile :

Le document est susceptible d'être mis à jour et peut être téléchargé en tout temps, et dans sa version la plus actualisée, sur le site internet suivant :

Marchés publics

La liste des experts en marchés publics destinée aux maîtres d'ouvrages publics est mise à jour chaque année depuis 2014 par la SIA Vaud - Société suisse des ingénieurs et architectes - et l'UPIAV - Union patronale des ingénieurs et architectes vaudois.

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Documents :

Lien utile :

Le document est susceptible d'être mis à jour et peut être téléchargé en tout temps, et dans sa version la plus actualisée, sur le site internet suivant :

Motion Nuria Gorrite et consorts

Motion demandant une répartition plus équitable des moyens entre la Confédération, les cantons et les communes.

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Documents


NEGOCIATIONS FINANCIERES ENTRE L'ETAT ET LES ASSOCIATIONS DE COMMUNES

Tous les documents

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Relations financières entre le Canton et les communes :

Certificats de salaires des sapeurs-pompiers de milice

Les documents ci-après contiennent les instructions en vue de l'établissement des certificats de salaire pour les soldes et indemnités diverses versées aux sapeurs-pompiers de milice ainsi que la lettre d'accompagnement de l'administration cantonale des impôts en la matière.

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Documents

Marchés publics

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Documents :


La Municipalité de St-Sulpice a décidé de réagir quant à l'article paru dans le magazine Canton-Communes No 29 de mars 2013 et portant sur les marchés publics.


Lien utile :

Système d'information des marchés publics :http://www.simap.ch

Actualités

Poste au concours

La commune de Corseaux met au concours un poste de boursier-ère communal-e.

Délai de candidature : 7 septembre 2018

Nouveautés qui pourraient vous intéresser

Voici les dernières informations ajoutées sur notre site :

Thématique Politique générales : MJSR - Prestation ANIMA+

Thématique Finances: Guide romand sur les marchés publics édité par le Canton

Thématique Politique générale : URCIP recherche de nouveaux membres

Thématique Finances - Péréquation : Tableau des acomptes 2017

Communiqué de presse de la séance extraordinaire du 10 septembre sur RIE III et le parascolaire

Thématique Finances : Liste des experts en marchés publics

Thématique Aménagement du territoire : nouveau portail asitvd.ch

Thématique Sécurité : ASP - Formation 2016

Seniors

Pour faire suite aux différents forums auxquels vous avez participé l'an passé, en collaboration avec l'Etat, une nouvelle page dédiée aux seniors peut être consultée sur ce site sous thématiques. Cliquez ici seniors

Assemblées générales de l'AdCV

Prochaines dates :
- Jeudi 22.03.2018
- Jeudi 28.06.2018
- Jeudi 20.09.2018
- Jeudi 29.11.2018

à 19h00

Sortie récréative de l'AdCV 2018

Vendredi 01.06.2018