Partager

Recherche:

Finances

novembre 2018

Fin du plafond de l'effort à 45 points en 2020

L'AdCV a procédé à l'examen des effets de cette mesure qui touche plusieurs communes membres comme non-membres de notre Association.

Nous vous invitons à lire cette analyse qui se trouve ci-dessous.

image

Juin 2018

Stratégie fiscale 2022 et mesures d’impulsion du Conseil d'Etat

L'AdCV a fait une première analyse de la répercussion de la décision du Conseil d'Etat sur les communes.

Si la baisse du coefficient cantonal n'aura pas d'influence sur les revenus fiscaux des communes, une première évaluation montre que l'augmentation des déductions pour les frais de garde et les primes d'assurance-maladie auront un impact direct sur ceux-ci.

Nous vous invitons à lire cette analyse qui se trouve ci-dessous.

image

Mai 2018

Péréquation : données fiscales 2016-2019

L'AdCV et l'UCV ont écrit au Conseil d'Etat afin de lui demander les données nécessaires à la réalisation des simulations péréquatives et également des prévisions budgétaires 2019 des communes.

Les deux associations faîtières demandent également la réactivation du groupe de travail technique lié à l'indicateur du nombre d'emplois.

Vous retrouverez ci-dessous la lettre adressée au Conseil d'Etat le 31 mai 2018.

image

Mars 2017

Dirigeants de sociétés - Ristourne intercommunale en vertu de l'art. 18a LICom

L'Administration Cantonale des Impôts a écrit à l'AdCV et à l'UCV concernant le sujet ci-dessus.

Comme vous le savez, le Grand Conseil a abrogé l’année passée l’article 18a de la Loi sur les impôts communaux traitant de la répartition au titre de l’activité dirigeante.

Cette modification est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Toutefois, vous pouvez encore introduire des demandes pour les années fiscales 2015 et 2016 d’ici au 31 mars 2017.

Février 2017

Conséquences du refus de la réforme RIE III au niveau fédéral

L'AdCV vous fait part de ses premières analyses suite à la votation du 12 février 2017, notamment les conséquences de celle-ci quant à la péréquation intercommunale.

Marchés publics

Vous trouverez ci-dessous le lient pour accéder au Guide romand sur les marchés publics édité par le Canton de Vaud

image

Lien utile :

Le document est susceptible d'être mis à jour et peut être téléchargé en tout temps, et dans sa version la plus actualisée, sur le site internet suivant :

Marchés publics

La liste des experts en marchés publics destinée aux maîtres d'ouvrages publics est mise à jour chaque année depuis 2014 par la SIA Vaud - Société suisse des ingénieurs et architectes - et l'UPIAV - Union patronale des ingénieurs et architectes vaudois.

image

Lien utile :

Le document est susceptible d'être mis à jour et peut être téléchargé en tout temps, et dans sa version la plus actualisée, sur le site internet suivant :

Motion Nuria Gorrite et consorts

Motion demandant une répartition plus équitable des moyens entre la Confédération, les cantons et les communes.

image

Documents :

NEGOCIATIONS FINANCIERES ENTRE L'ETAT ET LES ASSOCIATIONS DE COMMUNES

Tous les documents

image

Relations financières entre le Canton et les communes :

Presse :

Certificats de salaires des sapeurs-pompiers de milice

Les documents ci-après contiennent les instructions en vue de l'établissement des certificats de salaire pour les soldes et indemnités diverses versées aux sapeurs-pompiers de milice ainsi que la lettre d'accompagnement de l'administration cantonale des impôts en la matière.

image

Documents

Marchés publics

image

Documents :

La Municipalité de St-Sulpice a décidé de réagir quant à l'article paru dans le magazine Canton-Communes No 29 de mars 2013 et portant sur les marchés publics.

Lien utile :

Système d'information des marchés publics :http://www.simap.ch

Renforcer la responsabilité des communes et défendre leur autonomie. L’AdCV, qui regroupe 73 communes à ce jour, entend développer les principes même de l’égalité entre ses membres, de la responsabilité des autorités, et de l’autonomie communale propre à nos valeurs vaudoises. Par sa structure démocratique (quatre assemblées générales annuelles) et ses consultations directes, l’AdCV, représente directement ses membres et défend leur organisation et leur gestion.

WebForgeDesign par inforweb