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Consultations cantonales et fédérales 2012

Allocations familiales (LVLAFam)

Projet de modification de la loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur les allocations familliales

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Documents

Protection civile (LVLPCi)

Projet de loi vaudoise sur la Protection civile

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Documents

Dossier de consultation à disposition au secrétariat.

Projet Horaires 2013

(trains, bateaux, bus)

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Documents

Dossier de consultation : www.projet-horaire.ch

Protection des eaux

Modification de la loi fédérale

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Documents

Plan directeur cantonal

Deuxième et troisième adaptations

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Documents

Renforcer la responsabilité des communes et défendre leur autonomie. L’AdCV, qui regroupe 73 communes à ce jour, entend développer les principes même de l’égalité entre ses membres, de la responsabilité des autorités, et de l’autonomie communale propre à nos valeurs vaudoises. Par sa structure démocratique (quatre assemblées générales annuelles) et ses consultations directes, l’AdCV, représente directement ses membres et défend leur organisation et leur gestion.

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