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Consultations cantonales et fédérales 2012

RLEO et bâtiments scolaires

Publié le 10 Mai 2012
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Stratégie Cybersanté VD

Publié le 29 Mai 2012
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Allocations familiales (LVLAFam)

Publié le 23 Avril 2012
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Projet de modification de la loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur les allocations familliales ...
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Projet de modification de la loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur les allocations familliales

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Protection civile (LVLPCi)

Publié le 30 Juin 2015
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Projet de loi vaudoise sur la Protection civile

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Projet de loi vaudoise sur la Protection civile

Documents

Dossier de consultation à disposition au secrétariat.

Projet Horaires 2013

Publié le 26 Juin 2012
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(trains, bateaux, bus)

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(trains, bateaux, bus)

Documents

Dossier de consultation : www.projet-horaire.ch

Protection des eaux

Publié le 28 Juin 2012
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Modification de la loi fédérale

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Modification de la loi fédérale

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Plan directeur cantonal

Publié le 27 Août 2012
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Deuxième et troisième adaptations

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Deuxième et troisième adaptations

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Renforcer la responsabilité des communes et défendre leur autonomie. L’AdCV, qui regroupe 71 communes à ce jour, entend développer les principes même de l’égalité entre ses membres, de la responsabilité des autorités, et de l’autonomie communale propre à nos valeurs vaudoises. Par sa structure démocratique (quatre assemblées générales annuelles) et ses consultations directes, l’AdCV, représente directement ses membres et défend leur organisation et leur gestion.

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