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Scolaire et parascolaire

Août 2018

EIAP - Nouveau cadre de référence parascolaire

L’établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) a désormais finalisé ses travaux et édicté le cadre de référence précité au terme de sa procédure de consultation et de l'analyse des différentes remarques et propositions reçues suite à celle-ci.

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Nouveau Cadre de référence parascolaire

Mai 2018

EIAP - Consultation sur le nouveau cadre de référence parascolaire

L’établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) a été créé en juin 2017 avec pour mission de fixer le nouveau cadre de référence parascolaire pour les enfants de la première à la huitième année primaire.
L’EIAP a désormais finalisé ses travaux et a mis en consultation le cadre de référence précité auprès des communes et de tout autre organisme concerné par l’accueil parascolaire. Le délai de réponse est fixé au 1er juin 2018.

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Documents de consultation :

Mars 2016

Communiqué - Loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)

Suite au communiqué du Conseil d'Etat relatif à la loi sur l'accueil de jour des enfants, l'AdCV tient à noter que d'une manière générale, le projet de modification de loi semble aller tout à fait dans le bon sens. Plusieurs éléments sont à saluer particulièrement :

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- La motion Christelle Luisier « Pour un réel partenariat financier Etats - communes en matière d’accueil de jour » a reçu une réponse positive, l’Etat s’étant engagé dans la loi à participer à la prise en charge des salaires subventionnés par la FAJE (personnel éducatif) avec une mise en oeuvre progressive de 17% dès 2018 jusqu’à 25% en 2023 de cette masse salariale;

- Les équipes de professionnels accueillant des enfants jusqu'à 4 ans pourront être composées de 50% de personnel disposant d'une formation secondaire, contre un tiers actuellement. Il est toutefois précisé que la protection de l’enfant reste la principale préoccupation;

- Conformément à notre demande et à celle de l’UCV, l’accueil des enfants le mercredi après-midi ne sera obligatoire que pour les plus petits (jusqu’à 8 ans). On pourra ainsi moduler les prestations en fonction de l’âge des enfants;

- Comme négocié, les communes seront responsables des normes parascolaires, par la création de l’EIAP (Etablissement intercommunal d’accueil parascolaire) qui sera chargé de la mise en place du cadre de référence.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à ce projet de modification de loi préparé par le Conseil d'Etat; le communiqué officiel ainsi que les documents se trouvent également sur le site :
www.bicweb.vd.ch/frame.aspx?pPage=/communique.aspx?pObjectID=557679

Documents :

Avant-projet de loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)

L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de la procédure de consultation sur la révision de la LAJE.

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Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 15 décembre 2015.

Nous vous saurions gré de bien vouloir nous transmettre vos commentaires d'ici au 23 novembre 2015.

Communiqué de presse AdCV - UCV :

Documents de consultation :

Plate-forme pour la mise en oeuvre sur l'école à journée continue

La plate-forme "canton-communes" pour la mise en oeuvre de l'article 63a de la Constitution vaudoise sur l'école à journée continue est relancée.

Nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué de presse faisant suite à la première rencontre entre le canton et les associations de communes.

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Bâtiments scolaires

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Informations

Point de situation sur les discussions actuellement en cours avec la DGEO et les associations faîtières des communes vaudoises. Point de situation fait lors de l'AG de l'AdCV le 14.03.13.

13.02.2013

Séance de travail avec la DGEO

Une séance de travail avec la DGEO a eu lieu mardi 13.02.13 où il a été annoncé que le département va procéder à des mises en sécurité au lieu de mises en conformité. Pour ce faire, une vingtaine d'établissements vont être visités.

La prochaine séance avec la DGEO est fixée au mardi 5.03.13.

14.01.2013

Groupe de travail

Le groupe de travail a siégé le mardi 10 janvier 2013. La prochaine réunion sera définie après la rencontre avec la DGEO à mi-février prochain.

RLEO

Suite à nos réflexions et prises de position sur la loi de l’enseignement obligatoire par notre comité et nos groupes de travail, nous avons analysé le suivi de nos recommandations et les conséquences dans la loi votée par le Grand Conseil sur préavis du Département DFJC (voir détails dans le document ci-après).

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Document

Renforcer la responsabilité des communes et défendre leur autonomie. L’AdCV, qui regroupe 73 communes à ce jour, entend développer les principes même de l’égalité entre ses membres, de la responsabilité des autorités, et de l’autonomie communale propre à nos valeurs vaudoises. Par sa structure démocratique (quatre assemblées générales annuelles) et ses consultations directes, l’AdCV, représente directement ses membres et défend leur organisation et leur gestion.

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