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Scolaire et parascolaire

Activités scolaires collectives hors bâtiment scolaire

Publié le 8 Juillet 2019
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Nous vous communiquons ci-joint une information sur la question du financement des activités hors des bâtiments scolaires qui ne peuvent plus ...
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Nous vous communiquons ci-joint une information sur la question du financement des activités hors des bâtiments scolaires qui ne peuvent plus être que très partiellement facturées aux parents suite à un récent arrêt du Tribunal fédéral.

Désamiantage des bâtiments scolaires

Publié le 14 Juin 2019
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Rappel du Conseil d'Etat aux communes vaudoises quant à leur responsabilité en matière d'assainissement des bâtiments scolaires pouvant contenir ...
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Rappel du Conseil d'Etat aux communes vaudoises quant à leur responsabilité en matière d'assainissement des bâtiments scolaires pouvant contenir de l'amiante et réponse de l'AdCV au Conseil d'Etat le 13 juin 2019.

Désamiantage des bâtiments scolaires

Pedibus

Publié le 13 Juin 2019
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Pour un chemin de l’école en toute sécurité Le Pedibus fête en 2019 ses 20 ans d’existence ! Dans le canton de Vaud, le Pedibus dont la ...
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Pour un chemin de l’école en toute sécurité

Le Pedibus fête en 2019 ses 20 ans d’existence !

Dans le canton de Vaud, le Pedibus dont la coordination est gérée depuis 2017 par l’ATE Association transports et environnement a vu une heureuse augmentation de 30% du nombre de lignes en deux ans. Aujourd’hui, 80 Pedibus permettent à plus de 800 familles de se rendre à pied à l’école en toute sécurité, tout en favorisant la santé des enfants et l’environnement.

L’ATE est à la disposition des communes pour mettre en place diverses actions de promotion du Pedibus et continuer son développement à travers l’ensemble du territoire vaudois.

Avant-projet d'application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée

Publié le 15 Mai 2019
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Le concept 360° vise à mettre en place des solutions inclusives permettant d’accueillir et d’intégrer tous les élèves, y compris ceux qui ...
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Le concept 360° vise à mettre en place des solutions inclusives permettant d’accueillir et d’intégrer tous les élèves, y compris ceux qui pourraient être fragilisés (allophones, handicapés, etc.). Ceci implique une collaboration de tous les intervenants en milieu scolaire, y compris les parents des enfants concernés ainsi que le domaine parascolaire.

L’essentiel des mesures proposées concerne la direction des établissements scolaires et leurs collaborateurs (enseignants, éducateurs socio-éducatifs, etc.) ainsi que d’autres services de l’Etat (SPJ par ex.). Cependant, le déploiement des solutions d’accueil des élèves concernés nécessitera également une étroite collaboration avec les communes, notamment pour ce qui est des locaux, des transports et des structures d’accueil de jour et des «conseillers Ecole-famille».

Lors de la séance d’information organisée le 7 mai 2019, Mme Amarelle a indiqué que les coûts ne devraient pas augmenter pour les communes. L'AdCV sera très attentive sur ce point.

Nous avons pris note que le SESAF pourra accorder des prestations de transport aux élèves dont le handicap les empêcherait de se rendre à l’école par leurs propres moyens ou avec les transports organisés par les communes (art 29 du projet de règlement).

Enfin, l'AdCV a indiqué que dans les régions qui comptent plusieurs établissements scolaires, une gouvernance unifiée devrait être instaurée entre ceux-ci afin que la recherche des solutions inclusives voulues par le projet ne se fasse pas uniquement établissement par établissement mais puisse être plus large si besoin.

Pour le reste, l'AdCV a approuvé le projet qui est de nature à permettre un meilleur encadrement des élèves qui connaîtraient des difficultés particulières.

Pédagogie spécialisée - Concept 360°

EIAP - Nouveau cadre de référence parascolaire

Publié le 28 Mars 2019
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Au terme de difficiles négociations avec le collectif parascolaire, l’établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire ...
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Au terme de difficiles négociations avec le collectif parascolaire, l’établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) a désormais finalisé ses travaux et édicté le cadre de référence précité.
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter notre spécialiste, M. Andreas Sutter, conseiller municipal à Tolochenaz.

Nouveau Cadre de référence parascolaire

EIAP - Nouveau cadre de référence parascolaire

Publié le 1 Septembre 2018
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L’établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) a désormais finalisé ses travaux et édicté le cadre de ...
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L’établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) a désormais finalisé ses travaux et édicté le cadre de référence précité au terme de sa procédure de consultation et de l'analyse des différentes remarques et propositions reçues suite à celle-ci.

Nouveau Cadre de référence parascolaire

EIAP - Nouveau cadre de référence parascolaire

Publié le 1 Août 2018
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L’établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) a désormais finalisé ses travaux et édicté le cadre de ...
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L’établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) a désormais finalisé ses travaux et édicté le cadre de référence précité au terme de sa procédure de consultation et de l'analyse des différentes remarques et propositions reçues suite à celle-ci.

Nouveau Cadre de référence parascolaire

EIAP - Consultation sur le nouveau cadre de référence parascolaire

Publié le 1 Mai 2018
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L’établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) a été créé en juin 2017 avec pour mission de fixer le ...
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L’établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) a été créé en juin 2017 avec pour mission de fixer le nouveau cadre de référence parascolaire pour les enfants de la première à la huitième année primaire.
L’EIAP a désormais finalisé ses travaux et a mis en consultation le cadre de référence précité auprès des communes et de tout autre organisme concerné par l’accueil parascolaire. Le délai de réponse est fixé au 1er juin 2018.

Documents de consultation :

Communiqué - Loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)

Publié le 1 Mars 2016
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Suite au communiqué du Conseil d'Etat relatif à la loi sur l'accueil de jour des enfants, l'AdCV tient à noter que d'une manière générale, le ...
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Suite au communiqué du Conseil d'Etat relatif à la loi sur l'accueil de jour des enfants, l'AdCV tient à noter que d'une manière générale, le projet de modification de loi semble aller tout à fait dans le bon sens. Plusieurs éléments sont à saluer particulièrement :

- La motion Christelle Luisier « Pour un réel partenariat financier Etats - communes en matière d’accueil de jour » a reçu une réponse positive, l’Etat s’étant engagé dans la loi à participer à la prise en charge des salaires subventionnés par la FAJE (personnel éducatif) avec une mise en oeuvre progressive de 17% dès 2018 jusqu’à 25% en 2023 de cette masse salariale;

- Les équipes de professionnels accueillant des enfants jusqu'à 4 ans pourront être composées de 50% de personnel disposant d'une formation secondaire, contre un tiers actuellement. Il est toutefois précisé que la protection de l’enfant reste la principale préoccupation;

- Conformément à notre demande et à celle de l’UCV, l’accueil des enfants le mercredi après-midi ne sera obligatoire que pour les plus petits (jusqu’à 8 ans). On pourra ainsi moduler les prestations en fonction de l’âge des enfants;

- Comme négocié, les communes seront responsables des normes parascolaires, par la création de l’EIAP (Etablissement intercommunal d’accueil parascolaire) qui sera chargé de la mise en place du cadre de référence.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à ce projet de modification de loi préparé par le Conseil d'Etat; le communiqué officiel ainsi que les documents se trouvent également sur le site :
www.bicweb.vd.ch/frame.aspx?pPage=/communique.aspx?pObjectID=557679

Documents :

Avant-projet de loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)

Publié le 1 Novembre 2015
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L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de la procédure de consultation sur la révision de la LAJE. ...
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L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de la procédure de consultation sur la révision de la LAJE.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 15 décembre 2015.

Nous vous saurions gré de bien vouloir nous transmettre vos commentaires d'ici au 23 novembre 2015.

Communiqué de presse AdCV - UCV :

Documents de consultation :

Plate-forme pour la mise en oeuvre sur l'école à journée continue

Publié le 1 Janvier 2014
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La plate-forme "canton-communes" pour la mise en oeuvre de l'article 63a de la Constitution vaudoise sur l'école à journée continue est ...
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La plate-forme "canton-communes" pour la mise en oeuvre de l'article 63a de la Constitution vaudoise sur l'école à journée continue est relancée.

Nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué de presse faisant suite à la première rencontre entre le canton et les associations de communes.

Bâtiments scolaires

Publié le 14 Mars 2013
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Informations Point de situation sur les discussions actuellement en cours avec la DGEO et les associations faîtières des communes vaudoises. ...
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Informations

Point de situation sur les discussions actuellement en cours avec la DGEO et les associations faîtières des communes vaudoises. Point de situation fait lors de l'AG de l'AdCV le 14.03.13.

13.02.2013

Séance de travail avec la DGEO

Une séance de travail avec la DGEO a eu lieu mardi 13.02.13 où il a été annoncé que le département va procéder à des mises en sécurité au lieu de mises en conformité. Pour ce faire, une vingtaine d'établissements vont être visités.

La prochaine séance avec la DGEO est fixée au mardi 5.03.13.

14.01.2013

Groupe de travail

Le groupe de travail a siégé le mardi 10 janvier 2013. La prochaine réunion sera définie après la rencontre avec la DGEO à mi-février prochain.

RLEO

Publié le 12 Novembre 2012
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Suite à nos réflexions et prises de position sur la loi de l’enseignement obligatoire par notre comité et nos groupes de travail, nous avons ...
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Suite à nos réflexions et prises de position sur la loi de l’enseignement obligatoire par notre comité et nos groupes de travail, nous avons analysé le suivi de nos recommandations et les conséquences dans la loi votée par le Grand Conseil sur préavis du Département DFJC (voir détails dans le document ci-après).

Document

Renforcer la responsabilité des communes et défendre leur autonomie. L’AdCV, qui regroupe 71 communes à ce jour, entend développer les principes même de l’égalité entre ses membres, de la responsabilité des autorités, et de l’autonomie communale propre à nos valeurs vaudoises. Par sa structure démocratique (quatre assemblées générales annuelles) et ses consultations directes, l’AdCV, représente directement ses membres et défend leur organisation et leur gestion.

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