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Avant-projet de loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)

L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de la procédure de consultation sur la révision de la LAJE.

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Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 15 décembre 2015.

Nous vous saurions gré de bien vouloir nous transmettre vos commentaires d'ici au 23 novembre 2015.

Communiqué de presse AdCV - UCV :

Documents de consultation :

Juin 2015

Coordination des soins

L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de la procédure de consultation sur un projet de décret sur la coordination des soins et sur des projets de modifications de la loi sur la santé publique (LSP) et de la loi vaudoise d'application de la LAMal (LVLAMal).

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 28 août 2015.
Ces documents se trouvent également sur le site www.vd.ch/dsas

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Documents de consultation :

LAT - 2ème étape de la révision

Nous avons été invités à prendre position sur la 2ème étape de la loi sur l'aménagement du territoire.
Ci-dessous vous trouverez tous les documents relatifs à cette consultation dont la prise de position de l'AdCV.

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Documents de consultation :

Mars 2015

Consultation sur l'aide aux études et à la formation professionnelles (RLAEF)

Le Canton met en consultation le projet de règlement d'application de la loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation professionnelles (RLAEF)

Les remarques et/ou prises de position sont attendues par le canton d'ici au 31 mars 2015.

Documents de consultation :

février 2015

Consultation fédérale sur la révision partielle de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Le département fédéral de justice et police a lancé une procédure de consultation sur deux projets de modification de la loi sur les étrangers, à savoir :

- la mise en œuvre de l'art. 121a Cst
- l'adaptation du projet de modification de la loi
fédérale sur les étrangers (intégration).

Les remarques et/ou prises de position sont attendues par le canton d'ici au 27 mars 2015.

Documents de consultation :

Consultation fédérale sur l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er janvier 2016 la modification de la loi sur la protection des eaux (LEaux) pour financer une optimisation ciblée des stations d'épuration des eaux usées (STEP) afin de protéger la flore et la faune aquatiques et les ressources en eau potable).

En conséquence, les nouvelles dispositions de la LEaux sont concrétisées dans la modification de l'ordonnance d'application pour laquelle le canton attend les prises de position d'ici au 20.02.15.

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Documents de consultation :

Renforcer la responsabilité des communes et défendre leur autonomie. L’AdCV, qui regroupe 73 communes à ce jour, entend développer les principes même de l’égalité entre ses membres, de la responsabilité des autorités, et de l’autonomie communale propre à nos valeurs vaudoises. Par sa structure démocratique (quatre assemblées générales annuelles) et ses consultations directes, l’AdCV, représente directement ses membres et défend leur organisation et leur gestion.

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