Partager

Recherche:

Finances - péréquation

Péréquation - Budget 2019

Publié le 1 Juin 2018
image

Les acomptes 2019 sont disponibles dans le fichier ci-dessous.

Lire la suite

Les acomptes 2019 sont disponibles dans le fichier ci-dessous.

Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget.

Péréquation intercommunale

Publié le 1 Août 2017
image
Notre spécialiste Finances, Jean-Yves Thévoz, a développé une proposition afin de régler les cas de rigueur des communes concernées. Vous ...
Lire la suite

Notre spécialiste Finances, Jean-Yves Thévoz, a développé une proposition afin de régler les cas de rigueur des communes concernées.
Vous trouverez ci-dessous le document décrivant la solution proposée ainsi qu'un fichier Excel afin de pouvoir tester cette dernière.

Péréquation - Budget 2018

Publié le 1 Septembre 2017
image

Les acomptes 2018 sont disponibles dans le fichier ci-dessous.

Lire la suite

Les acomptes 2018 sont disponibles dans le fichier ci-dessous.

Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget.

Conséquences du refus de la réforme RIE III au niveau fédéral

Publié le 15 Février 2017
L'AdCV vous fait part de ses premières analyses suite à la votation du 12 février 2017, notamment les conséquences de celle-ci quant à la ...
Lire la suite

L'AdCV vous fait part de ses premières analyses suite à la votation du 12 février 2017, notamment les conséquences de celle-ci quant à la péréquation intercommunale.

Péréquation - Budget 2017

Publié le 1 Octobre 2016
image
Les acomptes 2017 sont disponibles dans le fichier du Canton ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son ...
Lire la suite

Les acomptes 2017 sont disponibles dans le fichier du Canton ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget.

Péréquation

Publié le 1 Juin 2016
image
Ci-dessous, vous trouverez l'analyse de l'AdCV, ses propositions concernant la péréquation ainsi que sa lettre à la Commission du Grand Conseil ...
Lire la suite

Ci-dessous, vous trouverez l'analyse de l'AdCV, ses propositions concernant la péréquation ainsi que sa lettre à la Commission du Grand Conseil chargée d'étudier cet objet. Il s'agit d'une solution transitoire pour les années 2017 et 2018 en attendant une révision globale de la péréquation.

Communiqué de presse - Péréquation

Publié le 18 Février 2016
image
Ci-dessous, vous trouverez le communiqué de presse de l’AdCV qui fait suite aux dernières discussions entre le Conseil d’Etat et les ...
Lire la suite

Ci-dessous, vous trouverez le communiqué de presse de l’AdCV qui fait suite aux dernières discussions entre le Conseil d’Etat et les associations de communes au sujet de la péréquation.

Révision de la péréquation intercommunale

Publié le 4 Février 2016
image
Vous trouverez ci-dessous une information sur le projet de décret du Conseil d'Etat portant sur l'écrêtage du point d'impôt et le ...
Lire la suite

Vous trouverez ci-dessous une information sur le projet de décret du Conseil d'Etat portant sur l'écrêtage du point d'impôt et le déplafonnement ainsi que sur la prise de position que prendra prochainement le Comité de l'AdCV.

Péréquation - Budget 2016

Publié le 1 Septembre 2015
image
Les acomptes 2016 sont disponibles dans le fichier du Canton ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son ...
Lire la suite

Les acomptes 2016 sont disponibles dans le fichier du Canton ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget.

Péréquation - Budget 2015

Publié le 1 Septembre 2014
image
Les acomptes 2015 sont disponibles dans le fichier ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget. ...
Lire la suite

Les acomptes 2015 sont disponibles dans le fichier ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget.

Péréquation - Budget 2014

Publié le 1 Septembre 2013
image
Les acomptes 2014 sont disponibles dans le fichier ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget. ...
Lire la suite

Les acomptes 2014 sont disponibles dans le fichier ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget.

Péréquation - Décompte 2012

Publié le 1 Septembre 2013
image

Tout le décompte 2012 de la péréquation peut être consulté dans le document ci-joint.

Lire la suite

Tout le décompte 2012 de la péréquation peut être consulté dans le document ci-joint.

Péréquation

Publié le 1 Mai 2013
image

Tableau, loi et décret concernant la péréquation.

Lire la suite

Tableau, loi et décret concernant la péréquation.

Documents

Renforcer la responsabilité des communes et défendre leur autonomie. L’AdCV, qui regroupe 71 communes à ce jour, entend développer les principes même de l’égalité entre ses membres, de la responsabilité des autorités, et de l’autonomie communale propre à nos valeurs vaudoises. Par sa structure démocratique (quatre assemblées générales annuelles) et ses consultations directes, l’AdCV, représente directement ses membres et défend leur organisation et leur gestion.

WebForgeDesign par inforweb