Partager

Recherche:

Finances - péréquation

Juin 2018

Péréquation - Budget 2019

Les acomptes 2019 sont disponibles dans le fichier ci-dessous.

image

Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget.

Péréquation intercommunale

Notre spécialiste Finances, Jean-Yves Thévoz, a développé une proposition afin de régler les cas de rigueur des communes concernées.
Vous trouverez ci-dessous le document décrivant la solution proposée ainsi qu'un fichier Excel afin de pouvoir tester cette dernière.

image

Péréquation - Budget 2018

Les acomptes 2018 sont disponibles dans le fichier ci-dessous.

image

Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget.

Conséquences du refus de la réforme RIE III au niveau fédéral

L'AdCV vous fait part de ses premières analyses suite à la votation du 12 février 2017, notamment les conséquences de celle-ci quant à la péréquation intercommunale.

Péréquation - Budget 2017

Les acomptes 2017 sont disponibles dans le fichier du Canton ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget.

image

Péréquation

Ci-dessous, vous trouverez l'analyse de l'AdCV, ses propositions concernant la péréquation ainsi que sa lettre à la Commission du Grand Conseil chargée d'étudier cet objet. Il s'agit d'une solution transitoire pour les années 2017 et 2018 en attendant une révision globale de la péréquation.

image

Communiqué de presse - Péréquation

Ci-dessous, vous trouverez le communiqué de presse de l’AdCV qui fait suite aux dernières discussions entre le Conseil d’Etat et les associations de communes au sujet de la péréquation.

image

Révision de la péréquation intercommunale

Vous trouverez ci-dessous une information sur le projet de décret du Conseil d'Etat portant sur l'écrêtage du point d'impôt et le déplafonnement ainsi que sur la prise de position que prendra prochainement le Comité de l'AdCV.

image

Péréquation - Budget 2016

Les acomptes 2016 sont disponibles dans le fichier du Canton ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget.

image

Péréquation - Budget 2015

Les acomptes 2015 sont disponibles dans le fichier ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget.

image

Péréquation - Budget 2014

Les acomptes 2014 sont disponibles dans le fichier ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget.

image

Septembre 2013

Péréquation - Décompte 2012

Tout le décompte 2012 de la péréquation peut être consulté dans le document ci-joint.

image

Renforcer la responsabilité des communes et défendre leur autonomie. L’AdCV, qui regroupe 73 communes à ce jour, entend développer les principes même de l’égalité entre ses membres, de la responsabilité des autorités, et de l’autonomie communale propre à nos valeurs vaudoises. Par sa structure démocratique (quatre assemblées générales annuelles) et ses consultations directes, l’AdCV, représente directement ses membres et défend leur organisation et leur gestion.

WebForgeDesign par inforweb