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Aménagement du territoire

Sondage de l'AVIATCO

Publié le 10 Octobre 2019
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En 2018, l'AVIATCO - Association vaudoise des ingénieurs, architectes et techniciens communaux - a réalisé un sondage de satisfaction des ...
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En 2018, l'AVIATCO - Association vaudoise des ingénieurs, architectes et techniciens communaux - a réalisé un sondage de satisfaction des prestations de l’État auprès de ses membres.
Ce sondage contenant des informations qui pourraient vous intéresser, nous le mettons à votre disposition ci-dessous.

Subvention pour les communes surdimensionnées afin de réviser leurs plans d'affectation

Publié le 17 Juin 2019
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Les communes disposent d’un délai au 31 août 2019 pour obtenir la subvention visée en titre, étant précisé que pour des raisons pratiques, ...
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Les communes disposent d’un délai au 31 août 2019 pour obtenir la subvention visée en titre, étant précisé que pour des raisons pratiques, le dossier complet de demande doit parvenir au SDT le 31 juillet de cette année au plus tard.

Or, il y a encore de nombreuses communes surdimensionnées qui n’ont pas fait le nécessaire, dont 24 font partie de l’AdCV (voir liste ci-dessous).

Les conditions pour déposer une demande de subventionnement sont les suivantes :

Préalable : faire le bilan des réserves sur le site du Canton (Simulation des réserves de terrains à bâtir). Cela permettra de savoir de combien d'habitants la commune est surdimensionnée. Ensuite, il conviendra de remplir les exigences suivantes :

1. définir le territoire urbanisé, soit le centre "historique" et d'activités de la commune
2. établir une vision communale qui définira le développement de la commune à 15 ans. Indiquer comment se fera le redimensionnement des terrains à bâtir, afin de respecter la Mesure A11 du PDCn
3. établir une planification des études jusqu'à l'approbation par le Département
4. établir un devis estimatif des études, comprenant pré étude, étude d'une zone réservée (si nécessaire), étude des modifications du PGA, frais d'avocat (pour traitement des oppositions ou recours à la CDAP)

Afin de vous aider dans votre travail, vous trouverez ci-dessous trois fiches d’application éditées par le Canton.

Ateliers sur le système de gestion des zones d’activités (ZIZA)

Publié le 18 Avril 2019
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Le 2 avril, le Canton a organisé un premier atelier portant sur le système de gestion des zones d’activités (ZIZA). Le but de ces ateliers est ...
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Le 2 avril, le Canton a organisé un premier atelier portant sur le système de gestion des zones d’activités (ZIZA).

Le but de ces ateliers est d’établir un plan directeur cantonal des ZIZA, lequel sera composé de 13 plans directeurs régionaux calqués sur le PDCn et non pas sur les districts.

En termes de méthode, les principes suivants seront appliqués :

• chaque région s’organisera de son côté ;
• une première séance aura lieu dans chaque région avec le canton pour lancer les travaux ;
• il faudra identifier dans chaque région les SAS, ZAR et ZAL existantes et légalisées ainsi que les réserves légalisées non construites ;
• par la suite, il s’agira de répartir équitablement « le gâteau ».

Présentation des services cantonaux

Consultation sur la directive de normalisation des données de l'aménagement du territoire (NORMAT)

Publié le 13 Novembre 2018
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Le Service du développement territorial (SDT) a mis en consultation cette directive qui tend à se conformer aux modèles de géodonnées minimaux ...
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Le Service du développement territorial (SDT) a mis en consultation cette directive qui tend à se conformer aux modèles de géodonnées minimaux édictés par la Confédération et à répondre aux exigences du futur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF).

Suite à une première consultation, le SDT a pris en compte l'ensemble de nos propositions et a mis la V2 de la directive en consultation. Celle-ci n'appelant pas de remarque de notre part, nous l'avons acceptée.

Directive NORMAT adoptée par le CE :

Réponses AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Consultation au sujet de la directive sur le système de gestion des zones d'activités

Publié le 17 Avril 2018
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Le SDT et le SPECo ont lancé une consultation au sujet de la directive précitée. Le délai de réponse est fixé au 11 mai 2018. ...
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Le SDT et le SPECo ont lancé une consultation au sujet de la directive précitée. Le délai de réponse est fixé au 11 mai 2018.

Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Publié le 31 Janvier 2018
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La Confédération a décidé de réviser la loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Il s’agit de continuer à adapter ...
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La Confédération a décidé de réviser la loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Il s’agit de continuer à adapter le dispositif autrefois axé sur les conséquences d’une guerre à un réseau (police, pompiers, santé publique, etc.) dont le but est de protéger la population de risques en tous genres (catastrophes naturelles, accidents nucléaires, épidémies, etc.).

La nouvelle loi définit plus clairement les responsabilités de la Confédération et des cantons. Elle vise à améliorer la conduite et la coordination entre eux.

Elle introduit également une révision du système de service et d’instruction. Il est notamment prévu d’assouplir et de réduire l’obligation de servir.

Enfin, elle règle la question du financement entre la Confédération et les Cantons.

Le Service de la sécurité civile et militaire est chargé par le Conseil d'Etat de préparer le projet de réponse du Canton à l'Autorité fédérale.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation ainsi que notre réponse.

Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Adoption du règlement d'application de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif

Publié le 2 Novembre 2017
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Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (RLPPPL) qui entrera en ...
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Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (RLPPPL) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Ceci fait suite à l'acceptation populaire à 55,5% de la LPPPL le 12 février 2017.

Ce dispositif a pour objectif de lutter contre la pénurie de logements via deux axes : la promotion et la préservation du parc locatif.

L'AdCV se déclare satisfaite de la décision du CE qui a tenu compte de certaines de nos remarques. Par contre, nous avions relevé que les petites communes n'auraient pas les structures nécessaires pour assumer la tâche de contrôle des règles en matière de logement à loyer abordable après 25 ans, mais ce point n'a pas été retenu.

Position de l'AdCV :

LAT 2 : procédure de consultation fédérale

Publié le 31 Juillet 2017
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Certains nouveaux articles de la 2ème partie de la révision de la LAT ont été mis en consultation par la Confédération. Le SDT est chargé ...
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Certains nouveaux articles de la 2ème partie de la révision de la LAT ont été mis en consultation par la Confédération.

Le SDT est chargé par le Conseil d'Etat de préparer le projet de réponse du Canton à l'Autorité fédérale.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 4 août 2017.

Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

4ème adaptation du PDCn - la Commission ad hoc recommande l'entrée en matière

Publié le 9 Mai 2017
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Ci-dessous, vous trouverez les rapports de la majorité et de la minorité de la Commission chargée d'examiner le PDCn. Vous trouverez également ...
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Ci-dessous, vous trouverez les rapports de la majorité et de la minorité de la Commission chargée d'examiner le PDCn. Vous trouverez également un tableau comparatif avant et après examen de l'EMPD par la Commission.
Tous les documents relatifs à cet objet se trouvent sous l'onglet "Thématique" et "Aménagement du Territoire".

Consultation - Approbation des plans de construction dans le domaine de l'asile

Publié le 24 Novembre 2016
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L'AdCV a été invitée à prendre position sur la consultation portant sur l'accélération des procédures d'asile, notamment la procédure ...
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L'AdCV a été invitée à prendre position sur la consultation portant sur l'accélération des procédures d'asile, notamment la procédure d'approbation des plans de construction (modification du 26 septembre 2016 de la loi sur l'asile - LAsi).

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation ainsi que notre réponse du 24 novembre 2016.

Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

PDCn4 et révision partielle de la LATC

Publié le 7 Octobre 2016
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Le Conseil d'Etat a adopté le PDCn4 ainsi que la révision partielle de la LATC. L'AdCV va procéder à une analyse détaillée de ces importants ...
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Le Conseil d'Etat a adopté le PDCn4 ainsi que la révision partielle de la LATC. L'AdCV va procéder à une analyse détaillée de ces importants documents et transmettra une information plus complète à ce sujet d'ici quelques temps.

Nous pouvons déjà faire part de notre satisfaction de voir que trois de nos plus importantes propositions ont été retenues dans les deux projets transmis au Grand Conseil :

  • Pour le PDCn, le Conseil d’Etat a finalement opté pour le choix de l'année de référence 2014 en lieu et place de 2008. Le taux annuel de développement des villages a toutefois dû être légèrement diminué (0,75% à la place de 1%). Malgré cette réserve, cette solution a le très grand avantage d’éviter que certaines communes se trouvent totalement bloquées durant plusieurs années.
  • Pour la LATC, le Conseil d'Etat a décidé de s'en tenir au taux minimal fixé par la Confédération, soit le prélèvement d'une taxe de 20% sur une plus-value réalisée par une mesure d'aménagement du territoire. Le produit de cette taxe sera géré par le Canton, qui indemnisera les propriétaires subissant une expropriation matérielle avérée et devra assumer les inévitables procédures contentieuses liées à ces décisions d’expropriation. En revanche, la perception de la taxe sur les équipements communautaires restera de la compétence des communes.

• Toujours s’agissant de la LATC, la création de zones à affectation différée. Cette mesure permettra d’éviter que certains terrains, actuellement destinés à la construction, soient purement et simplement déclassés en terrains agricoles. Ces terrains pourraient donc réintégrer les zones à bâtir au-delà de 15 ans.

Communiqué de presse et présentation :

4ème adaptation du PDCn :

LATC :

4ème adaptation du PDCn

Publié le 22 Juin 2016
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Ci-dessous, vous trouverez la lettre que l'AdCV a envoyée au Conseil d'Etat suite à deux articles parus dans le 24Heures parlant de "Bonus ...
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Ci-dessous, vous trouverez la lettre que l'AdCV a envoyée au Conseil d'Etat suite à deux articles parus dans le 24Heures parlant de "Bonus LAT".

Avant-projet de loi portant sur la révision de la partie "aménagement" de la LATC

Publié le 30 Juin 2016
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L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de l'avant-projet de loi portant sur la révision de la partie "aménagement" de la ...
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L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de l'avant-projet de loi portant sur la révision de la partie "aménagement" de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC).

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 30 juin 2016.

Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Lettre à la Commission du Grand Conseil :

4ème adaptation du PDCn

Publié le 25 Avril 2016
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Ci-dessous, vous trouverez la lettre que l'AdCV a envoyée à Mme la Conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro. Cette lettre contient deux demandes ...
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Ci-dessous, vous trouverez la lettre que l'AdCV a envoyée à Mme la Conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro.
Cette lettre contient deux demandes favorables aux petites communes.

Aménagement du territoire - avant-projets de loi

Publié le 10 Mars 2016
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L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de la procédure de consultation sur des avant-projets de loi modifiant la loi sur ...
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L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de la procédure de consultation sur des avant-projets de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4.12.1985, la loi sur les impôts directs cantonaux du 4.7.2000, la loi forestière du 8.5.2012 et les rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les communes et sur l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le MONOPOLY : le futur jeu de la LAT ?

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 18 mars 2016.

Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Consultation publique de la 4ème adaptation du Plan Directeur Cantonal

Publié le 25 Février 2016
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Le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation publique de l'avant-projet de 4ème adaptation du PDCn qui vise sa mise en conformité avec la ...
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Le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation publique de l'avant-projet de 4ème adaptation du PDCn qui vise sa mise en conformité avec la nouvelle législation fédérale en matière d'aménagement du territoire.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 26 février 2016.

Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Lettre à la Commission du Grand Conseil :

Nouveau portail asitvd.ch

Publié le 21 Août 2015
Nous vous invitons à découvrir le nouveau portail asitvd.ch qui est la référence pour trouver et partager des géodonnées sur le territoire ...
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Nous vous invitons à découvrir le nouveau portail asitvd.ch qui est la référence pour trouver et partager des géodonnées sur le territoire vaudois.

L'initiative Sauver Lavaux III est refusée !

Publié le 18 Mai 2014
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Le résultat définitif est enfin tombé. 68% des Vaudois ont refusé l'initiative Sauver Lavaux III. Le contre-projet est accepté par 68.47% des ...
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Le résultat définitif est enfin tombé. 68% des Vaudois ont refusé l'initiative Sauver Lavaux III.

Le contre-projet est accepté par 68.47% des votants, avec une participation de 56%.

LAT - Lettre aux propriétaires fonciers

Publié le 5 Mars 2013
Comme indiqué lors de notre Assemblée générale voici, pour exemple, la lettre que la Municipalité de Saint-Oyens a adressé à ses ...
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Comme indiqué lors de notre Assemblée générale voici, pour exemple, la lettre que la Municipalité de Saint-Oyens a adressé à ses propriétaires fonciers.

LAT - Votation populaire du 3.03.2013

Publié le 3 Mars 2013
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A 62,9%, les Suisses ont accepté la nouvelle loi sur le territoire. Le canton de Vaud, a pour sa part, accepté à 56,5% avec le constat que ce ...
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A 62,9%, les Suisses ont accepté la nouvelle loi sur le territoire. Le canton de Vaud, a pour sa part, accepté à 56,5% avec le constat que ce sont les agglomérations du Grand-Lausanne et de la Riviera qui ont fait la différence.

Documents en faveur du non à la révision de la LAT

Logo LAT non
Logo LAT non

LATC

Publié le 20 Septembre 2011
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En 2011, le Conseil d'Etat avait lancé une consultation portant sur plusieurs avants-projets de modifications de loi et notamment sur la LATC. ...
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En 2011, le Conseil d'Etat avait lancé une consultation portant sur plusieurs avants-projets de modifications de loi et notamment sur la LATC.

Documents

Renforcer la responsabilité des communes et défendre leur autonomie. L’AdCV, qui regroupe 71 communes à ce jour, entend développer les principes même de l’égalité entre ses membres, de la responsabilité des autorités, et de l’autonomie communale propre à nos valeurs vaudoises. Par sa structure démocratique (quatre assemblées générales annuelles) et ses consultations directes, l’AdCV, représente directement ses membres et défend leur organisation et leur gestion.

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