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Aménagement du territoire

Consultation sur la directive de normalisation des données de l'aménagement du territoire (NORMAT)

Le Service du développement territorial a mis en consultation cette directive qui tend à se conformer aux modèles de géodonnées minimaux édictés par la Confédération et à répondre aux exigences du futur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF).

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Réponse AdCV à la consultation :

Mai 2018

Consultation au sujet de la directive sur le système de gestion des zones d'activités

Le SDT et le SPECo ont lancé une consultation au sujet de la directive précitée. Le délai de réponse est fixé au 11 mai 2018.

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Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Janvier 2018

Révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

La Confédération a décidé de réviser la loi sur la protection de la population et sur la protection

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civile. Il s’agit de continuer à adapter le dispositif autrefois axé sur les conséquences d’une guerre à un réseau (police, pompiers, santé publique, etc.) dont le but est de protéger la population de risques en tous genres (catastrophes naturelles, accidents nucléaires, épidémies, etc.).

La nouvelle loi définit plus clairement les responsabilités de la Confédération et des cantons. Elle vise à améliorer la conduite et la coordination entre eux.

Elle introduit également une révision du système de service et d’instruction. Il est notamment prévu d’assouplir et de réduire l’obligation de servir.

Enfin, elle règle la question du financement entre la Confédération et les Cantons.

Le Service de la sécurité civile et militaire est chargé par le Conseil d'Etat de préparer le projet de réponse du Canton à l'Autorité fédérale.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation ainsi que notre réponse.

Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Adoption du règlement d'application de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif

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Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (RLPPPL) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018.
Ceci fait suite à l'acceptation populaire à 55,5% de la LPPPL le 12 février 2017.

Ce dispositif a pour objectif de lutter contre la pénurie de logements via deux axes : la promotion et la préservation du parc locatif.

L'AdCV se déclare satisfaite de la décision du CE qui a tenu compte de certaines de nos remarques. Par contre, nous avions relevé que les petites communes n'auraient pas les structures nécessaires pour assumer la tâche de contrôle des règles en matière de logement à loyer abordable après 25 ans, mais ce point n'a pas été retenu.

Position de l'AdCV :

Août 2017

LAT 2 : procédure de consultation fédérale

Certains nouveaux articles de la 2ème partie de la révision de la LAT ont été mis en consultation par la Confédération.

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Le SDT est chargé par le Conseil d'Etat de préparer le projet de réponse du Canton à l'Autorité fédérale.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 4 août 2017.

Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

4ème adaptation du PDCn - la Commission ad hoc recommande l'entrée en matière

Ci-dessous, vous trouverez les rapports de la majorité et de la minorité de la Commission chargée d'examiner le PDCn. Vous trouverez également un tableau comparatif avant et après examen de l'EMPD par la Commission.
Tous les documents relatifs à cet objet se trouvent sous l'onglet "Thématique" et "Aménagement du Territoire".

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Consultation - Approbation des plans de construction dans le domaine de l'asile

L'AdCV a été invitée à prendre position sur la consultation portant sur l'accélération des procédures d'asile, notamment la procédure d'approbation des plans de construction (modification du 26 septembre 2016 de la loi sur l'asile - LAsi).

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation ainsi que notre réponse du 24 novembre 2016.

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Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

PDCn4 et révision partielle de la LATC

Le Conseil d'Etat a adopté le PDCn4 ainsi que la révision partielle de la LATC. L'AdCV va procéder à une analyse détaillée de ces importants documents et transmettra une information plus complète à ce sujet d'ici quelques temps.

Nous pouvons déjà faire part de notre satisfaction de voir que trois de nos plus importantes propositions ont été retenues dans les deux projets transmis au Grand Conseil :

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  • Pour le PDCn, le Conseil d’Etat a finalement opté pour le choix de l'année de référence 2014 en lieu et place de 2008. Le taux annuel de développement des villages a toutefois dû être légèrement diminué (0,75% à la place de 1%). Malgré cette réserve, cette solution a le très grand avantage d’éviter que certaines communes se trouvent totalement bloquées durant plusieurs années.
  • Pour la LATC, le Conseil d'Etat a décidé de s'en tenir au taux minimal fixé par la Confédération, soit le prélèvement d'une taxe de 20% sur une plus-value réalisée par une mesure d'aménagement du territoire. Le produit de cette taxe sera géré par le Canton, qui indemnisera les propriétaires subissant une expropriation matérielle avérée et devra assumer les inévitables procédures contentieuses liées à ces décisions d’expropriation. En revanche, la perception de la taxe sur les équipements communautaires restera de la compétence des communes.

• Toujours s’agissant de la LATC, la création de zones à affectation différée. Cette mesure permettra d’éviter que certains terrains, actuellement destinés à la construction, soient purement et simplement déclassés en terrains agricoles. Ces terrains pourraient donc réintégrer les zones à bâtir au-delà de 15 ans.

Communiqué de presse et présentation :

4ème adaptation du PDCn :

LATC :

4ème adaptation du PDCn

Ci-dessous, vous trouverez la lettre que l'AdCV a envoyée au Conseil d'Etat suite à deux articles parus dans le 24Heures parlant de "Bonus LAT".

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Juin 2016

Avant-projet de loi portant sur la révision de la partie "aménagement" de la LATC

L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de l'avant-projet de loi portant sur la révision de la partie "aménagement" de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC).

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 30 juin 2016.

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Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Lettre à la Commission du Grand Conseil :

Avril 2016

4ème adaptation du PDCn

Ci-dessous, vous trouverez la lettre que l'AdCV a envoyée à Mme la Conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro.
Cette lettre contient deux demandes favorables aux petites communes.

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Aménagement du territoire - avant-projets de loi

L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de la procédure de consultation sur des avant-projets de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4.12.1985, la loi sur les impôts directs cantonaux du 4.7.2000, la loi forestière du 8.5.2012 et les rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les communes et sur l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le MONOPOLY : le futur jeu de la LAT ?

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 18 mars 2016.

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Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Consultation publique de la 4ème adaptation du Plan Directeur Cantonal

Le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation publique de l'avant-projet de 4ème adaptation du PDCn qui vise sa mise en conformité avec la nouvelle législation fédérale en matière d'aménagement du territoire.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 26 février 2016.

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Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Lettre à la Commission du Grand Conseil :

Nouveau portail asitvd.ch

Nous vous invitons à découvrir le nouveau portail asitvd.ch qui est la référence pour trouver et partager des géodonnées sur le territoire vaudois.

L'initiative Sauver Lavaux III est refusée !

Le résultat définitif est enfin tombé. 68% des Vaudois ont refusé l'initiative Sauver Lavaux III.

Le contre-projet est accepté par 68.47% des votants, avec une participation de 56%.

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LAT - Lettre aux propriétaires fonciers

Comme indiqué lors de notre Assemblée générale voici, pour exemple, la lettre que la Municipalité de Saint-Oyens a adressé à ses propriétaires fonciers.

3.03.2013

LAT - Votation populaire du 3.03.2013

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A 62,9%, les Suisses ont accepté la nouvelle loi sur le territoire. Le canton de Vaud, a pour sa part, accepté à 56,5% avec le constat que ce sont les agglomérations du Grand-Lausanne et de la Riviera qui ont fait la différence.


Documents en faveur du non à la révision de la LAT

Logo LAT non
Logo LAT non

Septembre 2011

LATC

En 2011, le Conseil d'Etat avait lancé une consultation portant sur plusieurs avants-projets de modifications de loi et notamment sur la LATC.

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Documents

Renforcer la responsabilité des communes et défendre leur autonomie. L’AdCV, qui regroupe 73 communes à ce jour, entend développer les principes même de l’égalité entre ses membres, de la responsabilité des autorités, et de l’autonomie communale propre à nos valeurs vaudoises. Par sa structure démocratique (quatre assemblées générales annuelles) et ses consultations directes, l’AdCV, représente directement ses membres et défend leur organisation et leur gestion.

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