AdCV

Siegfried Chemouny
Secrétaire général
Association
de Communes Vaudoises
Rte du Château 4
1185 Mont-sur-Rolle
021 826 11 41
Plus d'informations

Aménagement du territoire


Consultation au sujet de la directive sur le système de gestion des zones d'activités

Le SDT et le SPECo ont lancé une consultation au sujet de la directive précitée. Le délai de réponse est fixé au 11 mai 2018.

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Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

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Projet de règlement d'application de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif

Ce projet de règlement fait suite à l'acceptation populaire de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) le 12 février 2017.

Vous trouverez ci-dessous la prise de position du Comité de l'AdCV.

Position de l'AdCV :

4ème adaptation du PDCn - la Commission ad hoc recommande l'entrée en matière

Ci-dessous, vous trouverez les rapports de la majorité et de la minorité de la Commission chargée d'examiner le PDCn. Vous trouverez également un tableau comparatif avant et après examen de l'EMPD par la Commission.
Tous les documents relatifs à cet objet se trouvent sous l'onglet "Thématique" et "Aménagement du Territoire".

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PDCn4 et révision partielle de la LATC

Le Conseil d'Etat a adopté le PDCn4 ainsi que la révision partielle de la LATC. L'AdCV va procéder à une analyse détaillée de ces importants documents et transmettra une information plus complète à ce sujet d'ici quelques temps.

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Nous pouvons déjà faire part de notre satisfaction de voir que trois de nos plus importantes propositions ont été retenues dans les deux projets transmis au Grand Conseil :

• Pour le PDCn, le Conseil d’Etat a finalement opté pour le choix de l'année de référence 2014 en lieu et place de 2008. Le taux annuel de développement des villages a toutefois dû être légèrement diminué (0,75% à la place de 1%). Malgré cette réserve, cette solution a le très grand avantage d’éviter que certaines communes se trouvent totalement bloquées durant plusieurs années.

• Pour la LATC, le Conseil d'Etat a décidé de s'en tenir au taux minimal fixé par la Confédération, soit le prélèvement d'une taxe de 20% sur une plus-value réalisée par une mesure d'aménagement du territoire. Le produit de cette taxe sera géré par le Canton, qui indemnisera les propriétaires subissant une expropriation matérielle avérée et devra assumer les inévitables procédures contentieuses liées à ces décisions d’expropriation. En revanche, la perception de la taxe sur les équipements communautaires restera de la compétence des communes.

• Toujours s’agissant de la LATC, la création de zones à affectation différée. Cette mesure permettra d’éviter que certains terrains, actuellement destinés à la construction, soient purement et simplement déclassés en terrains agricoles. Ces terrains pourraient donc réintégrer les zones à bâtir au-delà de 15 ans.

Tous les documents du Canton y relatifs se trouvent également sur les sites www.vd.ch/themes/territoire/amenagement/lat-revisee/4e-adaptation-du-plan-directeur-cantonal/
et
www.vd.ch/themes/territoire/amenagement/lat-revisee/revision-de-la-latc/

Communiqué de presse et présentation :

4ème adaptation du PDCn :

LATC :

4ème adaptation du PDCn

Ci-dessous, vous trouverez la lettre que l'AdCV a envoyée au Conseil d'Etat suite à deux articles parus dans le 24Heures parlant de "Bonus LAT".

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Avant-projet de loi portant sur la révision de la partie "aménagement" de la LATC

L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de l'avant-projet de loi portant sur la révision de la partie "aménagement" de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC).

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 30 juin 2016.
Ces documents se trouvent également sur le site www.vd.ch/sdt

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Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

4ème adaptation du PDCn

Ci-dessous, vous trouverez la lettre que l'AdCV a envoyée à Mme la Conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro.
Cette lettre contient deux demandes favorables aux petites communes.

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Aménagement du territoire - avant-projets de loi

L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de la procédure de consultation sur des avant-projets de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4.12.1985, la loi sur les impôts directs cantonaux du 4.7.2000, la loi forestière du 8.5.2012 et les rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les communes et sur l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le MONOPOLY : le futur jeu de la LAT ?

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 18 mars 2016.
Ces documents se trouvent également sur le site www.vd.ch/themes/territoire/amenagement/lat-revisee

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Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Consultation publique de la 4ème adaptation du Plan Directeur Cantonal

Le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation publique de l'avant-projet de 4ème adaptation du PDCn qui vise sa mise en conformité avec la nouvelle législation fédérale en matière d'aménagement du territoire.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 26 février 2016.
Ces documents se trouvent également sur le site www.vd.ch/themes/territoire/amenagement/plan-directeur-cantonal/

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Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Nouveau portail asitvd.ch

Nous vous invitons à découvrir le nouveau portail asitvd.ch qui est la référence pour trouver et partager des géodonnées sur le territoire vaudois.

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L'initiative Sauver Lavaux III est refusée !

Le résultat définitif est enfin tombé. 68% des Vaudois ont refusé l'initiative Sauver Lavaux III.

Le contre-projet est accepté par 68.47% des votants, avec une participation de 56%.

LAT - Lettre aux propriétaires fonciers

Comme indiqué lors de notre Assemblée générale voici, pour exemple, la lettre que la Municipalité de Saint-Oyens a adressé à ses propriétaires fonciers.

3.03.2013

LAT - Votation populaire du 3.03.2013

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A 62,9%, les Suisses ont accepté la nouvelle loi sur le territoire. Le canton de Vaud, a pour sa part, accepté à 56,5% avec le constat que ce sont les agglomérations du Grand-Lausanne et de la Riviera qui ont fait la différence.


Documents en faveur du non à la révision de la LAT

Logo LAT non
Logo LAT non

(consultation 2011)

LATC

En 2011, le Conseil d'Etat avait lancé une consultation portant sur plusieurs avants-projets de modifications de loi et notamment sur la LATC.

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Documents


Actualités

Emploi

La commune de Saint-Sulpice met au con-cours le poste de Responsable RH à 60 - 80%.
Les dossiers de candidature complets sont à adresser par couriel à MagaliFischer, consultance en ressources humaines, à l'att. de Mme Fischer mf@magalifischer-rh.ch, d'ici au 14 mai 2018.

Nouveautés qui pourraient vous intéresser

Voici les dernières informations ajoutées sur notre site :

Thématique Politique générales : MJSR - Prestation ANIMA+

Thématique Finances: Guide romand sur les marchés publics édité par le Canton

Thématique Politique générale : URCIP recherche de nouveaux membres

Thématique Finances - Péréquation : Tableau des acomptes 2017

Communiqué de presse de la séance extraordinaire du 10 septembre sur RIE III et le parascolaire

Thématique Finances : Liste des experts en marchés publics

Thématique Aménagement du territoire : nouveau portail asitvd.ch

Thématique Sécurité : ASP - Formation 2016

Seniors

Pour faire suite aux différents forums auxquels vous avez participé l'an passé, en collaboration avec l'Etat, une nouvelle page dédiée aux seniors peut être consultée sur ce site sous thématiques. Cliquez ici seniors

Assemblées générales de l'AdCV

Prochaines dates :
- Jeudi 22.03.2018
- Jeudi 28.06.2018
- Jeudi 20.09.2018
- Jeudi 29.11.2018

à 19h00

Sortie récréative de l'AdCV 2018

Vendredi 01.06.2018