Dans le cadre du budget 2026, le Conseil d’Etat a présenté un plan d’assainissement comprenant diverses mesures d’économie. Parmi celles-ci, l’exécutif cantonal entendait imposer aux communes une « contribution de solidarité », sous la forme d’une réduction de la part communale au produit de l’impôt sur les gains immobiliers. L’ADCV s’y est immédiatement opposée, informant la députation de son caractère injuste. L’entrée en matière sur cette contribution de solidarité a ensuite été refusée par le Grand Conseil, auquel nous renouvelons notre gratitude.
Après de longs débats et divers amendements, le Grand Conseil a accepté le budget en vote final le 17 décembre. Suite à cela, notre secrétariat a analysé en détail le budget validé par le Grand Conseil, afin d’identifier les autres mesures d’économie ayant un impact sur les communes. Vous trouverez ci-dessous le tableau résumant ces mesures. Nous constatons tout d’abord avec satisfaction qu’aucune autre contribution de solidarité, ou mesure aux effets équivalents, n’a été imposée aux communes. L’impact sur les communes provient en effet de la réduction de subventions, en particulier dans le domaine de l’environnement, ainsi que de manière indirecte de la hausse de certaines taxes. Par ailleurs, il importe de souligner que d’autres mesures, à savoir celles portant sur les dépenses sociales cantonales, auront à l’inverse un impact positif sur les communes par le biais de la PCS et devraient atténuer la hausse de cette dernière pour 2026.
Cette analyse a également été l’occasion de constater une nouvelle fois que les flux financiers directs de l’Etat aux communes figurant dans son budget de fonctionnement sont rares, consistant principalement en des subventions dans le domaine de l’environnement. Les autres flux sont financés par des crédits d’investissement ou des fonds, à savoir de nature ponctuelle. En d’autres termes et sans surprise, ce sont bien plus les communes qui participent au financement des dépenses cantonales que le contraire.
