# Partenaire des petites et moyennes communes ## Dernières actualités # L'AdCV et l'UCV ont débattu sur NRTV L'AdCV a été invitée à participer à l'émission intitulée "Le Débat" ... # Modification de l'ordonnance sur la poste #### Nouveaux critères d'accessibilité Un groupe de travail a été réuni par Mme la Conseillère fédérale Doris Leuthard afin d'examiner la question de l'accessibilité universelle du service postal et des services de paiement. Ce travail a abouti à un projet de modification de l'art. 3 de l'ordonnance sur la poste (OPO) au sujet duquel l'AdCV a été consultée. # Consultation: étude d'impact sur l'environnement A l’analyse du dossier, nous avons constaté que l’ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE ; RS 814.011 ) pose des exigences de procédure aux diverses installations mentionnées dans son annexe. Les cantons ont pour tâche de désigner les procédures dans lesquelles ces exigences doivent s’appliquer pour les installations soumises à l’étude de l’impact sur l’environnement de compétence cantonale. Le projet de règlement a ainsi été conçu pour permettre la mise en œuvre de l’étude d’impact dès la phase d’étude ou de planification du projet afin qu’il soit élaboré en conformité avec les exigences du droit fédéral de la protection de l’environnement, ce que le rapport d’impact doit démontrer en facilitant ainsi la procédure décisive. Les principales modifications du RVOEIE sont les suivantes : • Détermination des conditions dans lesquelles une notice d’impact sur l’environnement (NIE) peut être élaborée • Fixation des cas dans lesquels une démarche d’évaluation environnementale (EE) peut être effectuée • Définition de la mise en œuvre du suivi environnemental de réalisation (SER) et/ou d’exploitation des installations assujetties à EIE • Mise à jour du RVOEIE en fonction des modifications de l'OEIE (en particulier de son annexe), de la LATC et d’autres législations fédérales et cantonales L’annexe au projet de révision du RVOEIE indique de manière détaillée quelles sont les autorités compétentes et dans quels cas. Dans notre réponse, nous avons relevé que cette consultation était assez technique et que nous nous préoccupions de la charge règlementaire de plus en plus lourde qui existe pour les communes. Nous vous avons néanmoins sollicité durant l'été. Les quelques communes membres qui ont pris position ne se sont pas opposées au projet et seules trois questions ou remarques générales ont été soulevées : • Les règles qui seront édictées devront être les plus compatibles possibles avec les données communales existantes afin que les processus soient adaptés à la situation actuelle et non pas l'inverse • Concernant les réseaux à proprement dit, les eaux claires (EC) ne sont pas mentionnées (à l'instar des eaux usées (EU)) mais devraient l'être ou l'intitulé remplacé par "réseaux d'évacuation des eaux" • Quelles subventions et aides seront accordées par le Canton tant pour un projet privé que communal ? Nous avons donc transmis ces réponses au Canton sans autres remarques particulières. # Assemblée générale du 10.10.19 à Crans-près-Céligny La troisième Assemblée générale de l'AdCV s'est tenue le 10 octobre à Crans-près-Céligny. Vous trouverez tous les documents y relatifs ci-dessous. # Politique de l'enfance et de la famille Invitation à un après-midi consacré aux politiques de l'enfance et de la famille le mercredi 27 novembre 2019, organisé par Pro Familia Vaud et a:primo. Manifestation gratuite, réservée aux représentant-e-s des municipalités vaudoises. Cet événement vise à favoriser les échanges et les synergies entre des acteurs du terrain et à améliorer la visibilité des prestations proposées pour les enfants et les familles dans les communes. Inscription obligatoire avant le 11 novembre 2019 (places limitées) auprès de info@placeauxfamilles.ch Plus de renseignements dans l'invitation ci-jointe et sous www.placeauxfamilles.ch # Proposition du Parlement des filles - journée de ramassage des déchets A la fin du printemps, le Parlement des filles a accepté à une large majorité la proposition de mettre en place une journée cantonale de ramassage des déchets par tous les citoyens dès l'âge de 8 ou 10 ans. Dans son courrier du 13 juin, l'AdCV a salué cette proposition en émettant toutefois une réserve quant à son caractère obligatoire. Le 9 juillet, la Conseillère d'Etat Madame Jacqueline de Quattro a pris acte de la réponse de l'AdCV, mais a demandé que ses communes membres soient consultées. Dans le courant de l'été vous nous avez transmis vos prises de position et en date du 12 septembre, nous avons pu répondre au Canton qu'effectivement, la majorité d'entre vous partageait notre avis initial. Entre-temps, la Direction générale de l'environnement a proposé à l'AdCV de participer à l'organisation de la prochaine opération "coup de balai" agendée au samedi 4 avril 2020. Ce que nous avons accepté en y déléguant notre secrétaire général M. Chemouny. # Révision de la loi sur l'exercice des droits politiques Il s’agit d’une révision complète de la LEDP. Les points les plus importants de cette révision sont les suivants : • Transparence du financement des partis politiques, avec publication des dons des personnes physiques dès CHF 5000.- • Création d’un registre des partis (modèle fédéral) • Règlement plus précis des informations données aux électeurs par le CE et les municipalités dans le cadre des campagnes de votation • Renforcement de la protection des données lors des campagnes de récolte des signatures (principes applicables au Canton et aux communes) • Meilleure prise en compte des votes blancs (ces votes seraient pris en compte dans l’établissement des résultats et l’établissement des majorités relative et absolue) (principe applicable au Canton et aux communes) • Obligation pour les candidats au GC de se présenter dans l’arrondissement dans lequel ils sont domiciliés • Retrait conditionnel d’une initiative (la condition étant que les initiants peuvent attendre que le contre-projet soit définitivement adopté et ne peut plus être contesté par voie judiciaire) • Modification de la procédure d’assermentation des Conseil généraux (délai d’annonce de 12 semaines et possibilité d’exclusion si un conseiller manque 2 séances consécutives sans juste motif) • Toujours dans les communes à Conseil généraux, suppression du régime spécial d’élection. Désormais, les 2 tours d’élections de la Municipalité et du Syndic auront lieu des jours distincts et plus en seule journée • Le Canton envisage aussi d’abaisser le seuil à partir duquel les communes devraient obligatoirement instituer un Conseil communal (actuellement : 1'000 habitants) Le 17 septembre 2019, après vous avoir consultés durant cet été, l'AdCV a transmis la synthèse de vos réponses au SCL. Vous trouverez ce document ci-dessous. # Subvention pour les communes surdimensionnées afin de réviser leurs plans d'affectation Les communes disposent d’un délai au 31 août 2019 pour obtenir la subvention visée en titre, étant précisé que pour des raisons pratiques, le dossier complet de demande doit parvenir au SDT le 31 juillet de cette année au plus tard. Or, il y a encore de nombreuses communes surdimensionnées qui n’ont pas fait le nécessaire, dont 24 font partie de l’AdCV (voir liste ci-dessous). Les conditions pour déposer une demande de subventionnement sont les suivantes : Préalable : faire le bilan des réserves sur le site du Canton (Simulation des réserves de terrains à bâtir). Cela permettra de savoir de combien d'habitants la commune est surdimensionnée. Ensuite, il conviendra de remplir les exigences suivantes : 1. définir le territoire urbanisé, soit le centre "historique" et d'activités de la commune 2. établir une vision communale qui définira le développement de la commune à 15 ans. Indiquer comment se fera le redimensionnement des terrains à bâtir, afin de respecter la Mesure A11 du PDCn 3. établir une planification des études jusqu'à l'approbation par le Département 4. établir un devis estimatif des études, comprenant pré étude, étude d'une zone réservée (si nécessaire), étude des modifications du PGA, frais d'avocat (pour traitement des oppositions ou recours à la CDAP) Afin de vous aider dans votre travail, vous trouverez ci-dessous trois fiches d’application éditées par le Canton. # Ateliers sur le système de gestion des zones d’activités (ZIZA) Le 2 avril, le Canton a organisé un premier atelier portant sur le système de gestion des zones d’activités (ZIZA). Le but de ces ateliers est d’établir un plan directeur cantonal des ZIZA, lequel sera composé de 13 plans directeurs régionaux calqués sur le PDCn et non pas sur les districts. # Consultation sur la directive de normalisation des données de l'aménagement du territoire (NORMAT) Le Service du développement territorial (SDT) a mis en consultation cette directive qui tend à se conformer aux modèles de géodonnées minimaux édictés par la Confédération et à répondre aux exigences du futur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF). Suite à une première consultation, le SDT a pris en compte l'ensemble de nos propositions et a mis la V2 de la directive en consultation. Celle-ci n'appelant pas de remarque de notre part, nous l'avons acceptée. # Consultation au sujet de la directive sur le système de gestion des zones d'activités Le SDT et le SPECo ont lancé une consultation au sujet de la directive précitée. Le délai de réponse est fixé au 11 mai 2018. # La COMCO recommande l'abolition des émoluments dans les marchés publics La COMCO s’est récemment penchée sur la question de la perception d’émoluments (Schutzgebühren) comme condition pour obtenir les documents d’appel d’offres. Dans des recommandations datées du 9 avril 2019, elle est arrivée à la conclusion qu’une telle pratique influence de manière négative la concurrence, dans la mesure où elle peut dissuader de potentiels soumissionnaires à déposer une offre, et qu’elle constitue ainsi une barrière non justifiée à l’accès au marché selon l’art. 5 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI). Selon la COMCO, la perception d’un émolument ne peut d’ailleurs se fonder sur des motifs de protection de secrets des affaires ou de droits d’auteur. A cet égard, il existe d’autres moyens moins incisifs, tels que par exemple la conclusion d’accords de confidentialité ou la transmission échelonnée de la documentation d’appel d’offres. # Fin du plafond de l'effort à 45 points en 2020 L'AdCV a procédé à l'examen des effets de cette mesure qui touche plusieurs communes membres comme non-membres de notre Association. Nous vous invitons à lire cette analyse qui se trouve ci-dessous. # Activités scolaires collectives hors bâtiment scolaire Nous vous communiquons ci-joint une information sur la question du financement des activités hors des bâtiments scolaires qui ne peuvent plus être que très partiellement facturées aux parents suite à un récent arrêt du Tribunal fédéral. # Désamiantage des bâtiments scolaires Rappel du Conseil d'Etat aux communes vaudoises quant à leur responsabilité en matière d'assainissement des bâtiments scolaires pouvant contenir de l'amiante et réponse de l'AdCV au Conseil d'Etat le 13 juin 2019. # Avant-projet d'application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée Le concept 360° vise à mettre en place des solutions inclusives permettant d’accueillir et d’intégrer tous les élèves, y compris ceux qui pourraient être fragilisés (allophones, handicapés, etc.). Ceci implique une collaboration de tous les intervenants en milieu scolaire, y compris les parents des enfants concernés ainsi que le domaine parascolaire. L’essentiel des mesures proposées concerne la direction des établissements scolaires et leurs collaborateurs (enseignants, éducateurs socio-éducatifs, etc.) ainsi que d’autres services de l’Etat (SPJ par ex.). Cependant, le déploiement des solutions d’accueil des élèves concernés nécessitera également une étroite collaboration avec les communes, notamment pour ce qui est des locaux, des transports et des structures d’accueil de jour et des «conseillers Ecole-famille». Lors de la séance d’information organisée le 7 mai 2019, Mme Amarelle a indiqué que les coûts ne devraient pas augmenter pour les communes. L'AdCV sera très attentive sur ce point. Nous avons pris note que le SESAF pourra accorder des prestations de transport aux élèves dont le handicap les empêcherait de se rendre à l’école par leurs propres moyens ou avec les transports organisés par les communes (art 29 du projet de règlement). Enfin, l'AdCV a indiqué que dans les régions qui comptent plusieurs établissements scolaires, une gouvernance unifiée devrait être instaurée entre ceux-ci afin que la recherche des solutions inclusives voulues par le projet ne se fasse pas uniquement établissement par établissement mais puisse être plus large si besoin. Pour le reste, l'AdCV a approuvé le projet qui est de nature à permettre un meilleur encadrement des élèves qui connaîtraient des difficultés particulières. # EIAP - Nouveau cadre de référence parascolaire Au terme de difficiles négociations avec le collectif parascolaire, l’établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) a désormais finalisé ses travaux et édicté le cadre de référence précité. Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter notre spécialiste, M. Andreas Sutter, conseiller municipal à Tolochenaz. # Directive cantonale contre les dangers naturels Au terme de la consultation mentionnée plus bas, le Conseil d'Etat vient d'adopter la nouvelle directive cantonale contre les dangers naturels. Vous retrouverez ce document, ainsi que ses annexes ci-dessous. Cette directive fixe un grille d’analyse des risques et des actions à mener (ou pas) afin de les minimiser. Différents critères sont mis en place en fonction de l’intensité des risques, de leur fréquence et des différentes catégories de zones en fonction de leur occupation. Par exemple, le niveau d’exigence en matière de mesures de protection sera beaucoup plus faible pour un milieu naturel, une forêt peu fréquentée que pour une zone réservée à l’habitation et à l’industrie. En fonction de ces évaluations, le risque pourra être jugé acceptable ou pas et il sera décidé si des mesures doivent être prises pour le diminuer. Un exercice comparable a été effectué pour les voies de communication qui peuvent être de faible importance, peu fréquentées (pas de conséquences majeures en cas de défaillance), importantes mais non vitales, avec des possibilités de dévier le trafic, ou vitale/stratégique, constituant le seul accès à une localité ou une installation importante. Pour les communes concernées (cartographie des dangers effectuée), il sera relativement aisé de placer tel ou tel objet ou zone dans la matrice correspondante. Les annexes 1, 2 et 3 des standards et objectifs cantonaux de protection, s'ils ne sont pas exhaustifs, sont toutefois très complets. # Stratégie et concept du cadastre des conduites Compte tenu de l'importance de cette consultation, nous avons décidé de récolter vos avis afin de construire notre réponse au DDPS. A l’analyse du dossier, nous constatons que les infrastructures souterraines suisses sont très importantes (550 000 kilomètres évalués à plus de 450 milliards de francs). Malgré cela, il n’existe aucune réglementation cadastrale de portée nationale à ce sujet. Des dispositions légales explicites n’existent que dans environ la moitié des cantons. Une étude de faisabilité a toutefois démontré qu’une telle réglementation nationale serait non seulement réalisable, mais également utile. Le rapport préconise donc la mise en place d’un cadastre suisse uniformisé en étroite collaboration avec les partenaires impliqués, principalement les cantons et les communes. Les buts de l’opération sont de : • réduire les risques de dommages occasionnés aux infrastructures ; • protéger les investissements consentis dans les ouvrages construits en sous-sol ; • faciliter le passage au numérique à tous les niveaux (planification, étude de projet, construction, etc.) dans l’esprit de la stratégie suisse de cyberadministration et contribuer ainsi à la sûreté des approvisionnements de notre société (énergie, eau, communication) et à l’évacuation des déchets. En règle générale, les villes disposent déjà d’un cadastre des conduites. En revanche, pour beaucoup de petites communes, telles que celles que regroupe notre Association, le travail reste à accomplir. Pour l’étape de base, les frais de programme (planification et introduction du CCCH) sont estimés à 20 millions de francs auxquels il faudra ajouter 4 millions annuellement. Ils doivent être supportés à parts égales par la Confédération et les cantons. Ces montants ne représentent qu’une infime partie (0.05 pour mille) de la valeur de remplacement des infrastructures souterraines. Les frais de saisie et de mise à jour des données seront quant à eux à la charge des propriétaires de réseaux, dont majoritairement des communes, parce que ces données leur sont nécessaires pour couvrir leurs propres besoins et qu’ils sont soumis à une obligation de documentation. Les autres propriétaires notables de réseaux sont Swissgrid, Swisscom ou les CFF. Les communes seront donc clairement impactées car ce sont elles qui livrent et gèrent les données du registre de tous les propriétaires de réseaux. Cette liste sera dressée pour chaque commune en vertu de cette nouvelle exigence. Le surcoût sera imputable au CCCH. Globalement, les communes membres qui nous ont répondu ne sont pas opposées au projet. Cependant, des doutes se sont exprimés sur deux points : • La pertinence de la démarche en termes de fiabilité du futur cadastre, car les communes ont déjà aujourd’hui de la peine à tenir leur SIT (Système d’information du territoire) à jour ; • Des inquiétudes quant aux coûts et à la charge de travail supplémentaires que pourrait entraîner ce projet et que les communes ne sont pas disposées à assumer. Pour le surplus, nous n’avons pas formulé d'autres remarques. # Spécial nouvelle péréquation - NPIV Communiqué de presse de l'AdCV suite à la séance de la plateforme péréquation du 29 mai 2019 à Lausanne. # Assemblée générale du 13.06.2019 à Mex La deuxième Assemblée générale de l'année s'est tenue le 13 juin 2019 à Mex. Vous trouverez les documents utiles ci-dessous. # Assemblée générale du 21.03.2019 à Prangins La première Assemblée générale de l'année s'est tenue le 21 mars 2019 à Prangins. Vous trouverez les documents utiles ci-dessous. # Pedibus Pour un chemin de l’école en toute sécurité Le Pedibus fête en 2019 ses 20 ans d’existence ! Dans le canton de Vaud, le Pedibus dont la coordination est gérée depuis 2017 par l’ATE Association transports et environnement a vu une heureuse augmentation de 30% du nombre de lignes en deux ans. Aujourd’hui, 80 Pedibus permettent à plus de 800 familles de se rendre à pied à l’école en toute sécurité, tout en favorisant la santé des enfants et l’environnement. L’ATE est à la disposition des communes pour mettre en place diverses actions de promotion du Pedibus et continuer son développement à travers l’ensemble du territoire vaudois. # EIAP - Nouveau cadre de référence parascolaire L’établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) a désormais finalisé ses travaux et édicté le cadre de référence précité au terme de sa procédure de consultation et de l'analyse des différentes remarques et propositions reçues suite à celle-ci. # Personnes de contact à la Poste Nous vous informons que la Poste dispose désormais de deux personnes de contact à qui les communes peuvent s’adresser en cas de problème (peu importe la nature du problème). Il s’agit de M. Laurent Savary et de Mme Tiziana Boebner. Vous trouverez les coordonnées de ces personnes ci-dessous : Laurent Savary Responsable communication pour la Suisse romande La Poste Suisse SA Communication Politique et communication Place de la Gare 11 1950 Sion Tél. 076 568 23 22 / 058 386 46 33 E-mail laurent.savary@post.ch ou laurent.savary@poste.ch Tiziana Boebner Responsable communication pour les cantons de Fribourg et Vaud La Poste Suisse SA Communication régionale Rue des Fossés 20 1110 Morges 1 Téléphone: +41 58 341 27 02 Mobile: +41 76 459 84 31 E-Mail : tiziana.boebner@poste.ch # Gens du voyage : documents utiles Un groupe de travail auquel participe l’AdCV a été créé sous l’égide du préfet Etienne Roy. Différents documents utiles ont été présentés/réactualisés. Ils peuvent notamment être obtenus auprès du Secrétariat général de l’AdCV. # Fusion de communes : le Conseil d'Etat propose de nouvelles mesures - mars 2018 Le 16 février dernier, le Conseil d'Etat (CE) a présenté un projet de modification de la loi sur les fusions de communes. Il porte essentiellement sur des aides financières. Si on peut saluer le fait que ce projet soit purement incitatif et respecte donc l'autonomie communale, on peut par contre regretter qu'il ne tienne pas plus compte de l'aspect émotionnel, qui est la principale cause des échecs des fusions. Vous trouverez notre analyse et le projet du CE ci-dessous : # Sortie récréative à Cuarnens le 17 mai 2019 Notre sortie récréative s’est déroulée le 17 mai dernier et cette année, c’est la commune de Cuarnens qui nous a chaleureusement accueillis. En ouverture, les autorités de Cuarnens nous ont proposé une balade gourmande, qui nous a permis de découvrir une partie des nombreux talents et entrepreneurs de la commune. A l’image des « Bocaux de Fanny » qui nous ont fait déguster des confitures, des sirops, des vinaigres aromatisés et autres petits délices. Ou la jeune start-up Nico Pop Corn, qui propose comme son nom l’indique des pop-corns locaux, produits de A à Z à Cuarnens. Nous avons également pu découvrir les diverses « mozzarella » de l’entreprise Mozza’fiato, un régal italien revisité à la mode helvétique et entièrement réalisé localement. La boulangerie du samedi a exceptionnellement ouvert un vendredi pour nous faire déguster ses biscuits et autres viennoiseries, mais surtout, nous a proposé un atelier manuel, durant lequel nous avons pu réaliser notre propre tresse ! Et enfin l’entreprenante famille Chappuis a levé pour nous quelques secrets sur son verger truffier. Cette balade nous a fait découvrir le cœur du charmant village de Cuarnens, traversé de part en part par la mythique et magnifique Venoge. Très prévenantes, les autorités ont même pensé à ne pas trop nous fatiguer en mettant à notre disposition un tracteur et sa remorque pour un petit trajet dont notre présidente se souviendra longtemps. Toutes ces dégustations n’ont pas amoindri notre appétit pour autant et c’est avec plaisir que nous avons pris l’apéritif au rythme des premiers accords proposés par le groupe des cuivres local « Les Pedzons ». L'accueil du Syndic Frédéric Chappuis et de ses collègues municipaux Denise Gaillard, Jean-Luc Merminod, Laurence Peytregnet et Jean-Daniel Staub, était parfaitement orchestré. Nous avons été invités à passer à table, où nous attendaient une fois encore des produits locaux : filets de truites fumés de l’Isle et poulets de Cuarnens, servis avec des vins de la commune, par le Chef et la très efficace brigade de l’Hôtel de France. Le repas a été ponctué par des productions musicales des « Pedzons » aussi à l’aise cuivre en bouche qu’en tant que choristes. Oui, Cuarnens a le sens de l’accueil, c’est une commune dynamique, soucieuse de ses habitants et de son patrimoine. Les 120 participants à cette sortie récréative, y compris les membres d’honneur, dont deux préfets – également anciens présidents de l’AdCV – ne nous contrediront pas : la sortie 2019 était « extraordinaire » ! Mille mercis à la Municipalité, au personnel communal et aux artistes et artisans de Cuarnens. Vous nous avez gâtés. Longue vie à Cuarnens ! # Péréquation - Budget 2020 Les acomptes 2020 sont disponibles dans le fichier ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement de son propre budget. # Consultation: étude d'impact sur l'environnement L’ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE ; RS 814.011) pose des exigences de procédure aux diverses installations mentionnées dans son annexe. Les cantons ont pour tâche de désigner les procédures dans lesquelles ces exigences de procédure doivent s’appliquer pour les installations soumises à l’étude de l’impact sur l’environnement de compétence cantonale. Le projet de règlement a ainsi été conçu pour permettre la mise en œuvre de l’étude d’impact dès la phase d’étude ou de planification du projet afin qu’il soit élaboré en conformité avec les exigences du droit fédéral de la protection de l’environnement, ce que le rapport d’impact doit démontrer en facilitant ainsi la procédure décisive. Les principales modifications du RVOEIE sont les suivantes : • Détermination des conditions dans lesquelles une notice d’impact sur l’environnement (NIE) peut être élaborée • Fixation des cas dans lesquels une démarche d’évaluation environnementale (EE) peut être effectuée • Définition de la mise en œuvre du suivi environnemental de réalisation (SER) et/ou d’exploitation des installations assujetties à EIE • Mise à jour du RVOEIE en fonction des modifications de l'OEIE (en particulier de son annexe), de la LATC et d’autres législations fédérales et cantonales. L’annexe au projet de révision du RVOEIE indique de manière détaillée quelles sont les autorités compétentes et dans quels cas. On le voit en lisant l’annexe mentionnée plus haut, les communes sont appelées à se prononcer, généralement au stade de la procédure d’autorisation de construire, dans de très nombreux domaines (routes, production d’énergie, installations industrielles, agricoles ou à destination de loisirs, etc.). Les communes sont donc directement concernées par cette révision. # Financement de la gestion des déchets Afin de donner des éléments de réponse par rapport à l'application de la gestion des déchets et à la modification de la loi du 3.07.2012, l'Etat a rédigé une notice explicative à l'attention des Municipalités et des commissions en charge de traiter les recours. Cette notice étant appelée à être régulièrement adaptée, n'est pas disponible sous forme papier mais peut être consultée à l'adresse www.vd.ch/dechets/ ou en cliquant sur le bouton ci-dessous. # Intégration de capteurs solaires dans le patrimoine bâti et paysager Le Conseil d'Etat a établi une directive relative à la pose des panneaux solaires en relation avec le patrimoine du canton. Cette directive a pour vocation de faciliter la pose de capteurs solaires. Elle modifie également les pratiques des communes qui n'auront plus à demander de préavis avant d'octroyer une dispense ou un permis de construire pour de tels travaux. # Buttes des stands de tir - Assainissement Assainissement des Buttes de tir. # Stratégie fiscale 2022 et mesures d’impulsion du Conseil d'Etat L'AdCV a fait une première analyse de la répercussion de la décision du Conseil d'Etat sur les communes. Si la baisse du coefficient cantonal n'aura pas d'influence sur les revenus fiscaux des communes, une première évaluation montre que l'augmentation des déductions pour les frais de garde et les primes d'assurance-maladie auront un impact direct sur ceux-ci. Nous vous invitons à lire cette analyse qui se trouve ci-dessous. # Péréquation : données fiscales 2016-2019 L'AdCV et l'UCV ont écrit au Conseil d'Etat afin de lui demander les données nécessaires à la réalisation des simulations péréquatives et également des prévisions budgétaires 2019 des communes. Les deux associations faîtières demandent également la réactivation du groupe de travail technique lié à l'indicateur du nombre d'emplois. Vous retrouverez ci-dessous la lettre adressée au Conseil d'Etat le 31 mai 2018. # Dirigeants de sociétés - Ristourne intercommunale en vertu de l'art. 18a LICom L'Administration Cantonale des Impôts a écrit à l'AdCV et à l'UCV concernant le sujet ci-dessus. Comme vous le savez, le Grand Conseil a abrogé l’année passée l’article 18a de la Loi sur les impôts communaux traitant de la répartition au titre de l’activité dirigeante. Cette modification est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Toutefois, vous pouvez encore introduire des demandes pour les années fiscales 2015 et 2016 d’ici au 31 mars 2017. # Conséquences du refus de la réforme RIE III au niveau fédéral L'AdCV vous fait part de ses premières analyses suite à la votation du 12 février 2017, notamment les conséquences de celle-ci quant à la péréquation intercommunale. # Marchés publics Vous trouverez ci-dessous le lient pour accéder au Guide romand sur les marchés publics édité par le Canton de Vaud # Consultation sur la LAOC concernant les amendes d'ordre communales Consultation et commentaires AdCV sur la LAOC concernant les amendes d'ordre communales. # Marchés publics La liste des experts en marchés publics destinée aux maîtres d'ouvrages publics est mise à jour chaque année depuis 2014 par la SIA Vaud - Société suisse des ingénieurs et architectes - et l'UPIAV - Union patronale des ingénieurs et architectes vaudois. # Motion Nuria Gorrite et consorts Motion demandant une répartition plus équitable des moyens entre la Confédération, les cantons et les communes. # Imposition des autorités Directives et règlements. # Marchés publics Rapport et présentation de la Cour des comptes. # Péréquation - Budget 2019 Les acomptes 2019 sont disponibles dans le fichier ci-dessous. # Péréquation intercommunale Notre spécialiste Finances, Jean-Yves Thévoz, a développé une proposition afin de régler les cas de rigueur des communes concernées. Vous trouverez ci-dessous le document décrivant la solution proposée ainsi qu'un fichier Excel afin de pouvoir tester cette dernière. # Péréquation - Budget 2018 Les acomptes 2018 sont disponibles dans le fichier ci-dessous. # Conséquences du refus de la réforme RIE III au niveau fédéral L'AdCV vous fait part de ses premières analyses suite à la votation du 12 février 2017, notamment les conséquences de celle-ci quant à la péréquation intercommunale. # Péréquation - Budget 2017 Les acomptes 2017 sont disponibles dans le fichier du Canton ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget. # Péréquation Ci-dessous, vous trouverez l'analyse de l'AdCV, ses propositions concernant la péréquation ainsi que sa lettre à la Commission du Grand Conseil chargée d'étudier cet objet. Il s'agit d'une solution transitoire pour les années 2017 et 2018 en attendant une révision globale de la péréquation. # Communiqué de presse - Péréquation Ci-dessous, vous trouverez le communiqué de presse de l’AdCV qui fait suite aux dernières discussions entre le Conseil d’Etat et les associations de communes au sujet de la péréquation. # Révision de la péréquation intercommunale Vous trouverez ci-dessous une information sur le projet de décret du Conseil d'Etat portant sur l'écrêtage du point d'impôt et le déplafonnement ainsi que sur la prise de position que prendra prochainement le Comité de l'AdCV. # Péréquation - Budget 2016 Les acomptes 2016 sont disponibles dans le fichier du Canton ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget. # Péréquation - Budget 2015 Les acomptes 2015 sont disponibles dans le fichier ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget. # Péréquation - Budget 2014 Les acomptes 2014 sont disponibles dans le fichier ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget. # Péréquation - Décompte 2012 Tout le décompte 2012 de la péréquation peut être consulté dans le document ci-joint. # Péréquation Tableau, loi et décret concernant la péréquation. # Les routes Cette plate-forme a été suspendue lors des négociations financières en 2013 entre l'Etat et les associations faîtières des communes vaudoises. # Routes : revêtements phono-absorbant Dans le courrier ci-annexé, vous trouverez un extrait correspondant au nouveau texte modifié en fonction des attentes de chaque partenaire s'agissant des conditions particulières en matière d'exigences spécifiques relatives aux revêtements phono-absorbants de dernière génération. # Avant-projet de loi sur le droit de cité en consultation Un avant-projet de loi sur le droit de cité vaudois est mis en consultation suite à l’adoption en juin 2014 de la loi fédérale sur la nationalité (qui entrera en vigueur en 2018). Ceci implique donc une refonte complète de la législation cantonale sur la naturalisation des étrangers. La future loi vaudoise devra s’inscrire dans le nouveau cadre légal fédéral qui restreint les conditions d’accès à la nationalité suisse. # EMPL modifiant la loi sur les communes et motion Haldy La semaine passée, le CE a adopté l’EMPL visé en titre au sujet duquel nous avions été consultés. # MJSR - Prestation ANIMA+ ANIMA+ est une prestation du MJSR qui propose aux communes vaudoises des animations sur mesure sur leur propre territoire et pour leurs enfants de 5 à 15 ans. Elle offre ses compétences pour : - organiser des activités ponctuelles tout au long de l'année - mettre sur pied des ateliers spécifiques à la journée - former des jeunes adultes de votre région à encadrer des enfants. En cas d'intérêt, veuillez contacter Monsieur Gabriel Abbruzzese au 078 919 08 07 ou par e-mail gabriel.abbruzzese@mjsr.ch. # Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales Ci-joint, un courrier du DFAE concernant la Résolution adoptée le 28 mai 2014 par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur la mise en œuvre de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales. # LEM - Exemple de règlement Un nouveau document suivra. Ci-joint copie d'un courrier du secteur juridique du service des communes et du logement pouvant être utile aux communes ayant utilisé l'exemple de règlement établi par la commune de Veytaux. # EIAP - Nouveau cadre de référence parascolaire L’établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) a désormais finalisé ses travaux et édicté le cadre de référence précité au terme de sa procédure de consultation et de l'analyse des différentes remarques et propositions reçues suite à celle-ci. # EIAP - Consultation sur le nouveau cadre de référence parascolaire L’établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) a été créé en juin 2017 avec pour mission de fixer le nouveau cadre de référence parascolaire pour les enfants de la première à la huitième année primaire. L’EIAP a désormais finalisé ses travaux et a mis en consultation le cadre de référence précité auprès des communes et de tout autre organisme concerné par l’accueil parascolaire. Le délai de réponse est fixé au 1er juin 2018. # Communiqué - Loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) Suite au communiqué du Conseil d'Etat relatif à la loi sur l'accueil de jour des enfants, l'AdCV tient à noter que d'une manière générale, le projet de modification de loi semble aller tout à fait dans le bon sens. Plusieurs éléments sont à saluer particulièrement : # Avant-projet de loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de la procédure de consultation sur la révision de la LAJE. # Plate-forme pour la mise en oeuvre sur l'école à journée continue La plate-forme "canton-communes" pour la mise en oeuvre de l'article 63a de la Constitution vaudoise sur l'école à journée continue est relancée. Nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué de presse faisant suite à la première rencontre entre le canton et les associations de communes. # Bâtiments scolaires #### Informations Point de situation sur les discussions actuellement en cours avec la DGEO et les associations faîtières des communes vaudoises. Point de situation fait lors de l'AG de l'AdCV le 14.03.13. # RLEO Suite à nos réflexions et prises de position sur la loi de l’enseignement obligatoire par notre comité et nos groupes de travail, nous avons analysé le suivi de nos recommandations et les conséquences dans la loi votée par le Grand Conseil sur préavis du Département DFJC (voir détails dans le document ci-après). # Révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) La Confédération a décidé de réviser la loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Il s’agit de continuer à adapter le dispositif autrefois axé sur les conséquences d’une guerre à un réseau (police, pompiers, santé publique, etc.) dont le but est de protéger la population de risques en tous genres (catastrophes naturelles, accidents nucléaires, épidémies, etc.). # Occupation illicite d’un bâtiment propriété de l’Etat Ci-dessous, vous trouverez la lettre d'information à nos membres relative à l'occupation illicite d'un bâtiment propriété de l'Etat - procédure de flagrant délit. # Gens du voyage Le Canton se dote de nouvelles directives, immédiatement applicables, pour lutter contre les stationnements illicites des gens du voyage. # PCI - Mesures complémentaires Fiche 3 PCi, liste des places protégées et dossier CPi # Amende d'ordre - respect du principe d'égalité de traitement Vous trouverez ci-joint un courrier d'information du Service des communes et du logement concernant le respect du principe d'égalité de traitement pour certaines infractions aux règles de la circulation routière. # Formation continue pour ASP armés et non-armés Pour toute information, veuillez vous référer au site internet : # Communes et seniors : rapport adopté par le Conseil d'Etat Vous trouverez ci-dessous le rapport adopté par le Conseil d'Etat au postulat Filip Uffer et consorts pour une politique d'action sociale gérontologique favorisant la participation et l'autodétermination des personnes âgées. L'objet a désormais été transmis par le Conseil d'Etat au Grand Conseil. # Communes et seniors: ensemble en actions Ensemble en actions. # Parlons cash - prévention du surendettement L'Etat de Vaud a décidé de lancer une nouvelle campagne de communication contre le surendettement. Toutes les informations utiles se trouvent sur le site ci-dessous : https://www.vd.ch/toutes-les-actualites/news/parlons-cash-nouvelle-campagne-de-prevention-du-surendettement-1542378396/ # Charte éthique vaudoise des marchés publics Le 23 août 2016, l’Etat, les associations faîtières de communes, le patronat ainsi que les syndicats ont signé la charte éthique vaudoise des marchés publics afin de respecter les règles humaines et économiques dans la construction. Cette charte fait suite au Forum sur les marchés publics qui s'est tenu le 28 août 2015 à Beaulieu, auquel a activement participé notre Vice-président M. Pierre Stampfli. Ce forum a été organisé par le Département des infrastructures et la Fédération vaudoise des entrepreneurs et avait accueilli plus de 300 participants. # Consultation: réforme du système d’aide et de soins, création proposée de 4 Régions de Santé L'AdCV a été invitée à prendre position sur la consultation visant la création de 4 Régions de Santé. Le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) propose de réunir en instances régionales des prestations actuellement dispersées, telles celles de l’aide et des soins à domicile et des réseaux de soins. Par ce moyen, l'Etat de Vaud espère pouvoir passer le choc démographique avec une consommation limitée des ressources pour une qualité de prise en charge renforcée. # Coordination des soins L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de la procédure de consultation sur un projet de décret sur la coordination des soins et sur des projets de modifications de la loi sur la santé publique (LSP) et de la loi vaudoise d'application de la LAMal (LVLAMal). Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 28 août 2015. Ces documents se trouvent également sur le site www.vd.ch/dsas # Colloque sur le cancer et le travail Aujourd'hui, de plus en plus de personnes survivent au cancer et retrouvent le chemin du travail. L'objectif de ce colloque est de présenter aux employeurs du canton des outils concrets pour gérer l'absence d'un collaborateur atteint de cancer et accompagner sa reprise. La Ligue Vaudoise contre le cancer a édité une brochure intitulée «Cancer et travail, favoriser le maintien et le retour à l’emploi – guide à l’intention des employeurs et employés» que vous trouverez ci-dessous, ainsi que le lien internet traitant du cancer et travail. https://vaud.liguecancer.ch/cancer-et-travail/ # Sortie détente à Aubonne La traditionnelle sortie détente de l'AdCV avec nos membres a eu lieu à Aubonne, le 12 octobre 2012. Nous avons eu un contact physique avec cette petite ville d'Aubonne, véritable écrain de tranquilité et de beauté au sein d'un vignoble aux magnifiques couleurs d'automne. La visite de la tour du château nous a donné le vertige et l'exposition photographique sur Mlle Audrey Hepburn un instant d'immortalité. Le partage de l'apéro et de l'excellent repas servis à l'Arboretum fût un très beau moment de discussions et de convivialité. Un grand merci à la Municipalité d'Aubonne et à ses collaborateurs investis dans la préparation de cette rencontre pour la bonne organisation et pour leur chaleureuse hospitalité. # Jubilé des 10 ans à Mont-sur-Rolle Le Comité remercie la Commune de Mont-sur-Rolle pour son hospitalité et tous les participants qui ont rendu la soirée du Jubilé et la Fondue-Party si sympathique. # Sortie récréative à Commugny, vendredi 11 octobre 2013. Sortie récréative à Commugny, vendredi 11 octobre 2013. La pluie a cessé vers midi et le temps s'est éclairci pour accueillir les 75 personnes inscrites à la marche au Trésor à travers le village. Cette marche leur a permis de faire connaissance entre elles et d'apprécier les trésors cachés de Commugny. Elles ont pu voir la nouvelle UAPE, visiter l'Eglise St Christophe tout en appréciant les explications de M. Chabot et les chants grégoriens dispensés par la "Schola grégorienne de Nyon". Elles ont beaucoup appris sur la Fontaine du Bornalet, la ferronnerie d'art chez Martinoli, la traite des vaches avec robot chez les Faillétaz. Tous les intervenants, chanteurs, artisan et paysans se sont fait un plaisir et un honneur de recevoir les autorités et les employés des communes membres de l'AdCV inscrits à cette sortie récréative. A 18h30 vint enfin l'heure de l'apéro, à la Cave de la Charrue, servi par Denis Hermanjat. Le repas à la salle communale, décorée aux couleurs de Commugny, a accueilli plus de 110 personnes et fut servi par M. Leva, boucher et traiteur à la Rippe, avec son équipe. Enfin, le municipal DJHermanjat a lui aussi pu agrémenter cette récréation avec une "sélection" de musiques de son meilleur cru adapté aux circonstances pour celles et ceux qui ont prolongé cette soirée au bar-disco "EmBARquement au long Kurt". Puis, après minuit, quand chacun fut rentré chez soi, la pluie s'est remise à tomber. Un grand merci à la Commune de Commugny pour son sens de l'hospitalité et à ses employés qui ont préparé avec cœur ces instants de détente, de convivialité et d'amitié. PS: Pour celles et ceux qui n'ont pas participé voici les résultats du jeu. Le mot de passe pour avoir accès au trésor était "Bienvenue";la personne mystère gardienne de la cloche du Conseil communal, M. Antonio Moura, concierge et huissier du Conseil communal. Equipe gagnante : Buchillon-Mont-sur-Rolle # Sortie récréative du 11 septembre à Dully Vous trouverez ci-dessous l'invitation à la sortie récréative dans laquelle figurent tous les détails relatifs à cette manifestation. Nous remercions Dully pour leur accueil et l'organisation de cette manifestation. Au plaisir de vous rencontrer à cette occasion. # Sortie récréative du 5 juillet à Corbeyrier Vous trouverez ci-dessous l'invitation à la sortie récréative dans laquelle figurent tous les détails relatifs à cette manifestation. Nous remercions Corbeyrier pour leur accueil et l'organisation de cette événement. Au plaisir de vous rencontrer à cette occasion. # Sortie récréative du 1er juin à Tolochenaz, Lully et Lussy-sur-Morges Vous trouverez ci-dessous l'invitation à la sortie récréative dans laquelle figurent tous les détails relatifs à cette manifestation. Nous remercions Tolochenaz, Lully et Lussy-sur-Morges pour leur accueil et l'organisation de cette événement. Au plaisir de vous rencontrer à cette occasion. # Formation continue pour ASP armés et non-armés Pour toute information, veuillez vous référer au site internet : # Nomination au CCS Nomination de M. Jean-Christophe de Mestral comme représentant des communes au sein du Conseil Cantonal de Sécurité. # Assemblée générale du 29.11.2018 à Henniez La quatrième Assemblée générale de l'année s'est tenue le 29 novembre 2018 à Henniez. Vous trouverez les documents utiles ci-dessous. # Assemblée générale du 20.09.2018 à Gimel La troisième Assemblée générale de l'année s'est tenue le 20 septembre 2018 à Gimel. Vous trouverez les documents utiles ci-dessous. # Assemblée générale du 28.06.2018 à Eclépens La deuxième Assemblée générale de l'année s'est tenue le 28 juin 2018 à Eclépens. Vous trouverez les documents utiles ci-dessous. # Assemblée générale du 22.03.2018 à Aubonne La première Assemblée générale de l'année s'est déroulée le 22 mars 2018 à Aubonne. Nous avons eu le plaisir d'accueillir M. le Conseiller d'Etat Pierre-Yves Maillard qui s'est exprimé sur la Facture sociale et mesures à prendre pour en limiter la hausse. # Assemblée générale du 30.11.2017 à Penthalaz La dernière Assemblée générale de 2017 a eu lieu le 30 novembre à Penthalaz. Nous avons eu le plaisir d'accueillir M. Georges Zünd, Directeur général de la Fédération vaudoise des entreprenieurs (FVE) et M. Claudio di Lello, Chef de projet et Architecte ETS auprès de la FVE. M. Di Lello nous a présenté "Des marchés publics dans le respect de l'éthique". # Assemblée générale du 28.09.2017 à Montricher Lors de notre dernière assemblée générale du 28 août à Montricher, nous avons eu le plaisir d'accueillir M. Gérard Produit, Syndic de Coppet et membre du Comité de direction du Conseil régional du district de Nyon, qui a présenté la "Solidarité culturelle dans le district de Nyon". # Assemblée générale du 15.06.2017 à Le Vaud Notre assemblée générale du jeudi 15 juin à 19h00 à Le Vaud était organisée, en grande partie, sous une autre forme : des tables rondes afin de discuter et de faire un brainstorming sur la péréquation intercommunale. Une questionnaire a été envoyé à toutes nos communes membres afin de se préparer à cette assemblée. # Assemblée générale du 16.03.2017 à Saint-Sulpice La première assemblée générale de l'année 2017 s'est déroulée le jeudi 16 mars à Saint-Sulpice. Nous avons eu le plaisir de recevoir Monsieur Reto Lindegger, Directeur de l'Association des Communes Suisses, qui s'est exprimé sur l'aménagement du territoire, la péréquation intercommunale et l'autonomie communale en Suisse. # Assemblée générale du 01.12.2016 à Saint-Prex La dernière assemblée générale de l'année a eu lieu le jeudi 1er décembre à Saint-Prex. Nous avons eu le plaisir d’accueillir Monsieur Gérald Cretegny, Président du Conseil de Fondation de la FAJE et de Madame Sylvie Lacoste, Secrétaire générale de la Fondation, qui se sont exprimés sur le redéploiement de la politique de subventionnement de la FAJE dès 2017. # Assemblée générale du 29.09.2016 à Jouxtens-Mézery Une assemblée générale a eu lieu le jeudi 29 septembre à Jouxtens-Mézery. Nous avons eu le plaisir d’accueillir Madame Jacqueline de Quattro, Conseillère d'Etat en charge du territoire et de l'environnement, qui nous a parlé des Politiques publiques : la délicate pesée d'intérêts. # Assemblée générale du 9.06.2016 à Crans-près-Céligny La deuxième assemblée générale 2016 s'est tenue le jeudi 9 juin à Crans-près-Céligny. Nous avons eu le plaisir d’accueillir Monsieur Jean-Jacques Monachon, Directeur général de l'AVASAD, qui a présenté le rôle et l'implication des communes dans les soins à domicile. # Assemblée générale du 17.03.2016 à Gingins La première assemblée générale de l'année 2016 s'est tenue le jeudi 17 mars à Gingins. Nous avons eu le plaisir de recevoir Maître Jacques Haldy, Avocat, Professeur à l'Université et Député au Grand Conseil qui a fait un point de la situation sur la mise en oeuvre de la LAT dans le canton de Vaud. # Assemblée générale du 19.11.2015 à Tolochenaz La dernière assemblée générale pour l'année 2015 s'est tenue le jeudi 19 novembre à Tolochenaz. Nous avons eu l'honneur de recevoir Monsieur le Conseiller d'Etat Philippe Leuba qui s'est exprimé sur l'"Attractivité fiscale, gage d'avenir pour l'emploi dans notre canton". Nous remercions la commune de Tolochenaz pour le succulent papet vaudois offert à l'AdCV et ses membres à l'issue de la séance. # Assemblée générale du 01.10.2015 à Chavannes-des-Bois Notre troisème assemblée générale 2015 s'est déroulée le jeudi 1er octobre à Chavannes-des-Bois. Nous avons entre autre présenté les dernières informations relatives à RIE III ainsi qu'à la plate-forme parascolaire. # Assemblée extraordinaire - parascolaire 10 septembre 2015 C'est avec plaisir que nous vous invitons, conjointement avec l'UCV, à une séance extraodinaire d'information et de détermination sur le parascolaire négocié dans le cadre de la plate-forme. L'assemblée aura lieu le 10 septembre 2015 à 19h00, à la Marive à Yverdon-les-Bains et vous informera de la solution retenue et des enjeux financiers qui y sont liés. Les communes seront ainsi appelées à se prononcer sur leur proposition. Le résultat sera déterminant pour la ligne de conduite à adopter par l'AdCV et l'UCV dans le dernier round des négociations. Nous nous réjouissons de vous rencontrer nombreux à la Marive. # Assemblée générale du 04.06.2015 à Trélex Notre deuxième assemblée générale s'est tenue à Trélex le jeudi 4 juin 2015 en présence de Mme Jacqueline de Quattro, Conseillère d'Etat en charge du territoire et de l'environnement. # Assemblée générale du 23.03.2015 à Daillens C'est la commune de Daillens qui a accueilli notre première assemblée générale 2015. Celle-ci a eu lieu le lundi 23 mars, à 19h00, en présence de M. Pascal Broulis, Conseiller d'Etat en charge des finances et des relations extérieures. # Assemblée générale du 20.11.14 à Cuarnens Notre dernière assemblée générale de l'année, s'est déroulée, hier soir, 20 novembre, à Cuarnens. A cette occasion, les nombreuses personnes présentes ont pu entendre Mme la Conseillère d'Etat Béatrice Métraux s'exprimer sur le contre-projet du gouvernement à l'initiative de l'Asloca "stop à la pénurie de logements". Une description des différentes unités composant le service des communes et du logement a été présentée par la nouvelle cheffe, Mme Corinne Martin. Quant au Préfet du district Jura Nord-Vaudois, M. Etienne Roy, il s'est exprimé sur la recherche de terrains pour les gens du voyage indigènes. Enfin, M. le député H.-R. Kappeler a résumé son combat concernant la reconnaissance et la défiscalisation des municipaux. # AG Eclépens 2 octobre 2014 Notre prochaine assemblée générale se déroulera à Eclépens qui fête les 1200 ans de la commune. Cette soirée débutera à 19h00, avec l'ordre du jour ci-dessous. # Corseaux 5 juin 2014 Notre assemblée générale du 5 juin dernier s'est déroulée à Corseaux en présence de Mme la Conseillère d'Etat Nuria Gorrite qui s'est exprimée sur la politique de mobilité vaudoise. # Assemblée générale du 25 mars 2014 - 20h00 #### au Théâtre du Pré aux moines Notre assemblée générale du 25 mars 2014 s'est déroulée sous la forme d'une conférence-débat. A cette occasion, toutes les petites et moyennes communes du canton ont été invitées et grand nombre d'entre elles ont répondu favorablement. # Vufflens-la-Ville, 21.11.13 - 19h00 Lors de sa dernière Assemblée générale du 21.11.13 à Vufflens-la-Ville, le Comité de l'AdCV a présenté sa réorganisation par dicastère et annoncé des changements parmi ses membres, principalement par la reprise de la présidence par Mme Joséphine Byrne Garelli (voir le communiqué de presse ci-dessus). # Villars-Sainte-Croix, 5 septembre 2013 Ci-après les documents actuellement disponibles, suite à notre assemblée générale du 5 septembre à Villars-Sainte-Croix. # Corseaux 6 juin 2013 Lors de notre Assemblée générale du 6 juin, une forte délégation des communes membres a longuement discuté des arguments évoqués par le Comité dans le cadre des négociations financières entre l'Etat et les associations faîtières. A unanimité, l'Assemblée a voté une résolution enjoignant fermement le Comité a poursuivre les négociations et atteindre le rééquilibrage des finances urgemment réclamé. # Rolle, 14 mars 2013 Notre première Assemblée générale pour l'année 2013 s'est tenue le 14 mars, à 19h00, au Casino de Rolle. Un des thèmes abordé a été les marchés publics, avec, comme intervenant, M. Stefano Gragneri, juge à la Cour des Comptes. Sa présentation et le rapport sont disponibles ci-dessous. # Assemblée générale extraordinaire - Mardi 2 juillet 2013, 20h00, Salle du Conseil, Mont-sur-Rolle Négociations financières Canton-Communes # Consultation fédérale sur la contribution de la Confédération à "Sion 2026" La Confédération a ouvert un procédure de consultation relative à la contribution de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver "Sion 2026". Le département de l'économie, de l'innovation et du sport a invité notre association à se prononcer sur le contenu des textes proposés. Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation ainsi que notre réponse. # Consultation au sujet de la directive sur le système de gestion des zones d'activités Le SDT et le SPECo ont lancé une consultation au sujet de la directive précitée. Le délai de réponse est fixé au 11 mai 2018. # Consultation sur la directive de normalisation des données de l'aménagement du territoire (NORMAT) Le Service du développement territorial (SDT) a mis en consultation cette directive qui tend à se conformer aux modèles de géodonnées minimaux édictés par la Confédération et à répondre aux exigences du futur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF). Suite à une première consultation, le SDT a pris en compte l'ensemble de nos propositions et a mis la V2 de la directive en consultation. Celle-ci n'appelant pas de remarque de notre part, nous l'avons acceptée. # EIAP - Nouveau cadre de référence parascolaire L’établissement intercommunal pour l’accueil collectif parascolaire primaire (EIAP) a été créé en juin 2017 avec pour mission de fixer le nouveau cadre de référence parascolaire pour les enfants de la première à la huitième année primaire. L’EIAP a désormais finalisé ses travaux et a mis en consultation le cadre de référence précité auprès des communes et de tout autre organisme concerné par l’accueil parascolaire. Le délai de réponse est fixé au 1er juin 2018. # Révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) La Confédération a décidé de réviser la loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Il s’agit de continuer à adapter le dispositif autrefois axé sur les conséquences d’une guerre à un réseau (police, pompiers, santé publique, etc.) dont le but est de protéger la population de risques en tous genres (catastrophes naturelles, accidents nucléaires, épidémies, etc.). # Adoption du règlement d'application de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (RLPPPL) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Ceci fait suite à l'acceptation populaire à 55,5% de la LPPPL le 12 février 2017. Ce dispositif a pour objectif de lutter contre la pénurie de logements via deux axes : la promotion et la préservation du parc locatif. L'AdCV se déclare satisfaite de la décision du CE qui a tenu compte de certaines de nos remarques. Par contre, nous avions relevé que les petites communes n'auraient pas les structures nécessaires pour assumer la tâche de contrôle des règles en matière de logement à loyer abordable après 25 ans, mais ce point n'a pas été retenu. # LAT 2 : procédure de consultation fédérale Certains nouveaux articles de la 2ème partie de la révision de la LAT ont été mis en consultation par la Confédération. # Avant-projet de loi sur le droit de cité en consultation Un avant-projet de loi sur le droit de cité vaudois est mis en consultation suite à l’adoption en juin 2014 de la loi fédérale sur la nationalité (qui entrera en vigueur en 2018). Ceci implique donc une refonte complète de la législation cantonale sur la naturalisation des étrangers. La future loi vaudoise devra s’inscrire dans le nouveau cadre légal fédéral qui restreint les conditions d’accès à la nationalité suisse. # Consultation: réforme du système d’aide et de soins, création proposée de 4 Régions de Santé L'AdCV a été invitée à prendre position sur la consultation visant la création de 4 Régions de Santé. Le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) propose de réunir en instances régionales des prestations actuellement dispersées, telles celles de l’aide et des soins à domicile et des réseaux de soins. Par ce moyen, l'Etat de Vaud espère pouvoir passer le choc démographique avec une consommation limitée des ressources pour une qualité de prise en charge renforcée. # Consultation - Approbation des plans de construction dans le domaine de l'asile L'AdCV a été invitée à prendre position sur la consultation portant sur l'accélération des procédures d'asile, notamment la procédure d'approbation des plans de construction (modification du 26 septembre 2016 de la loi sur l'asile - LAsi). Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation ainsi que notre réponse du 24 novembre 2016. Tous les documents de la Confédération se trouvent également sur le lien suivant : www.ejpd.admin.ch # EMPL modifiant la loi sur les communes et motion Haldy La semaine passée, le CE a adopté l’EMPL visé en titre au sujet duquel nous avions été consultés. # Avant-projet de loi portant sur la révision de la partie "aménagement" de la LATC L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de l'avant-projet de loi portant sur la révision de la partie "aménagement" de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC). Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 30 juin 2016. # Aménagement du territoire - avant-projets de loi L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de la procédure de consultation sur des avant-projets de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4.12.1985, la loi sur les impôts directs cantonaux du 4.7.2000, la loi forestière du 8.5.2012 et les rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les communes et sur l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le MONOPOLY : le futur jeu de la LAT ? Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 18 mars 2016. # Communiqué - Loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) Suite au communiqué du Conseil d'Etat relatif à la loi sur l'accueil de jour des enfants, l'AdCV tient à noter que d'une manière générale, le projet de modification de loi semble aller tout à fait dans le bon sens. Plusieurs éléments sont à saluer particulièrement : # PDCn4 et révision partielle de la LATC Le Conseil d'Etat a adopté le PDCn4 ainsi que la révision partielle de la LATC. L'AdCV va procéder à une analyse détaillée de ces importants documents et transmettra une information plus complète à ce sujet d'ici quelques temps. # Consultation publique de la 4ème adaptation du Plan Directeur Cantonal Le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation publique de l'avant-projet de 4ème adaptation du PDCn qui vise sa mise en conformité avec la nouvelle législation fédérale en matière d'aménagement du territoire. Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 26 février 2016. # Avant-projet de loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE) L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de la procédure de consultation sur la révision de la LAJE. # Coordination des soins L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de la procédure de consultation sur un projet de décret sur la coordination des soins et sur des projets de modifications de la loi sur la santé publique (LSP) et de la loi vaudoise d'application de la LAMal (LVLAMal). Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 28 août 2015. Ces documents se trouvent également sur le site www.vd.ch/dsas # LAT - 2ème étape de la révision Nous avons été invités à prendre position sur la 2ème étape de la loi sur l'aménagement du territoire. Ci-dessous vous trouverez tous les documents relatifs à cette consultation dont la prise de position de l'AdCV. # Consultation sur l'aide aux études et à la formation professionnelles (RLAEF) Le Canton met en consultation le projet de règlement d'application de la loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation professionnelles (RLAEF) Les remarques et/ou prises de position sont attendues par le canton d'ici au 31 mars 2015. # Consultation fédérale sur la révision partielle de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) Le département fédéral de justice et police a lancé une procédure de consultation sur deux projets de modification de la loi sur les étrangers, à savoir : - la mise en œuvre de l'art. 121a Cst - l'adaptation du projet de modification de la loi fédérale sur les étrangers (intégration). Les remarques et/ou prises de position sont attendues par le canton d'ici au 27 mars 2015. # Consultation fédérale sur l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er janvier 2016 la modification de la loi sur la protection des eaux (LEaux) pour financer une optimisation ciblée des stations d'épuration des eaux usées (STEP) afin de protéger la flore et la faune aquatiques et les ressources en eau potable). En conséquence, les nouvelles dispositions de la LEaux sont concrétisées dans la modification de l'ordonnance d'application pour laquelle le canton attend les prises de position d'ici au 20.02.15. # Consultation fédérale sur l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er janvier 2016 la modification de la loi sur la protection des eaux (LEaux) pour financer une optimisation ciblée des stations d'épuration des eaux usées (STEP) afin de protéger la flore et la faune aquatiques et les ressources en eau potable). En conséquence, les nouvelles dispositions de la LEaux sont concrétisées dans la modification de l'ordonnance d'application pour laquelle le canton attend les prises de position d'ici au 20.02.15. # Consultation sur l'avant-projet de loi sur l'orientation La loi actuelle ayant plus de 30 ans, il convient de l'adapter selon l'évolution constatée ces dernières années dans ce domaine. Par l'intermédiaire d'un questionnaire, une prise de position est attendue par le département de la formation, de la jeunesse et de la culture pour le 30 janvier 2015. # Projet d'Accord intercantonal sur les marchés publics Les travaux du groupe de travail paritaire (Confédération/cantons) concernant une harmonisation parallèle du droit des marchés publics ont été achevés au printemps 2014. Les associations de communes et les associations professionnelles sont invitées à prendre position sur la révision de l'Accord intercantonal d'ici au 20 novembre prochain. # Amélioration de la santé bucco-dentaire et prise en charge des soins pour les jeunes Le Conseil d'Etat met en consultation un avant-projet de rapport présentant les pistes pour améliorer la santé bucco-dentaire et la prise en charge des soins dentaires des jeunes habitants du canton de Vaud. Délai de réponse 18.07.2014 # Grand Conseil - Modification de la loi et de la constitution Modification de la constitution et de la loi du Grand Conseil ainsi que celle des droits politiques pour permettre de revoir la reconnaissance des groupes parlementaires. Délai de réponse 22 août 2014. # Consultation fédérale - Création d'un fond pour les routes nationales et trafic d'agglomération Le Conseil fédéral a lancé une procédure de consultation portant sur le projet de création d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), de comblement du déficit prévisible et de mise en place du programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES). Un fonds illimité dans le temps sera créé afin de financer les routes nationales et les contributions améliorant les infrastructures de transport dans les villes et les agglomérations. Les prises de positions doivent être transmises au Canton jusqu'au 30 avril 2014 afin de lui permettre de répondre à Mme la Conseillère fédérale Doris Leuthard. # Consultation fédérale sur les heures d'ouverture des magasins (LOMag) Les entreprises suisses du commerce de détail doivent avoir la possibilité de laisser leurs magasins ouverts entre 6 heures et 20 heures du lundi au vendredi, et entre 6 heures et 19 heures le samedi. Le dimanche n’est pas concerné, ni les jours fériés cantonaux. Le 19 février 2014, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à une nouvelle loi prévoyant ce cadre minimal à l’échelle nationale pour les heures d’ouverture des magasins durant les jours ouvrables. Il met ainsi en œuvre la motion Lombardi (12.3637 «Force du franc. Harmonisation partielle des heures d’ouverture des magasins») adoptée par le Parlement. Les prises de positions doivent être transmises au Canton jusqu'au 22 avril 2014. # Consultation dans le cadre du contre-projet à l'initiative ASLOCA Stop à la pénurie de logement Le Département des institutions a ouvert le 3.03.14, sur autorisation du Conseil d'Etat, la consultation citée en titre Mme la Conseillère d'Etat Béatrice Métraux attend les réponses des organes consultés d'ici au 28 mars. Les différents documents en lien avec cette thématique sont disponibles ci-dessous. # PCI - Développement du concept AGILE L'AdCV maintient la régionalisation correspondant aux 10 districts et propose de limiter les prérogatives cantonales ainsi que l'augmentation des coûts associés. # Nouvelle Loi vaudoise sur les amendes d'ordre - Consultation Le département de l'intérieur a ouvert une consultation sur ce projet législatif qui consiste à la mise à disposition des communes d'un nouvel outil en matière de "petit pénal". Ce texte permettra aux communes d'instaurer dans leur règlement de police des amendes d'ordre concernant les infractions relatives à la violation des prescriptions en matière de déchets, les petites incivilités et la mendicité. L'AdCV devra faire part de sa détermination sur ce projet législatif d'ici au 4 novembre 2013. # Révision de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire Le Conseil fédéral ayant lancé une procédure de consultation concernant la révision de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire, à son étude globale, l'AdCV ne peut accepter les délégations d'autorités et refuse le projet en l'Etat. La prise de position de l'AdCV transmise au département de l'intérieur, est disponible ci-après. # Loi d'exécution et ordonnance sur les résidences secondaires DETEC a engagé une procédure de consultation relative aux projets de loi et d'ordonnance sur les résidences secondaires. Le SDT, en charge de l'élaboration du projet de préavis du Canton, attend les déterminations des entités consultées d'ici au 30 août 2013. # Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme du trafic d'agglomération dès 2015 Le DFETEC a engagé une procédure de consultation concernant le projet d'arrêté fédéral sur la libérations des crédits pour l'étape de financement 2011-2014 du programme en faveur du trafic d'agglomération. Le Service du développement territorial (SDT) est chargé de préparer le projet de préavis du Canton. Les déterminations doivent parvenir au SDT d'ici au vendredi 30 août 2013. # FEM - Contribution de l'Etat et des communes Les Associations faîtières des communes sont consultées sur le décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2014 et 2015. L'AdCV doit se déterminer sur le projet d'exposé des motifs et de décret y relatif d'ici au 20 septembre 2013 au plus tard, afin qu'il puisse être adopté par le Conseil d'Etat puis le Grand Conseil pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2014. # Ordonnance du DFJP sur les documents d'identité des ressortissants suisses L'ordonnance citée en titre du 16 février 2010 est soumise à modifications. # Mesures visant à garantir une meilleure compatibilité des initiatives pop. avec le droit intern. La Chancellerie fédérale a ouvert une consultation sur le projet législatif suivant : Mesures visant à garantir une meilleure compatibilité des initiatives populaires avec le droit international - modifications de la loi sur les droits politiques (LDP) et de la Constitution fédérale (Cst) - consultation fédérale. Le service des communes et du logement attend les déterminations des organismes consultés pour le 27.05.13, le Conseil d'Etat ayant mis cet objet à l'ordre du jour de sa séance du 19.06.13. # Loi fédérale sur les droits politiques La Chancellerie fédérale a ouvert une consultation sur l'avant-projet de révision partielle de la loi fédérale sur les droits politiques. Le service des communes et du logement attend les déterminations des organismes consultés pour le 27.05.13, le Conseil d'Etat ayant mis cet objet à l'ordre du jour de sa séance du 19.06.13. # "Sauver Lavaux" Consultation dans la perspective de l'élaboration d'un contre-projet direct à l'initiative législative "Sauver Lavaux". # RLEO et bâtiments scolaires Voir documents ci-dessous. # Stratégie Cybersanté VD Voir documents ci-dessous. # Allocations familiales (LVLAFam) Projet de modification de la loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur les allocations familliales # Protection civile (LVLPCi) Projet de loi vaudoise sur la Protection civile # Projet Horaires 2013 (trains, bateaux, bus) # Protection des eaux Modification de la loi fédérale # Plan directeur cantonal Deuxième et troisième adaptations # Formation continue CAS cité de l'énergie pour les communes Ces prochaines années, la Suisse devra affronter des défis de taille dans le domaine énergétique. Afin de guider les commune dans la systématique de l'obtention du label Cité de l'Energie, l'école d'ingénieurs et d'architectes de Fribourg, en collaboration avec ses partenaires de la Haute Ecole spécialisée de Suisse Occidentale (HES-SO), a mis sur pied un programme de formation continue "Certificate of Advanced Studies (CAS) en Cité de l'énergie. Toutes les informations utiles à cette formation sont disponibles sur le site internet suivant : http://www.mas-eddbat.ch/programme/dates.aspx # Fusion de communes Voir documents ci-dessous. # Révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) La Confédération a décidé de réviser la loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Il s’agit de continuer à adapter le dispositif autrefois axé sur les conséquences d’une guerre à un réseau (police, pompiers, santé publique, etc.) dont le but est de protéger la population de risques en tous genres (catastrophes naturelles, accidents nucléaires, épidémies, etc.). # Adoption du règlement d'application de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (RLPPPL) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Ceci fait suite à l'acceptation populaire à 55,5% de la LPPPL le 12 février 2017. Ce dispositif a pour objectif de lutter contre la pénurie de logements via deux axes : la promotion et la préservation du parc locatif. # LAT 2 : procédure de consultation fédérale Certains nouveaux articles de la 2ème partie de la révision de la LAT ont été mis en consultation par la Confédération. Le SDT est chargé par le Conseil d'Etat de préparer le projet de réponse du Canton à l'Autorité fédérale. Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 4 août 2017. # 4ème adaptation du PDCn - la Commission ad hoc recommande l'entrée en matière Ci-dessous, vous trouverez les rapports de la majorité et de la minorité de la Commission chargée d'examiner le PDCn. Vous trouverez également un tableau comparatif avant et après examen de l'EMPD par la Commission. Tous les documents relatifs à cet objet se trouvent sous l'onglet "Thématique" et "Aménagement du Territoire". # Consultation - Approbation des plans de construction dans le domaine de l'asile L'AdCV a été invitée à prendre position sur la consultation portant sur l'accélération des procédures d'asile, notamment la procédure d'approbation des plans de construction (modification du 26 septembre 2016 de la loi sur l'asile - LAsi). Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation ainsi que notre réponse du 24 novembre 2016. # PDCn4 et révision partielle de la LATC Le Conseil d'Etat a adopté le PDCn4 ainsi que la révision partielle de la LATC. L'AdCV va procéder à une analyse détaillée de ces importants documents et transmettra une information plus complète à ce sujet d'ici quelques temps. Nous pouvons déjà faire part de notre satisfaction de voir que trois de nos plus importantes propositions ont été retenues dans les deux projets transmis au Grand Conseil : # 4ème adaptation du PDCn Ci-dessous, vous trouverez la lettre que l'AdCV a envoyée au Conseil d'Etat suite à deux articles parus dans le 24Heures parlant de "Bonus LAT". # Avant-projet de loi portant sur la révision de la partie "aménagement" de la LATC L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de l'avant-projet de loi portant sur la révision de la partie "aménagement" de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC). Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 30 juin 2016. # 4ème adaptation du PDCn Ci-dessous, vous trouverez la lettre que l'AdCV a envoyée à Mme la Conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro. Cette lettre contient deux demandes favorables aux petites communes. # Aménagement du territoire - avant-projets de loi L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de la procédure de consultation sur des avant-projets de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4.12.1985, la loi sur les impôts directs cantonaux du 4.7.2000, la loi forestière du 8.5.2012 et les rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les communes et sur l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le MONOPOLY : le futur jeu de la LAT ? Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 18 mars 2016. # Consultation publique de la 4ème adaptation du Plan Directeur Cantonal Le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation publique de l'avant-projet de 4ème adaptation du PDCn qui vise sa mise en conformité avec la nouvelle législation fédérale en matière d'aménagement du territoire. Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 26 février 2016. # L'initiative Sauver Lavaux III est refusée ! Le résultat définitif est enfin tombé. 68% des Vaudois ont refusé l'initiative Sauver Lavaux III. Le contre-projet est accepté par 68.47% des votants, avec une participation de 56%. # LAT - Lettre aux propriétaires fonciers Comme indiqué lors de notre Assemblée générale voici, pour exemple, la lettre que la Municipalité de Saint-Oyens a adressé à ses propriétaires fonciers. # LAT - Votation populaire du 3.03.2013 A 62,9%, les Suisses ont accepté la nouvelle loi sur le territoire. Le canton de Vaud, a pour sa part, accepté à 56,5% avec le constat que ce sont les agglomérations du Grand-Lausanne et de la Riviera qui ont fait la différence. # LATC En 2011, le Conseil d'Etat avait lancé une consultation portant sur plusieurs avants-projets de modifications de loi et notamment sur la LATC. # Sentences municipales Voir document ci-dessous. # Commission cantonale de jeunes Voulue par la Constitution, une Commission cantonale de jeunes a été instituée en juillet 2010 et dont ses membres doivent prochainement être renouvelés. Pour ce faire, 20 jeunes (14-18 ans) sont recherchés. # URCIP - Union des retraités de la caisse intercommunale de pensions Vous trouverez ci-joint une information de l'URCIP à l'attention des communes. # Forums communes et Seniors: ensemble en actions pour s'informer, échanger, partager des expériences et des idées. # Sondage de l'AVIATCO En 2018, l'AVIATCO - Association vaudoise des ingénieurs, architectes et techniciens communaux - a réalisé un sondage de satisfaction des prestations de l’État auprès de ses membres. Ce sondage contenant des informations qui pourraient vous intéresser, nous le mettons à votre disposition ci-dessous. # Assemblée générale du 28.11.19 à Buchillon La quatrième Assemblée générale de l'AdCV s'est tenue le 28 novembre 2019 à Buchillon. Vous trouverez tous les documents y relatifs ci-dessous. # Péréquation : Rapport de la Cour des comptes Suite à la présentation faite lors de notre dernière assemblée générale de l'année, le 28 novembre 2019 à Buchillon, nous publions ici le Rapport de la Cour des comptes concernant le péréquation, ainsi que l'analyse de l'AdCV réalisée par notre secrétaire général, M. Chemouny. # Motion Thalmann L'AdCV s'oppose fermement à la mise en œuvre de cette motion car celle-ci ferait perdre CHF 4 millions d'impôts aux communes. # Consultation sur la révision de la LATC - volet constructions Au terme de la consultation lancée dans le courant de cet été, l'AdCV a transmis sa réponse au Service du développement territorial. Le comité de l'AdCV remercie vivement toutes les communes qui ont apporté leur contribution à la préparation de cette réponse. # Association des Syndics du Jura Nord-Vaudois En date du 28 novembre, jour de notre dernière Assemblée générale de 2019, nous recevions la copie du courrier que l'Association des Syndics du Jura Nord-Vaudois adressait au Conseil d’Etat vaudois relatif à sa préoccupation au sujet du SDT. Comme nous l'avions évoquée lors de l'AG, en voici la copie. # Nouvelle loi pour encadrer le patrimoine culturel immobilier Au terme de la procédure de consultation publique lancée en novembre dernier et à laquelle le Comité de l’AdCV a répondu le 16 janvier 2020, le Conseil d’État a adopté et transmis au Grand Conseil le projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI), ainsi que le projet modifiant l’actuelle loi sur protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS). Ce dispositif législatif est accompagné par un projet de décret sur la nouvelle participation cantonale aux frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés. Il est à noter que par rapport au projet qui nous avait été soumis, plusieurs améliorations ont été apportées : Le montant affecté par le décret à la participation cantonale est passé de 8 à 10 millions de francs ; S’agissant de l’art. 8 LPrPCI, l’exposé des motifs apporte plusieurs précisions importantes, notamment au sujet des compétences des communes. # Opération "coup de balai" annulée En raison de la situation pandémique actuelle, la COSEDEC invite toutes les communes participantes à annuler leur journée "coup de balai" prévue les 3 et 4 avril 2020 et éventuellement définir une autre date plus tard. L’action sera très certainement reconduite l’année prochaine et nous vous en tiendrons informés. # Financement 2020-2021 de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) Tous les deux ans, le Grand-Conseil fixe par décret la contribution de l'Etat et des communes à la FEM. Pour 2020 et 2021, la contribution des communes reste inchangée à CHF 9,50/habitant. Le comité de l'AdCV a approuvé ce statu quo. En revanche, il estime que le Conseil d'Etat devrait spontanément donner une suite favorable à la résolution Berthoud et augmenter le socle de financement à charge du Canton que ce Député a demandé (évalué à CHF 1,5 million). Vous trouverez ci-dessous les documents mis en consultation ainsi que la réponse de l'AdCV. # Assemblée générale du 02.04.20 à Bougy-Villars - annulée Compte tenu des circonstances liées à la pandémie du coronavirus et aux consignes sanitaires des autorités, la première Assemblée générale de l'AdCV prévue le jeudi 2 avril 2020 à Bougy-Villars est annulée. # Consultation sur l'actualisation des sites d'activités stratégiques Le délai pour les réponses sur la consultation visée en titre est à nouveau reporté au mardi 30 juin 2020. La mesure D11 du Plan directeur cantonal va être modifiée et une consultation publique est prévue à ce sujet en mai prochain. Dans cette optique, le SDT et le SPEI ont élaboré un rapport afin d’évaluer et d’actualiser les potentiels SAS (sites d’activités stratégiques). Pour être intégré dans cette liste de SAS, un site doit tout d’abord remplir des critères d’identification : • Intérêt cantonal : contribution significative à l’implantation d’emplois dans le Canton dans les domaines économiques prioritaires • Équilibre régional : bonne répartition dans les différents bassins de population /d’emploi • Centralité : proche d’une agglo ou d’un centre • Accessibilité multimodale : bonne desserte des transports Il y a aussi des conditions de mise en œuvre : • Partenariat Canton–régions–communes : mise en place et activation d’un organe de gestion (OG) partenarial s’appuyant sur un plan d’actions spécifique à chacun des sites (fiche de site) • Maitrise foncière : garantie d’une maîtrise foncière adéquate ou, pour le moins, de la disponibilité des terrains • Destination explicite : définition d'une destination explicite, en lien avec le profil d'accessibilité et les contraintes environnementales des sites • Qualité des aménagements et services : réalisation d’aménagements et d’infrastructures de qualité et proposition de services aux entreprises et à la personne • Densité optimisée : garantie d'une densité construite et d'une densité d'emplois optimisée Sur cette base, 21 sites ont été identifiés (contre 23 aujourd'hui). Il s’agit d’une consultation plutôt technique, qui concerne directement les communes touchées, les organismes régionaux et les structures des agglos. Après consultation des communes membres, l'AdCV n'a finalement pas transmis de remarque particulière au Canton. # Réorganisation du Département des institution et du territoire Le 1er janvier 2021 au plus tard, le Département des institutions et du territoire (DIT) comprendra deux directions générales. La première pilotera toute la chaîne liée au développement territorial et sera dirigée par M. Pierre Imhof, alors que la seconde abritera l’ensemble des activités juridiques et institutionnelles de l’État ainsi que la relation avec les Communes et sera placée sous la direction de M. Jean-Luc Schwaar. # Initiative pour la protection du climat En réponse à la demande de détermination du 17 avril 2020, le comité de l'AdCV a proposé au Conseil d'Etat de rejeter cette initiative sans contre-projet. En effet, vu la décision prise par le Conseil fédéral en date du 28 août 2019, l'objectif principal de l'initiative est déjà atteint. Elle apparait donc comme redondante. # Marchés publics Vous trouverez ci-dessous une communication de la conférence romande des Marchés Publics (CROMP) ainsi qu'un lien internet relatifs à la publication de la nouvelle édition du Guide romand pour les marchés publics. # Reprise des discussions au sujet des systèmes de gestion des zones d’activités (SGZA) Le 18 mai 2020, le Comité de l'AdCV a écrit à Madame la Conseillère d’État Christelle Luisier, afin de lui proposer de reprendre les discussions avec les faîtières au sujet des SGZA. Le 31 juillet 2020, Madame la Conseillère d’État a donné une suite favorable à notre demande en acceptant de nous associer aux rencontres qui ont lieu entre le Conseil d’État et la Coordination du développement économique vaudois (CODEV). Le Comité de l'AdCV se félicite de cette décision qui est de nature à faire avancer cet épineux dossier dans le bon sens. # Assemblée générale du 18.06.20 à Founex - annulée Compte tenu des circonstances liées à la pandémie du coronavirus et aux difficultés qui pourraient subsister pour les rassemblements de plus de cinq personnes, la seconde Assemblée générale de l'AdCV prévue le jeudi 18 juin 2020 à Founex est annulée. # Constructions scolaires Nous avons le plaisir de vous informer qu’au terme de plusieurs années de discussions et d’âpres négociations, le Conseil d’Etat a adopté un nouveau règlement sur les constructions scolaires répondant largement aux revendications de l’AdCV. Celui-ci porte principalement sur 3 points : Education numérique : Mise en place d’un forfait maximum sur 8 ans de CHF 2’500.- par salle de classe pour l’achat d’un écran 85 pouces et son installation en remplacement des tableaux noirs. Ces écrans (un seul modèle pour toutes les classes) seront achetés en gros par le Canton et fournis aux communes par la CADEV (Centrale d’achats du Canton de Vaud). Le montant effectivement facturé sera donc probablement sensiblement plus bas que le forfait de CHF 2'500 précité. Le Canton, quant à lui, prendra financièrement en charge l’Apple TV, l’Ipad pour un affichage interactif, les Bornes WIFI et les mises en service et dépannages. La répartition de la charge sera donc équilibrée. Il convient ici de préciser que malheureusement pour les communes qui auraient déjà investi dans des tableaux interactifs, ce dispositif n’a pas d’effet rétroactif pour les installations existantes. De même, si une commune souhaite investir dans un matériel plus perfectionné, elle reste libre de le faire, mais à ses frais. En outre, des tableaux blancs magnétiques devront être installés à la charge des communes. Ces derniers ne sont toutefois pas très onéreux. Enfin, s’agissant du Wifi, le câblage jusqu’à la salle de classe reste à la charge des communes. Le déploiement du nouveau dispositif est prévu sur plusieurs années (la durée exacte du processus reste encore à définir). Ce forfait ne pourra être modifié qu’après consultation des faîtières de communes. Fiches-types : Une fiche-type par typologie de classe (par ex. bricolage, musique, enseignement général, etc.) sera établie. Cette fiche mentionnera de manière exhaustive et limitative ce que les communes devront fournir à leur charge. Le reste sera strictement facultatif. L’établissement de ces fiches a été l’occasion d’une simplification et d’une actualisation des listes d’équipements mis à disposition dans les classes. Ces fiches ne pourront être modifiées qu’après consultation des faîtières de communes. Nouveau règlement sur les constructions scolaires : Le Règlement sur les constructions scolaires primaires et secondaires (RCSPS) a été adapté en fonction des différents changements mentionnés plus haut. Le Règlement précise aussi les règles et conditions d’utilisation des locaux scolaires dans le cadre des activités parascolaire et/ou par des tiers (par ex. des associations locales) ainsi que le rôle des communes et du Canton dans la planification des constructions scolaires. Globalement, le Comité de l’AdCV se félicite de cet accord. Il est l’aboutissement d’un travail de très longue haleine. Il est également plus que probable que ce résultat positif est dû en grande partie au dépôt de l’initiative parlementaire initiée notamment par l’AdCV » # Création de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) Dans son communiqué de presse du 9 avril dernier, le Conseil d’État annonçait la nouvelle organisation du Département des institutions et du territoire (DIT), soit la création de deux directions générales dont celle relative aux affaires institutionnelles et des communes (DGAIC). Depuis le 1er mai, cette nouvelle direction générale réunit d’une part le Service juridique et législatif (SJL) et d’autre part les affaires communales, les finances communales et les droits politiques du Service des communes et du logement (SCL). Dès aujourd’hui, vous pouvez vous adresser à ce service aux coordonnées suivantes : Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) Jean-Luc Schwaar, directeur général Place du Château 1 1014 Lausanne 021 316 45 45 info.dgaic@vd.ch Cette direction générale est composée des directions suivantes : Direction des affaires communales et droits politiques (anciennement SCL) Vincent Duvoisin, directeur Rue Cité-Derrière 17 1014 Lausanne 021 316 40 80 021 316 44 00 (droits politiques) affaires-communales@vd.ch droits-politiques@vd.ch Direction des finances communales (anciennement SCL) Rue Cité-Derrière 17 1014 Lausanne 021 316 40 80 finances-communales@vd.ch Direction des affaires juridiques (anciennement SJL) Yann Fahrni, directeur Place du Château 1 1014 Lausanne 021 316 45 45 affaires-juridiques.dgaic@vd.ch L’organisation définitive, effective dès le 1er janvier prochain, sera communiquée ultérieurement. # Information concernant la Direction générale du territoire et du logement La Direction générale du territoire et du logement (DGTL), qui regroupe le Service du développement territorial (SDT), l’Office de l’information sur le territoire, la Centrale des autorisations en matière de constructions et la Division logement, a été constituée administrativement le 1er mai 2020. Les travaux d’intégration et d’organisation de cette nouvelle direction sont en cours et devraient aboutir fin 2020. La principale conséquence à court terme de ce regroupement est la disparition du Service du développement territorial. Les adresses postales et courriel générales de la DGTL sont les suivantes : Direction générale du territoire et du logement Avenue du l’Université 5 1014 Lausanne 021 316 74 11 info.dgtl@vd.ch La DGTL, dont vous pouvez découvrir la présentation sur la page web dédiée, est placée sous la conduite de Pierre Imhof, directeur général. Elle fonctionne aujourd’hui avec les neuf entités suivantes : • Logement • Centrale des autorisations en matière de construction (CAMAC) • Information sur le territoire (OIT) • Planification cantonale et régionale* • Sites et projets stratégiques* • Aménagement communal* • Hors zone à bâtir* • Juridique* • Services généraux* (*ex SDT) Ces neuf entités conservent leur propre organisation. Les six divisions qui composaient le SDT sont atteignables à l’adresse suivante : Direction générale du territoire et du logement Nom de l’entité Avenue du l’Université 5 1014 Lausanne La CAMAC, l’OIT et la Division logement conservent leur adresse postale et leur adresse courriel respectives, soit : CAMAC Place de la Riponne 10 1014 Lausanne info.camac@vd.ch Office de l’information sur le territoire Avenue de l’Université 5 1014 Lausanne info.oit@vd.ch Division logement Rue Caroline 11 bis 1014 Lausanne info.logement@vd.ch # Normalisation des données de l'aménagement du territoire (NORMAT) L’outil de contrôle des géodonnées en lien avec la Directive cantonale sur la normalisation des données de l’aménagement du territoire (NORMAT) est opérationnel depuis le 1er juin 2020. En parallèle à la mise en ligne de l’outil de contrôle, la directive NORMAT a nécessité une adaptation technique mineure. Vous trouverez tous les détails sur la page web dédiée à la directive NORMAT https://www.vd.ch/themes/territoire-et-construction/amenagement-du-territoire/plan-daffectation-communal/directive-normat/ # Plateforme Facture Sociale Pour faire suite à la dernière séance de la plateforme Facture Sociale du 2 juillet à Lausanne, l’AdCV, confrontée à l’intransigeance du Conseil d’Etat, a finalement décidé de quitter la table des négociations et d’agir par le biais du Grand Conseil. # Assemblée générale du 17.09.20 à Vich Notre première Assemblée générale de l'année s'est tenue le 17 septembre au Forum des Pralies à Vich. Vous trouverez tous les documents y relatifs ci-dessous. # Plateforme péréquation et facture sociale L'AdCV explique les raisons de son départ le 3 juillet de la table des négociations sur la facture sociale. # Rééquilibrage du financement de la facture sociale L’AdCV explique pourquoi sa proposition de rééquilibrage du financement de la facture sociale profitera à toutes les communes et qu’elle répond à un besoin de justice entre le Canton et les communes. # Changement au sein du comité de l'AdCV Lors de sa séance extraordinaire du 13 août 2020, le comité de l’AdCV a pris acte de la démission de sa Présidente, Madame Josephine Byrne Garelli, qui a décidé de mettre un terme à son engagement dans notre association, afin de se consacrer librement au projet d’initiative populaire « Pour une juste répartition de la facture sociale » et de manière plus indépendante à sa fonction de députée au grand conseil. # Facture sociale, un accord qui ressemble fort à une capitulation Réaction du comité de l'AdCV suite à la publication de l'accord proposé par le Conseil d'Etat et l'UCV au sujet de la répartition financière de la facture sociale. # Accord CE-UCV, lettre à la députation vaudoise Lors de son Assemblée générale du 17 septembre à Vich, les membres de l'AdCV ont majoritairement décidé de soutenir la position de son Comité en refusant d’adhérer à l’accord proposé par le Conseil d’Etat sur le financement de la facture sociale tout en maintenant sa participation aux travaux sur la nouvelle péréquation intercommunale. Ils ont également décidé d’appuyer l'action du Comité consistant à écrire à l’ensemble de la députation vaudoise afin de l’inciter à refuser, ou du moins à amender, le protocole d’accord signé entre le Conseil d’Etat et l’UCV sur le financement de la facture sociale. Enfin, l’assemblée s’est majoritairement positionnée pour le soutien à l’initiative populaire « SOS communes », présentée par les députés Josephine Byrne Garelli et Pierre-André Romanens. # Assemblée générale par correspondance En raison des dispositions sanitaires édictées par la Confédération et le Canton, notre dernière assemblée générale de l'année n'a pas pu avoir lieu en présentiel à Begnins. Votre comité avait prévu plusieurs sujets soumis à votation et a dès lors choisi de mettre en place une AG par correspondance. Le délai de réponse avait été fixé au 7 décembre et a été prolongé jusqu'au 10 décembre. Vous trouverez ci-dessous le PV complet de cette assemblée. Notre secrétariat se tient à votre entière disposition pour toute information complémentaire souhaitée. # Carte journalière Commune Information de l'Union des villes suisses et de l'Association des Communes Suisses. Dans le paysage tarifaire modifié des transports publics, les communes ressentent toujours plus la concurrence d’offres dégriffées existantes. La baisse des ventes et les difficultés croissantes des communes et des villes à couvrir leurs frais de distribution ont incité l'Union des villes suisses et l’Association des Communes Suisses à entamer des discussions avec les CFF et l'Alliance SwissPass sur l'avenir de la Carte journalière Commune. Dans le cadre de ce dialogue, diverses alternatives s’inscrivant dans les technologies numériques actuelles ont été discutées et examinées. Carte journalière Commune proposée pour trois ans supplémentaires La carte journalière Commune restera en circulation dans sa forme actuelle jusqu’en décembre 2023. Les commandes des paquets de cartes journalières par les communes sont possibles jusqu’en décembre 2022 (aucune augmentation du prix !). Passé ce délai, la vente aux communes sera arrêtée. Par rapport aux plans initiaux du secteur des transports publics, qui prévoyaient l'arrêt pour 2021, nous avons pu maintenir l'offre pendant trois années supplémentaires. Grâce à la période de transition jusqu’à fin 2023, les communes et les villes peuvent anticiper les planifications budgétaires et les commandes de 2021 et 2022 sans changement et préparer à temps l’arrêt de la carte journalière Commune. Numérisation trop lourde Une solution technique applicable par toutes les communes était faisable uniquement moyennant des charges financières et de personnel disproportionnellement élevées à cause de la multitude d’interfaces et de solutions IT utilisées aujourd’hui. Dans de nombreux cantons, l’interface avec le registre cantonal des habitants devrait être approuvé par le canton. Dans certains cantons, il fallait même une nouvelle base légale. De nombreuses communes ont indiqué ne pas pouvoir participer aux coûts de développement. L’idée de numériser la carte journalière Commune a donc été écartée. Une nouvelle offre pour 2024 La collaboration entre les villes, les communes et les transports publics sera poursuivie et maintenue. Les communes profiteront d’une nouvelle offre à partir de 2024. Une déclaration d’intention confirme la volonté des trois associations de poursuivre leur partenariat stratégique et de développer une nouvelle offre en partenariat. Davantage de renseignements sur les solutions élaborées seront donnés en temps voulu. # Collecte des plastiques mélangés par le Groupe Migros Position de la DGE sur la proposition de collecte de plastiques mélangés, suite à l'intervention notamment de plusieurs communes ayant un centre Migros sur leur territoire. Le document ci-dessous expose brièvement le projet Migros, rappelle le cadre légal et donne la position de la Direction générale de l'environnement aux communes concernées. # Election communales générales 2021 L’État a lancé une campagne de soutien aux communes vaudoises dans le cadre de l’information liée aux élections générales de mars 2021. Baptisée « Pour ma commune », l’action du DIT se concrétise par une boîte à outils mise à disposition des collectivités locales et comprenant des flyers, des affiches ou encore des capsules vidéo. L’accompagnement proposé s’inscrit dans le contexte sanitaire qui limite les actions de proximité organisées localement en amont des élections communales. « Pour ma commune » déploiera également un programme de formation à l’adresse des greffes municipaux, des bureaux électoraux et des futur-e-s élu-e-s. Pour rappel, l’AdCV propose également divers cours, qui s'adressent particulièrement aux nouveaux élus. # Soutien du dépôt d'un amendement au Grand Conseil L'AdCV soutient le dépôt d'un amendement demandant la reprise totale de la facture sociale par le Canton. # Consultation sur le Plan Directeur Cantonal – Adaptation 4ter Le Conseil d’État a mis en consultation publique le projet d’adaptation 4 ter du plan directeur cantonal (PDCn) et le projet de plan directeur des rives du lac Brenet. Vous trouvez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation ainsi que la réponse de l'AdCV. # SOS Communes L’initiative SOS Communes dispose désormais de son propre site internet https://sos-communes.ch/ La récolte de signatures débutera le 15 janvier 2021. # Péréquation - Budget 2021 Les acomptes 2021 sont disponibles dans le fichier ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement de son propre budget. # Révision de la loi sur l'exercice des droits politiques Il s’agit d’une révision complète de la LEDP. Les points les plus importants de cette révision sont les suivants : • Transparence du financement des partis politiques, avec publication des dons des personnes physiques dès CHF 5000.- • Création d’un registre des partis (modèle fédéral) • Règlement plus précis des informations données aux électeurs par le CE et les municipalités dans le cadre des campagnes de votation • Renforcement de la protection des données lors des campagnes de récolte des signatures (principes applicables au Canton et aux communes) • Meilleure prise en compte des votes blancs (ces votes seraient pris en compte dans l’établissement des résultats et l’établissement des majorités relative et absolue) (principe applicable au Canton et aux communes) • Obligation pour les candidats au GC de se présenter dans l’arrondissement dans lequel ils sont domiciliés • Retrait conditionnel d’une initiative (la condition étant que les initiants peuvent attendre que le contre-projet soit définitivement adopté et ne peut plus être contesté par voie judiciaire) • Modification de la procédure d’assermentation des Conseil généraux (délai d’annonce de 12 semaines et possibilité d’exclusion si un conseiller manque 2 séances consécutives sans juste motif) • Toujours dans les communes à Conseil généraux, suppression du régime spécial d’élection. Désormais, les 2 tours d’élections de la Municipalité et du Syndic auront lieu des jours distincts et plus en seule journée • Le Canton envisage aussi d’abaisser le seuil à partir duquel les communes devraient obligatoirement instituer un Conseil communal (actuellement : 1'000 habitants) Le 17 septembre 2019, après vous avoir consultés durant cet été, l'AdCV a transmis la synthèse de vos réponses au SCL. Vous trouverez ce document ci-dessous. # Assemblée générale du 18.03.21 à Paudex Notre première Assemblée générale de l'année s'est tenue en présentiel le jeudi 18 mars 2021 à 19h00 à Paudex, dans le respect des mesures sanitaires édictées par les autorités. Le comité de l'AdCV remercie la Commune de Paudex pour son formidable accueil dans ces circonstances sanitaires particulières, d'autant que pour la première fois, une Assemblée générale était organisée dans le district de Lavaux-Oron. Vous trouverez tous les documents y relatifs ci-dessous. # Elections communales générales 2021 Le Canton lance une campagne de promotion du vote en prévision des élections communales La dernière ligne droite menant au premier tour des élections communales vaudoises du 7 mars est engagée. Le Département des institutions et du territoire (DIT) annonce ainsi le second acte de sa campagne de promotion de l’exercice des droits politiques baptisée «Pour ma commune». Cette action se déclinera ces prochaines semaines par des clips vidéo sur les réseaux sociaux et par voie de presse pour encourager les électrices et électeurs à participer au scrutin. Au total, 9637 sièges sont en jeu, dont 1574 aux municipalités. Cette édition des élections générales est marquée par un calendrier différent pour deux communes issues de fusions entérinées lors de votations organisées en 2020. Page d'information pour savoir qui, comment et quand voter: pour ma commune # Finances cantonales vs finances communales Un gouffre se creuse ! Réaction de l'AdCV suite à divers articles parus en ce début d'année. # Réseau Caring Communities Suisse Créé en 2017, le Réseau Caring Communities Suisse fait ses premiers pas en Suisse romande. Le Réseau Caring Communities Suisse soutient et renforce le développement de communautés de soutien. En tant que communauté ouverte, le réseau encourage les bénévoles, les professionnel·le·s et les représentant·e·s politiques dans toutes les phases et tous les domaines de la vie. Ensemble, nous nous engageons pour une meilleure qualité de vie et pour la cohésion de la société dans les villes et les villages. Nous voulons soutenir, donner de la visibilité et mettre en réseau des communautés de soutien dans tous les domaines de la vie. Lien vers le site internet de Caring Communities Suisse (en français). # Attribution d'une part des bénéfices de la BNS aux communes Lors de son Assemblée générale du 18 mars à Paudex, le comité de l'AdCV a informé ses membres des trois axes sur lesquels il agit actuellement à propos du déséquilibre entre les finances cantonales et communales. Entre autres actions, nous publions ci-dessous le courrier de l'AdCV à l'attention du Conseil d'Etat, expédié le 18 mars 2021, demandant qu'une part des bénéfices de la BNS soit attribuée aux communes. # Carte journalière Commune L'Association des Communes Suisses nous a communiqué trois informations importantes au sujet de la carte journalière communale: Le projet de carte journalière communale numérisée a été écarté car il pose de trop gros problèmes techniques et informatiques et deux sondages de l’ACS auprès de ses membres ont montré que les participants n’étaient pas prêts à co-financer une solution numérique L’ACS a obtenu une prolongation de 3 ans du système actuel. Grâce à cette période de transition jusqu’à fin 2023, les communes peuvent encore commander et vendre ces cartes journalières (prix inchangés) La collaboration entre les villes, les communes et les transports publics sera poursuivie et maintenue. Les communes profiteront d’une nouvelle offre à partir de 2024 Davantage de renseignements sur les solutions élaborées seront donnés en temps voulu. # L’« écureuil obèse » se moque des communes - le citoyen dindon de la farce Dans un récent éditorial du 24 Heures, Renaud Bournoud a comparé l’Etat de Vaud à un écureuil obèse qui attend sur un tas de noisettes. Comme nous, les communes ont probablement été choquées par le niveau d’autosatisfaction qu’exprime le Canton. Alors même que notre Grand argentier affirme que « le canton de Vaud se porte bien, notre économie est résiliente », les communes souffrent et se heurtent à un mur ou au silence. Une demande de partage des bénéfices de la BNS envoyée au Conseil d’Etat le 18 mars 2021 par notre Association n’a toujours pas été honorée d’une réponse. Notre communiqué de presse complet ci-dessous. # GDRM : Manuel de l'employé-e d'entretien Ce manuel de service a été écrit à l’intention des collaboratrices et collaborateurs de la division Entretien et de la division SIERA de la Direction générale de la mobilité et des routes. Il regroupe les schémas de signalisation provisoire applicables sur les routes cantonales et nationales ainsi que les fiches techniques aidant à la réalisation des activités courantes d’entretien du réseau. Ce document est remis à chaque employé-e des RC et des RN, des centres transversaux et des ateliers de la DGMR. Il sera également distribué à chaque nouvelle collaboratrice et nouveau collaborateur, ainsi qu’à toute personne engagée temporairement en appui dans nos équipes. Ce manuel sera régulièrement complété et mis à jour au gré de l’évolution des normes, des directives suisses et des techniques de travail. Son but premier est de permettre la mise en place et la réalisation – dans les règles de l’art – de chantiers d’exploitation uniformes sur l’ensemble du territoire couvert par la DGMR. Ceci afin d’assurer la sécurité de nos collaboratrices et collaborateurs, celle des usagers du réseau, et pour garantir la protection de l’environnement. Nous vous encourageons vivement à profiter de ces conseils et bonnes pratiques qui s’inscrivent pleinement dans le prolongement de la Charte de sécurité de la DGMR. # Le Conseil d'Etat fait la sourde oreille ? Le Conseil d'Etat n'a toujours pas daigné répondre à notre proposition du 18 mars 2021, de restituer au moins une partie des bénéfices de la BNS attribuée au canton de Vaud. Le Comité de l'AdCV lui envoie aujourd'hui un rappel. Le Conseil d'Etat ne peut pas continuer à ignorer les communes vaudoises au bord du gouffre, alors qu'il trône sur des milliards. # L’AdCV évite des frais et des complications aux communes Une bonne nouvelle pour toutes les communes vaudoises La nouvelle loi sur l’énergie vaudoise (LVLEne) adoptée par le Grand Conseil le 4 mai 2021 disposait à son article 15 que : Lors de travaux réalisés sur leur territoire et relevant de leurs compétences, en particulier selon l’article 17 LATC (actuellement, art. 4 al.4 LATC), les communes vérifient la conformité des projets avec la présente loi. Cela imposait aux communes la responsabilité de s’assurer, durant et à la fin des travaux, qu’une construction est, sur le plan énergétique, conforme au bilan thermique remis avec la demande de permis de construire. Concrètement, cela supposait de vérifier des éléments qui ne sont plus visibles une fois la construction achevée (épaisseur de l’isolation, type de matériaux utilisés, etc.). Cela impliquait également de devoir engager des spécialistes dans ces domaines pour effectuer ces contrôles. Les communes auraient donc dû faire face à des frais supplémentaires qui n’auraient pas pu être supportés par le maitre de l’ouvrage. Par ailleurs, des complications importantes en relation avec des contrôles pointus sur des éléments touchant aux mesures de construction en relation avec la LVLEne, auraient subsisté. L’AdCV, sensibilisée par ces difficultés, comme l’Association de la région Cossonay-Aubonne-Morges (ARCAM), a décidé de rédiger un amendement à la LVLEne par la formulation d’un nouvel article 15. Celui-ci indique que les communes requièrent la production d’un rapport, établi par les ingénieurs ou architectes mandatés par le maitre d’ouvrage, qui atteste de la conformité du projet avec la loi, et non plus qu’elles vérifient elles-mêmes ces éléments techniques. Cet amendement a été porté et argumenté devant le Grand Conseil par le député PLR Pierre-André Romanens. A l’issue de longs débats, il a été accepté. Ainsi la LVLEne a été modifiée dans ce sens. Nous nous félicitons de cette victoire en faveur des communes et tenons à remercier Monsieur le député Pierre-André Romanens pour son soutien nonobstant notamment l’opposition du Conseil d’Etat. # Récolter des signatures pour l’initiative SOS Communes en temps de COVID, un défi relevé ! L’initiative SOS Communes a obtenu le soutien de milliers de citoyens et a atteint son premier objectif. C'est une victoire pour l'AdCV et ses communes membres, mais également pour TOUTES les communes vaudoises, dont la bonne santé reste le but ultime de l’AdCV. Notre communiqué de presse complet ci-dessous. # Assemblée générale du 24 juin 2021 à Aubonne Notre deuxième Assemblée générale s'est tenue le jeudi 24 juin 2021 à 19h00 à Aubonne. Sous une pluie battante, mais bien à l'abri dans le Centre Culturel et Sportif du Chêne, l'Assemblée a notamment élu son comité pour la nouvelle législature. Vous trouverez ci-dessous les documents usuels. # Partage d'une part des bénéfices de la BNS entre le Canton et les communes Le Conseil d'Etat a finalement répondu à notre demande de proposition de restituer au moins une partie des bénéfices de la BNS attribuée au canton de Vaud. Une réponse qui nous oblige à patienter jusqu'en septembre un éventuel rééquilibrage... Nous devons garder espoir. # Le Conseil d'Etat prend acte de l'aboutissement de l'initiative SOS Communes C'est officiel ! Malgré toutes les embûches, le comité d'initiative SOS Communes a brillamment relevé le challenge, l'initiative ayant obtenu 13'457 signatures valables. Le comité de l'AdCV se félicite de cette réussite, pour laquelle il a également beaucoup lutté et qui ouvre des perspectives favorables à toutes les communes vaudoises. En effet, les signatures ont été obtenues dans pas moins de 261 communes, preuve s'il en faut, que les citoyennes et les citoyens de notre Canton sont prêts à soutenir leurs autorités locales dans leurs actions. # Oui ! L'AdCV avait raison ! En réaction aux différents articles parus récemment au sujet des finances Canton-communes, l'AdCV a publié un nouveau communiqué de presse, qui met le Conseil d'Etat face à ses responsabilités et résume les actions de notre Association. Notre communiqué de presse complet ci-dessous. # Opération "coup de balai" 2021 Suite à l’annulation de l’édition 2020, la COSEDEC (Coopérative romande de sensibilisation à la gestion des déchets) a le plaisir de vous annoncer que l’édition 2021 de l’action Coup de Balai aura bien lieu ! Habituellement organisée au printemps, elle est cette année reportée à l’automne 2021 en raison de la situation sanitaire. Cette édition se déroulera sur dix jours : du 10 au 18 septembre 2021. La COSEDEC espère vivement que vous profiterez de cette occasion pour mettre en place des opérations de nettoyage, de mise en valeur des espaces publics de votre commune ou de sensibilisation à la problématique des déchets. Inscription et concours Les inscriptions peuvent se faire dès aujourd’hui via le site www.balai.ch. Votre action apparaîtra dès lors sur la carte dédiée. En inscrivant votre commune pour l’organisation d’une journée Coup de balai jusqu’au 27 août 2021, vous participez au tirage au sort qui vous permettra peut-être de gagner une animation d’un stand sur le thème des déchets ou un kit de vaisselle réutilisable ecomanif. Matériel pour l’organisation et la communication : La Cosedec vous soutient dans l’organisation en vous mettant à disposition des conseils ainsi que du matériel pour communiquer dans votre commune, dont une affiche éditable au format Word. Vous pourrez la compléter avec vos informations (dates, lieu du rendez-vous, etc.) et la faire imprimer par vos propres soins. Vous trouverez également des idées d’activités, le logo, ainsi que d’autres informations utiles. Promotion : Bob Morlon sera à nouveau l’ambassadeur du Coup de balai pour veiller à la propreté des espaces publics. Il fera une apparition dans quelques communes qui organisent une journée de ramassage. Des activités de communication seront menées sur la page Facebook « Coup de balai » afin de mettre en avant les différentes actions organisées dans les communes. La COSEDEC espère que vous pourrez participer au Coup de balai et que vous contribuerez ainsi à sa réussite ! # Assemblée générale du 23 septembre 2021 à Bougy-Villars Notre troisième Assemblée générale de l'année s'est tenue le 23 septembre à Bougy-Villars, dans le cadre somptueux du Signal de Bougy. Les points forts de cette assemblée: La commune de Rougemont a rejoint l'AdCV Mme Denise Rudaz, Syndique de Tannay , a intégré le comité Mme Dominique Bory, municipale à Borex et M. Andreas Sutter, Syndic de Tolochenaz, ont été réélus pour représenter l'AdCV au sein du Conseil de l'EIAP Les formations données par l'AdCV ont été complétées par la présentation d'une formation sur la pollution lumineuse Le comité a présenté sa vision stratégique pour l'avenir Vous trouverez ci-dessous les documents usuels. # Mise en consultation de l'avant-projet de loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager Dans un courrier daté du 9 juillet 2021, le Département de l'Environnement et de la Sécurité a sollicité l'AdCV sur la mise en consultation de l'avant-projet de loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp). Le délai de réponse est fixé au 1er octobre 2021. Pour mémoire, en 2020, le Conseil d'Etat a mis en consultation publique le premier volet de la révision de la LPNMS qui traite de la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI). L'avant-projet de LPrPnp correspond au volet patrimoine naturel et paysager de la loi sur la protection des monuments naturels et des sites. Vous trouvez ci-dessous le projet de loi, le courrier du DES ainsi que la réponse de l'AdCV. # Projet de budget 2022 du Canton : un geste trop modeste en faveur des communes Le Conseil d’Etat a décidé d’inscrire au budget 2022 un préfinancement de 25 millions pour 2027 permettant d'accélérer le rééquilibrage financier prévu par le mauvais accord conclu en août dernier avec l’UCV et adopté par le Grand Conseil, le but étant que le montant cible de 150 millions prévu par cet accord (que notre Association a refusé de signer) puisse être atteint en 2027 plutôt qu’en 2028. Un geste insuffisant selon l’AdCV ! # Assemblée générale du 2 décembre 2021 à Begnins La quatrième et dernière Assemblée générale de l'année s'est tenue le jeudi 2 décembre à Begnins. Vous trouverez ci-dessous les documents usuels. # Une ministre vaudoise kidnappée, l'AdCV paye la rançon L'Echo du Gros-de-Vaud ainsi que le Journal de Cossonay ont couvert la Rencontre festive et culturelle de l'AdCV vendredi dernier. Nous partageons avec vous l'article paru le 15 octobre 2021 dans l'Echo du Gros-de-Vaud. # Guide à l’intention des communes « Prévenir les cybercrimes » La Police cantonale bernoise, le Centre national pour la cybersécurité (NCSC) et le Réseau national de sécurité (RNS) pour le Réseau national de soutien aux enquêtes dans la lutte contre la criminalité informatique (NEDIK) ont élaboré un guide à l'intention des communes « Prévenir les cybercrimes ». Vous pouvez le télécharger ci-dessous. # Comment renforcer la cybersécurité des communes ? Vous avez certainement pris connaissance de l’article publié hier dans le 24 Heures : « Le 10 octobre 2021, les pirates ont tenté de rentrer par effraction dans le système informatique de GRF Sociétés fiduciaire SA, une importante fiduciaire morgienne qui travaille pour le compte d’autorités publiques. Les données (bourse communale, etc.) d’une douzaine de communes et collectivités publiques ont été menacées. La fiduciaire déclare que son prestataire informatique a parfaitement réagi. Ce qui a permis d’éviter tout dommage »… Bien que le pire a apparemment pu être évité dans le cas d’espèce, il n’en demeure pas moins que ce genre d’attaque se multiplie ces dernières années. Nous vous rappelons que le 18 octobre 2021, nous avons déjà publié un article sur ce sujet, lequel contient notamment un guide à l'intention des communes « Prévenir les cybercrimes» élaboré par la Police cantonale bernoise, le Centre national pour la cybersécurité (NCSC) et le Réseau national de sécurité (RNS) pour le Réseau national de soutien aux enquêtes dans la lutte contre la criminalité informatique (NEDIK). Vous pouvez retrouver cet article et le guide (format pdf) sur notre publication précédente ou en cliquant directement ici A noter aussi que la police a publié un certain nombre d’informations utiles sur son site Enfin, en cas d’attaque, la permanence Cybercriminalité de la police cantonale est également joignable au 117. Pour sa part, l’AdCV participe actuellement à des séances avec le Canton afin de définir la meilleure façon de faire face au problème de la sécurité informatique dans nos communes, la dernière s’étant tenue le 11 novembre. Comme annoncé lors de notre AG du mois de septembre, l’AdCV envisage également d’organiser des séances d’information/ formation à ce sujet à l’attention de ses communes membres. # Tutoriel et liste de fournisseurs (non exhaustive) en matière de sécurité informatique Comme nous vous l'avons indiqué lors de l'Assemblée générale d'hier, nous vous transmettons, ci-dessous, des liens sur un tutoriel vidéo disponible sur le site de l’État de Vaud. Vous trouverez aussi des liens sur les sites internets d'entreprises spécialisées en sécurité informatique ayant accepté d'adopter une politique tarifaire avantageuse pour les communes membres de l'AdCV. Retrouvez le tutoriel vidéo ESUSI mis à disposition par le Canton de Vaud sur son site Liste des entreprises VG Technologie (propose 10% de rabais aux membres AdCV jusqu’au 31 mars 2022) son site Coordonnées de ALGS Sàrl (propose 10% de rabais aux membres AdCV) site SCRT information Security (propose 10% de rabais aux membres AdCV) son site Label cyber-safe (propose 10% de rabais sur le prix du Label) son site Bien entendu, cette liste ne prétend pas être exhaustive et pourrait être complétée en fonction des propositions qui pourraient nous être transmises. Le Canton a publié une liste plus complète sur son site (cliquer sur l'onglet "Annuaire"). # Assemblée générale du 5 mai 2022 à Montagny-près-Yverdon La première Assemblée générale de l'année s'est tenue le 5 mai à Montagny-près-Yverdon. Les points forts de cette assemblée: Présentation de l'ECA Recherche de terrains pour les gens du voyage suisses, présentée par M. le Préfet Etienne Roy Point de situation sur les travaux de la Task force de l'AdCV Arguments sur le recours contre la Facture sociale, présentés par M. Pierre-Alain Schmidt, Syndic de Mies Vous trouverez ci-dessous les documents usuels et les présentations de nos orateurs. # Formations ECA pour les communes vaudoises En collaboration avec l'ECA, nous vous proposons les formations de la prévention incendie et éléments naturels suivantes : Module 1 « Du projet au permis de construire » : le 16 février 2022 de 8h00 à 17h00 à l’Hôtel de La Longeraie, à Morges Module 2 « Du permis de construire au permis d’habiter » : le 1er mars 2022 de 8h00 à 17h00 au Centre de formation de la Grangette, avenue du Grey 113 à Lausanne Module 3 « Exploitation des bâtiments » : le 15 mars 2022 de 8h00 à 17h00 à l’Hôtel de La Longeraie, à Morges Pour vous inscrire : catalogue des formations # Interview du nouveau Président Notre nouveau Président Alain Jaccard a eu l'opportunité de répondre aux questions de 24 heures suite à son élection. Il revient notamment sur notre défense des petites et moyennes communes dans le cadre de la consultation sur l'avant-projet de Loi sur les communes. 24Heures - édition numérique # Le taux unique refusé par le Grand Conseil Comme l’a indiqué le quotidien 24 Heures dans son article 9 février 2022, "le taux unique ne convainc toujours pas". L'AdCV se félicite de cette sage décision qui permet aux communes de conserver leur autonomie et leurs particularismes # Mise en consultation de la politique forestière vaudoise 2022 (PolFor22) Le 18 janvier, l'inspectorat cantonal des forêts nous a soumis le plan d'actions visé en titre. Vous trouvez ci-dessous le document présentant la politique forestière vaudoise en 2022 ainsi que la réponse de l'AdCV. # Refus du taux unique par le Grand Conseil Le 18 février 2022, Le Journal de Cossonay a publié en page 5 un courrier de notre Président, Michel Buttin, dans "La parole aux lectrices et aux lecteurs". # La facture sociale toujours sur la table A la veille des élections pour le renouvellement du Conseil d'Etat et du Grand Conseil vaudois, "la facture sociale est toujours sur la table", comme le note Raphaël Besson, journaliste à La Liberté, dans l'édition du vendredi 25 février 2022. # Faillite des relations Canton-Communes C'est hélas le triste constat que l'on doit faire avec le journaliste Renaud Bournoud du 24 Heures : les relations Canton-Communes n'ont pas évolué pendant la législature 2017-2022. # Élections cantonales 20 mars 2022 Afin de connaître les sensibilités des candidat.e.s aux prochaines élections cantonales au Grand Conseil et au Conseil d’Etat, l’AdCV a décidé de les questionner sur un certains nombre de sujets qui préoccupent les communes. Sur les 997 candidat.e.s, 305 nous ont répondu et nous les en remercions vivement ! Ci-dessous vous retrouvez les résultats généraux de ce sondage à grande échelle, sous forme de graphiques, ainsi qu'un tableau détaillé des réponses des candidat.e.s qui nous ont tacitement autorisés à publier leurs réponses nominatives. # L'AdCV s'étonne du silence autour de l'autonomie des communes Alors que le premier tour des élections au Conseil d’État s'est achevé, l'AdCV souhaite que les candidats donnent leur position vis-à-vis de l'autonomie des communes. Elle a publié un communiqué de presse enjoignant les candidats à se dévoiler et attire l'attention des électeurs pour leur permettre de faire le bon choix. # Facture sociale : FAQ et appréciations de l'AdCV La Facture sociale est une préoccupation importante pour de nombreuse communes vaudoises. Afin de vous aider à trouver des réponses simples et claires, l'AdCV a préparé un document, en lien ci-dessous, sous forme de FAQ (questions fréquemment posées) et vous communique ses appréciations point par point. Ce document est régulièrement mis à jour. # 2es Assises de la Facture sociale Les 2es Assises de la Facture sociale, organisées en collaboration avec les communes de Crans, Gingins, Mies, Paudex, Perroy, Rolle et Rougemont, se tiendront le mardi 17 mai 2022 à 19h30 au Casino Théâtre de Rolle. A l'attention de tou.te.s les participant.e.s, la commune de Rolle mettra à disposition deux espaces de parking réservés à cet évènement. Une signalétique sera également mise en place. Vous trouverez ci-dessous les plans de la ville et de ces parking ainsi que l'ensemble des documents se rapportant à la manifestation. # Consultation sur la modification de la loi sur l'énergie du 30.09.2016 Le 2 février 2022, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a ouvert la procédure de consultation sur la loi sus-mentionnée. Bien que cette adaptation légale ne nous ait pas été directement soumise, l'AdCV a décidé de prendre spontanément position à son sujet. En effet, si ce projet était adopté, il en résulterait une atteinte inadmissible sur les compétences communales. Vous trouverez ci-dessous la documentation au sujet de cette consultation ainsi que la prise de position de l'AdCV. # Formations ECA pour les communes vaudoises Les demi-journées de formation et d’information pour les communes vaudoises, organisées par la Division prévention de l'ECA. Programme : La construction d’une nouvelle école : du projet à l’exploitation - 2022 Informations générales et nouveautés en protection incendie La construction d’une école : du projet à l’exploitation La transformation d’une école existante : points de vigilance Messages des divisions de l’ECA Dates et lieux : Le 31 mai à Prangins de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h00 Le 1er juin à Vevey de 8h00 à 11h30 Le 15 juin à Missy de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 17h00 Le 16 juin à Cugy de 13h30 à 17h00 et de 18h30 à 21h45 Pour vous inscrire : catalogue des formations # Mesures d'adaptation dans le cadre du Plan climat vaudois En date du 7 avril, le Département de l'environnement et de la sécurité a demandé la position des faîtières de communes sur les mesures d'adaptation impliquant les communes, que le SSCM prévoit de mettre en place dans le cadre du Plan climat vaudois. L'AdCV a répondu qu'elle n'a pas d'opposition à formuler à l'encontre des projets proposés, mais que les ORPC devraient être impliquées suffisamment tôt dans leur processus. L'AdCV participera au COPIL multipartenaires que le SSCM entend créer et y sera représentée par M. Pierre-Alain Lunardi, membre du comité et Municipal à Montagny-près-Yverdon. # 2es Assises de la Facture sociale Ces 2es Assises ont été un grand succès avec la participation de près de 130 personnes et 66 communes vaudoises. Ci-dessous le communiqué de presse envoyé le 18 mai aux médias. # Assemblée générale du 23 juin 2022 à Rougemont La deuxième Assemblée générale de l'année s'est tenue le jeudi 23 juin dans la magnifique commune de Rougemont. Sous un orage tonitruant et déchaîné, nous avons été accueillis par la presque totalité de la Municipalité dans la très belle Grande Salle rénovée de Rougemont. Un accueil très chaleureux et sympathique, dont tous les participants se souviendront. Remerciements sincères à Rougemont ! Concernant la révision de la Loi sur les Communes, présentée par Me Schwaar, vous trouverez les numéros et adresses e-mail de contacts utiles en suivant ce lien. Ci-dessous, les documents usuels. # Communiqué de presse - AG du 23 juin 2022 à Rougemont A la suite de l'Assemblée générale du 23 juin 2022 qui s'est déroulée à Rougemont, l'AdCV a publié un communiqué de presse dont vous pouvez prendre connaissance ci-dessous. # Fête anniversaire AdCV - 20 ans - samedi 10 septembre 2022 L'AdCV a été fondée le 4 juillet 2002 et comptait à l'époque 24 membres. Son premier Président fut Jean-Pierre Dériaz, qui plus tard a été élu à la fonction de Préfet du District de Nyon. Depuis lors, l'AdCV a réuni une septantaine de communes issues de tous les districts du Canton. Elle fête cette année ses vingt ans d'existence. Pour cette occasion exceptionnelle, elle invite toutes ses communes membres à partager un grand moment de convivialité et à conquérir de nouveaux horizons. Avec la présence de Mme Isabelle Moret, Conseillère d'Etat. Animation par l'«Orchestre Old Village Ramble». Plaisirs gustatifs sous la forme d'un buffet. Nous vous attendons donc très nombreux le samedi 10 septembre 2022. Inscription pour nos communes membres obligatoire via le formulaire ci-dessous. # Unisanté - appel à projets pour la promotion de la santé et de la prévention Unisanté lance un appel à projets pour la promotion de la santé et de la prévention auprès des communes vaudoises. Rénover une place de jeux selon des critères favorables à la santé, élaborer des trajets scolaires qui améliorent la sécurité et la mobilité tout en intégrant le point de vue des enfants, planifier des potagers dans le développement de nouveaux quartiers pour encourager les liens sociaux, une meilleure alimentation et l’activité physique. Ce type d’initiatives agissent sur les structures communales, voire les politiques publiques, et favorisent la santé et la qualité de vie des habitantes et habitants. Pour développer de telles démarches dites « structurelles », Unisanté invite toutes les communes vaudoises à déposer un projet avant le 25 septembre 2022 à minuit. L’appui financier se monte à 10'000.- par projet au maximum, versés d’ici fin 2022. A noter que des projets en cours peuvent aussi être financés. Les projets seront sélectionnés par un comité d’expert·e·s, auquel participera notre Président, M. Michel Buttin. Les résultats seront communiqués le 17 novembre 2022. Pour permettre aux petites municipalités de participer également à cet appel, Unisanté a adapté les formulaires, repensé le financement et essayé de simplifier les processus. En outre, Unisanté se tient à disposition pour accompagner les communes durant tout le processus (communes@unisante.ch). Elle peut par exemple les soutenir dans la rédaction de la demande, suggérer des prestataires pour la réalisation des projets ou conseiller sur l’aspect « structurel » de ceux-ci. Toutes les informations se trouvent sur la page web dédiée d'Unisanté # Assemblée générale du 29 septembre 2022 L'Assemblée générale du 29 septembre s'est déroulée dans la capitale mondiale des épouvantails. Les membres de la municipalité en personne nous ont accueillis dans la très jolie Salle villageoise de Denens. Nous en profitons pour les remercier chaleureusement pour l'organisation de cette rencontre. Cette AG a permis aux participants de mieux cerner les problématiques liées à la cybersécurité au travers de la très intéressante présentation de M. Marc Barbezat, Directeur de la sécurité numérique à la DGNSI. L'assemblée a également élu trois nouveaux membres au comité, lui apportant ainsi une belle diversité de personnalités, motivées à défendre les intérêts et l'autonomie des communes vaudoises. Messieurs Denys Jaquet, Syndic honoraire de Rolle, Gérard Produit, Syndic de Coppet et Robert Middleton, Syndic de Crans, intègrent donc le comité dès le 1er octobre 2022. Nous leur souhaitons la cordiale bienvenue. # Carte journalière Commune En décembre 2021, l'ACS nous avait informés des nouvelles possibilités pour les commandes de sets annuels de cartes journalières « Commune » pendant la phase de transition jusqu’à 2024. La dernière date pour acheter des sets annuels supplémentaires est fixée au 31 janvier 2023, pour une validité au 30 janvier 2024. Dans la même communication, l'ACS nous avait également informés que l'Alliance SwissPass, l'Union des villes suisses (UVS) et l'Association des Communes Suisses (ACS), dans une démarche constructive, avaient repris les travaux pour proposer une solution de substitution adéquate. Durant ces travaux, l'ACS a retenu plusieurs offres potentielles spécifiques pour les communes et villes, afin que ces dernières disposent de produits exclusifs à des conditions avantageuses pour leur population. Les options proposées sont désormais soumises à consultation par les parties concernées (voir courrier ci-dessous). A ce stade, il ne s'agit que de prendre une décision de principe sur la solution de substitution qui devrait être poursuivie du point de vue des villes et des communes. La nouvelle offre sera élaborée en détail et soumise ensuite aux organes des trois associations : Alliance SwissPass / ACS / UVS. Ce n’est qu’à ce moment-là, lorsque tous les tenants et aboutissants de la solution retenue seront connus, qu’une décision définitive sera prise. Le groupe de travail Alliance SwissPass / ACS / UVS émet une préférence pour la « Vente de cartes journalières dégriffées au guichet », via la mise en place d’une nouvelle application web pour les communes et villes (voir 2.2, option B). Ce faisant, les clients qui n'achètent pas (encore) de billets via les canaux de vente numériques des TP auront désormais un accès direct aux offres existantes. Par ailleurs, la charge de travail qui incomberait aux villes et communes ne devrait pas dépasser celle engendrée par le système actuel. L'AdCV a d'ores et déjà répondu à cette consultation et indiqué qu'elle se ralliait à la proposition de l'ACS (option B). # Sondage sur la gouvernance et la cybersécurité La gouvernance d'un système d'information est un facteur primordial dans la lutte contre la cybercriminalité. La responsabilité de la gestion stratégique du système d'information est essentielle à la gestion de la sécurité, elle nécessite des connaissances conceptuelles et techniques, cette responsabilité devrait être déléguée si nécessaire. Ces 10 questions qui vous prendront quelques secondes, vont nous permettre de nous faire une idée de la manière dont nos communes gèrent la gouvernance de leurs systèmes d'information et nous permettront d'identifier les facteurs à améliorer. Merci d'y répondre d'ici au 16 septembre 2022. Cette enquête est réalisée de façon anonyme et les résultats seront publiés sur le site internet de l'AdCV à titre d'information. PS: il n'est pas nécessaire d'avoir un compte Google pour participer à ce sondage. Cliquez sur "En savoir plus", puis sur "Continuer sans se connecter". Lien vers le formulaire # 2es Assises de la Facture sociale Ces 2es Assises ont été un grand succès avec la participation de près de 130 personnes et 66 communes vaudoises. Ci-dessous le communiqué de presse envoyé le 18 mai aux médias. # Événements de l'eGov Innovation Center à l'automne 2022 L'eGov Innovation Center en collaboration avec ses partenaires organise durant l'automne 2022 de nombreux événements en ligne et en présentiel à destination des collectivités publiques. Ces événements sont gratuits mais nécessitent une inscription. Les détails du programme et le lien vers l'inscription seront publiés ultérieurement. le 21 septembre 2022 en ligne: Première Table ronde virtuelle organisée en collaboration avec Myni Gmeind et l'Association des communes suisses sur le thème Smart Villages. Informations et inscription le 27 septembre 2022 en ligne: 5 à 7 en ligne organisé avec le Clusis sur le thème de la cybersécurité. le 19 octobre 2022 en ligne: Table ronde virtuelle avec Myni Gmeind et eGov Schweiz sur le thème des chatbots. le 3 novembre 2022 en présentiel: Workshop sur le thème de l'accessibilité numérique organisé conjointement par les instituts de recherche de la HES-SO, eCH et des spécialistes de l'accessibilité de l'Etat de Genève et de la société Softcom. le 8 novembre 2022 en présentiel: Workshop en présentiel organisé par le Clusis sur le thème de la cybersécurité. le 15 novembre 2022 en ligne: Table ronde virtuelle organisée avec Myni Gmeind sur le thème de l'électromobilité. # Formations pour les communes : Forum Energie Zürich - SuisseEnergie En collaboration avec SuisseEnergie de l'Office fédéral de l'énergie, Forum Energie Zürich (FEZ) organise des cours d'introduction dans le domaine de l'énergie et du climat pour les communes. Les cours d'introduction de SuisseEnergie aident les communes et les villes suisses à exploiter leur potentiel en matière de politique énergétique et climatique. L'offre s'adresse aux petites et moyennes communes, par exemple aux membres des autorités et des commissions en charge de la définition des stratégies. Les cours pratiques sont structurés en modules. Chaque module peut être suivi individuellement. Détails et inscriptions sur le site de Forum Energie Zürich # Durabilité - Etat de Vaud Le Bureau de la durabilité du Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) informe les communes vaudoises de deux nouvelles en lien avec la durabilité. 1. Défi alimentation durable Le Bureau de la durabilité de l’Etat de Vaud lance en novembre 2022 le défi de l’alimentation durable à l’ensemble des collaborateur-trice-s de l’administration cantonale. Les employé-e-s motivé-e-s s’inscrivent pour relever le challenge et prennent part à des actions simples du quotidien pour une alimentation saine, locale et durable. Votre commune peut rejoindre le mouvement en mettant à disposition la plateforme du défi. Quel intérêt et rôle pour votre commune ? Vous proposez une action engageante pour le bien-être du personnel et de l’environnement Vous assurez la coordination interne du défi, la communication et éventuellement l’organisation d’événements locaux Vous trouverez plus d’informations sur ce lien. En cas d’intérêt, une inscription avant le 12 septembre est nécessaire, simplement par retour de mail. 2. Vidéos « le climat en capsule » L’association Coord21 a développé des vidéos visant la vulgarisation de thématiques en lien avec le climat. Elles peuvent être utilisées dans différents contextes à des fins de formation, information ou sensibilisation. Vous les trouverez sur ce lien. Les communes sont invitées à les utiliser selon leurs besoins. # Carte journalière Commune Pour faire suite à sa publication du 4 juillet sur le sujet, l'AdCV informe ses communes membres des prochaines étapes que l'UVS et l'ACS ont prévues : La solution de remplacement recommandée par le groupe de travail Alliance SwissPass / ACS / UVS, à savoir la « Vente de cartes journalières dégriffées au guichet » via la mise en place d’une nouvelle application web pour les communes et villes, recueille des avis largement favorables. Villes et communes saluent tout particulièrement le fait qu’il y aura un accès central à la nouvelle application et au contingent accru de cartes journalières dégriffées pour toutes les communes. Elles saluent également le fait que cette offre plus étendue et donc plus flexible n’engendre pas de risque financier, contrairement au système actuel. Les autres options soumises à consultation sont en revanche rejetées et ne seront donc pas approfondies. Dès lors, les organisations partenaires vont développer la solution retenue sous forme de concept détaillé dans les mois à venir. Dans le cadre de ces travaux, ils apporteront aussi des réponses aux questions posées lors de la consultation. La plupart d’entre elles concernent les contingents de cartes journalières à disposition, les commissions de vente qui reviendraient aux villes et communes, des aspects d’ordre technique liés à l’application web, ainsi que les modalités de facturation. Entre fin 2022 et début 2023, le concept détaillé sera soumis aux organes décisionnels des trois associations. Sur la base des décisions prises dans ces organes, les villes, les communes et le public seront informés de la solution de remplacement en février 2023. # Les communes vaudoises & l’AI : un partenariat de confiance Que faire lorsqu’un·e employé·e de ma commune rencontre des difficultés de santé au travail ? L’office de l’assurance invalidité pour le canton de Vaud a mis en place un système de répondance unique. Grâce à ce nouveau dispositif, vous aurez toujours le même contact au sein de l'assurance-invalidité, qui traitera l’ensemble des situations de réadaptation professionnelle de votre administration. L’AI vous offre ainsi un soutien personnalisé, de la phase de détection précoce des situations à risque d’invalidité jusqu’au projet permettant une réinsertion professionnelle de la personne atteinte dans sa santé. Votre répondant·e soutiendra votre collaboratrice ou votre collaborateur par des mesures concrètes. Vous trouverez aussi les réponses à vos questions concernant cette assurance. Comment connaître votre répondant·e ? il vous suffit de contacter l'Oai par téléphone au 021 925 24 14 ou d'envoyer un message à l’adresse suivante : reinsertion@vd.oai.ch # Crise de l'énergie Le Conseil fédéral a donné le coup d'envoi de l’initiative hivernale pour les économies d’énergie. Les promoteurs de la campagne entendent ainsi lutter contre une pénurie d'électricité imminente. Sensible aux économies d'énergie, l'Association de Communes Vaudoises soutiendra les efforts de réduction de la consommation d'énergie aux côtés de la Confédération, du Canton de Vaud et de nombreuses associations sectorielles. Des informations générales sur la campagne sont disponibles en utilisant le lien suivant : https://www.suisseenergie.ch/programmes/stop-gaspillage/page-daccueil/ En outre, l'Association des Communes Suisses mettra prochainement en ligne sur son site Internet www.chcommunes.ch une plate-forme contenant toutes les informations importantes. Nous vous invitons à le consulter le cas échéant. Vous trouverez, ci-dessous, deux modèles de lettres-types mises à disposition par le DETEC # Mesures du Conseil fédéral en matière de marchés publics en lien avec la situation en Ukraine Nous vous informons qu'en date du 31 août 2022, le Conseil fédéral a décidé de nouvelles mesures concernant les marchés publics en raison du conflit en Ukraine. Ainsi, depuis le 31 août 2022 à 18h00, en cas de marchés publics soumis aux accords internationaux, il est fait interdiction aux adjudicateurs : - d’adjuger des marchés aux ressortissants et entreprises russes ainsi qu'à d'autres personnes physiques et morales en Russie ; - d’adjuger des marchés aux personnes morales détenues majoritairement par les personnes susmentionnées ou agissant au nom ou sur instruction de celles-ci. Cette interdiction s'applique également aux sous-traitants et aux fournisseurs qui participent au contrat à hauteur de plus de 10% de la valeur du contrat. En revanche, cette interdiction ne s’applique pas aux ressortissants russes résidant en Suisse ni aux entreprises suisses déjà établies en Suisse avant le 31 août 2022 et détenues majoritairement par les personnes susmentionnées au plus tard à cette date. A cette fin, les soumissionnaires devront fournir aux adjudicateurs un formulaire de déclaration que vous trouverez ci-dessous. Il appartient aux adjudicateurs vaudois d’insérer ledit formulaire dans leurs documents d’appel d’offres à compter de ce jour pour satisfaire les exigences du SECO. Les contrats de marchés publics existants avec les personnes visées par les interdictions devront prendre fin avant fin février 2023. Le Conseil fédéral imposant aux cantons une obligation d’annoncer de tels contrats, nous invitons tout adjudicateur vaudois à indiquer à l’Autorité cantonale de surveillance des marchés publics (surveillancemp@vd.ch) les contrats qui entreraient dans le cadre des interdictions susmentionnées. Finalement, il existe des possibilités de dérogation aux interdictions que le SECO peut accorder après avoir consulté les services compétents du DFAE et du DFF. Il existe notamment une possibilité de dérogation pour l'acquisition de biens ou de services absolument nécessaires qui ne peuvent pas être fournis par une autre personne en quantité suffisante. Une telle demande peut être adressée au SECO par e-mail (sanctions@seco.admin.ch) ou par courrier (SECO Secteur Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003). Concernant le champ d'application exact de ces interdictions, l'art. 29c de l'ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine est accessible à l’aide du lien suivant : RS 946.231.176.72. Le SECO est à disposition pour tout renseignement complémentaire (demandes à adresser à : sanctions@seco.admin.ch / 058 464 08 12). # Cycle de conférences sur le nouveau droit des marchés publics Le nouveau droit des marchés publics (AIMP 2019, nLMP-VD et nRLMP-VD) devrait entrer en vigueur au début de l’année 2023 dans le canton de Vaud. Pour permettre aux praticiens de se familiariser avec les principales nouveautés et leur faciliter le lancement de leurs procédures futures, le Centre de compétences sur les marchés publics organise plusieurs formations durant le mois de novembre prochain ouvertes à tout public. Vous trouverez toutes les informations utiles à cet effet dans l’article paru le 20 septembre dernier dans le périodique Canton-Communes. Révision du droit des marchés publics Principales nouveautés pour les praticiens Organisé par le Centre de compétences sur les marchés publics du canton de Vaud (CCMP-VD) Dates et lieux Lundi 7 novembre 2022, Aula du Palais de Rumine, Lausanne Lundi 14 novembre 2022, Aula du Palais de Rumine, Lausanne Jeudi 17 novembre 2022, Salle du Parlement vaudois, Lausanne Lundi 28 novembre 2022, Aula du Palais de Rumine, Lausanne Horaires 08h30 à 12h00 Finance d’inscription CHF 50.00 par personne La finance d’inscription pour le personnel des administrations publiques est prise en charge par l’Etat de Vaud. Inscription et informations # Budget cantonal 2023 - communiqué de presse de l'AdCV A la suite de la présentation du budget cantonal 2023, qui implique notamment une baisse des rentrées fiscales pour les communes, l'AdCV a publié le communiqué ci-dessous. # Plus forts ensemble contre les cyberrisques Lors de notre Assemblée générale du 29 septembre 2022 à Denens, nous avons eu le plaisir d'accueillir M. Marc Barbezat, Directeur de la sécurité numérique à la DGNSI, qui nous a parlé de cybersécurité. En complément de sa présentation que vous trouvez sur la page de l'AG du 29.09.22 à Denens, nous vous communiquons ci-dessous les liens utiles Cybersécurité mis à disposition librement des communes par la DGNSI : Lien vers la formation en ligne « La sécurité de l’information » (elearning eSusi) Lien vers le site mobile cybersécurité du Canton de Vaud # Budget cantonal 2023 - communiqué de presse de l'AdCV A la suite de la présentation du budget cantonal 2023, qui implique notamment une baisse des rentrées fiscales pour les communes, l'AdCV a publié le communiqué ci-dessous. # Assemblée générale du 1er décembre 2022 La dernière Assemblée générale de l'année s'est déroulée le 1er décembre à Le Vaud. Nous avons eu le plaisir d'accueillir un très grand nombre de membres et d'invités, dont la Présidente du Conseil d'Etat, Madame Christelle Luisier Brodard; la présidente du Grand Conseil, Madame Séverine Evéquoz et M. Olivier Fargeon, Préfet du District de Nyon, notamment. La Municipalité de Le Vaud a organisé cette rencontre dans sa magnifique Salle des Cimes, suivie d'une partie conviviale chaleureuse, qui a permis de beaux échanges entre les participants et les invités. Qu'elle soit ici sincèrement remerciée. Vous retrouvez les documents usuels ci-dessous. # Péréquation - Budget 2023 Les acomptes 2023 sont disponibles dans le fichier ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement de son propre budget. # Commission du patrimoine culturel immobilier Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier, la commission consultative mise en place a débuté ses travaux en avril 2022. Composition de la commission Mme Marion Burkhardt, déléguée de l'AdCV, nous informe que cette consultation se concentre actuellement à l'étude de la mise en pratique des mesures proposées par le Rapport d’évaluation du patrimoine architectural vaudois du 20e siècle. # Conciliation Travail-Famille/Vie Privée - Projet "Best-Practice" Avec le soutien de l'Office fédéral des assurances sociales, Pro Familia met à disposition sur son site Internet des exemples de mesures qui ont fait leurs preuves dans le domaine de la conciliation Travail-Famille/Vie Privée. De telles mesures peuvent porter par exemple sur la flexibilisation du travail (home-office), la possibilité d’exercer un poste de direction à temps partiel ou une pratique qui encourage la solidarité intergénérationnelle. En partageant un exemple de « bonne pratique », les communes montrent qu’elles attachent de l’importance à la conciliation entre Travail et Famille/Vie Privée, ce qui renforce leur attractivité en tant qu’employeur. De plus, elles contribuent à constituer un registre de mesures efficaces, auquel les responsables des ressources humaines de toute la Suisse pourront librement accéder. Pro Familia souhaite offrir aux communes vaudoises la possibilité de mettre en avant toute action de ce type qu’elles mènent auprès de leurs collaborateurs et collaboratrices. La participation au projet est simple pour les administrations communales. Il leur suffit de remplir un formulaire (environ 20 minutes), dans lequel elles décrivent une mesure mise en œuvre et ses conséquences pour leurs collaborateurs-trices. Formulaire à télécharger ci-dessous. Pro Familia se charge ensuite de le traduire gratuitement en italien et allemand avant de publier le tout. Plus d’informations sur le site de Pro Familia. Renseignements complémentaires au numéro de téléphone 076 260 39 00 ou à l’adresse e-mail info@profamilia.ch # Événements de l'eGov Innovation Center - novembre 2022 L'eGov Innovation Center en collaboration avec ses partenaires organise durant l'automne 2022 de nombreux événements en ligne et en présentiel à destination des collectivités publiques. Ces événements sont gratuits mais nécessitent une inscription. Détails des programmes et liens vers les inscriptions ci-dessous. le 3 novembre 2022 en présentiel à Lausanne - 17h-19h: Workshop sur le thème de l'accessibilité numérique organisé conjointement par les instituts de recherche de la HES-SO, eCH et des spécialistes de l'accessibilité de l'Etat de Genève et de la société Softcom. Le workshop est suivi d'un apéritif. Programme et inscription le 8 novembre 2022 en ligne - 17h-19h: 5 à 7 Clusis "Objets connectés & collectivités publiques : le ver est-il dans la pomme ?" Avec Cédric Briner, Conseiller municipal à Vernier, Stéphane Müller, ELCA "Etude sur la cybersécurité des communes vaudoises" et Martin Vuagnoux, base23, modération par Florian Bürki de l'eGov Innovation Center. Programme et inscription le 15 novembre 2022 en ligne - 8h-9h: Table ronde virtuelle organisée avec Myni Gmeind sur le thème de l'électromobilité. Un-e expert-e et une commune partageront leur expertise et leur expérience. Inscription à l'adresse info@ma-commune.ch. le 24 novembre 2022 en présentiel à Sion - 9h30-17h00 Atelier "Smart City - construire ensemble les solutions aux défis communaux", organisé en collaboration avec Smart City Suisse et l'Energy Living Lab de la HES-SO Valais-Wallis. Programme et inscription # Événement de sensibilisation des communes Plusieurs incidents survenus par le passé l'ont montré : en raison des grandes dépendances à l'infrastructure informatique, la liberté d'action d'une administration communale peut être entravée rapidement, durablement et de manière à compromettre sa mission en cas de cyberincident. Le Centre national pour la cybersécurité (NCSC), en collaboration avec l'Association des Communes Suisses (ACS) et le Réseau national de sécurité (RNS), organisera en janvier 2023 deux événements de sensibilisation pour les communes suisses : le 24 janvier 2023 à Zurzach (manifestation en langue allemande) le 31 janvier 2023 à Rolle (manifestation en langue française) Vous trouverez de plus amples informations sur les événements dans les documents ci-dessous. L'ACS vous invite cordialement à participer à l'un de ces événements et vous prie de vous inscrire d'ici le 16 décembre 2022 sur son site internet: événement de sensibilisation des communes. Les contenus et les outils présentés lors des événements seront disponibles en allemand, en français et en italien sur le site Internet du NCSC au plus tard à partir de la mi-janvier 2023. Les communes suisses sont considérées comme des infrastructures critiques. C'est pourquoi l'ACS incite toutes les communes à participer à l'échange d'informations sur les infrastructures critiques du NCSC. Les communes seront directement informées des cybermenaces actuelles. En outre, chaque commune suisse a la possibilité de demander à être intégrée au Cyber Security Hub à partir du premier trimestre 2023. De plus amples informations concernant l'inscription à cet effet suivront. # Pro Enfance accompagne les communes pour développer l'accueil de l'enfance Pro Enfance réunit les acteurs romands de l'accueil de l'enfance et les représente à l'échelle nationale. Pro Enfance, association à but non lucratif, réunit autant des acteurs publics que des structures privées d'accueil, des personnes qui connaissent bien les défis à l'échelle communale. Dès lors, Pro Enfance propose maintenant de conseiller les communes qui souhaitent développer ou améliorer l'accueil sur leur territoire. Explications de l'appui aux communes apporté par Pro Enfance sur l'article web dédié. # Lancement d'une e-formation pour élu-e-s communaux en charge des déchets La Coopérative romande de sensibilisation à la gestion des déchets – COSEDEC annonce le lancement d’une formation en ligne destinée aux élu-e-s romand-e-s en charge du dicastère des déchets : E-formation Introduction à la prévention et la gestion des déchets urbains en Suisse romande Le cours aborde différents enjeux, de la législation aux filières de déchets, en passant par les aspects financiers et de gestion au sein d’une commune. Il a pour objectifs de : soutenir les élu-e-s dans l’exercice de leurs fonctions en les tenant informé-e-s et formé-e-s sur ces sujets ; leur fournir les informations nécessaires à la prise de décision dans votre contexte communal. Le cours est composé de sept modules allant de la législation aux différentes filières, en passant par les aspects financiers et les outils de réduction des déchets. De type Massive Open Online Course (MOOC), il peut être suivi à tout moment, chacun·e à son rythme. Les formats varient entre présentations, vidéos explicatives et exercices récapitulatifs, le tout étayé par des interventions de professionnel·le·s du secteur qui apportent leur expertise. Modalités Durée : environ 5h Accessible en tout temps Prix : 290.- CHF Avec cette formation produite grâce au soutien de l’Office Fédéral de l’environnement et la Conférence romande des responsables de la protection de l’environnement, COSEDEC diversifie les outils qu’elle met déjà à disposition des professionnel·le·s des déchets en Suisse romande. Un format dans l’air du temps qui ouvre la voie à de nouvelles propositions de formations toujours plus flexibles. # Communiqué de presse - PRU : Une charge disproportionnée pour les communes L’AdCV regrette que les faîtières de communes n’aient pas été consultées en amont et dénonce une charge disproportionnée pour les communes, en particulier les plus petites, ainsi que l’absence d’accompagnement de la part de l’Etat. # Mise en ligne du guide électronique des marchés publics Vous trouvez ci-dessous la Newsletter TRIAS publiée par l'Association des Communes Suisses en partenariat avec l'Union des villes suisses et le DTAP, informant de la mise en ligne du guide électronique des marchés publics. Ce guide est consultable sur www.trias.swiss Une vidéo explicative a été réalisée pour vous faciliter l’accès au guide électronique des marchés publics et pour que vous trouviez rapidement les réponses à vos questions. Elle décrit clairement l’utilisation du site Internet. Nous annexons également le rapport de consultation remanié et complété depuis le mois de juin. # Plateforme intercantonale pour le climat Agir face au dérèglement climatique est l’affaire de toutes et tous : c’est un enjeu planétaire qui appelle tant des réponses globales que des solutions locales. Les cantons romands entendent s’inscrire dans cet effort collectif en développant ensemble un site Internet dédié au climat. La plateforme monplanclimat.ch du Plan climat fribourgeois est désormais intercantonale grâce aux contributions des cantons de Genève, Valais et Vaud. Elle rassemble les idées, les projets, les témoignages et les outils pratiques permettant à chacune et chacun de s’engager, à son échelle, en faveur du climat. # Changement climatique: outil en ligne pour les communes L’été caniculaire de 2022 a une nouvelle fois montré que le changement climatique est là. Un nouvel outil en ligne de la Confédération permet d’aider les communes à se préparer à affronter les effets de ce changement climatique. Dès maintenant, toutes les communes suisses peuvent s’enregistrer en ligne. L’outil permet aux responsables communaux à la fois de bénéficier d’un soutien pratique dans l’évaluation des risques pour leur commune et de se voir proposer des possibilités d’action concrètes. Ce nouvel outil permet de sélectionner neuf thématiques qui portent sur des domaines tels que la planification et la construction, l’agriculture, l’économie forestière, la production d’énergie, la santé ou encore la biodiversité. Il permet également aux communes de profiter mutuellement de l’expérience d’autres municipalités et de pouvoir dans le même temps présenter les mesures qu’elles ont elles-mêmes adoptées. # Communiqué de presse - Adhésion de Pully et nomination d'un nouveau Secrétaire général Lors de son Assemblée générale du 1er décembre à Le Vaud, l’Association de Communes Vaudoises (AdCV) a eu le plaisir d’annoncer la décision de la Municipalité de Pully d’adhérer à l’AdCV, ainsi que de présenter son nouveau Secrétaire général, M. Loïc Hautier. Ces deux importantes évolutions renforcent fortement l’influence de l’AdCV et son statut de partenaire incontournable des communes vaudoises. Par ailleurs, les récentes adhésions des Villes de Pully et Lutry témoignent de l’engagement résolu de l’AdCV en faveur de l’autonomie communale. # PRU: lettre de l'AdCV au Conseil d’État Dans son communiqué de presse du 18 novembre relatif aux Points de Rencontre d'Urgence (PRU), l'AdCV regrettait que les faîtières de communes n’aient pas été consultées en amont et demandait au Conseil d’État de reconsidérer l’attribution de cette mission ou, subsidiairement, de mettre en œuvre un véritable accompagnement logistique et financier des communes. L'AdCV considère en effet qu'il s'agit d'une charge importante pour les petites et moyennes communes. Depuis cette prise de position, l'AdCV a reçu les témoignages de nombreuses communes, dont elle a établi la liste des interrogations récurrentes. Sur cette base, notre Association a écrit au Conseil d’État en date du 16 décembre, afin d'obtenir des réponses à ces interrogations et de suggérer des mesures d'accompagnement. Vous trouverez, ci-dessous, la lettre de l'AdCV au Conseil d’État, ainsi qu'un article du 24heures daté du 8 décembre dans lequel Michel Buttin, Président, et Andreas Sutter, membre du Comité, réagissent à la mise en place des PRU: # Événements de l'eGov Innovation Center - 1er semestre 2023 L'eGov Innovation Center en collaboration avec ses partenaires organise durant le 1er semestre 2023 de nombreux événements en ligne et en présentiel à destination des collectivités publiques. Ces événements sont gratuits mais nécessitent une inscription. Détails des programmes et liens vers les inscriptions ci-dessous. le 26 janvier 2023 en ligne - 8h-9h: Commune 1,5°C - La réduction des émissions de CO2 sur la voie du Net Zéro Lors de cette édition de la Table Ronde, la présentation d’un outil sera proposée afin de permettre aux communes de monitorer les consommations d’énergie. Inscription par mail à info@ma-commune.ch le 12 mai 2023 en présentiel à Genève - 9h-16h: Save the date Prochain eGov Symposium Romand sur le thème de la Souveraineté des données. # Alliance pour les économies d'énergie L'AdCV est membre de l'Alliance pour les économies d'énergie depuis le mois de novembre 2022. Sous l'égide de l'office fédéral de l'énergie, l’Alliance pour les économies d’énergie regroupe des organisations qui, d’une part, soutiennent pleinement les efforts visant à garantir la sécurité d’approvisionnement en hiver et, d’autre part, mettent en œuvre, sur une base volontaire, des mesures en faveur d’une utilisation efficace et économe de l’énergie. Par leur engagement au sein de l’Alliance pour les économies d’énergie, ces organisations affirment leur détermination à unir leurs forces. Elles sont résolues à sensibiliser, encourager et responsabiliser leurs membres, partenaires et collaborateurs/collaboratrices pour une utilisation économe de l’énergie. Mercredi 18 janvier 2023 de 10h30 à 11h30, les membres de l'Alliance témoignent en ligne. Rejoindre la réunion Interviendront lors de cette réunion d'information: Office fédéral de l'énergie et Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays: informations sur la situation actuelle La ville de Winterthur emprunte de nouvelles voies : économie d'énergie au crématorium et à la patinoire. Le Touring Club Suisse communique sur les économies d'énergie dans les ménages, les bureaux et les loisirs. Union maraîchère suisse : recommandations pour la conduite de la culture - les tomates doivent-elles geler maintenant?... Programme de promotion ProKilowatt de l'Office fédéral de l'énergie : prendre des mesures d'efficacité pour réduire la consommation d'électricité et recevoir jusqu'à 30% de remboursement des coûts d'investissement. Lien vers le programme de soutien Présentation des réunions d'information précédentes de l'Alliance pour les économies d'énergie. # Mise en place de zones 30 et de zones de rencontre Le 24 août 2022, le Conseil fédéral décrétait que les zones 30 et zones de rencontre pourraient être légalisées sans expertise sur les « routes non affectées à la circulation générale ». A la suite de cette décision, l’Ordonnance sur la signalisation routière et l’Ordonnance du DETEC sur les zones 30 et les zones de rencontre ont été révisées. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023. Afin d’accompagner les communes vaudoises et les différents acteurs concernés par ces changements, la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) a élaboré la directive « Mise en place de zones 30 et de zones de rencontre ». Véritable mode d’emploi, ce document détaille les différents cas de figure sous forme de schémas, infographies et processus, tout en rappelant les bases légales. La nouvelle directive en ligne # Session des Jeunes - 18 et 19 mars 2023 La Session cantonale des Jeunes 2023 se déroulera les 18 et 19 mars prochains à Lausanne. Cet événement d’envergure cantonale réunira une centaine de jeunes entre 14 et 20 ans qui auront la possibilité de débattre avec des député-e-s du Grand Conseil sur quatre thèmes choisis par des jeunes : la santé mentale, les transports publics, la formation et le climat. Invitez vos jeunes à y participer ! Plus d'informations # Formations ECA pour les communes vaudoises Dates des prochaines formations dédiées aux communes vaudoises, organisées par la Prévention incendie et éléments naturels de l'ECA. Module 1 « Du projet au permis de construire » : le 14 septembre 2023 de 8h00 à 16h45, à l’Espace formation ECA, avenue de Grey 111, 1018 Lausanne Module 2 « Du permis de construire au permis d’habiter » : le 07 mars et le 12 octobre 2023 de 8h00 à 16h45 à l’Espace formation ECA, avenue de Grey 111, 1018 Lausanne Module 3 « Exploitation des bâtiments » : le 22 mars et le 25 octobre 2023 de 8h00 à 16h45, à l’Hôtel de La Longeraie, à Morges Pour vous inscrire : catalogue des formations # Alliance pour les économies d'énergie "Place de marché virtuelle" Participez à la «place de marché virtuelle» et à la réunion d'information du 22 février 2023 de l'Alliance pour les économies d'énergie. De l'éclairage éco-énergétique aux solutions informatiques en passant par le conseil en énergie, les membres de l'Alliance présentent leurs services et technologies d'économie d'énergie sur une place de marché virtuelle. Vous pouvez participer à cette place de marché en cliquant sur le lien suivant. Il n'est pas nécessaire de s'inscrire. Place de marché virtuelle 22 février 2023 La place de marché virtuelle est divisée en trois espaces thématiques différents. Faites-vous une idée de celle qui vous intéresse le plus. Salle 1 : Éclairage et bâtiments à haute efficacité énergétique Salle 2 : Outils et solutions informatiques pour réduire la consommation d'énergie Salle 3 : Conseils et assistance en matière d'énergie # Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) Andreas Sutter, membre du comité de l'AdCV, remplace Gérald Cretegny à la présidence de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants. À la tête de la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) depuis 2015, Gérald Cretegny a souhaité remettre son mandat à la fin mars, après huit années de présidence. Sous son impulsion, le rôle de la FAJE dans le déploiement de cette politique publique n’a cessé de se renforcer. Pour lui succéder, le Conseil d’Etat a nommé Andreas Sutter sur proposition du Conseil de fondation de la FAJE. Syndic de Tolochenaz, membre du comité de l'AdCV, impliqué dans plusieurs organes intercommunaux et fin connaisseur du dispositif d’accueil de jour, Andreas Sutter dispose de toutes les compétences pour assurer le bon développement de la Fondation. Il succèdera à Gérald Cretegny dès le mois d’avril 2023. Lien vers le Communiqué du Conseil d’État du 8 février 2023 # Carte journalière Commune Le groupe de travail Alliance SwissPass / ACS / UVS a annoncé que la « carte journalière dégriffée Commune » sera à vendre à partir de 2024. Le produit venant remplacer la carte journalière Commune est désormais connu. À partir de 2024, la «carte journalière dégriffée Commune» pourra être achetée en exclusivité aux guichets des communes et des villes. La nouvelle offre s’inspire de la carte journalière dégriffée, déjà bien connue dans les transports publics. Elle comprend deux niveaux de prix et sera disponible pour la 1re et la 2e classe avec ou sans abonnement demi-tarif. Elle sera nominative et émise comme billet mobile ou papier. Le contingentement par commune et la restriction de la vente aux habitants de la commune concernée disparaissent. Ainsi, la clientèle dite «non numérique» aura elle aussi accès aux titres de transport dégriffés. Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse commun de l'Alliance Swiss Pass, de l'Association des Communes Suisses et de l'Union des villes suisses, ainsi que le concept de la carte journalière dégriffée Commune en détail. # PRU: réponse du Conseil d’État Dans son communiqué de presse du 18 novembre relatif aux Points de Rencontre d'Urgence (PRU), l'AdCV regrettait que les faîtières de communes n’aient pas été consultées en amont et demandait au Conseil d’État de reconsidérer l’attribution de cette mission ou, subsidiairement, de mettre en œuvre un véritable accompagnement logistique et financier des communes. L'AdCV considère en effet qu'il s'agit d'une charge importante pour les petites et moyennes communes. Depuis cette prise de position, l'AdCV avait reçu les témoignages de nombreuses communes, dont elle a établi la liste des interrogations récurrentes. Sur cette base, notre Association avait écrit au Conseil d’État en date du 16 décembre, afin d'obtenir des réponses à ces interrogations et de suggérer des mesures d'accompagnement. Le Conseil d’État, par la voix de M. Vassilis Venizelos, nous a répondu en date du 8 février 2023. Nous publions sa lettre et son annexe ci-dessous : # Sondage sur la gouvernance et la cybersécurité A la fin de l'été 2022, l’AdCV a procédé à un sondage auprès des ses communes membres afin de mieux connaitre la situation de la gouvernance des systèmes informatiques dans les communes. Dans le contexte actuel, où la cybermenace en Suisse est plus élevée que jamais, la protection des données des communes est devenue une nécessité pour la sécurité de notre société. De ce fait, le choix de la désignation des responsabilités et la manière dont les décisions sont prises dans le domaine des systèmes informatiques communaux est crucial pour garantir la sécurité. Retrouvez ci-dessous les résultats de ce sondage. Une plateforme d’échanges sera prochainement mise en place avec nos communes membres et contiendra des recommandations en lien avec la cybersécurité et l’informatique communale. # Attention au radon laveur ! Gaz radioactif naturellement présent dans le sol, le radon est susceptible de s’infiltrer dans les bâtiments, notamment par des défauts d’étanchéité de l’enveloppe des bâtiments, et d’ainsi pénétrer dans l’organisme via les voies respiratoires. L’exposition prolongée au radon est de nature à provoquer le cancer du poumon. Afin de mieux protéger la population contre ce gaz radioactif, l’Ordonnance fédérale sur la radioprotection (ORaP) a été révisée en 2018, nécessitée par une décision de l’OMS qui a descendu drastiquement la norme autorisée. Cette révision implique de nouvelles obligations pour les propriétaires, pour les cantons de même que pour les communes, d’une part en leur qualité de propriétaire de bâtiments (en particulier scolaires et jardins d’enfant) et d’autre part en raison de leur rôle d’autorité compétente pour la délivrance des permis de construire. L’ORaP révisée charge ainsi les autorités responsables de délivrer les permis de construire, soit les communes, de rendre les propriétaires et maîtres d’ouvrage attentifs aux exigences légales de protection face au radon dans le cadre de la procédure du permis de construire, ceci pour les bâtiments neufs et transformés (art. 163, al. 1, ORaP). S’agissant des bâtiments scolaires et jardins d’enfants (publics et privés), des mesures de radon devront y être réalisées dans des échéances encore à préciser (art. 164, ORaP). Le 28 novembre 2022, l’AdCV a participé à une rencontre, lors de laquelle la DGE a exposé la problématique et engagé la discussion sur les implications pour les communes ainsi que les actions envisagées par le Canton. Une lettre ainsi qu’une fiche d’information sur le radon (à consulter ci-dessous) ont été établies à l’attention des communes vaudoises pour les aider dans leur devoir d’information auprès des propriétaires et maîtres d’ouvrage. Pour plus d’informations, consulter le site de l’OFSP (page 6). # Alliance pour les économies d'énergie - réunion d'information le 22 mars 2023 En octobre, l'Alliance pour les économie d'énergie a invité quelques membres à présenter leurs bonnes pratiques en matière d'économies d'énergie. Six mois plus tard, Holcim, Swisscleantech et le Verband Hallen- und Freibäder nous présentent une rétrospective. Qu'est-ce qui a fonctionné et qu'est-ce qui n'a pas fonctionné ? Et que retiennent-ils pour l'hiver prochain ? Accès à la réunion Présentation des réunions d'information précédentes et de la place du marché virtuelle du 22 février 2023 Rendez-vous le 20 avril à Berne ! Jeudi 20 avril 2023, l'après-midi à partir de 13h00 à la BERNEXPO Après l'événement fondateur du 20 octobre 2022, l'Alliance pour les économies d'énergie souhaite rencontrer ses membres une nouvelle fois en personne pour clôturer l'hiver et les remercier de leur engagement. "En présence des deux conseillers fédéraux Albert Rösti, chef du DETEC, et Guy Parmelin, chef du DEFR, nous ferons le bilan des derniers mois et discuterons de ce qui nous attend durant le semestre d'été et l'hiver prochain. C'est avec plaisir que nous invitons les membres de l'Alliance à l'événement du 20 avril 2023 à Berne." Une invitation personnelle et le programme suivront prochainement. Économiser de l'énergie en jouant - Projets de gamification recherchés. SuisseEnergie recherche des projets qui incitent la population à économiser l'énergie de manière ludique. Vous vous y connaissez en «gamification» et souhaitez stimuler un comportement économe en énergie ? Soumettez votre projet et recevez une contribution de soutien. L'appel à projets est ouvert à tous, membres de l'Alliance ou non. N'hésitez donc pas à partager l'appel d'offres avec votre entourage via le lien ci-dessous. Si vous souhaitez participer à un tel projet, nous vous mettrons en contact avec des porteurs de projet intéressés. Il vous suffit de nous contacter à l'adresse alliance@bfe.admin.ch. Lien vers l'appel d'offres «gamification» # Journée "Gestion intégrée des eaux" - 22 mai 2023 - Yverdon-les-Bains La Direction générale de l’environnement, l’Université de Lausanne et le Parc régional du jura vaudois organisent une journée d’étude consacrée à la gestion intégrée des eaux, le lundi 22 mai prochain au Grand Hôtel des Bains à Yverdon. Cette journée s’adresse à toute personne qui, dans le cadre de ses activités, contribue à la gestion de l’eau. Grâce à la participation de plusieurs représentants de cantons romands et l’appui d’experts de la Confédération et de France voisine, les bonnes pratiques éprouvées dans ces différents territoires seront présentées en matinée. L’après-midi, trois ateliers seront organisés autour des thèmes suivants : Atelier 1 : amont-aval - quels défis ? Atelier 2 : Bassins d’usages versus bassins versants – risques ou opportunités ? Atelier 3 : Gouvernance actuelle : quels déficits, quels besoins au regard du changement climatique ? Les discussions dans ces ateliers seront initiées par une présentation du contexte spécifique du bassin versant de l’Orbe, qui abordera tous les thèmes en relation directe avec l’utilisation de l’eau, son espace et sa qualité (cours d’eau, eau de boisson, eau d’irrigation, hauts et bas-marais, force hydraulique, …), pour permettre ensuite un partage d’expériences et de propositions concrètes. Inscriptions Capacité : 120 personnes. Les inscriptions seront considérées selon leur ordre d’arrivée. # Commission cantonale de jeunes : appel à candidature Créée en 2011, la Commission de jeunes du Canton de Vaud (CdJ-Vaud) est un espace d’échanges et de proposition pour les jeunes, voulu par la loi sur le soutien aux activités de la jeunesse et par la Constitution vaudoise (art. 85). Elle est composée de 25 jeunes âgé-e-s de 14 à 18 ans provenant de toutes les régions du canton. Ses membres sont à l’école obligatoire, en mesure de transition, au gymnase ou en formation professionnelle. Ses tâches consistent principalement à discuter de sujets de société, à répondre à des consultations qui lui sont soumises par le Conseil d’Etat ou encore à participer à l’attribution d’aides financières à des projets citoyens portés par des jeunes. Pour remplacer les membres ayant atteint l’âge maximal autorisé par la loi, un appel à candidatures est lancé auprès des jeunes intéressé-e-s. Aucun prérequis particulier n’est demandé, à l’exception de deux critères : être âgé-e entre 14 et 18 ans et résider dans le canton de Vaud. L’accord parental sera sollicité avant la désignation des 25 membres par le Conseil d’Etat pour un mandat de deux ans. Invitez vos jeunes à s'y inscrire ! Informations et dépôt de candidature jusqu’au 1er mai 2023 sur www.cdj-vaud.ch # Opération "coup de balai" 2023 La COSEDEC (Coopérative romande de sensibilisation à la gestion des déchets) informe de sa prochaine action Coup de balai les 24 et 25 mars 2023. Mais pas seulement, découvrez les dernières actualités de la COSEDEC, notamment les animations en milieu scolaire, l'action de sensibilisation des étudiant.e.s de l'Ecole Hôtelière de Lausanne et un nouveau jeu pour sensibiliser les jeunes au littering. Toutes les offres pour les communes. # Formations ECA pour les communes vaudoises Dates des prochaines formations dédiées aux communes vaudoises, organisées par la Prévention incendie et éléments naturels de l'ECA. Ces demi-journées s’adressent aux Syndics et Municipaux responsables de la protection incendie et des dangers naturels dans les constructions et bâtiments, aux employés communaux chargés des dossiers de permis de construire ainsi qu’aux responsables & techniciens communaux en protection incendie et dangers naturels. Elles sont gratuites et se dérouleront dans quatre régions du canton (Ouest, Est, Nord et Centre) : Les lieux, dates et heures : Session 1 matin (Ouest VD) | 30.05.2023 (08:00 - 11:45) - Caserne du SDIS Etraz-Région, ch. des Rochettes 118, 1170 Aubonne Session 2 matin (Est VD) | 01.06.2023 (08:00 - 11:45) - Caserne du SDIS Chablais, ch. de Marjolin 91, 1860 Aigle Session 3 matin (Nord VD) | 06.06.2023 (08:00 - 11:45) - Caserne du SDIS régional du Nord Vaudois, rue de l’Arsenal 8, 1400 Yverdon-les-Bains Session 4 après-midi (Centre VD) | 08.06.2023 (13:30 - 17:15) - Espace formation ECA, avenue de Grey 111, 1002 Lausanne Session 5 soir (Centre VD) | 08.06.2023 (18:30 - 22:00) - Espace formation ECA, avenue de Grey 111, 1002 Lausanne Au programme : Prévenir activement les incendies et éléments naturels sur les chantiers. Zoom sur les pompes à chaleur et la nouvelle procédure. Retour d'expérience sur les inondations : - Mesures de protection contre les dangers naturels hydrologiques vs Equipements de collecte des eaux claires - Les différents acteurs et leurs rôles pour l'indemnisation suite à une inondation Actualités en protection incendie et tour de table : - Nouvelle répartition des compétences canton/commune selon l’Annexe II RLATC - Le rôle des bureaux externes en soutien aux communes Lien pour s’inscrire : catalogue de formation # Accord sur la NPIV et les dépenses sociales : de l’air pour nos communes ! Le Conseil d’Etat, l’Association de Communes Vaudoises (AdCV) et l’Union des Communes Vaudoises (UCV) ont signé aujourd’hui un accord institutionnel définissant l’architecture de la nouvelle péréquation intercommunale (NPIV). Le texte prévoit également l’accélération et le renforcement du rééquilibrage financier en faveur des communes, ainsi qu’une nette diminution, dès 2026, de la participation des communes aux augmentations des dépenses sociales. Certaines demandes historiques de l’AdCV, comme le financement des factures cantonales en francs par habitant et l’allègement du poids de la facture sociale sur les communes, vont enfin devenir des réalités. Il s’agit d’un jalon important, mais en aucun cas de la fin de l’engagement de l’AdCV en faveur de l’autonomie communale. L’accord sera soumis d’ici fin juin à une Assemblée générale extraordinaire de l’AdCV pour ratification. Le projet de loi, complété par un bilan global de ses effets par rapport au système actuel, sera mis en consultation début mai par l’Etat, pour une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2025. # Événements de l'eGov Innovation Center - 1er semestre 2023 L'eGov Innovation Center en collaboration avec ses partenaires organise de nombreux événements en ligne et en présentiel à destination des collectivités publiques. Ces événements sont gratuits mais nécessitent une inscription. le 27 avril 2023 en ligne - 8h-9h: Marketing de localisation virtuelle Quelles sont les bonnes pratiques en matière de site Internet d'une commune ? Que faut-il prendre en compte lors de la conception du site Web d’une administration communale ? Inscription via ce lien le 12 mai 2023 en présentiel à Genève - 8h45-16h35: eGov Symposium Romand Sur le thème de la souveraineté numérique. Programme et inscriptions # Unisanté - formations en promotion de la santé et prévention Spécialement conçues pour les communes, ces formations proposent un mélange de cadre théorique, d’échange d’expériences et d’outils concrets. Elles sont inscrites dans l’offre « Au top pour ma commune » de l’Etat de Vaud. Promouvoir la santé dans ma commune, par quoi commencer ? · Vevey Promouvoir la santé dans les espaces de jeux· Rennaz et Yverdon-les-Bains NOUVEAU : Promouvoir la santé durant la petite enfance dans ma commune· Lausanne et Yverdon-les-Bains Informations et inscriptions # Stratégie climatique : le Plan énergie et climat communal L'Association des Communes Suisses, dans son édition d'avril 2023, met en avant la démarche de la commune de Grandson qui a finalisé sa stratégie climatique à l'aide du Plan énergétique et climat communal (PECC) proposé par le Canton de Vaud. Extrait de l'interview du Syndic : "Notre commune avait déjà entrepris plusieurs actions en lien avec la durabilité, mais de façon assez disparate et hétérogène, au gré des opportunités. La démarche PECC a été l’occasion de faire un bilan, de définir des objectifs, de prioriser les actions; ce fut aussi l’opportunité de traiter ces questions de façon plus intégrée, avec un fil conducteur qui assure coordination et cohérence. Cela nous a également permis de bénéficier d’un accompagnement professionnel, qui amène des compétences techniques et une vision externe." # Accord sur la NPIV et les dépenses sociales : de l’air pour nos communes ! Le Conseil d’Etat, l’Association de Communes Vaudoises (AdCV) et l’Union des Communes Vaudoises (UCV) ont signé aujourd’hui un accord institutionnel définissant l’architecture de la nouvelle péréquation intercommunale (NPIV). Le texte prévoit également l’accélération et le renforcement du rééquilibrage financier en faveur des communes, ainsi qu’une nette diminution, dès 2026, de la participation des communes aux augmentations des dépenses sociales. Certaines demandes historiques de l’AdCV, comme le financement des factures cantonales en francs par habitant et l’allègement du poids de la facture sociale sur les communes, vont enfin devenir des réalités. Il s’agit d’un jalon important, mais en aucun cas de la fin de l’engagement de l’AdCV en faveur de l’autonomie communale. L’accord sera soumis d’ici fin juin à une Assemblée générale extraordinaire de l’AdCV pour ratification. Le projet de loi, complété par un bilan global de ses effets par rapport au système actuel, sera mis en consultation début mai par l’Etat, pour une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2025. # Vidéosurveillance : pas une mince affaire pour les communes Notre Secrétaire général, M. Loïc Hautier, est cité dans l'article du Temps du 22.04.23 sur les systèmes de vidéosurveillance installés par les communes. Il rappelle que les exigences en la matière sont complexes et que la mise en place de tels systèmes est soumise à autorisation. La procédure y relative implique un important travail en amont, tant sous l'angle technique qu'organisationnel. Il importe ainsi de retenir qu'aucune caméra de vidéosurveillance ne peut être installée sans autorisation préalable. Consciente que ces exigences sont conséquentes pour les petites et moyennes communes, l'AdCV se tient à la disposition de ses communes membres pour toute question qu'elles auraient en lien avec des systèmes existants ou projetés. N'hésitez pas à contacter notre Secrétaire général. # Assemblée générale du 25 mai 2023 La première Assemblée générale de l'année s'est déroulée le 25 mai dans le cadre enchanteur de la Salle de spectacles du Vieux-Moulin à Saint-Prex. Outre les comptes et le rapport annuel 2022 qui ont été soumis à validation, cette assemblée a fait l'objet d'informations et de discussions sur l’accord avec le Canton et la nouvelle péréquation (NPIV), en vue de sa ratification par les membres lors de l'Assemblée générale extraordinaire fixée au jeudi 22 juin à Eysins. # Concrétisation de l’accord avec les faîtières du 30 mars dernier Le Conseil d’Etat met en consultation les bases légales de la nouvelle péréquation intercommunale. Publication complète du BIC. Toutes les informations utiles sur la NPIV sont consultables sur www.vd.ch/NPIV Les communes y trouveront notamment le projet de loi, les simulations, ainsi qu’une formation en ligne sur la NPIV. # Assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2023 Lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 22 juin à Eysins, les communes membres de l’Association de Communes Vaudoises (AdCV) ont ratifié à une large majorité de 83% l’accord sur la nouvelle péréquation intercommunale (NPIV) entre les associations faîtières de communes et le Conseil d’Etat. Conçu comme contre-projet à l’initiative SOS Communes, cet accord consacre des avancées majeures pour les communes vaudoises. En particulier, certaines demandes historiques de l’AdCV, comme le financement des factures cantonales en francs par habitant et l’allègement du poids de la facture sociale (devenue PCS) sur les communes, vont enfin devenir des réalités. Des débats nourris ont animé cette décision en présence de Mme Christelle Luisier Brodard, Présidente du Conseil d'Etat, et de M. Fabio Cappelletti, Directeur des finances communales du Canton de Vaud. Egalement à l'ordre du jour, la convention Cybersécurité Canton-Communes a été ratifiée à une large majorité. Nous saisissons l'occasion de remercier ici la commune d'Eysins pour son accueil chaleureux, malgré une météo qui ne laissait rien présager de bon Les documents usuels sont disponible ci-dessous. # Assainir oui, mais correctement L'Association des Communes Suisses, en collaboration avec le Forum Amiante, le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons ainsi que l'organisation Enveloppe des édifices suisses, a élaboré la brochure "Assainir oui, mais correctement", notamment à l'attention des communes, qui sont souvent les premières interlocutrices dans le domaine de l’assainissement des bâtiments. La brochure donne non seulement un aperçu de ce thème, des informations sur les points de contacts, les possibles aides financières, mais également des exemples d'assainissements réussis de divers types de bâtiments. # Les communes membres de l’AdCV valident l’accord sur la nouvelle péréquation Lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 22 juin à Eysins, les communes membres de l’Association de Communes Vaudoises (AdCV) ont ratifié à une large majorité de 83% l’accord sur la nouvelle péréquation intercommunale (NPIV) entre les associations faîtières de communes et le Conseil d’Etat. Conçu comme contre-projet à l’initiative SOS Communes, cet accord consacre des avancées majeures pour les communes vaudoises. En particulier, certaines demandes historiques de l’AdCV, comme le financement des factures cantonales en francs par habitant et l’allègement du poids de la facture sociale (devenue PCS) sur les communes, vont enfin devenir des réalités. Retrouvez le communiqué de presse complet ci-dessous. # Signature de la convention Cybersécurité Canton-Communes Les représentants de l'AdCV, de l'UCV et de l'Etat ont signé le 4 juillet la convention Cybersécurité validée récemment par les AG extraordinaires des faîtières des communes et le Conseil d’État. Ce document permettra la mise en place, dès le 1er janvier 2024, d’une force d’intervention cantonale pour aider les communes à mieux prévenir, résister et répondre aux cyberattaques, avec le soutien des experts du Centre opérationnel de sécurité de la Direction générale du numérique et des systèmes d’information (DGNSI). Nous remercions MM. Pierre-Alain Lunardi et Raoul Sanchez, lesquels ont représenté l'AdCV dans les discussions avec l'Etat, aux échelons politique et technique respectivement. (Photo: Jean-Bernard Sieber, ARC | Présents sur la photo pour l'AdCV: Michel Buttin, Président; Loïc Hautier, Secrétaire général; Pierre-Alain Lunardi, Membre du Comité) # Cours CEP - Arbres remarquables et plantes exotiques envahissantes Le CEP organise des formations sur l'Inventaire des arbres remarquables et la lutte contre les plantes exotiques envahissantes à l'attention des communes. Les inscriptions sont ouvertes, vous pouvez accéder aux informations détaillées et aux modalités d’inscription sous : Formation sur l’inventaire des arbres remarquables : · 1er septembre 2023 à Nyon de 8h30 à 12h · 15 septembre 2023 à Montreux de 8h30 à 12h · 29 septembre 2023 à L’Isle de 8h30 à 12h · 6 octobre 2023 à Orges de 8h30 à 12h Formation sur la lutte contre les plantes exotiques envahissantes : · 21 septembre 2023 sur la Riviera vaudoise de 8h à 12h · 27 septembre 2023 dans le Chablais de 8h à 12h · 28 septembre 2023 dans le Gros de Vaud de 8h à 12h # Alliance pour les économies d'énergie - réunion d'information le 30 août 2023 La prochaine réunion d'information de l'Alliance pour les économies d'énergie aura lieu en ligne le mercredi 30 août 2023 de 10h30 à 11h30. Le programme suivant vous attend : Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE) et Office fédéral de l'énergie (OFEN) Informations sur la situation actuelle - où en sommes-nous et que va-t-il se passer ? Nouvelles mesures de communication «stop-gaspillage pour les communes» Après «stop-gaspillage pour les entreprises» c'est le pendant pour les communes qui vous attend. Lors de la réunion d'information, nous vous présenterons la campagne pour les communes. Vous en apprendrez plus sur le nouveau site web et sur les possibilités intéressantes d'économie d'énergie pour les communes. Trois présentations intéressantes - et du temps pour vos questions L'Union des villes suisses, l'Association des communes suisses et la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK) présenteront leurs préparatifs et leurs activités prévues en vue de l'hiver prochain. De plus, elles se feront un plaisir de répondre à vos questions. Profitez de l'occasion ! Accès à la réunion d'information Présentations des réunions de l'Alliance précédentes # Rencontre annuelle de la Charte Climat et Energie L'Association suisse infrastructures communales et l'Alliance pour le climat Suisse invitent ensemble à la première réunion annuelle de la Charte pour le climat et l'énergie, pour discuter de la protection du climat et des mesures communales. La "Charte climatique et énergétique des villes et des communes" réunit les villes et les communes signataires dans une déclaration commune en faveur d'une protection du climat engagée et efficace. À cet effet, la première conférence annuelle sur la "Charte climatique et environnementale" se tiendra à Berne le 21 septembre 2023. Cette réunion est d'une importance considérable, car elle　: sert de plateforme d'échange - d'une part de manière formelle à travers les points inscrits à l'ordre du jour, d'autre part de manière informelle lors des pauses et du déjeuner debout marque le point de départ pour l'élaboration de la Charte constitue un signal fort à l'attention de la sphère politique, des collectivités locales et des municipalités établit les fondations des futures rencontres annuelles Formulaire d'inscription Délai d'inscription : 6 septembre 2023 Date : 21 septembre 2023 Horaire : 09:00 - 15:30, visite guidée facultative de 16:00 - 17:30 Lieu : Eventlocation der EWB | Murtenstrasse 100, 3008 Berne (Google-Maps) Programme : voir ci-dessous # Rencontres de l'ADCV - 7 septembre 2023 Le Comité de l'ADCV est honoré par la forte participation des communes vaudoises et le succès de la première édition des Rencontres de l’ADCV sur le sujet : « Gestion, aménagement et entretien des routes : quelles solutions pour ma commune ? » Ce ne sont pas moins de 100 personnes représentant une septantaine de communes vaudoises qui ont assisté, le 7 septembre à Aubonne, aux présentations de Mme la Conseillère d'Etat Nuria Gorrite, Cheffe du Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines et de M. Laurent Tribolet, chef de la division entretien de la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR). Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la Rencontre et la présentation de M. Tribolet. Lien vers la brochure sur les subventions cantonales Lien vers la directive sur les zones 30 et de rencontre # Alliance pour les économies d'énergie - réunion d'information le 3 octobre 2023 La prochaine réunion d'information de l'Alliance pour les économies d'énergie aura lieu en ligne le mardi 3 octobre 2023 de 10h30 à 11h30. Le programme suivant vous attend : Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE) et Office fédéral de l'énergie (OFEN) Économiser de l'énergie en jouant ! Focus éclairage 1 : présentation de la fiche technique sur l'éclairage LED Focus éclairage 2 : présentation des programmes de soutien Focus éclairage 3 : Exemples de bonnes pratiques Accès à la réunion d'information Présentations des réunions de l'Alliance précédentes # Association Romande pour la Protection de l'Environnement L'ARPEA vous donne rendez-vous le 23 novembre prochain à la BlueArk Conference, l'événement incontournable pour les spécialistes de l'eau, ainsi que pour les communes confrontées aux sècheresses. 5 sessions thématiques rythmeront la journée : La gestion intégrée de l’eau Eau et l’agriculture Le rôle des autorités dans la gouvernance Aménagements hydroélectriques Solutions innovantes du marché Programme et inscriptions # Nouveau logo pour l'ADCV ! C’est avec un immense plaisir que nous vous présentons le nouveau logo de l’ADCV. Dans l’élan de dynamisation de votre Association, il nous a semblé nécessaire et opportun de moderniser notre logo, en adéquation avec la stratégie que nous mettons en place depuis plus d’une année maintenant. Grâce à son Comité, l’ADCV bénéficie de compétences diverses et variées, dont un spécialiste en communication qui a offert ce nouveau logo à notre association. Ainsi, sans frais, l’ADCV va dorénavant voguer sous une nouvelle bannière. # Éclairage public des traversées piétonnes Les collectivités publiques sont responsables de la sécurité des piétonnes et piétons sur leur territoire. De fait, il leur incombe de disposer d’un éclairage nocturne conforme aux abords des traversées piétonnes. Ces dernières années, plusieurs communes ont mené des projets d’extinction de l’éclairage public la nuit. D’autres se questionnent aujourd’hui sur la possibilité de procéder à une telle extinction, notamment pour des raisons d’économie d’énergie. La Directive 10/23 de la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) « Extinction de l’éclairage public des traversées piétonnes – passages pour piétons (PPP) et aides à la traversée » vise à renseigner les Municipalités et les associations de communes sur les normes à respecter impérativement pour garantir la sécurité des piétonnes et piétons. Cette nouvelle directive est téléchargeable ci-dessous, elle annule et remplace la Directive 02/2020 du 15 mai 2020. # Assemblée générale du 30 novembre 2023 La dernière Assemblée générale de l'ADCV s'est déroulée dans la charmante commune de Givrins. L'accueil chaleureux de sa Syndique, Mme Regula Zellweger, nous a rapidement fait oublier la pluie et le froid extérieurs. Qu'elle en soit ici sincèrement remerciée. Les membres présents lors de cette AG ont été unanimes sur le budget 2024 et l'élection au sein du comité de M. Etienne Blanc, Municipal de Lutry, pour renforcer la présence des communes de l'est et apporter de nouvelles compétences aux projets ambitieux de l'ADCV pour l'avenir. Après un bref état de situation de tous les dicastères, présenté par chaque responsable membre du Comité de l'ADCV, la parole a été donnée à la Fondation Equitim, voir leur site internet pour toute information complémentaire. # Position de l’AdCV sur la nouvelle loi sur l’énergie (LVLEne) En tant que représentante des petites et moyennes communes, défendre les intérêts de ces dernières dans le cadre de la présente consultation était une priorité centrale pour notre Association. Nous tenons avant toutes choses à saluer le travail de grande qualité fourni par le Département dans la conception du projet de loi, ainsi que la consultation participative qui a été proposée. Nous remercions par ailleurs Monsieur le Conseiller d’Etat Vassilis Venizelos de nous avoir reçus pour un long échange. Vous trouverez nos remarques générales complètes, ainsi que nos commentaires par article, dans la prise de position en PDF en bas de page. Notre Secrétaire général, Loïc Hautier (loic.hautier@adcv.ch), ainsi que notre Vice-Président, Alain Jaccard (alain.jaccard@denens.ch), restent à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire. L’impact sur les communes en tant qu’autorités: Dans notre prise de position, nous soulignons tout d’abord l’importance de la simplification administrative et de la coordination entre les services de l’Etat. Il s’agit en effet d'un reproche qui est régulièrement formulé par les communes, en particulier lors de projets d’envergure. En ce sens, nous appelons également de nos vœux une relation de partenariat entre les communes et les services de l’Etat, afin de dessiner des solutions conjointement. Concernant le pouvoir règlementaire des communes, nous saluons la marge de manœuvre qui leur est laissée dans le projet de loi et qui leur permettra de poser des exigences supplémentaires ou d’accorder des dérogations sur leur territoire dans plusieurs domaines. Nous nous inquiétons cependant de certaines autorisations qui basculeront de l’Etat aux communes, ainsi que des nouveaux contrôles auxquels elles devront procéder. En particulier, nous nous opposons à tout report de coûts sur les communes. Les nouvelles compétences doivent présenter une plus-value effective, permettant à la commune de recourir à sa connaissance du terrain et d’utiliser sa marge d’appréciation, sans surcoût ou surcharge administrative inutiles. L’impact sur les communes en tant que propriétaires: Le projet de loi a également un impact financier considérable sur les communes en tant que propriétaires, en particulier en ce qui concerne l’assainissement des bâtiments du patrimoine administratif. La situation des communes est en ce sens différente des propriétaires privés, puisque ces bâtiments administratifs sont souvent volumineux et qu’une rentabilisation des travaux est difficile à obtenir. C’est pourquoi nous demandons que certains délais soient prolongés et que des subventions spécifiques soient octroyées aux communes, notamment dans le cadre du Programme Bâtiments. Nous invitons également l’Etat à appliquer de manière souple le régime dérogatoire pour le patrimoine administratif des communes. Ces remarques s’appliquent également à l’obligation d’exemplarité des communes en matière d’installations de recharge de véhicules électriques, pour lesquelles les objectifs fixés doivent à notre sens être allégés. # Guide sur la planification énergétique La loi cantonale sur l'énergie (LVLEne) révisée en 2014, intègre depuis lors, les aspects de planification énergétique dans les procédures d’aménagement du territoire. Dans ce cadre, la Direction de l’énergie a élaboré en collaboration avec le Service du développement territorial un guide pour accompagner les communes dans cette démarche. Ce guide, mis à jour en 2023, renforce la notion de priorisation des ressources renouvelables en intégrant les bases légales de la Loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne), de septembre 2021. Des exemples concrets facilitent la rédaction de mesures en lien avec l’énergie dans les plans d’affectation, tel que le recours à un ou plusieurs agents énergétiques renouvelables présents sur le territoire. Le Canton de Vaud subventionne ces études à hauteur de 50%. Pour les communes de moins de 3'000 habitants, un document de recommandations pour une planification énergétique simplifiée est en cours d'élaboration. # Révision du règlement fixant les mesures financières pour des améliorations foncières (RMFAF) La Direction générale de l’agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires a mis en consultation le nouveau projet de règlement fixant les mesures financières en faveur des améliorations foncières (RMFAF). L’ADCV a répondu à la consultation le 14 juillet 2023. Cette dernière ne contenant pas d’informations sur l’impact de la révision sur les communes, notre Association s’oppose à toute modification du RMFAF qui conduirait à une restriction des types de subventions dont peuvent bénéficier les communes, notamment sous l’angle des conditions relatives à la personne. # Communiqué de presse de la FAJE Il manquera 10’000 places de crèche dans le canton en 2025. La Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) veut pousser les communes à ouvrir des garderies, tout en sachant que les objectifs ne seront pas atteints. # Assemblée générale du mercredi 22 mai 2024 La première Assemblée générale de 2024 s'est tenue le mercredi 22 mai à Bursinel, qui nous a accueillis sous sa fameuse Cantine Blanche. Une organisation parfaite sous une météo clémente. Nous remercions l'ensemble de la Municipalité et ses équipes pour leur amabilité, leur générosité et leur disponibilité. Le Président du Grand Conseil vaudois, M. Laurent Miéville ainsi que Madame Chantal Turin, Préfet du district de Nyon, nous ont fait l'honneur de leur présence, qu'ils en soient ici sincèrement remerciés. Lors de cette assemblée, les communes membres présentes ont accepté à l'unanimité les comptes 2023 qui leur ont été présentés. Le Comité a également présenté son rapport annuel 2023 et les nouvelles prestations de l’ADCV ainsi qu'une action en faveur des petites et moyennes communes (informations par courrier aux communes membres). A la suite de l’Assemblée, M. Michel Suter, expert de la SUVA, a proposé une présentation fort intéressante sur les règles applicables en matière de sécurité et de santé au travail ainsi que les bonnes pratiques que les Municipalités peuvent mettre en œuvre. Voir la présentation ci-dessous et consulter le site internet de la SUVA. # 2e édition des Rencontres de l'ADCV - 27 mars 2024 Le Comité de l'ADCV est honoré par la forte participation des communes vaudoises à la deuxième édition des Rencontres de l’ADCV sur le sujet : « Transition énergétique : quelles solutions pour ma commune ? ». Ce nouveau succès, qui fait suite à une première édition réussie en septembre 2023, confirme que les Rencontres de l’ADCV sont devenues un rendez-vous incontournable des petites et moyennes communes. Ce sont en effet une centaine d’élus représentant près de 80 communes vaudoises qui ont assisté, le 27 mars à Penthalaz, à la présentation de M. le Conseiller d’Etat Vassilis Venizelos sur l’avant-projet de loi sur l’énergie et les soutiens à disposition des communes, ainsi qu’aux retours d’expérience de MM. Bruno Dard et Jerome De Benedictis, respectivement Municipal de Signy-Avenex et Syndic d’Echandens. Le Comité de l'ADCV remercie chaleureusement la commune de Penthalaz qui a accueilli cette deuxième édition. # VIEILLIR2030 Vieillir2030, la politique cantonale de la vieillesse, entre dans sa phase de mise en œuvre et développe ses moyens de communication. Afin de toujours mieux vous informer du déploiement de Vieillir2030, le Département de la Santé et de l'Action sociale vous invite à visiter le site du Canton de Vaud qui a été mis à jour. Vous y trouverez un descriptif des 38 projets pilotes, de la documentation et les nouvelles publications à télécharger (également ci-dessous) sur la stratégie cantonale : la brochure « Favoriser le bien vieillir », qui sensibilise aux enjeux du vieillissement et explique les intentions stratégiques de Vieillir2030, à la lumière d’exemples de projets ; le plan de mesures qui détaille les 76 mesures distribuées dans les 6 axes stratégiques. Lors d'une conférence de presse le 21 janvier 2024, Mme Rebecca Ruiz, Conseillère d’État et Cheffe du Département de la santé et de l’action sociale, a notamment communiqué sur la constitution d’un Conseil consultatif des seniors CoCoS. La campagne de recrutement pour ce nouvel organe unique sous cette forme en Suisse a débuté. Ce Conseil répondra au principe de participation active au cœur de la stratégie, pensée et conçue pour et avec les seniors. N'hésitez pas à relayer cette campagne, en informant les seniors avec lesquels vous êtes en contact (flyer à télécharger ci-dessous). # Grand-Parents pour le climat Votre commune est engagée pour la promotion d’une alimentation locale, saine et écologique. Et plus spécifiquement pour un ou plusieurs des objectifs suivants ? Promouvoir les circuits courts. Sensibiliser vos citoyen·nes à l'impact de notre alimentation et aux moyens de le réduire. Mobiliser vos citoyen·nes à agir à leur niveau sur les leviers à disposition et à influencer leur entourage. Alors un partenariat avec les Grands-Parents pour le climat pourrait vous intéresser. Consultez l'offre à l'attention des communes ci-dessous ou leur site internet pour plus d'informations. # Opération "coup de balai" 2024 La prochaine édition de l’opération « Coup de balai » se tiendra les vendredi 22 et samedi 23 mars 2024. Les communes sont invitées à inscrire leurs actions de ramassage sur www.balai.ch. C’est désormais une tradition : chaque printemps, les services de l’environnement des cantons de Vaud et Fribourg et COSEDEC lancent l’opération « Coup de balai ». Celle-ci a pour but de sensibiliser la population à l’impact environnemental et financier des déchets sauvages. À cet effet, les communes, les écoles et les associations sont invitées à organiser des tournées de ramassage de déchets dans les espaces publics et dans la nature. Des centaines de personnes se mobilisent chaque année pour collecter des emballages, mégots et autres morceaux de ferraille le long des routes, des rivières, en forêt ou dans les parcs publics. Ne manquez pas cette occasion de sensibiliser la population en toute convivialité! COSEDEC met à disposition des guides pour faciliter l’organisation et du matériel pour communiquer (logo, affiches personnalisables, etc.). Informations et inscriptions sur www.balai.ch # Alliance pour les économies d'énergie - réunion d'information le 22 mars 2024 La prochaine réunion d'information de l'Alliance pour les économies d'énergie aura lieu en ligne le vendredi 22 mars 2024 de 10h30 à 11h30. Y seront présentés entre autres : Situation actuelle de l'approvisionnement en énergie Le point sur le projet WESPI (Winer-Energiespar-Initative) lancé en 2022 et sur l'Alliance pour les économies d'énergie créée à cette occasion Accès à la réunion d'information Présentations des réunions de l'Alliance précédentes # Alliance pour les économies d'énergie - clôture de l'initiative L'Initiative pour les économies d'énergie en hiver (WESPI) ainsi que l'Alliance pour les économies d'énergie, créée dans ce contexte, ont été lancées en 2022 à la demande du Conseil fédéral. L'élément déclencheur a été les grandes incertitudes concernant l'approvisionnement énergétique de la Suisse pour l'hiver 2022/2023. L'objectif de WESPI était d'informer la population, les entreprises et les pouvoirs publics sur la situation de l'approvisionnement, d'indiquer les mesures à prendre pour économiser l'énergie au moyen de la vaste campagne « Stop gaspillage » et de préparer la communication en cas de pénurie imminente voire avérée. Le cadre général a changé. Comme nous l'avons indiqué lors de la séance d'information de l'Alliance d'aujourd'hui, le DETEC a donc décidé, en accord avec le DEFR, de clôturer l'Initiative pour les économies d'énergie en hiver et, par conséquent, l'Alliance pour les économies d'énergie, à la fin avril 2024. Fin de WESPI et dissolution de l'Alliance pour les économies d'énergie - en voici les raisons Depuis l'automne 2022, la Confédération a pris différentes mesures préventives pour aborder le sujet de l'approvisionnement en énergie en hiver. Il s'agit notamment de centrales de réserve, de réserves hydroélectriques ou de dispositions en cas de pénurie. La clôture de WESPI entraîne également la dissolution de l'Alliance pour les économies d'énergie. L'Alliance pour les économies d'énergie a été cofondée par de nombreuses associations économiques et par des collectivités publiques et a fait l’objet d’un accompagnement par un comité consultatif. Les associations économiques et énergétiques représentées au sein du comité consultatif soutiennent la décision de dissolution. En conséquence, la dernière manifestation en ligne de l'Alliance pour les économies d'énergie a eu lieu le 22 mars 2024. Continuez à recevoir des informations actualisées sur la situation de l'approvisionnement en énergie L'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays se prépare à d'éventuelles futures pénuries d'énergie et continue à mettre à disposition, via le lien suivant, une évaluation, régulièrement mise à jour, de la situation de l'approvisionnement énergétique en Suisse. Analyse de la situation par l’Approvisionnement économique du pays L'ElCom publie régulièrement des mises à jour sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité : Informations actuelles sur la sécurité de l’approvisionnement en électricité Vous trouverez également des données actualisées sur l'approvisionnement en énergie dans le tableau de bord de l'énergie de l'Office fédéral de l'énergie : Dashboard de l'énergie Suisse Abonnez-vous à la newsletter de SuisseEnergie et restez informés SuisseEnergie est toujours à votre disposition en tant que plateforme éprouvée d'informations, d'offres et de programmes pour les mesures d'économie d'énergie et d'efficacité ainsi que pour les énergies renouvelables, aussi bien pour les entreprises et les pouvoirs publics que pour les particuliers. Inscription à la newsletter de SuisseEnergie # Réduction des déchets : Leviers d’action communaux et exemples inspirants Si nous devons toutes et tous faire évoluer nos comportements pour réduire nos déchets, les communes ont un rôle essentiel à jouer pour nous permettre d’aller collectivement plus vite et plus loin. Dans un contexte où les législations nationale et cantonales évoluent vers une gestion des déchets plus responsable, que peut-on faire, à l’échelle communale, pour encourager la réduction des déchets individuelle et collective ? COSEDEC vous invite à deux soirées pour vous former et vous inspirer à travers des exemples romands. Les deux soirées étant interdépendantes et complémentaires, nous vous recommandons vivement la participation aux deux dates. Lundi 10 juin 2024 - 17h30-19h - Yverdon-les-Bains ou visioconférence Lancement du "Guide de prévention des déchets pour les communes romandes" Mardi 3 septembre 2024 - 17h30-19h - Yverdon-les-Bains ou visioconférence Encourager le tri des biodéchets: leviers d’action et de communication Programme détaillé et inscription Pour qui : Elu·e·s en charge de la gestion des déchets, responsables de voirie ou du développement durable Tarifs : CHF 59.- HT par soirée, CHF 98.- HT pour les deux Modalités : Possibilité d’assister en présentiel à Yverdon-les-Bains ou en visioconférence (à cocher lors de l’inscription). # Projet de loi fédérale sur le soutien à l'accueil extrafamilial pour enfants Le 1er mars 2023, le Conseil national a adopté le projet de loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance (LSAcc). La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E), si elle est entrée en matière sur ce projet de loi, a élaboré de nouvelles propositions sur certains aspects. Elle a soumis à une nouvelle consultation les modifications qu’elle propose. L’ADCV a répondu à cette consultation le 30 avril 2024 et s’oppose au projet de loi fédérale. En effet, bien que les montants prévus conduiraient à abaisser considérablement les frais de garde pour les parents, ce qui est en soi défendable, l’offre de places d’accueil est aujourd’hui insuffisante. Ce projet exercerait donc une pression insupportable sur l’offre sans aucun financement supplémentaire pour permettre de l’augmenter substantiellement. La gratuité ou une réduction forte du prix pour les parents sans encouragement de l’offre en contrepartie va encore creuser l’écart entre les deux. Par conséquent, les communes se retrouveraient encore davantage sous pression. De plus, ce projet risque de remettre en cause les subventions déjà en place dans le canton de Vaud dont peuvent bénéficier les communes. # Projet de modification de la loi sur la santé publique (LSP) Le Conseil d’Etat a mis en consultation le projet de modification de la loi sur la santé publique (LSP) qui vise à y fixer le principe de la limitation du nombre de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires à la charge de l’assurance obligatoires des soins (AOS). L’ADCV a répondu à la consultation le 29 février 2024 et renonce à se positionner sur l’opportunité d’introduire une limitation de l’admission des médecins, puisque cela ne concerne pas directement les communes. Cela étant, en tant que représentante des petites et moyennes communes, notre Association a souligné que la définition des régions devrait tenir compte de la différence de densité de médecins entre les zones urbaines et rurales, afin que ces dernières ne soient pas impactées par ces nouvelles limites d’admission. # Consultation sur la nouvelle loi sur l’énergie (LVLEne) En tant que représentante des petites et moyennes communes, défendre les intérêts de ces dernières dans le cadre de la présente consultation était une priorité centrale pour notre Association. Nous tenons avant toutes choses à saluer le travail de grande qualité fourni par le Département dans la conception du projet de loi, ainsi que la consultation participative qui a été proposée. Nous remercions par ailleurs Monsieur le Conseiller d’Etat Vassilis Venizelos de nous avoir reçus pour un long échange. Vous trouverez nos remarques générales complètes, ainsi que nos commentaires par article, dans la prise de position en PDF en bas de page. Notre Secrétaire général, Loïc Hautier (loic.hautier@adcv.ch), ainsi que notre Vice-Président, Alain Jaccard (alain.jaccard@denens.ch), restent à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire. L’impact sur les communes en tant qu’autorités: Dans notre prise de position, nous soulignons tout d’abord l’importance de la simplification administrative et de la coordination entre les services de l’Etat. Il s’agit en effet d'un reproche qui est régulièrement formulé par les communes, en particulier lors de projets d’envergure. En ce sens, nous appelons également de nos vœux une relation de partenariat entre les communes et les services de l’Etat, afin de dessiner des solutions conjointement. Concernant le pouvoir règlementaire des communes, nous saluons la marge de manœuvre qui leur est laissée dans le projet de loi et qui leur permettra de poser des exigences supplémentaires ou d’accorder des dérogations sur leur territoire dans plusieurs domaines. Nous nous inquiétons cependant de certaines autorisations qui basculeront de l’Etat aux communes, ainsi que des nouveaux contrôles auxquels elles devront procéder. En particulier, nous nous opposons à tout report de coûts sur les communes. Les nouvelles compétences doivent présenter une plus-value effective, permettant à la commune de recourir à sa connaissance du terrain et d’utiliser sa marge d’appréciation, sans surcoût ou surcharge administrative inutiles. L’impact sur les communes en tant que propriétaires: Le projet de loi a également un impact financier considérable sur les communes en tant que propriétaires, en particulier en ce qui concerne l’assainissement des bâtiments du patrimoine administratif. La situation des communes est en ce sens différente des propriétaires privés, puisque ces bâtiments administratifs sont souvent volumineux et qu’une rentabilisation des travaux est difficile à obtenir. C’est pourquoi nous demandons que certains délais soient prolongés et que des subventions spécifiques soient octroyées aux communes, notamment dans le cadre du Programme Bâtiments. Nous invitons également l’Etat à appliquer de manière souple le régime dérogatoire pour le patrimoine administratif des communes. Ces remarques s’appliquent également à l’obligation d’exemplarité des communes en matière d’installations de recharge de véhicules électriques, pour lesquelles les objectifs fixés doivent à notre sens être allégés. # 50 nuances de vert en ville Forum WSL 24 octobre 2024 Trois bonnes raisons plaident aujourd'hui pour davantage de nature dans les zones bâties: créer des îlots de fraîcheur améliorer la biodiversité urbaine favoriser la santé des citadins Mais comment atteindre ces trois objectifs simultanément? Le Forum Suisse Romande du WSL cherchera des réponses. Ce forum s’adresse aux personnes impliquées dans la pratique et la recherche, intéressées par la planification et l’aménagement durable du paysage urbain, l'architecture «verte», l'écologie urbaine, les arbres et la nature en ville, la santé publique et les co-bénéfices pour la santé et l'environnement. Il offre une plateforme d’échange, à la croisée de nombreux savoirs, sur la transition écologique des territoires urbains dans le contexte des crises de la biodiversité et du climat. Programme et inscriptions Organisé par : Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage WSL Ecole polytechnique fédérale de Lausanne EPFL Faculté de l'environnement naturel, architectural et construit ENAC Contact # 3e édition des Rencontres de l'ADCV - 18 septembre 2024 La 3e édition des Rencontres de l'ADCV s'est déroulée le mercredi 18 septembre dans la commune de Tolochenaz sur le thème « Accueil de jour des enfants : quelles solutions pour ma commune ? ». Nous avons eu l'honneur de recevoir Mme Nuria Gorrite, Conseillère d'Etat en charge de l’accueil de jour des enfants, qui a fait le point historique et actuel de son dicastère et avec qui nos invités ont pu échanger lors de l'apéritif qui a suivi la partie officielle. Messieurs Pierre-Alain Lunardi et Andreas Sutter, nous ont ensuite fait part de leurs retours d’expérience en tant que respectivement Directeur de l'Association scolaire intercommunale de Payerne et environs (ASIPE) et Président de la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE). Ces derniers, tous deux membres du Comité de l’ADCV, ont ainsi proposé des pistes d’actions concrètes pour les petites et moyennes communes, notamment dans les domaines de la gouvernance des réseaux, la coordination des ressources scolaires et parascolaires (locaux, transports, etc.), les défis liés à la création de structures d’accueil ou encore les subventions octroyées par la FAJE. Lors de la table ronde qui a suivi ces présentations, Mme Sylvie Lacoste, Directrice de la FAJE a répondu aux questions de nos invités. La soirée s'est terminée par un magnifique buffet campagnard offert par la Commune de Tolochenaz, que nous tenons ici à remercier sincèrement pour son accueil. # Promouvoir la santé physique et mentale: rôle des communes Quels facteurs ont un impact sur la santé en général et la santé mentale en particulier et comment y faire face au niveau communal ? Quelles actions prioritaires développer dans sa commune pour améliorer le bien-être de la population ? Spécialement conçue pour les communes, cette formation propose un mélange de cadre théorique, d’échange d’expériences avec d’autres communes et d’outils concrets. Organisée par Unisanté et Santépsy.ch, elle est inscrite dans l’offre « Au top pour ma commune » de l’Etat de Vaud, via le Centre d’éducation permanente (CEP). La même formation se tiendra de 13h30 à 16h30 dans 3 lieux différents : Rennaz - 3 octobre de 13h30-16h30 - Espace santé, Route des Tilles 6 A Yverdon-les-Bains - 8 octobre de 13h30-16h30 - Ecole supérieure Arpih, Av. des Sports 26, Salle Vue des Alpes, 2ème étage Morges - 10 octobre de 13h30-16h30 - Salle Grenier Bernois, Pl. du Casino 1, 4e étage Renseignements : Informations et inscription & Programme des formations 2024 # Transition vers une Feuille des avis officiels numérique Le Conseil d’État a décidé de proposer une version numérique et libre d'accès de la Feuille des Avis Officiels (FAO) dans le courant du premier semestre 2025. Le Canton de Vaud rejoindra ainsi la plateforme exploitée par la Confédération, développée par le SECO. Dès l'an prochain, seuls les avis officiels publiés sur cette plateforme numérique feront foi. En optant pour cette solution numérique, le Conseil d’État poursuit son objectif visant à une maîtrise accrue des dépenses publiques. Ce changement apportera d'importantes simplifications et un allègement financier notamment pour les communes. Toutefois, ce changement n'affecte pas la pratique concernant les avis d'enquêtes. Ces derniers, en sus de leur publication dans la FAO numérique, devront continuer d'être publiés dans un journal local, au pilier public ainsi que sur le site internet officiel de l’État de Vaud. # Rapport annuel 2026 Comme chaque année, l'ADCV publie son Rapport annuel. # Formations et conférences ECA 5 à 7 Gestion du risque incendie dans les bâtiments élevés Valencia, Grenfell… et demain Lausanne ? Venez échanger autour de la thématique du risque incendie dans les bâtiments de +30m de hauteur. Deux dates vous sont proposées le 24 septembre et le 1er octobre 2024 au siège de l’ECA à Lausanne. # Entrée en vigueur du Règlement d'application de la LPrPNP La loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) a suscité de nombreuses interrogations dans les communes depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2023, en particulier en ce qui concerne l’abattage d’arbres. Dans ce contexte, son Règlement d’application était particulièrement attendu, notamment afin de clarifier les interventions soumises ou non à autorisation, ainsi que les adaptations attendues des Règlements communaux. C’est aujourd’hui chose faite, puisque le Règlement d’application de la LPrPNP est entré en vigueur le 1er juillet dernier. Celui-ci prévoit notamment des exceptions pour les arbres dont la circonférence est inférieure à 40 cm à 1 m du sol (Annexe 3). Autrement dit, les interventions sur ces arbres ne sont pas soumises à autorisation. Cette circonférence que nous espérions plus importante est néanmoins une évolution positive du projet faisant suite à plusieurs demandes, en particulier de l’ADCV. Notre Association était en effet intervenue auprès des services de l’Etat, suite aux retours du terrain de plusieurs communes membres. Afin de vous accompagner, la Direction générale de l’environnement (DGE) a mis en place une page internet dédiée aux communes, sur laquelle vous trouverez toutes les informations utiles. Quatre sessions de formation sur la protection du patrimoine arboré destinées aux communes sont par ailleurs proposées, dont la première aura lieu le jeudi 29 août 2024 à Nyon. Nous attirons encore votre attention sur les points suivants : Les Règlements communaux doivent être adaptés au nouveau droit. Vous trouverez à cette fin un Règlement-type communal, ainsi que la marche à suivre pour son adoption sur le lien ci-dessus. Dans l’intervalle, les demandes de dérogation reçues par la commune doivent dans tous les cas être traitées selon la nouvelle loi. Autrement dit, le règlement communal actuel reste en vigueur et s’applique, sauf les articles qui ne sont plus en conformité avec la loi (en particulier les interventions soumises à autorisation). Vous trouverez également un formulaire-type pour demande d’abattage sur le site du Canton. Toutes les interventions ne nécessitant pas d’autorisation, assimilées à de l’entretien courant, sont listées dans l’Annexe 3 du Règlement, telles que la taille d’entretien, la coupe de rejets ou de pousses spontanées ou encore d'arbres d'une circonférence inférieure à 40 cm. L’annexe 3 rappelle également quels éléments du patrimoine arboré ne sont pas protégés : arbres en pépinières, haies monospécifiques ou non indigènes, etc. Tout élément du patrimoine arboré supprimé doit être compensé (si l’intervention est soumise à autorisation), selon le principe d’un pour un. Pour les projets de construction et d’aménagement, lorsque la compensation en nature n’est pas possible, une taxe doit être versée à la commune. Pour les arbres, cette taxe doit correspondre au minimum aux valeurs de l’annexe 4 du RLPrPNP. Le Canton met également à disposition un fichier Excel permettant de calculer le montant de cette taxe compensatoire. Les communes doivent procéder au recensement des arbres remarquables sur leur territoire. La saisie des arbres remarquables se fait à l’aide d’une plateforme de saisie développée par le Canton. Cette plateforme permet à la commune de vérifier si un arbre peut être considéré comme remarquable et le proposer à l’inventaire cantonal. Chaque commune a son propre identifiant pour se connecter et saisir des informations sur la plateforme. Des subventions spécifiques sont à disposition des communes. N'hésitez pas à contacter notre Secrétariat pour toute question complémentaire : info@adcv.ch # Nouvelle adhésion Nous souhaitons la cordiale bienvenue à la commune de Chigny, qui a rejoint notre association le 1er février 2026, et remercions la Municipalité pour sa confiance. Commune de 420 habitants (au 31.12.2024), Chigny prend soin de ses habitants et favorise le vire ensemble. Située au nord-ouest de Morges, Chigny collabore depuis longtemps avec ses communes voisines. Des valeurs qui rejoignent totalement celles de l'ADCV. # Révision partielle de l’ordonnance sur la protection civile relative aux ouvrages de protection Le présent projet a pour but de mettre en œuvre les points essentiels du concept des ouvrages de protection basé sur la stratégie la Confédération du 26 février 2020, en particulier : la modification de l’obligation de construire des abris et de verser des contributions de remplacement ; les dispositions concernant l’équipement ultérieur des abris et l’obligation y relative ; l’autorisation de procéder à un recensement des données ; les dispositions concernant le remplacement de composants des ouvrages de protection et de l’équipement ; la planification des besoins et les contributions forfaitaires pour les postes de commandement et les postes d’attente. Les chiffres mis à disposition par l’Office fédéral de la protection de la population ne contiennent pas le détail des impacts financiers pour les cantons et les communes. Dans ce contexte, l’ADCV a proposé les mesures suivantes dans sa réponse à la consultation pour minimiser l’impact de cette révision sur les communes : Prolongation du délai pour équiper les abris publics de toilettes sèches et de lits (meilleurs délais mais au plus tard 10 ans après l’entrée en vigueur de l’ordonnance), afin de limiter les coûts et minimiser la charge de travail pour les communes. L’ADCV a également proposé que le canton coordonne la commande de ces équipements supplémentaires pour profiter d’une économie sur la quantité commandée. Rehaussement des montants minimaux et maximaux des contributions de remplacement pour les propriétaires, afin de permettre une alimentation pérenne du fonds des contributions de remplacement et éviter un report de charges sur les communes à terme. Prolongation du délai pour mettre en conformité les constructions protégées (meilleurs délais mais au plus tard 10 ans après l’entrée en vigueur de l’ordonnance), afin de limiter les charges pour les communes et permettre un délai raisonnable au vu de la masse de travail et du peu de prestataires actifs sur le marché. # Contre-projet à l’initiative « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » Le 26 juin dernier, le Conseil d’État a mis en consultation un contre-projet à l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » qui comprend 36 mesures résultant d’une large démarche participative. Ces mesures comprennent en particulier deux crédits-cadres d’une durée chacun de quatre ans et d’un montant total de 150 millions de francs qui permettent l’octroi aux communes de subventions jusqu’à 35% pour la construction d’infrastructures sportives d’importance régionale. Vous trouverez ci-dessous la prise de position de l’ADCV. Notre Association demande notamment que les crédits-cadres soient complétés par un subventionnement pérenne (inscrit au budget de l’État) des coûts d’exploitation des infrastructures sportives communales d’importance régionale, à tout le moins pour la part attribuable au sport associatif. # Communes vaudoises : place aux familles ! Pro Familia Vaud et a:primo invitent les conseillères et conseillers municipaux en charge des thématiques en lien avec la famille ainsi que leurs cadres à un après-midi consacré aux politiques de l'enfance et de la famille autour de la question : Comment faciliter le quotidien des familles ? Une occasion d'approfondir la thématique lors de conférences, de rencontrer des actrices et des acteurs de prestation en faveur des enfants et des familles ainsi que de découvrir et discuter de pistes concrètes durant des ateliers. Date : jeudi 6 février 2025 Lieu : Le Cube à Morges Programme détaillé en suivant ce lien Inscriptions directement via ce lien Informations et contacts sur www.placeauxfamilles.ch # Résultat de l'enquête sur le Plan directeur cantonal 2050 La révision complète du Plan directeur cantonal (PDCn), lancée l’an dernier, comprend plusieurs étapes participatives. Placée sous le thème « C’est quoi le plan ? », la première d’entre elles a pris la forme en automne 2023 d’une grande enquête ouverte à l’ensemble de la population vaudoise. Cette enquête a connu un franc succès, puisque plus de 6200 personnes, de tout âge et de toute région, ont donné leur avis sur le territoire vaudois à l’horizon 2050. Le Département des institutions et du territoire (DITS) a publié une synthèse des réponses qui alimentera la suite des travaux. Rappelons que le canton de Vaud vient d’entamer la révision complète de son PDCn. Pour ce faire, sept enjeux pour l’avenir du territoire cantonal ont été identifiés. Ces enjeux, relatifs aux différentes politiques publiques ayant un impact sur le territoire, sont considérés de manière transversale et constituent ainsi un cadre de référence commun. Ils serviront de fil rouge pour la révision du PDCn. Les 7 enjeux identifiés par le Canton. Le plan directeur cantonal (PDCn) est un document stratégique qui vise à orienter l’organisation du territoire cantonal pour les 15 à 25 prochaines années. # Projet de Loi sur l’énergie LVLEne Le Conseil d’État a adopté et transmis fin septembre le projet de nouvelle loi sur l’énergie au Grand Conseil, lequel devrait commencer son traitement à la rentrée des vacances d’automne. Pour rappel, une large consultation publique avait été menée en fin d’année passée. A cette occasion, l’ADCV avait rédigé une prise de position centrée sur la réalité et les intérêts des petites et moyennes communes. Notre Association s’était ainsi concentrée sur l’impact du projet sur les communes en tant qu’autorités et propriétaires et avait formulé plusieurs propositions. Nous constatons avec satisfaction que le Conseil d’État a tenu compte de certaines de nos remarques et propositions. Cela étant, l’impact du projet de loi sur les communes reste très important. C’est pourquoi notre Association suivra avec attention les débats du Grand Conseil et étudiera l’opportunité de soutenir le dépôt d’éventuels amendements. Les modifications apportées au projet de loi, par rapport à la version soumise à consultation, sont notamment les suivantes et correspondent aux remarques de l'ADCV: Le régime dérogatoire général de l’art. 8 a été clarifié et élargi. En particulier, les conditions de l’alinéa 2 pourront être invoquées en lien avec les différentes obligations légales, comme le remplacement des installations de production de chauffage ou les infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Ces conditions de dérogation sont un intérêt privé ou public prépondérant, respectivement des obstacles techniques ou des coûts de mise en œuvre disproportionnés pour le propriétaire. Ce régime dérogatoire sera d’une grande utilité pour les communes et pourra notamment être invoqué pour les anciens bâtiments communaux lorsque le coût des travaux sera disproportionné. Les obligations spécifiques des communes en matière d’infrastructures de recharge pour véhicules (exemplarité) ont été abandonnées. Les communes sont désormais soumises au même régime que les autres propriétaires (art. 42). Le délai d’assainissement des bâtiments énergivores (classe F et G) a été fixé à 2035 ou 2040 selon que la surface du bâtiment soit supérieure, respectivement inférieure à 750 m2. De plus, une condition de dérogation spéciale a été introduite en cas de faible consommation du bâtiment. Cette condition pourrait ici aussi s’appliquer aux bâtiments communaux à destination administrative, dont la consommation est généralement inférieure aux immeubles de logements. Le délai de remplacement des installations de chauffes fossiles (mazout et gaz) a été fixé à 15 ou 20 ans après l’entrée en vigueur de la loi, selon que l’installation soit antérieure, respectivement postérieure à 2020. Ce délai correspond au cycle de vie usuel d’une installation de chauffage. De plus, comme mentionné au premier point, les conditions générales de dérogation, comme le coût disproportionné, pourront aussi être invoquées dans ce cas. Vous trouverez l’Exposé des motifs et le projet de loi sur le site de l’État de Vaud # Safety Talk : spécial communes vaudoises L'équipe de Swiss Safety Center a le plaisir de convier les membres de l’ADCV à son prochain « Safety Talk : spécial communes vaudoises » qui sera organisé le jeudi 14 novembre 2024 de 10h à 13h à la salle du conseil communal de Corseaux. Cet évènement est l’occasion de se rencontrer et d’échanger sur les thèmes proposés à savoir : Les aires de jeux, responsabilités des communes Les dangers liés aux batteries Les dangers liés aux déchets Le tout sera suivi d’un échange avec différents spécialistes autour d’un apéritif dînatoire dès 12h dans la salle du conseil communal de Corseaux. Retrouverez plus de détails dans le flyer ci-dessous. Veuillez confirmer votre présence d'ici le 04 novembre 2024 par e-mail à info.ne@safetycenter.ch, ou en appelant le 032 723 80 10. (Inscription gratuite, nombre de participants limités) # Assemblée générale du jeudi 28 novembre 2024 La dernière Assemblée générale de 2024 s'est tenue le 28 novembre à Jouxtens-Mézery, dont nous remercions chaleureusement le Syndic, M. Serge Roy, pour son accueil. Une trentaine de communes membres étaient représentées lors de cette AG, qui ont eu en primeur la nouvelle de la retraite de notre Président, M. Michel Buttin, pour la fin de l'année. L'organisation du Comité sera revue d'ici au printemps prochain, puisque M. Denys Jaquet a également annoncé son départ de notre association. Jusqu'à l'Assemblée générale extraordinaire fixée au jeudi 13 mars 2025, M. Alain Jaccard, Vice-président, assurera la présidence de l'ADCV en intérim. Cette Assemblée générale a été l’occasion pour notre Comité de présenter un état de situation par dicastère, les actualités politiques ainsi que les résultats du sondage de l’ADCV et le plan d’actions prévu. Par ailleurs, le budget 2025 de l’association, soumis aux délégués des communes membres, a été validé à la majorité. # Pour un maintien du service postal dans les communes touchées par la restructuration Le mardi 29 octobre 2024, La Poste a annoncé la « transformation » de 170 offices postaux à travers tout le pays. Il s’agit ici pour La Poste de trouver 170 partenaires qui reprendraient le service d’ici à 2028, notamment à des fins d’économies. Dans le canton de Vaud, ce sont 19 sites qui sont concernés par la mesure. L’ADCV déplore cette décision et demande que les prestations soient maintenues dans toutes les communes affectées. Notre Association fait sienne la résolution adoptée par le Grand Conseil et prie le Conseil d’Etat, ainsi que le Conseil fédéral et le ministre de tutelle de La Poste, Monsieur Albert Rösti, d’utiliser tous les moyens à leur disposition pour offrir à la population de notre canton un service postal digne de ce nom. Retrouvez le communiqué de presse complet ci-dessous. # Sondage des petites et moyennes communes En juin 2024, l'ADCV a lancé un sondage auprès de ses communes membres et des communes qui avaient récemment participé à nos événements. Un tiers des communes vaudoises ont répondu à ce sondage. Le Comité de l’ADCV remercie les Municipalités pour leur précieuse participation. Les objectifs de ce sondage étaient les suivants: identifier les préoccupations principales des petites et moyennes communes, ainsi que leurs attentes; prioriser les actions de l'ADCV et proposer des solutions d'accompagnement aux communes. Sur la base des réponses et commentaires des Municipalités, un plan d’action détaillé a été défini pour chaque thématique. En particulier, des propositions politiques seront communiquées par l’ADCV ces prochains mois. Vous retrouvez une synthèse de ce sondage dans le document ci-dessous. Notre Secrétariat reste à votre entière disposition pour toute question. # Le Président quittera ses fonctions à la fin de l'année Réunies en Assemblée générale le 28 novembre 2024 à Jouxtens-Mézery, les membres de l’ADCV ont appris le départ de deux figures du Comité. Michel Buttin, Président de l’ADCV depuis 2020, a annoncé sa décision de quitter la Présidence pour la fin de l’année. L’Assemblée a également pris congé de Denys Jaquet, ancien Syndic de Rolle et membre du Comité depuis 2022. La Présidence ad interim sera assurée par Alain Jaccard, actuel Vice-Président. Ont également été présentés aux membres les résultats du sondage des petites et moyennes communes, auquel une centaine de Municipalités a répondu. Retrouvez l'intégralité du communiqué de presse ci-dessous. # Publication de la directive sur l’assainissement des chauffages et des chauffe-eau électriques Le décret prévoyant l’assainissement des chauffages et des chauffe-eau électriques entre en vigueur le 1er janvier 2025. Ce décret fixe un délai pour leur remplacement au 1er janvier 2033. Le Conseil d’État vient d’adopter une directive qui précise l’application de ce décret, en particulier les alternatives au remplacement du système de chauffage et les assouplissements du délai. Concernant les alternatives, il sera possible de renoncer au remplacement des chauffages électriques dans deux hypothèses: le bâtiment présente une catégorie d’enveloppe « A, B ou C » du certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB); une part de la consommation électrique du bâtiment est compensée par une production d’énergie renouvelable sur site. La directive est disponible sur le site de l’État. # Opération "coup de balai" 2025 La prochaine édition de l’opération « Coup de balai » se tiendra les vendredi 28 et samedi 29 mars 2025. Les communes vaudoises sont invitées à inscrire leurs actions de ramassage sur www.balai.ch. Chaque printemps, les services de l’environnement des cantons de Vaud et Fribourg lancent l’opération « Coup de balai ». Celle-ci a pour but de sensibiliser la population à l’impact environnemental et financier des déchets sauvages. À cet effet, les communes, les écoles et les associations sont invitées à organiser des actions de ramassage de déchets dans les espaces publics et dans la nature. Des centaines de personnes se mobilisent ainsi chaque année pour collecter des emballages, mégots et autres morceaux de ferraille le long des routes, des rivières, en forêt ou dans les parcs publics. Ne manquez pas cette occasion de sensibiliser la population en toute convivialité ! La coopérative romande de sensibilisation à la gestion des déchets (COSEDEC) met à disposition des guides pour faciliter l’organisation et du matériel de communication (logo, affiches personnalisables, etc.). Informations et inscriptions : www.balai.ch # Assemblée générale extraordinaire du jeudi 13 mars 2025 Lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 13 mars à Lutry, l’ADCV a procédé à des élections complémentaires au sein de son Comité. Alain Jaccard succède à Michel Buttin à la Présidence et sera accompagné par Pierre-Alain Lunardi, nouveau Vice-Président. Mmes Monique Choulat Pugnale, Nathalie Schöni et Nathalie Vez rejoignent quant à elles le Comité. Nous tenons à remercier ici la Municipalité de Lutry pour son accueil chaleureux dans le magnifique cadre de son château. Retrouvez le communiqué de presse complet # 4e édition des Rencontres de l'ADCV - 13 mars 2025 La 4e édition des Rencontres de l'ADCV s'est déroulée jeudi 13 mars 2025 à 20h00 à Lutry avec la participation exceptionnelle de Mme Christelle Luisier Brodard, Présidente du Conseil d’Etat. Plus de 120 participants ont eu l’opportunité d’échanger avec elle au sujet de l’avant-projet de Loi sur les communes. Nous tenons ici à remercier Mme Christelle Luisier Brodard pour son implication et sa grande disponibilité. Vers le communiqué de presse complet # Augmentation des subventions pour l'accompagnement technique des communes Dans le cadre du Plan climat vaudois 2024, le Conseil d’État a présenté plusieurs mesures en faveur des communes. Le crédit d’investissement pour la mesure « Renforcer l’accompagnement des communes », d’un montant de CHF 8 millions, a été accepté le 14 janvier 2025 par le Grand Conseil. Ce crédit permettra d’accroître le soutien financier pour l’accompagnement technique des communes, en particulier pour la conception et la mise en œuvre d’un Plan énergie et climat communal (PECC). Le Conseil d’État a également rappelé l’obligation constitutionnelle des communes de disposer d’un plan d’action, ce qui sera prochainement précisé par une loi-cadre sur la durabilité et le climat. Les communes membres de l'ADCV ont reçu une fiche pratique élaborée par nos soins, leur permettant d'anticiper l'obligation de disposer d'un plan d'action et d'intégrer les nouvelles subventions à leur planification. Portail Communes durables : toutes les informations concernant les différentes subventions et les outils à disposition des communes sont disponibles sur le Portail Communes durables de l’État de Vaud # Association Romande pour la Protection de l'Environnement Economie circulaire : que peuvent faire les communes ? L'ARPEA vous invite à participer au forum sur l'économie circulaire le jeudi 3 avril prochain à l'Alpha Palmier à Lausanne. Particulièrement destiné aux communes, cet événement réunira un panel d'expert·e·s parmi lesquel·le·s Dunia Brunner ou encore Sophie Michaud Gigon. Les thématiques suivantes seront notamment abordées : Règlementations fédérales et cantonales en vigueur Mise en commun de ressources matérielles et de services Outils spécifiques pour les communes Alimentation et circuit court Industrie textile Compostage local et industriel Programme et inscriptions # Mise en conformité des arrêts de bus Le Conseil d’État demande au Grand Conseil 24,7 millions de francs pour financer la mise en conformité à la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand) des arrêts de bus sous sa responsabilité, et soutenir les communes dans les travaux de mise aux normes de leur compétence. Les communes sont responsables de 1900 arrêts, dont environ 180 sont conformes Les crédits demandés permettront d’accorder des subventions à hauteur de 30% des coûts des travaux et pour un montant maximal de 15’000 francs par quai. Ce programme d’impulsion soutiendra la mise aux normes d’environ 250 arrêts sous responsabilité des communes, les crédits devant être engagés dans un délai de quatre ans après leur entrée en vigueur. Une brochure d’information technique sera par ailleurs mise à disposition des communes, pour les aider à planifier et réaliser les travaux. Vers le communiqué de presse # Programme de formations 2025 destiné aux autorités communales L'ECA organise plusieurs rencontres en 2025 autour du thème de la "prévention incendie et éléments naturels" à l'attention des communes, notamment : Du projet au permis de construire De la phase chantier au permis d'habiter Analyse des bâtiments en exploitation Plus d'informations sur le site de l'ECA. # Session cantonale de jeunes les 15 et 16 mars 2025 Invitez vos jeunes à s'inscrire gratuitement à la Session cantonale des jeunes en remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site internet www.cdj-vaud.ch jusqu’au 6 mars 2025. Trente jeunes, âgé·e·s de 14 à 20 ans s’impliquent activement dans la Commission de jeunes du Canton de Vaud et organisent, tous les deux ans, la Session cantonale des jeunes. Cet événement d’envergure cantonale offre à une centaine de jeunes de 14 à 20 ans l’opportunité de débattre sur des thèmes d’actualité et de soumettre des propositions au Grand Conseil par l’intermédiaire de son Président. Pour l’édition 2025, qui se déroulera le week-end des 15 et 16 mars 2025 à Lausanne, les thématiques choisies par les jeunes sont : le harcèlement le système de santé l’alimentation le logement pour les jeunes La Session cantonale des jeunes a été instaurée en 2015, à la suite d’une proposition conjointe de la Commission cantonale de jeunes, de la Chambre consultative de la jeunesse et du délégué cantonal à l’enfance et à la jeunesse. L’organisation de cet événement est assurée par l’équipe du délégué cantonal, en collaboration avec un groupe de travail de la Commission de jeunes, s’inspirant du modèle de la Session fédérale des jeunes, en place depuis 1991. # Révision partielle de la Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) Le 8 octobre 2024, le Conseil d’État a chargé le Département des institutions, du territoire et du sport de consulter divers milieux concernés sur le projet de réponse du Conseil d’État à la motion du député Philippe Jobin «Pour que la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) remplisse sa mission, modifions l’article 14 LPPPL» prise en compte par le Grand Conseil le 8 novembre 2022. La motion du député Jobin vise un correctif des dispositions en matière de préservation du parc locatif au sens de la Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif du 10 mai 2016 (LPPPL). Cette motion demande d’autoriser un rendement minimum après travaux, qui ne devrait pas être inférieur aux plafonds des logements à loyers abordables (LLA). Du 1er novembre 2024 au 31 janvier 2025, le Conseil d’État a mis en consultation une proposition de modifications de certains dispositifs de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL). Après l’examen des retours de consultation et en tenant compte de la situation générale du marché du logement que le Gouvernement évaluera la pertinence de soumettre au Grand Conseil un contre-projet à la motion Jobin. Le Conseil d’État considère indispensable d’intégrer la prise en compte d’une notion de vétusté pour permettre une différenciation entre les ouvrages neufs et ceux demeurant encore relativement vétustes. La Direction générale du territoire et du logement a invité les organisations consultées à se prononcer sur le projet de rapport explicatif, à savoir sur la motion d’une part et sur le contre-projet du Conseil d’État d’autre part, en particulier sur les trois nouvelles mesures préconisées que sont : la modification de l’article 27 LPPPL introduisant une notion de vétusté ; la prise en compte pour la détermination de la valeur objective, d’un taux d’intérêt de référence lissé sur 20 ans ; le principe du rehaussement du plafond lorsque l’ouvrage rénové atteint des performances d’économies accrues. # Alain Jaccard élu à la présidence de l'ADCV Réunie en Assemblée générale extraordinaire le 13 mars à Lutry, l’Association de Communes Vaudoises (ADCV) a procédé à des élections complémentaires au sein de son Comité. Alain Jaccard succède à Michel Buttin à la Présidence et sera accompagné par Pierre-Alain Lunardi, nouveau Vice-Président. Mmes Monique Choulat Pugnale, Nathalie Schöni et Nathalie Vez rejoignent quant à elles le Comité. L’Assemblée générale a été suivie en deuxième partie de soirée par la 4e édition des Rencontres de l’ADCV. Plus de 120 participants ont eu l’opportunité d’échanger avec Mme Christelle Luisier Brodard, Présidente du Conseil d’Etat, au sujet de l’avant-projet de Loi sur les communes. Retrouvez l'intégralité du communiqué de presse ci-dessous. # Assemblée générale du mercredi 21 mai 2025 L'Assemblée générale du premier semestre s'est tenue le mercredi 21 mai 2025 à Buchillon, que nous remercions vivement pour son accueil. Lors de cette assemblée, les délégués de communes ont validé les comptes 2024 et adopté les nouveaux statuts de l'ADCV à une large majorité. Nous remercions également les représentants de la DGE-GEODES, venus présenter les actions pour les communes et les soutiens du Canton concernant les anciennes décharges communales. Vous trouvez les documents utiles ci-dessous. # Consultation sur l’avant-projet de Loi sur les communes Le Conseil d’Etat a mis en consultation un avant-projet de révision totale de la Loi sur les communes le 3 février 2025 (documents disponibles sur le site de l'Etat de Vaud). Dès la mise en consultation de l’avant-projet, l’ADCV s’est consacrée à l’analyse détaillée de son impact sur les petites et moyennes communes. Notre processus de prise de position s’est divisé en deux phases : une première phase d’information, suivie d’une phase de consolidation. Outre 3 séances de Comité extraordinaires, nous avons eu à cœur de réunir nos communes membres à deux reprises les 13 mars et 10 avril. La réponse officielle de l’ADCV - disponible ci-après - a été transmise le 20 mai au Conseil d’Etat. # Consultation sur l’avant-projet de Loi sur les communes Le Conseil d’Etat a mis en consultation un avant-projet de révision totale de la Loi sur les communes le 3 février 2025 (documents disponibles sur le site de l'Etat de Vaud). Dès la mise en consultation de l’avant-projet, l’ADCV s’est consacrée à l’analyse détaillée de son impact sur les petites et moyennes communes. Notre processus de prise de position s’est divisé en deux phases : une première phase d’information, suivie d’une phase de consolidation. Outre 3 séances de Comité extraordinaires, nous avons eu à cœur de réunir nos communes membres à deux reprises les 13 mars et 10 avril. La réponse officielle de l’ADCV - disponible ci-après - a été transmise le 20 mai au Conseil d’Etat. # Consultation fédérale sur la révision de l’ordonnance sur la poste (OPO) L’Etat de Vaud a consulté l’ADCV en date du 15 mai dans le cadre de la consultation menée par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) relative à la révision de l’ordonnance sur la poste (OPO). Cette révision vise à permettre à La Poste « d’optimiser ses processus et de remplir les prestations du service universel de manière plus efficace et économique. » La présente révision doit être analysée en parallèle de la stratégie de restructuration présentée par La Poste en octobre 2024, entraînant la fermeture de 19 offices dans notre canton (voir notre communiqué de presse à ce sujet). L’ADCV reste fermement opposée à une réduction de l’offre postale, considérant que cela va à l’encontre de la mission de service public de La Poste et des besoins de notre tissu économique local. Si notre Association soutient les propositions portant sur les prestations numériques, elle s’oppose donc à la réduction des objectifs de performance pour l’acheminement des lettres et colis, ainsi qu’à la suppression progressive de la distribution à domicile pour les logements situés hors zones habitées. L’ADCV demande au Conseil d’Etat de s’opposer à ces propositions et de demander un moratoire sur toute réduction du service postal physique, jusqu’à ce que des garanties concrètes soient fournies par La Poste aux communes et citoyens affectés par la restructuration. # Cours CEP - Lutte contre les plantes exotiques envahissantes La Division Biodiversité et paysage de la Direction générale de l'environnement annonce la mise en ligne des inscriptions pour des cours de formation ciblée sur la reconnaissance des plantes exotiques envahissantes et les techniques de lutte à appliquer au sein des communes. Ce cours comprend 1° un cours en ligne (e-learning) à valider avant de pouvoir participer à 2° la demi-journée de formation pratique sur le terrain. Les coûts de formation sont entièrement pris en charge par l’Etat de Vaud. Informations et liens d'inscription sur le site du CEP. # La Rentrée de l'ADCV - 13 août 2025 Le mercredi 13 août 2025, l’ADCV a organisé sa Rentrée dans le cadre du Giron du Pied du Jura à Saint-Prex. La manifestation a été l’opportunité pour les élues et les élus de nos communes membres de se retrouver et d’échanger après la pause estivale. Les dossiers politiques du moment comme la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et la loi sur l’énergie (LVLEne) ou encore le calendrier du deuxième semestre ont été présentés par notre Président Alain Jaccard. Les moments de convivialité et de partage sont fortement ancrés au cœur de l’identité de notre association. Nous remercions chaleureusement l’ensemble des élues et des élus des communes membres et invitées pour leur présence ! # 5e édition des Rencontres de l'ADCV - 24 septembre 2025 La 5e édition des Rencontres de l'ADCV s'est tenue le mercredi 24 septembre 2025 à Echandens, dont nous remercions chaleureusement la Municipalité pour la qualité de son accueil. M. Frédéric Borloz, Conseiller d’Etat, Chef du Département de l'enseignement et de la formation professionnelle, nous a fait l'honneur de sa participation. Nous le remercions ici sincèrement pour sa présentation sur "L'école vaudoise de demain" ainsi que pour sa disponibilité pendant la partie informelle de la soirée. En effet, les Rencontres de l'ADCV sont avant tout un moment privilégié d'échanges et de partage pour les élus de toutes les communes vaudoises. Objectif une nouvelle fois atteint pour cette 5e édition. La présentation de M. Pierre-Alain Lunardi, Vice-Président de l'ADCV et Directeur d'une Association scolaire intercommunale, a par ailleurs été fort intéressante et très appréciée. # Assemblée générale du mercredi 19 novembre 2025 L'Assemblée générale du deuxième semestre s'est déroulée le mercredi 19 novembre 2025 à Henniez, que nous remercions ici pour son accueil chaleureux. A cette occasion, le budget 2026 a été soumis aux délégués de communes et a été accepté à l'unanimité des délégués de communes présents. Nous avons eu le plaisir d'accueillir Mme Diana Christinet, Directrice adjointe de l’Association suisse Infrastructures communales (ASIC), qui a présenté l'association à l'assemblée. # MaCommuneEnUnClic Ce projet a été initié par des communes vaudoises, membres de l'Association vaudoise des responsables informatiques communaux (AVRIC). L'ADCV et l'UCV ont souhaité donner l'opportunité à toutes les communes vaudoises de rejoindre le projet. Un mandat a été confié à la HEIG-VD pour le lancement. Ce projet, par les communes, pour les communes qui souhaitent y adhérer, est aussi soutenu par le Canton (via l'adhésion à iGovPortal/AGOV). Venez découvrir le projet MaCommuneEnUnClic lors de séances ouvertes aux Municipalités et collaborateurs communaux. Gregory Grin, responsable du projet de digitalisation à l'Association des communes fribourgeoises (ACF), présentera l'expérience réussie des communes fribourgeoises. Vous pourrez poser toutes vos questions et découvrir des exemples concrets. En savoir plus : dates, lieux des séances d'information et inscriptions, sur la page dédiée du site de l'Union des Communes Vaudoises. # Le Conseil d’Etat ponctionne les communes pour combler son déficit L’Association des Communes Vaudoises (ADCV) a pris connaissance du budget 2026 et des mesures d’économie présentées ce mercredi 24 septembre par le Conseil d’Etat. Outre des coupes dans certaines subventions, le plan d’assainissement contient une «contribution de solidarité des communes envers l’Etat», sous la forme d’une réduction de la part des communes aux recettes de l’impôt sur les gains immobiliers. Au total, l’effort demandé aux communes s’élève à CHF 46 millions. Alors que l’accord Canton-Communes de 2023 n’a pas encore déployé tous ses effets, ce coup de canif dans les engagements financiers de l’Etat est inacceptable. L’ADCV invite le Grand Conseil à refuser cette contribution de solidarité qui s’apparente à une taxe imposée aux communes. Retrouvez l'intégralité du communiqué de presse ci-dessous. # Protection du patrimoine arboré : des communes prise en étau Découvrez l'intervention de notre Secrétaire général Loïc Hautier dans le 24 Heures du 8 novembre 2025 au sujet de la LPrPNP et des demandes d'abattage d'arbres : "Dans les petites communes, on perçoit souvent cette loi comme une source de normes et de travail supplémentaire, qui empiètent encore un peu plus sur l'autonomie communale" résume le Secrétaire général de l'ADCV. "Les municipalités se retrouvent prises entre plusieurs feux et notamment leurs concitoyens qui apprécient modérément qu'on leur notifie les montants qu'ils devront payer en compensation de l'abattage d'un arbre". # Matinale sur la LPrPNP Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) Cette Matinale a été l’occasion d’échanger sur les demandes d’abattage, l’adoption des nouveaux règlement communaux, ainsi que les premières jurisprudences. Mme Nathalie Vez, Municipale à Givrins, Députée et membre du Comité de l'ADCV, a présenté l'exemple de ce qui a été réalisé dans sa commune. M. Stéphane Krebs, Maître et Expert paysagiste était également présent pour partager ses bonnes pratiques. Une FAQ est actuellement en cours de conception, compilant les questions discutées lors de cette Matinale et les problématiques nous remontant le plus souvent du terrain. Dans cette attente, nous vous invitons à consulter le schéma ci-dessous détaillant le cadre légal applicable aux demandes d’abattage d’arbres (conçu par le Prof. Largey de l’Université de Lausanne). # Consultation sur la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle L’Association des Communes Vaudoises (ADCV) a transmis sa réponse à la consultation cantonale sur la révision du dispositif vaudois d’aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF). Si elle partage le constat de la précarité croissante des personnes en formation et salue les objectifs poursuivis par le Conseil d’État, l’ADCV attire l’attention sur les conséquences financières importantes pour les communes, estimées à environ 1,55 million de francs par an. Elle relève également la pertinence de plusieurs mesures proposées, notamment celles visant à encourager l’activité lucrative pendant les études, à mieux tenir compte de l’évolution des parcours de formation et à simplifier les procédures administratives. En revanche, l’ADCV appelle à la prudence concernant l’élargissement généralisé des prestations, estimant que les données actuellement disponibles ne permettent pas encore d’en mesurer pleinement l’impact. Elle propose ainsi une mise en œuvre par étapes, en distinguant les mesures pouvant être introduites rapidement de celles nécessitant une analyse plus approfondie, sur la base des résultats de l’enquête en cours et d’une évaluation financière détaillée. Le courrier complet expose en détail la position de l’Association et les recommandations formulées à l’attention du Département. # Matinale sur la LPrPNP Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) Cette Matinale a été l’occasion d’échanger sur les demandes d’abattage, l’adoption des nouveaux règlement communaux, ainsi que les premières jurisprudences. Mme Nathalie Vez, Municipale à Givrins, Députée et membre du Comité de l'ADCV, a présenté l'exemple de ce qui a été réalisé dans sa commune. M. Stéphane Krebs, Maître et Expert paysagiste était également présent pour partager ses bonnes pratiques. Une FAQ est actuellement en cours de conception, compilant les questions discutées lors de cette Matinale et les problématiques nous remontant le plus souvent du terrain. Dans cette attente, nous vous invitons à consulter le schéma ci-dessous détaillant le cadre légal applicable aux demandes d’abattage d’arbres (conçu par le Prof. Largey de l’Université de Lausanne). # 6e édition des Rencontres de l'ADCV - 25 mars 2026 Suite à l’incendie de Crans-Montana, une chose est claire : les enjeux de protection incendie sont au cœur des préoccupations des communes vaudoises. Pour y répondre, l’ADCV a réuni élus et professionnels le 25 mars à Tolochenaz lors de la 6e édition de ses Rencontres. Près de 160 élu·e·s et responsables de services des petites et moyennes communes vaudoises y ont participé, démontrant leur fort engagement. Nous remercions toutes et tous les participant·e·s pour leur intérêt. Au programme : des éclairages concrets, des retours d’expérience terrain... et surtout des échanges francs sur les responsabilités, les défis et les attentes. Nous remercions chaleureusement les intervenants de cette soirée : M. Pierre-Alain Lunardi, Vice-Président de l’ADCV, pour son partage d'expérience en tant que Municipal en charge de la police du feu Mme Elise Bodin, Responsable du service prévention incendie (ECA) pour sa présentation « Construire, exploiter, contrôler : qui fait quoi en sécurité incendie ? » Mme Claudine Christe, Chargée de support aux communes (ECA) pour sa présentation « L'ECA : un partenaire pour accompagner les communes » Mme Bertschy de Richard Conseils & Associés SA et M. Fernandes de Masotti Associés SA, pour leur retours d’expériences sur les contrôles en matière de protection incendie. Il ressort de cette soirée que les les communes ont besoin de clarté, d’accompagnement et de coordination face à des exigences toujours plus complexes. L’ADCV continue d’agir pour défendre les intérêts des communes et les soutenir concrètement dans leurs missions. # Budget 2026 de l’Etat de Vaud : analyse des mesures d’économie Dans le cadre du budget 2026, le Conseil d’Etat a présenté un plan d’assainissement comprenant diverses mesures d’économie. Parmi celles-ci, l’exécutif cantonal entendait imposer aux communes une « contribution de solidarité », sous la forme d’une réduction de la part communale au produit de l’impôt sur les gains immobiliers. L’ADCV s’y est immédiatement opposée, informant la députation de son caractère injuste. L’entrée en matière sur cette contribution de solidarité a ensuite été refusée par le Grand Conseil, auquel nous renouvelons notre gratitude. Après de longs débats et divers amendements, le Grand Conseil a accepté le budget en vote final le 17 décembre. Suite à cela, notre secrétariat a analysé en détail le budget validé par le Grand Conseil, afin d’identifier les autres mesures d’économie ayant un impact sur les communes. Vous trouverez ci-dessous le tableau résumant ces mesures. Nous constatons tout d’abord avec satisfaction qu’aucune autre contribution de solidarité, ou mesure aux effets équivalents, n’a été imposée aux communes. L’impact sur les communes provient en effet de la réduction de subventions, en particulier dans le domaine de l’environnement, ainsi que de manière indirecte de la hausse de certaines taxes. Par ailleurs, il importe de souligner que d’autres mesures, à savoir celles portant sur les dépenses sociales cantonales, auront à l’inverse un impact positif sur les communes par le biais de la PCS et devraient atténuer la hausse de cette dernière pour 2026. Cette analyse a également été l’occasion de constater une nouvelle fois que les flux financiers directs de l’Etat aux communes figurant dans son budget de fonctionnement sont rares, consistant principalement en des subventions dans le domaine de l’environnement. Les autres flux sont financés par des crédits d’investissement ou des fonds, à savoir de nature ponctuelle. En d’autres termes et sans surprise, ce sont bien plus les communes qui participent au financement des dépenses cantonales que le contraire. # Adoption de la Loi sur l’énergie (LVLEne) par le Grand Conseil La loi sur l’énergie (LVLEne) a été adoptée par le Grand Conseil vaudois ce mardi 3 février 2026, par 99 voix pour, 31 contre et 13 abstentions. Cette étape n’est cependant pas encore définitive puisqu’un référendum est attendu. En cas d’aboutissement du référendum, la votation devrait avoir lieu en septembre 2026 pour une éventuelle entrée en vigueur de la loi le 1er janvier 2027. L’adoption de cette loi marque la fin d’un long processus parlementaire. Depuis sa mise en consultation fin 2023, la LVLEne a été l’un des dossiers prioritaires de l’ADCV qui a eu à cœur d’informer ses membres en continu. Outre nos prises de position et contacts avec la députation, notre Association y a consacré deux évènements, à savoir la 2e édition des Rencontres de l’ADCV en mars 2024 avec la participation du Chef de Département, puis une Matinale en septembre 2025 avec la participation du Président de la Commission thématique. Avec plus d’une centaine d’amendements proposés en commission et en plénum, la version finale de la loi a connu de nombreux changements par rapport au projet. La plupart des remarques formulées par l'ADCV lors de la consultation puis tout au long du processus parlementaire ont été satisfaites. Ainsi, le texte final de la LVLEne se révèle sensiblement plus pragmatique que la version initialement proposée par le Conseil d’État. Nous pouvons notamment mentionner les adaptations suivantes, ayant un impact sur les communes en tant que propriétaires et autorités : limitation de l’obligation d'assainissement des bâtiments classés F et G à ceux dont la surface de référence énergétique est supérieure à 750 m² (dans un délai de respectivement 15 et 10 ans) suppression de l’obligation de remplacer une installation de chauffage fossile avant la fin de son cycle de vie limitation de l’obligation pour les communes de déployer des installations de recharges électriques sur les parkings publics limitation de l’obligation de pose de panneaux photovoltaïques aux nouveaux bâtiments, aux rénovations de toitures et aux surélévations d’au moins un étage Nous notons encore que les motifs de dérogations seront pleinement applicables aux bâtiments communaux dans plusieurs hypothèses, notamment en cas de faible consommation ou en présence de bâtiments protégés (églises, etc.). L’ADCV adressera ces prochaines semaines à ses membres un résumé complet de la loi et déploiera un dispositif pour les accompagner dans la mise en œuvre de ses obligations, lesquelles resteront des défis malgré leur allégement. # Cours CEP - pour les communes délégatrices La Police cantonale dispense des cours à l'attention des communes délégatrices sur : la LVCR (loi vaudoise sur la circulation routière) et Ordonnances pénales le 19 mai 2026 la LAOC (loi sur les amendes d’ordre communales) le 11 novembre 2026 Information et inscriptions pour la LVRC et pour la LAOC # Mobilité électrique et infrastructures de recharge : accompagnement gratuit pour les communes Dans le cadre du projet www.recharge-au-point.ch, qui propose un accompagnement personnalisé gratuit aux communes souhaitant développer une stratégie pour la mobilité électrique et la mise en place d'infrastructures de recharge, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC et l'Office fédéral de l'énergie OFEN, en collaboration avec Suisse Energie, proposent à chaque commune intéressée un entretien de conseil (1h) permettant d'évaluer sa situation actuelle, d'identifier ses besoins et d'explorer des pistes d'action concrètes, sur la base d'exemples d'autres communes. Un court questionnaire préalable permet d'adapter l'échange au contexte local. Pour fixer un rendez-vous ou obtenir plus d'informations, les communes peuvent consulter le site de Suisse Energie ou prendre directement rendez-vous en ligne. # Assemblée générale du jeudi 4 juin 2026 L'Assemblée générale du premier semestre s'est tenue le jeudi 4 juin 2026 au Château de Rolle. Nous remercions la Municipalité de Rolle pour la mise à disposition de la Salle du Conseil et de la Salle des Chevalier, qui ont respectivement tenu lieu d'écrins pour la partie officielle et la partie récréative qui a suivi. Lors de cette assemblée, un premier point sur la révision de la LATC a été présenté et les délégués de communes membres ont par ailleurs accepté les comptes 2026 de l’ADCV à la majorité. En fin de séance, M. Philippe Tchicaloff, Chef de projet du Réseau Santé Nord-Broye, a présenté le projet « CaSISS IA ». Pour tout complément d'information ou questions, M. Tchicaloff se tient à disposition des délégués de communes. Ses coordonnées sont indiquées en dernière page de sa présentation ci-dessous. # Consultation sur l'avant-projet de révision de la LATC Le 26 mars 2026, le Département des finances, du territoire et du sport (DFTS) a mis en consultation l’avant-projet de révision de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC). Au vu de l’importance de cette révision pour les petites et moyennes communes, l’ADCV a tenu à organiser une consultation participative avec ses membres, afin de définir une position consolidée. A cette fin, nous leur avons tout d’abord adressé un questionnaire reprenant le contenu du formulaire de consultation en ligne de l’Etat, complété par des extraits du rapport explicatif. Sur la base des retours, nous avons ensuite organisé une Matinale visant à échanger et à valider les orientations de notre réponse. La présente prise de position est le résultat de cette démarche et représente la position consolidée de nos communes membres. # Consultation sur l'avant-projet de la LCDC Le 18 mars 2026, le Département de l'agriculture, de la durabilité et du climat et du numérique (DADN) a mis en consultation l’avant-projet de la loi-cadre sur la durabilité et le climat (LCDC). Notre Association tient à souligner le travail fourni afin de mettre en œuvre la volonté populaire, exprimée le 18 juin 2023, visant notamment à atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050. L’ADCV souscrit dès lors aux objectifs fixés par l’avant-projet de loi soumis à consultation. Cependant, elle tient à souligner un certain nombre d’éléments à corriger afin de permettre d’atteindre concrètement les objectifs climatiques cantonaux fixés par la Constitution vaudoise sans pour autant créer de surcharge administrative excessive pour les communes. ADCV Organisation Prestations Thématiques Consultations AG et Agenda