# Finances - péréquation Le Conseil d’Etat met en consultation les bases légales de la nouvelle péréquation intercommunale. Publication complète du BIC. Toutes les informations utiles sur la NPIV sont consultables sur www.vd.ch/NPIV Les communes y trouveront notamment le projet de loi, les simulations, ainsi qu’une formation en ligne sur la NPIV. # Concrétisation de l’accord avec les faîtières du 30 mars dernier Le Conseil d’Etat met en consultation les bases légales de la nouvelle péréquation intercommunale. Publication complète du BIC. Toutes les informations utiles sur la NPIV sont consultables sur www.vd.ch/NPIV Les communes y trouveront notamment le projet de loi, les simulations, ainsi qu’une formation en ligne sur la NPIV. Le Conseil d’Etat, l’Association de Communes Vaudoises (AdCV) et l’Union des Communes Vaudoises (UCV) ont signé aujourd’hui un accord institutionnel définissant l’architecture de la nouvelle péréquation intercommunale (NPIV). Le texte prévoit également l’accélération et le renforcement du rééquilibrage financier en faveur des communes, ainsi qu’une nette diminution, dès 2026, de la participation des communes aux augmentations des dépenses sociales. Certaines demandes historiques de l’AdCV, comme le financement des factures cantonales en francs par habitant et l’allègement du poids de la facture sociale sur les communes, vont enfin devenir des réalités. Il s’agit d’un jalon important, mais en aucun cas de la fin de l’engagement de l’AdCV en faveur de l’autonomie communale. L’accord sera soumis d’ici fin juin à une Assemblée générale extraordinaire de l’AdCV pour ratification. Le projet de loi, complété par un bilan global de ses effets par rapport au système actuel, sera mis en consultation début mai par l’Etat, pour une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2025. # Accord sur la NPIV et les dépenses sociales : de l’air pour nos communes ! Le Conseil d’Etat, l’Association de Communes Vaudoises (AdCV) et l’Union des Communes Vaudoises (UCV) ont signé aujourd’hui un accord institutionnel définissant l’architecture de la nouvelle péréquation intercommunale (NPIV). Le texte prévoit également l’accélération et le renforcement du rééquilibrage financier en faveur des communes, ainsi qu’une nette diminution, dès 2026, de la participation des communes aux augmentations des dépenses sociales. Certaines demandes historiques de l’AdCV, comme le financement des factures cantonales en francs par habitant et l’allègement du poids de la facture sociale sur les communes, vont enfin devenir des réalités. Il s’agit d’un jalon important, mais en aucun cas de la fin de l’engagement de l’AdCV en faveur de l’autonomie communale. L’accord sera soumis d’ici fin juin à une Assemblée générale extraordinaire de l’AdCV pour ratification. Le projet de loi, complété par un bilan global de ses effets par rapport au système actuel, sera mis en consultation début mai par l’Etat, pour une entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2025. ### Documents utiles : ### La presse en parle NRTV La Quotidienne du 05.04.23 Un accord historique pour une nouvelle péréquation Interview de La Télé - 30.03.23 Un accord historique pour une nouvelle péréquation 24 Heures édition du 31.03.23 Le Courrier édition du 31.03.23 Le Temps édition du 31.03.23 Les acomptes 2023 sont disponibles dans le fichier ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement de son propre budget. # Péréquation - Budget 2023 Les acomptes 2023 sont disponibles dans le fichier ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement de son propre budget. ### Documents utiles : A la suite de la présentation du budget cantonal 2023, qui implique notamment une baisse des rentrées fiscales pour les communes, l'AdCV a publié le communiqué ci-dessous. # Budget cantonal 2023 - communiqué de presse de l'AdCV A la suite de la présentation du budget cantonal 2023, qui implique notamment une baisse des rentrées fiscales pour les communes, l'AdCV a publié le communiqué ci-dessous. ### Documents utiles : La Facture sociale est une préoccupation importante pour de nombreuse communes vaudoises. Afin de vous aider à trouver des réponses simples et claires, l'AdCV a préparé un document, en lien ci-dessous, sous forme de FAQ (questions fréquemment posées) et vous communique ses appréciations point par point. Ce document est régulièrement mis à jour. # Facture sociale : FAQ et appréciations de l'AdCV La Facture sociale est une préoccupation importante pour de nombreuse communes vaudoises. Afin de vous aider à trouver des réponses simples et claires, l'AdCV a préparé un document, en lien ci-dessous, sous forme de FAQ (questions fréquemment posées) et vous communique ses appréciations point par point. Ce document est régulièrement mis à jour. C'est officiel ! Malgré toutes les embûches, le comité d'initiative SOS Communes a brillamment relevé le challenge, l'initiative ayant obtenu 13'457 signatures valables. Le comité de l'AdCV se félicite de cette réussite, pour laquelle il a également beaucoup lutté et qui ouvre des perspectives favorables à toutes les communes vaudoises. En effet, les signatures ont été obtenues dans pas moins de 261 communes, preuve s'il en faut, que les citoyennes et les citoyens de notre Canton sont prêts à soutenir leurs autorités locales dans leurs actions. # Le Conseil d'Etat prend acte de l'aboutissement de l'initiative SOS Communes C'est officiel ! Malgré toutes les embûches, le comité d'initiative SOS Communes a brillamment relevé le challenge, l'initiative ayant obtenu 13'457 signatures valables. Le comité de l'AdCV se félicite de cette réussite, pour laquelle il a également beaucoup lutté et qui ouvre des perspectives favorables à toutes les communes vaudoises. En effet, les signatures ont été obtenues dans pas moins de 261 communes, preuve s'il en faut, que les citoyennes et les citoyens de notre Canton sont prêts à soutenir leurs autorités locales dans leurs actions. # # A la Une de Nyon Région TV le 11 mai 2021 (minutes 0:55 - 14:47) # # Vous hésitez encore à signer l'initiative SOS-Communes ? # # Les arguments de Mme Byrne Garelli # # Pourquoi signer l'initiative SOS Communes ? (2) # # Comment signer l'initiative SOS Communes ? # # Pourquoi signer l'initiative SOS Communes ? (1) L’initiative SOS Communes dispose désormais de son propre site internet https://sos-communes.ch/ La récolte de signatures débutera le 15 janvier 2021. # SOS Communes L’initiative SOS Communes dispose désormais de son propre site internet https://sos-communes.ch/ La récolte de signatures débutera le 15 janvier 2021. L'AdCV explique les raisons de son départ le 3 juillet de la table des négociations sur la facture sociale. # Plateforme péréquation et facture sociale L'AdCV explique les raisons de son départ le 3 juillet de la table des négociations sur la facture sociale. Les acomptes 2020 sont disponibles dans le fichier ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement de son propre budget. # Péréquation - Budget 2020 Les acomptes 2020 sont disponibles dans le fichier ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement de son propre budget. ### Documents utiles : Les acomptes 2019 sont disponibles dans le fichier ci-dessous. # Péréquation - Budget 2019 Les acomptes 2019 sont disponibles dans le fichier ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget. Notre spécialiste Finances, Jean-Yves Thévoz, a développé une proposition afin de régler les cas de rigueur des communes concernées. Vous trouverez ci-dessous le document décrivant la solution proposée ainsi qu'un fichier Excel afin de pouvoir tester cette dernière. # Péréquation intercommunale Notre spécialiste Finances, Jean-Yves Thévoz, a développé une proposition afin de régler les cas de rigueur des communes concernées. Vous trouverez ci-dessous le document décrivant la solution proposée ainsi qu'un fichier Excel afin de pouvoir tester cette dernière. Les acomptes 2018 sont disponibles dans le fichier ci-dessous. # Péréquation - Budget 2018 Les acomptes 2018 sont disponibles dans le fichier ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget. L'AdCV vous fait part de ses premières analyses suite à la votation du 12 février 2017, notamment les conséquences de celle-ci quant à la péréquation intercommunale. # Conséquences du refus de la réforme RIE III au niveau fédéral L'AdCV vous fait part de ses premières analyses suite à la votation du 12 février 2017, notamment les conséquences de celle-ci quant à la péréquation intercommunale. Les acomptes 2017 sont disponibles dans le fichier du Canton ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget. # Péréquation - Budget 2017 Les acomptes 2017 sont disponibles dans le fichier du Canton ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget. Ci-dessous, vous trouverez l'analyse de l'AdCV, ses propositions concernant la péréquation ainsi que sa lettre à la Commission du Grand Conseil chargée d'étudier cet objet. Il s'agit d'une solution transitoire pour les années 2017 et 2018 en attendant une révision globale de la péréquation. # Péréquation Ci-dessous, vous trouverez l'analyse de l'AdCV, ses propositions concernant la péréquation ainsi que sa lettre à la Commission du Grand Conseil chargée d'étudier cet objet. Il s'agit d'une solution transitoire pour les années 2017 et 2018 en attendant une révision globale de la péréquation. Ci-dessous, vous trouverez le communiqué de presse de l’AdCV qui fait suite aux dernières discussions entre le Conseil d’Etat et les associations de communes au sujet de la péréquation. # Communiqué de presse - Péréquation Ci-dessous, vous trouverez le communiqué de presse de l’AdCV qui fait suite aux dernières discussions entre le Conseil d’Etat et les associations de communes au sujet de la péréquation. Vous trouverez ci-dessous une information sur le projet de décret du Conseil d'Etat portant sur l'écrêtage du point d'impôt et le déplafonnement ainsi que sur la prise de position que prendra prochainement le Comité de l'AdCV. # Révision de la péréquation intercommunale Vous trouverez ci-dessous une information sur le projet de décret du Conseil d'Etat portant sur l'écrêtage du point d'impôt et le déplafonnement ainsi que sur la prise de position que prendra prochainement le Comité de l'AdCV. Les acomptes 2016 sont disponibles dans le fichier du Canton ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget. # Péréquation - Budget 2016 Les acomptes 2016 sont disponibles dans le fichier du Canton ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget. Les acomptes 2015 sont disponibles dans le fichier ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget. # Péréquation - Budget 2015 Les acomptes 2015 sont disponibles dans le fichier ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget. Les acomptes 2014 sont disponibles dans le fichier ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget. # Péréquation - Budget 2014 Les acomptes 2014 sont disponibles dans le fichier ci-dessous. Chaque commune peut l'adapter à ses besoins pour l'établissement son propre budget. Tout le décompte 2012 de la péréquation peut être consulté dans le document ci-joint. # Péréquation - Décompte 2012 Tout le décompte 2012 de la péréquation peut être consulté dans le document ci-joint. Tableau, loi et décret concernant la péréquation. # Péréquation Tableau, loi et décret concernant la péréquation. ### Documents