# Finances Dans le cadre du budget 2026, le Conseil d’Etat a présenté un plan d’assainissement comprenant diverses mesures d’économie. Parmi celles-ci, l’exécutif cantonal entendait imposer aux communes une « contribution de solidarité », sous la forme d’une réduction de la part communale au produit de l’impôt sur les gains immobiliers. L’ADCV s’y est immédiatement opposée, informant la députation de son caractère injuste. L’entrée en matière sur cette contribution de solidarité a ensuite été refusée par le Grand Conseil, auquel nous renouvelons notre gratitude. Après de longs débats et divers amendements, le Grand Conseil a accepté le budget en vote final le 17 décembre. Suite à cela, notre secrétariat a analysé en détail le budget validé par le Grand Conseil, afin d’identifier les autres mesures d’économie ayant un impact sur les communes. Vous trouverez ci-dessous le tableau résumant ces mesures. Nous constatons tout d’abord avec satisfaction qu’aucune autre contribution de solidarité, ou mesure aux effets équivalents, n’a été imposée aux communes. L’impact sur les communes provient en effet de la réduction de subventions, en particulier dans le domaine de l’environnement, ainsi que de manière indirecte de la hausse de certaines taxes. Par ailleurs, il importe de souligner que d’autres mesures, à savoir celles portant sur les dépenses sociales cantonales, auront à l’inverse un impact positif sur les communes par le biais de la PCS et devraient atténuer la hausse de cette dernière pour 2026. Cette analyse a également été l’occasion de constater une nouvelle fois que les flux financiers directs de l’Etat aux communes figurant dans son budget de fonctionnement sont rares, consistant principalement en des subventions dans le domaine de l’environnement. Les autres flux sont financés par des crédits d’investissement ou des fonds, à savoir de nature ponctuelle. En d’autres termes et sans surprise, ce sont bien plus les communes qui participent au financement des dépenses cantonales que le contraire. # Budget 2026 de l’Etat de Vaud : analyse des mesures d’économie Dans le cadre du budget 2026, le Conseil d’Etat a présenté un plan d’assainissement comprenant diverses mesures d’économie. Parmi celles-ci, l’exécutif cantonal entendait imposer aux communes une « contribution de solidarité », sous la forme d’une réduction de la part communale au produit de l’impôt sur les gains immobiliers. L’ADCV s’y est immédiatement opposée, informant la députation de son caractère injuste. L’entrée en matière sur cette contribution de solidarité a ensuite été refusée par le Grand Conseil, auquel nous renouvelons notre gratitude. Après de longs débats et divers amendements, le Grand Conseil a accepté le budget en vote final le 17 décembre. Suite à cela, notre secrétariat a analysé en détail le budget validé par le Grand Conseil, afin d’identifier les autres mesures d’économie ayant un impact sur les communes. Vous trouverez ci-dessous le tableau résumant ces mesures. Nous constatons tout d’abord avec satisfaction qu’aucune autre contribution de solidarité, ou mesure aux effets équivalents, n’a été imposée aux communes. L’impact sur les communes provient en effet de la réduction de subventions, en particulier dans le domaine de l’environnement, ainsi que de manière indirecte de la hausse de certaines taxes. Par ailleurs, il importe de souligner que d’autres mesures, à savoir celles portant sur les dépenses sociales cantonales, auront à l’inverse un impact positif sur les communes par le biais de la PCS et devraient atténuer la hausse de cette dernière pour 2026. Cette analyse a également été l’occasion de constater une nouvelle fois que les flux financiers directs de l’Etat aux communes figurant dans son budget de fonctionnement sont rares, consistant principalement en des subventions dans le domaine de l’environnement. Les autres flux sont financés par des crédits d’investissement ou des fonds, à savoir de nature ponctuelle. En d’autres termes et sans surprise, ce sont bien plus les communes qui participent au financement des dépenses cantonales que le contraire. Vous trouvez ci-dessous la Newsletter TRIAS publiée par l'Association des Communes Suisses en partenariat avec l'Union des villes suisses et le DTAP, informant de la mise en ligne du guide électronique des marchés publics. Ce guide est consultable sur www.trias.swiss Une vidéo explicative a été réalisée pour vous faciliter l’accès au guide électronique des marchés publics et pour que vous trouviez rapidement les réponses à vos questions. Elle décrit clairement l’utilisation du site Internet. Nous annexons également le rapport de consultation remanié et complété depuis le mois de juin. # Mise en ligne du guide électronique des marchés publics Vous trouvez ci-dessous la Newsletter TRIAS publiée par l'Association des Communes Suisses en partenariat avec l'Union des villes suisses et le DTAP, informant de la mise en ligne du guide électronique des marchés publics. Ce guide est consultable sur www.trias.swiss Une vidéo explicative a été réalisée pour vous faciliter l’accès au guide électronique des marchés publics et pour que vous trouviez rapidement les réponses à vos questions. Elle décrit clairement l’utilisation du site Internet. Nous annexons également le rapport de consultation remanié et complété depuis le mois de juin. ### La Quotidienne de NRTV du 19 mai 2022 - 2es Assises de la FS ### La fronde contre la Facture sociale ne s’essouffle pas ! # Article de Yves Merz - 24 Heures du 19 mai 2022 Ces 2es Assises ont été un grand succès avec la participation de près de 130 personnes et 66 communes vaudoises. Ci-dessous le communiqué de presse envoyé le 18 mai aux médias. # 2es Assises de la Facture sociale Ces 2es Assises ont été un grand succès avec la participation de près de 130 personnes et 66 communes vaudoises. Ci-dessous le communiqué de presse envoyé le 18 mai aux médias. Le Conseil d'Etat a finalement répondu à notre demande de proposition de restituer au moins une partie des bénéfices de la BNS attribuée au canton de Vaud. Une réponse qui nous oblige à patienter jusqu'en septembre un éventuel rééquilibrage... Nous devons garder espoir. # Partage d'une part des bénéfices de la BNS entre le Canton et les communes Le Conseil d'Etat a finalement répondu à notre demande de proposition de restituer au moins une partie des bénéfices de la BNS attribuée au canton de Vaud. Une réponse qui nous oblige à patienter jusqu'en septembre un éventuel rééquilibrage... Nous devons garder espoir. Le Conseil d'Etat n'a toujours pas daigné répondre à notre proposition du 18 mars 2021, de restituer au moins une partie des bénéfices de la BNS attribuée au canton de Vaud. Le Comité de l'AdCV lui envoie aujourd'hui un rappel. Le Conseil d'Etat ne peut pas continuer à ignorer les communes vaudoises au bord du gouffre, alors qu'il trône sur des milliards. # Le Conseil d'Etat fait la sourde oreille ? Le Conseil d'Etat n'a toujours pas daigné répondre à notre proposition du 18 mars 2021, de restituer au moins une partie des bénéfices de la BNS attribuée au canton de Vaud. Le Comité de l'AdCV lui envoie aujourd'hui un rappel. Le Conseil d'Etat ne peut pas continuer à ignorer les communes vaudoises au bord du gouffre, alors qu'il trône sur des milliards. Lors de son Assemblée générale du 18 mars à Paudex, le comité de l'AdCV a informé ses membres des trois axes sur lesquels il agit actuellement à propos du déséquilibre entre les finances cantonales et communales. Entre autres actions, nous publions ci-dessous le courrier de l'AdCV à l'attention du Conseil d'Etat, expédié le 18 mars 2021, demandant qu'une part des bénéfices de la BNS soit attribuée aux communes. # Attribution d'une part des bénéfices de la BNS aux communes Lors de son Assemblée générale du 18 mars à Paudex, le comité de l'AdCV a informé ses membres des trois axes sur lesquels il agit actuellement à propos du déséquilibre entre les finances cantonales et communales. Entre autres actions, nous publions ci-dessous le courrier de l'AdCV à l'attention du Conseil d'Etat, expédié le 18 mars 2021, demandant qu'une part des bénéfices de la BNS soit attribuée aux communes. Lors de son Assemblée générale du 17 septembre à Vich, les membres de l'AdCV ont majoritairement décidé de soutenir la position de son Comité en refusant d’adhérer à l’accord proposé par le Conseil d’Etat sur le financement de la facture sociale tout en maintenant sa participation aux travaux sur la nouvelle péréquation intercommunale. Ils ont également décidé d’appuyer l'action du Comité consistant à écrire à l’ensemble de la députation vaudoise afin de l’inciter à refuser, ou du moins à amender, le protocole d’accord signé entre le Conseil d’Etat et l’UCV sur le financement de la facture sociale. Enfin, l’assemblée s’est majoritairement positionnée pour le soutien à l’initiative populaire « SOS communes », présentée par les députés Josephine Byrne Garelli et Pierre-André Romanens. # Accord CE-UCV, lettre à la députation vaudoise Lors de son Assemblée générale du 17 septembre à Vich, les membres de l'AdCV ont majoritairement décidé de soutenir la position de son Comité en refusant d’adhérer à l’accord proposé par le Conseil d’Etat sur le financement de la facture sociale tout en maintenant sa participation aux travaux sur la nouvelle péréquation intercommunale. Ils ont également décidé d’appuyer l'action du Comité consistant à écrire à l’ensemble de la députation vaudoise afin de l’inciter à refuser, ou du moins à amender, le protocole d’accord signé entre le Conseil d’Etat et l’UCV sur le financement de la facture sociale. Enfin, l’assemblée s’est majoritairement positionnée pour le soutien à l’initiative populaire « SOS communes », présentée par les députés Josephine Byrne Garelli et Pierre-André Romanens. Vous trouverez ci-dessous une communication de la conférence romande des Marchés Publics (CROMP) ainsi qu'un lien internet relatifs à la publication de la nouvelle édition du Guide romand pour les marchés publics. # Marchés publics Vous trouverez ci-dessous une communication de la conférence romande des Marchés Publics (CROMP) ainsi qu'un lien internet relatifs à la publication de la nouvelle édition du Guide romand pour les marchés publics. https://www.vd.ch/marches-publics-guide-romand L'AdCV s'oppose fermement à la mise en œuvre de cette motion car celle-ci ferait perdre CHF 4 millions d'impôts aux communes. # Motion Thalmann L'AdCV s'oppose fermement à la mise en œuvre de cette motion car celle-ci ferait perdre CHF 4 millions d'impôts aux communes. Suite à la présentation faite lors de notre dernière assemblée générale de l'année, le 28 novembre 2019 à Buchillon, nous publions ici le Rapport de la Cour des comptes concernant le péréquation, ainsi que l'analyse de l'AdCV réalisée par notre secrétaire général, M. Chemouny. # Péréquation : Rapport de la Cour des comptes Suite à la présentation faite lors de notre dernière assemblée générale de l'année, le 28 novembre 2019 à Buchillon, nous publions ici le Rapport de la Cour des comptes concernant le péréquation, ainsi que l'analyse de l'AdCV réalisée par notre secrétaire général, M. Chemouny. La COMCO s’est récemment penchée sur la question de la perception d’émoluments (Schutzgebühren) comme condition pour obtenir les documents d’appel d’offres. Dans des recommandations datées du 9 avril 2019, elle est arrivée à la conclusion qu’une telle pratique influence de manière négative la concurrence, dans la mesure où elle peut dissuader de potentiels soumissionnaires à déposer une offre, et qu’elle constitue ainsi une barrière non justifiée à l’accès au marché selon l’art. 5 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI). Selon la COMCO, la perception d’un émolument ne peut d’ailleurs se fonder sur des motifs de protection de secrets des affaires ou de droits d’auteur. A cet égard, il existe d’autres moyens moins incisifs, tels que par exemple la conclusion d’accords de confidentialité ou la transmission échelonnée de la documentation d’appel d’offres. # La COMCO recommande l'abolition des émoluments dans les marchés publics La COMCO s’est récemment penchée sur la question de la perception d’émoluments (Schutzgebühren) comme condition pour obtenir les documents d’appel d’offres. Dans des recommandations datées du 9 avril 2019, elle est arrivée à la conclusion qu’une telle pratique influence de manière négative la concurrence, dans la mesure où elle peut dissuader de potentiels soumissionnaires à déposer une offre, et qu’elle constitue ainsi une barrière non justifiée à l’accès au marché selon l’art. 5 de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI). Selon la COMCO, la perception d’un émolument ne peut d’ailleurs se fonder sur des motifs de protection de secrets des affaires ou de droits d’auteur. A cet égard, il existe d’autres moyens moins incisifs, tels que par exemple la conclusion d’accords de confidentialité ou la transmission échelonnée de la documentation d’appel d’offres. L'AdCV a procédé à l'examen des effets de cette mesure qui touche plusieurs communes membres comme non-membres de notre Association. Nous vous invitons à lire cette analyse qui se trouve ci-dessous. # Fin du plafond de l'effort à 45 points en 2020 L'AdCV a procédé à l'examen des effets de cette mesure qui touche plusieurs communes membres comme non-membres de notre Association. Nous vous invitons à lire cette analyse qui se trouve ci-dessous. L'AdCV a fait une première analyse de la répercussion de la décision du Conseil d'Etat sur les communes. Si la baisse du coefficient cantonal n'aura pas d'influence sur les revenus fiscaux des communes, une première évaluation montre que l'augmentation des déductions pour les frais de garde et les primes d'assurance-maladie auront un impact direct sur ceux-ci. Nous vous invitons à lire cette analyse qui se trouve ci-dessous. # Stratégie fiscale 2022 et mesures d’impulsion du Conseil d'Etat L'AdCV a fait une première analyse de la répercussion de la décision du Conseil d'Etat sur les communes. Si la baisse du coefficient cantonal n'aura pas d'influence sur les revenus fiscaux des communes, une première évaluation montre que l'augmentation des déductions pour les frais de garde et les primes d'assurance-maladie auront un impact direct sur ceux-ci. Nous vous invitons à lire cette analyse qui se trouve ci-dessous. L'AdCV et l'UCV ont écrit au Conseil d'Etat afin de lui demander les données nécessaires à la réalisation des simulations péréquatives et également des prévisions budgétaires 2019 des communes. Les deux associations faîtières demandent également la réactivation du groupe de travail technique lié à l'indicateur du nombre d'emplois. Vous retrouverez ci-dessous la lettre adressée au Conseil d'Etat le 31 mai 2018. # Péréquation : données fiscales 2016-2019 L'AdCV et l'UCV ont écrit au Conseil d'Etat afin de lui demander les données nécessaires à la réalisation des simulations péréquatives et également des prévisions budgétaires 2019 des communes. Les deux associations faîtières demandent également la réactivation du groupe de travail technique lié à l'indicateur du nombre d'emplois. Vous retrouverez ci-dessous la lettre adressée au Conseil d'Etat le 31 mai 2018. L'Administration Cantonale des Impôts a écrit à l'AdCV et à l'UCV concernant le sujet ci-dessus. Comme vous le savez, le Grand Conseil a abrogé l’année passée l’article 18a de la Loi sur les impôts communaux traitant de la répartition au titre de l’activité dirigeante. Cette modification est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Toutefois, vous pouvez encore introduire des demandes pour les années fiscales 2015 et 2016 d’ici au 31 mars 2017. # Dirigeants de sociétés - Ristourne intercommunale en vertu de l'art. 18a LICom L'Administration Cantonale des Impôts a écrit à l'AdCV et à l'UCV concernant le sujet ci-dessus. Comme vous le savez, le Grand Conseil a abrogé l’année passée l’article 18a de la Loi sur les impôts communaux traitant de la répartition au titre de l’activité dirigeante. Cette modification est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Toutefois, vous pouvez encore introduire des demandes pour les années fiscales 2015 et 2016 d’ici au 31 mars 2017. L'AdCV vous fait part de ses premières analyses suite à la votation du 12 février 2017, notamment les conséquences de celle-ci quant à la péréquation intercommunale. # Conséquences du refus de la réforme RIE III au niveau fédéral L'AdCV vous fait part de ses premières analyses suite à la votation du 12 février 2017, notamment les conséquences de celle-ci quant à la péréquation intercommunale. Vous trouverez ci-dessous le lient pour accéder au Guide romand sur les marchés publics édité par le Canton de Vaud # Marchés publics Vous trouverez ci-dessous le lient pour accéder au Guide romand sur les marchés publics édité par le Canton de Vaud ### Lien utile : Le document est susceptible d'être mis à jour et peut être téléchargé en tout temps, et dans sa version la plus actualisée, sur le site internet suivant : La liste des experts en marchés publics destinée aux maîtres d'ouvrages publics est mise à jour chaque année depuis 2014 par la SIA Vaud - Société suisse des ingénieurs et architectes - et l'UPIAV - Union patronale des ingénieurs et architectes vaudois. # Marchés publics La liste des experts en marchés publics destinée aux maîtres d'ouvrages publics est mise à jour chaque année depuis 2014 par la SIA Vaud - Société suisse des ingénieurs et architectes - et l'UPIAV - Union patronale des ingénieurs et architectes vaudois. ### Lien utile : Le document est susceptible d'être mis à jour et peut être téléchargé en tout temps, et dans sa version la plus actualisée, sur le site internet suivant : Consultation et commentaires AdCV sur la LAOC concernant les amendes d'ordre communales. # Consultation sur la LAOC concernant les amendes d'ordre communales Consultation et commentaires AdCV sur la LAOC concernant les amendes d'ordre communales. Motion demandant une répartition plus équitable des moyens entre la Confédération, les cantons et les communes. # Motion Nuria Gorrite et consorts Motion demandant une répartition plus équitable des moyens entre la Confédération, les cantons et les communes. ### Documents : ### NEGOCIATIONS FINANCIERES ENTRE L'ETAT ET LES ASSOCIATIONS DE COMMUNES ### Tous les documents ### Relations financières entre le Canton et les communes : ### Presse : Directives et règlements. # Imposition des autorités Directives et règlements. # # Imposition des autorités ### Documents Rapport et présentation de la Cour des comptes. # Marchés publics Rapport et présentation de la Cour des comptes. ### Documents : La Municipalité de St-Sulpice a décidé de réagir quant à l'article paru dans le magazine Canton-Communes No 29 de mars 2013 et portant sur les marchés publics. ### Lien utile : Système d'information des marchés publics :