Le 2 février 2022, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a ouvert la procédure de consultation sur la loi sus-mentionnée. 
Bien que cette adaptation légale ne nous ait pas été directement soumise, l'AdCV a décidé de prendre spontanément position à son sujet. En effet, si ce projet était adopté, il en résulterait une atteinte inadmissible sur les compétences communales. 
Vous trouverez ci-dessous la documentation au sujet de cette consultation ainsi que la prise de position de l'AdCV. 

# Consultation sur la modification de la loi sur l'énergie du 30.09.2016

Le 2 février 2022, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a ouvert la procédure de consultation sur la loi sus-mentionnée. 
Bien que cette adaptation légale ne nous ait pas été directement soumise, l'AdCV a décidé de prendre spontanément position à son sujet. En effet, si ce projet était adopté, il en résulterait une atteinte inadmissible sur les compétences communales. 
Vous trouverez ci-dessous la documentation au sujet de cette consultation ainsi que la prise de position de l'AdCV. 

### Documents mis en consultation

Le 18 janvier, l'inspectorat cantonal des forêts nous a soumis le plan d'actions visé en titre. 
Vous trouvez ci-dessous le document présentant la politique forestière vaudoise en 2022 ainsi que la réponse de l'AdCV. 

# Mise en consultation de la politique forestière vaudoise 2022 (PolFor22)

Le 18 janvier, l'inspectorat cantonal des forêts nous a soumis le plan d'actions visé en titre. 
Vous trouvez ci-dessous le document présentant la politique forestière vaudoise en 2022 ainsi que la réponse de l'AdCV. 

### Documents mis en consultation