Dans un courrier daté du 9 juillet 2021, le Département de l'Environnement et de la Sécurité a sollicité l'AdCV sur la mise en consultation de l'avant-projet de loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp). Le délai de réponse est fixé au 1er octobre 2021. 
Pour mémoire, en 2020, le Conseil d'Etat a mis en consultation publique le premier volet de la révision de la LPNMS qui traite de la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI). 
L'avant-projet de LPrPnp correspond au volet patrimoine naturel et paysager de la loi sur la protection des monuments naturels et des sites. 
Vous trouvez ci-dessous le projet de loi, le courrier du DES ainsi que la réponse de l'AdCV. 

# Mise en consultation de l'avant-projet de loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager

Dans un courrier daté du 9 juillet 2021, le Département de l'Environnement et de la Sécurité a sollicité l'AdCV sur la mise en consultation de l'avant-projet de loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp). Le délai de réponse est fixé au 1er octobre 2021. 
Pour mémoire, en 2020, le Conseil d'Etat a mis en consultation publique le premier volet de la révision de la LPNMS qui traite de la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI). 
L'avant-projet de LPrPnp correspond au volet patrimoine naturel et paysager de la loi sur la protection des monuments naturels et des sites. 
Vous trouvez ci-dessous le projet de loi, le courrier du DES ainsi que la réponse de l'AdCV. 

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