# Consultations cantonales et fédérales 2012

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# RLEO et bâtiments scolaires

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# Stratégie Cybersanté VD

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Projet de modification de la loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur les allocations familliales 

# Allocations familiales (LVLAFam)

Projet de modification de la loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur les allocations familliales 

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Projet de loi vaudoise sur la Protection civile 

# Protection civile (LVLPCi)

Projet de loi vaudoise sur la Protection civile 

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Dossier de consultation à disposition au secrétariat. 

(trains, bateaux, bus) 

# Projet Horaires 2013

(trains, bateaux, bus) 

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Dossier de consultation : www.projet-horaire.ch 

Modification de la loi fédérale 

# Protection des eaux

Modification de la loi fédérale 

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Deuxième et troisième adaptations 

# Plan directeur cantonal

Deuxième et troisième adaptations 

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