Documents sur les allègements fiscaux des exécutifs réglements pour les exécutifs et employés communaux

Allègements fiscaux pour exécutifs

Annexe 1 Certificat de salaire

Annexe 2 Traitement fiscal jetons de présences et indémnités

Annexe 3 Traitement fiscal soldes des sapeurs pompiers (sous réserve nouvelle loi ?!)

Formulaire

Règlement interne Cadres et collaborateurs

Réglement Mandats politiques

Vidéo surveillance

Règlement-type

Aide-mémoire

Défense et prise en charge de frais de défense des élus communaux et du personnel communal

Règlement- type de la Commune de Corseaux (Première Commune a se doter d'un tel règlement)

"A quelques reprises ces dernières années des actions ont été menées contre des membres de la municipalité. L'engagement des membres de l'executif dans certains dossiers intercommunaux et de nouvelles responsabilités posent la question de l'appui 8notamment financier) a donner aux intéressés dans le cadre d'une procédure juridique engagée à leur encontre"

Dossier complet auprès du secrétariat AdCV et commentaires auprès de M. Alain Volet Municipal à Corseaux