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Le mot de la Présidente

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Sans vouloir être alarmiste, je dois une fois encore constater que l’évolution du cadre légal, notamment la RIE III vaudoise et la Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA) au niveau fédéral va avoir des conséquences importantes pour certaines communes et probablement entraîner l’obligation de prendre des mesures d'économies drastiques.

S’ajoute à cela que le modèle péréquatif vaudois actuel va rester en place au moins jusqu’à fin 2021, avec tous les inconvénients et défauts qu’il comporte.

L'annonce par le Conseil d’État du 13 juin dernier du périmètre de négociations a déclenché un très long débat à l'Assemblée Générale de l'AdCV le même soir. Nos communes membre ont exprimé à la fois leur espoir mais aussi leurs craintes. Certaines communes doutent de la volonté du Conseil d’État d’opérer un rééquilibrage des finances entre le Canton et les Communes.

Les communes de l'AdCV sont tout à fait prêtes à jouer la carte de la solidarité intercommunale. Elles l'ont exprimé et réaffirmé à plusieurs reprises (notamment lors d'une table-ronde en 2017 et dans leurs réponses à un questionnaire interne envoyé la même année).

En revanche, quand les communes à forte capacité fiscale commencent à ne plus avoir de marge de manœuvre pour leur ménage communal, elles s'interrogent et se préoccupent à juste titre.

Je me suis engagée à travailler avec le Conseil d’État et l'UCV dans un climat constructif.

Toutefois, plusieurs affirmations dans le communiqué de presse du Conseil d’État devront être étudiées :

1. Que veut dire précisément et quel sera l'impact "d'une bascule de points d'impôt adaptée à la réalité de chaque commune ?"

2. Comment "garantir le principe de neutralité financière pour l’État dans la durée" si nous visons un véritable rééquilibrage des finances entre Canton et communes ?

A cet égard, je ne pense pas que la bascule pourra être totale.

L'AdCV entrera dans ces négociations avec la ferme intention de travailler intelligemment avec le Conseil d’État et l'UCV, pour construire des fondements solides pour la future péréquation intercommunale et sur les modalités de transfert de la facture sociale au Canton. Nous voulons une péréquation compréhensible, transparente et équitable.

Ces discussions seront très certainement techniques mais également politiques et je souhaite de tout cœur que toutes les parties présentes soient prêtes à faire les efforts nécessaires afin d’aboutir à un résultat satisfaisant pour tous.

Je vous invite à participer à nos prochaines Assemblées générales qui se tiendront les jeudi 19 septembre, à Crans-Près-Céligny et 28 novembre 2019, à Buchillon. A ces occasions, le Comité de l’AdCV pourra vous tenir au courant de l’avancée de ces négociations fondamentales.

Renforcer la responsabilité des communes et défendre leur autonomie. L’AdCV, qui regroupe 71 communes à ce jour, entend développer les principes même de l’égalité entre ses membres, de la responsabilité des autorités, et de l’autonomie communale propre à nos valeurs vaudoises. Par sa structure démocratique (quatre assemblées générales annuelles) et ses consultations directes, l’AdCV, représente directement ses membres et défend leur organisation et leur gestion.

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