Sujet Documents joints
     
Avant-projet de décret afin de modifier l'article 80 de la constitution et loi modifiant l'exercice des droits politiques

Délai au 17 septembre

Documents sur le site de l'Etat de Vaud consultations

http://www.vd.ch/fr/actualite/consultations/

     
Loi fédérale sur l'application de sanctions internationales (loi sur les embargos LEmb

Délai au 27 août

Documents à disposition au secrétariat

RAS

     
Adaptation d'ordonnances en raison de l'introduction de données biométriques dans le titre de séjour pour étrangers          

Délai au 31 juillet

Documents à disposition au secrétariat

RAS

     
Modification de la loi cantonale sur les transports publics du 11 décembre 1990 concernant le financement des lignes touristiques de navigation

Délai au 8 juillet

Documents sur le site de l'Etat de Vaud consultations

http://www.vd.ch/fr/actualite/consultations/

Réponse AdCV  refus d'entrer en matière

     
Projet de révision de la loi forestière vaudoise (LVLFo)

Délai au 31 juillet

Documents sur le site de l'Etat de Vaud consultations

http://www.vd.ch/fr/actualite/consultations/.

     
Avant-projet de modification de la loi vauodise d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile  (EMPL AGILE)

Délai au11 juin

Documents sur le site de l'Etat de Vaud consultations

http://www.vd.ch/fr/autorites/departements/dse/

Réponse AdCV

     
Révision partielle du Plan cantonal de gestion des déchets

Délai au 15 juin

Documents sur le site de l'Etat de Vaud consultations

http://www.vd.ch/fr/themes/environnement/dechets/

Document en révision

Réponse AdCV

     
Avant-projet de loi sur l'archivage

Délai au 26 février

Documents sur le site de l'Etat de Vaud consultations http://www.vd.ch/fr/suite-de-lactualite/consultations/

Réponse AdCV

     
Avant-projet de Loi sur la promotion de la culture et EMPL sur le patrimoine mobilier et immatériel. Refonte  de la Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites

Délai au 31 mai

Documents sur le site de l'Etat de Vaud consultations

http://www.vd.ch/fr/suite-de-lactualite/consultations/

Réponse AdCV

     

Révision totale de la loi sur la nationalité

Délai au 15 février 2010

Documents sur le site Etat de Vaud Consultations

http://www.vd.ch/fr/suite-de-lactualite/consultations/

Réponse AdCV RAS

     
Avant-projet de loi sur l'enseignement obligatoire HARMOS

Délai 12 mars 2010

Documents sous www.vd.ch/harmos

Prise de position de l'AdCV

Questionnaire définitif

     

Loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation LERI                                    

                                               

RAS

Délai 29 janvier 2010

Documents sous www.sbf.admin.ch/htm/aktuell/fifg_fr.html

     


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