AdCV

Siegfried Chemouny
Secrétaire général
Association
de Communes Vaudoises
Rte du Château 4
1185 Mont-sur-Rolle
021 826 11 41
Plus d'informations

Consultations cantonales et fédérales 2016

Avant-projet de loi portant sur la révision de la partie "aménagement" de la LATC

L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de l'avant-projet de loi portant sur la révision de la partie "aménagement" de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC).

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 30 juin 2016.
Ces documents se trouvent également sur le site www.vd.ch/sdt

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Documents de consultation :

Aménagement du territoire - avant-projets de loi

L'AdCV est invitée à prendre position dans le cadre de la procédure de consultation sur des avant-projets de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4.12.1985, la loi sur les impôts directs cantonaux du 4.7.2000, la loi forestière du 8.5.2012 et les rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Stéphane Rezso et consorts - Quand trop de taxes tuent les taxes ou pour que la LAT ne pénalise pas les communes et sur l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le MONOPOLY : le futur jeu de la LAT ?

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 18 mars 2016.
Ces documents se trouvent également sur le site www.vd.ch/themes/territoire/amenagement/lat-revisee

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Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Communiqué - Loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)

Suite au communiqué du Conseil d'Etat relatif à la loi sur l'accueil de jour des enfants, l'AdCV tient à noter que d'une manière générale, le projet de modification de loi semble aller tout à fait dans le bon sens. Plusieurs éléments sont à saluer particulièrement :

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- La motion Christelle Luisier « Pour un réel partenariat financier Etats - communes en matière d’accueil de jour » a reçu une réponse positive, l’Etat s’étant engagé dans la loi à participer à la prise en charge des salaires subventionnés par la FAJE (personnel éducatif) avec une mise en oeuvre progressive de 17% dès 2018 jusqu’à 25% en 2023 de cette masse salariale;

- Les équipes de professionnels accueillant des enfants jusqu'à 4 ans pourront être composées de 50% de personnel disposant d'une formation secondaire, contre un tiers actuellement. Il est toutefois précisé que la protection de l’enfant reste la principale préoccupation;

- Conformément à notre demande et à celle de l’UCV, l’accueil des enfants le mercredi après-midi ne sera obligatoire que pour les plus petits (jusqu’à 8 ans). On pourra ainsi moduler les prestations en fonction de l’âge des enfants;

- Comme négocié, les communes seront responsables des normes parascolaires, par la création de l’EIAP (Etablissement intercommunal d’accueil parascolaire) qui sera chargé de la mise en place du cadre de référence.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à ce projet de modification de loi préparé par le Conseil d'Etat; le communiqué officiel ainsi que les documents se trouvent également sur le site :
www.bicweb.vd.ch/frame.aspx?pPage=/communique.aspx?pObjectID=557679

Documents :

Consultation publique de la 4ème adaptation du Plan Directeur Cantonal

Le Conseil d'Etat a autorisé la mise en consultation publique de l'avant-projet de 4ème adaptation du PDCn qui vise sa mise en conformité avec la nouvelle législation fédérale en matière d'aménagement du territoire.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette consultation, dont le délai de réponse est fixé au 26 février 2016.
Ces documents se trouvent également sur le site www.vd.ch/themes/territoire/amenagement/plan-directeur-cantonal/

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Réponse AdCV à la consultation :

Documents de consultation :

Actualités

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Seniors

Pour faire suite aux différents forums auxquels vous avez participé l'an passé, en collaboration avec l'Etat, une nouvelle page dédiée aux seniors peut être consultée sur ce site sous thématiques. Cliquez ici seniors

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