Sujet		Documents joints
	Consultation fédérale n.lv.pa : "La Suisse doit reconnaître ses enfants"	Délai 18 décembre Documents sous www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html Réponse AdCV

	Loi fédérale sur la garantie des dépôts bancaires	RAS Délai 18 novembre

	Avant-projet de règlement sur la protection des végétaux basé sur le projet de loi sur l'agriculture vaudoise du 1er juillet 2009	RAS Délai 30 septembre

	Loi fédérale portant sur la révision partielle du code civil, du code des obligations et du code de procédure civile (fonds en déshérence)	RAS Délai 26 octobre

	Avant-projet de règlement sur l'agroécologie basé sur le projet de loi sur l'agriculture vaudoise du 1er juillet 2009	RAS Délai 5 octobre

	Consultation sur le chapitre XI du plan stratégique vaudois prise en charge en structure de jour et à caractère résidentiel des mineurs en situation de handicap	RAS Délai 14 septembre

	Avant-projet de loi modifiant la loi sur les prestations complémentaires à l'avs (LVPC) visant l'introduction de prestations complémentaires cantonales pour famille et d'un régime de rente-pontAVS pour les personnes salariées en fin de droit chômage	Délai au 15 septembre Dossier complet sur le site de l'Etat / consultations Réponse AdCV

	Avant-projet de convention sur l'hôpital intercantonal de la Broye Vaud-Fribourg	RAS Délai au 20 octobre

	Ordonnance réglant le placement d'enfants à des fins d'entretien et en vue d'adoption OPEE et avant-projet sur l'adoption OAdo	Rapport explicatif Ordonnance projet1 Ordonnance projet 2

	Avant-projet de modification de la LPFES visant à simplifier la procédure d'octroi de la garantie de l'Etat	RAS

	Faciliter l'admission et l'intégration des étrangers diplômés d'une haute école suisse	RAS

	Consultation sur l'avant -projet de modification de la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes Délai: 7 septembre 2009	Exposé des motifs Commentaires AdCV

	Consultation sur la loi vaudoise sur l'éducation physique et le sport LEPS	Projet de loi Communiqué de presse Exposé des motifs et projet de loi Réponse de l'AdCV à la consultation

	Consultation sur l'harmonisation de l'octroi des prestations sociales LHaPSV	Rapport explicatif Exposé des motifs et projet de loi Réponse de l'AdCV à la consultation

	Modèle de péréquation 2010	Présentation du modèle

	Réforme policière	Présentation du concept de la Réforme policière Convention établie par la plate-forme Etat Communes Communiqué de presse - 04.12.08 Résultats du vote et commentaires

	Consultation sur l'imposition des soldes des services du feu	Texte législatif fédéral Rapport explicatif Réponse de l'AdCV à la consultation

	Nouvelle loi cantonale sur l'agriculture (AP-LVAg) Délégué AdCV: M. Claude Reymond Syndic d'Eclépens	Conférence de presse - présentation Exposé des motifs et projet de loi formulaire de réponse Réponse de l'AdCV à la consultation

	Réseau routier cantonal RRVD 2020 Délégué AdCV: M. Eric Staehli	Une consultation particulière avec les plans les concernant sera envoyée à nos membres pour une prise de décision très personnalisée

	Consultations fédérales Elimination des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales et allocation des moyens financiers	RAS

	Consultations fédérales Etapes de financement 2011-2014 du programme en faveur du trafic d'agglomération	RAS

	Consultations fédérales Projet de modification de la loi sur l'asile et de la loi fédérale sur les étrangers, etc Modification de la loi fédérale sur les étrangers concernant le contre-projet indirect à l' "initiative au renvoi"	RAS Letr Loi fédérale sur les étrangers Rapport explicatif Rapport explicatif sur la Letr

	Avant projet de loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics (AP-LIFLP)	Projet de loi Communiqué de presse Réponse de l'AdCV à la consultation

	Projet de révision du code civil (autorité parentale) et du code pénal (art 220)	Code civil Code pénal Rapport explicatif

	Consultations fédérales Projet de révision totale de la loi fédérale sur le contrat d'assurance	Projet de loi sur le contrat d'assurance Rapport explicatif

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