< retour

Archives 2008

Consultations	Délai Canton	Etat VD	Commentaires	Résumé ADCV	Loi annotée	Présent. Questions	Réponse ADCV	Mail
Consultation sur l'avant-projet de loi fédérale sur l'exonération fiscale de la solde allouée par le service du feu
Avant-projet de modification de la Loi sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) visant l'intégration des bourses d'étude dans la facture sociale	26.09.08
Révision totale de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports ainsi que la loi sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport	15.08.08
Avant-projet de règlement sur l'entretien des installations particulières d'épuration des eaux usées ménagères et des installations de prétraitement industrielles (RIEEU)	15.09.08						RAS
Projet de loi vaudoise sur l'approvisionnement en électricité	16.07.08						RAS
Projet de modification de la loi pénale vaudoise du 19 novembre 1940: interdiction du port de cagoules et d'objets dangereux dans les manifestations	31.07.08
Avant-projet d'exposé des motifs et de projet de loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours LSDIS	31.08.08
Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE)	30.06.08						RAS
Avant-projet de loi sur les écoles de musique LEM	17.06.08
Avant-projet de loi sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (AVASAD) - Révision totale de la loi du 5 décembre 1967 créant un organisme médico-social vaudois	23.05.08
Codex 2010, procédure de consultation sur l'avant projet de lois liées à l'entrée en vigueur du code de procédure civile suisse	20.05.08						RAS
Mise en consultation par l'office fédéral de l'environnement d'un complément au Plan sectoriel des transports: Principe pour l'approvisionnement national en roches dures	02.05.08
Codex 2010, procédure de consultation sur l'avant projet de lois liées à l'entrée en vigueur du code de procédure pénale suisse	30.04.08
Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études	02.04.08
RPT Projets de conventions-programmes proposés au Canton de Vaud par l'office fédéral de l'environnement (OFEV) pour la période 2008-2011	31.03.08		Dossier à disposition au secrétariat
Modification du Plan cantonal de gestion des déchets (PGD) et de l'addeda au Plan directeur des dépôts d'excavation et de matériaux (PDDEM)	31.03.08
Projet Caré du SPOP
Consultation fédérale sur l'assurance chômage	14.02.08

Quelques explications

En cliquant sur la cellule correspondante de l’exposé des motifs en consultation

Colonne

Vous accédez directement sur

Etat de Vaud	document original de la consultation
Résumé AdCV	résumé ou document de l’exposé des motifs annoté par l’AdCV
Loi annotée	Loi(s) annotée(s) par l’AdCV résultant de l’exposé
Commentaires	Ensemble des remarques du résumé et de loi(s) dans un fichier séparé
Présentation	Document spécial de type PowerPoint par exemple ou questionnaire
Réponse AdCV	Pastille rouge :Prise de position proposée par l’AdCV ; Pastille verte : Lettre définitive de l’AdCV
Courriel	Vos commentaires acheminés par courriel, accès à la formule Messagerie

En général, la pastille verte signifie que le document est disponible. La pastille rouge signale un document soumis à l'approbation des membres avant la prise de position à adresser aux services cantonaux concernés.

L’ensemble des informations se trouve en format pdf. Pour un traitement correct, la version 6 d’Acrobat Reader est indispensable.
Pour une installation sur votre poste, vous pouvez utiliser le lien suivant : http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html

Remarques importantes: Pour imprimer une loi annotée, il y a lieu de copier sur votre place de travail une copie de la loi et
disposer de la version 7.0 Acrobat Standard. (masque d'impression commentaire)

Dans le cas où ces conditions ne sont pas remplies, il y a lieu d'imprimer en plus le fichier correspondant à la colonne "Commentaires"