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Archives 2007

Consultations	Délai Canton	Etat VD	Commentaires	Résumé ADCV	Loi annotée	Présent. Questions	Réponse ADCV	Mail
Mise à jour de la directive cantonale DCPE 501 "Assainissement des piscines et bassins d'agrément"	15.11.07						RAS
Avant-projet de loi sur la préservation du parc locatif (LPPL)	31.10.07
Avant-projet de la loi sur les réseaux de soins / Projet de découpage géographique	31.10.07						RAS
Avant-projet de loi sur la protection des personnes en cas de violence, menaces ou harcèlement	05.10.07						RAS
Avant-projet de loi cantonale sur la formation professionnelle	28.09.07
Ordonnance fédérale sur l'approvisionnement en électricité et révision de l'ordonnance sur l'énergie	14 .09.07						RAS
Travaux législatifs	31.08.07
Avant-Projet de loi sur la politique de l'enfance et de la jeunesse (LPEJ)	10.09.07
Projet d'ordonnance concernant les allégements fiscaux en faveur d'entreprises dans les zones en redéploiement Projet de nouvelle délimitation des zones bénéficiaires	30.08.07
Consultation cantonale sur le projet des lignes directrices CDIP relatif aux niveaux de compétence en langues dans la formation initiale des enseignants de l'école obligatoire	15.10.07
Bilan de deux années d'activité du SeCRI	04.06.7
Consultation sur l'avant-projet de modification du réglement du 19 sept. 1986 Aménagement du territoire et études d'impact	16.07.07
Consultation sur projet de modification de la loi du 30 novembre 1954 sur les allocations familiales	31.05.07
Codex2010- Consultation de l'avant-projet de lois sur les réformes de la juridiction administrative	27.05.07
Consultation fédérale sur la révision complète del'ordonnance sur le registre du commerce	01.06.07
Consultation sur l'avant-projet de décret d'investissement pour réaliser les cartes de dangers	12.01.07
Ordonnance fédérale sur les parcs d'importance nationale	10.03.07
Avant-projet de loi sur le cadastre géologique	01.03.07
Projet modifiant la loi du 3 décembre 1957 sur la police des eaux dépendant du domaine public	01.03.07
Consultation sur l'avant-projet de décret d'investissement pour réaliser les cartes de dangers	12.01.07

Quelques explications

En cliquant sur la cellule correspondante de l’exposé des motifs en consultation

Colonne

Vous accédez directement sur

Etat de Vaud	document original de la consultation
Résumé AdCV	résumé ou document de l’exposé des motifs annoté par l’AdCV
Loi annotée	Loi(s) annotée(s) par l’AdCV résultant de l’exposé
Commentaires	Ensemble des remarques du résumé et de loi(s) dans un fichier séparé
Présentation	Document spécial de type PowerPoint par exemple ou questionnaire
Réponse AdCV	Pastille rouge :Prise de position proposée par l’AdCV ; Pastille verte : Lettre définitive de l’AdCV
Courriel	Vos commentaires acheminés par courriel, accès à la formule Messagerie

En général, la pastille verte signifie que le document est disponible. La pastille rouge signale un document soumis à l'approbation des membres avant la prise de position à adresser aux services cantonaux concernés.

L’ensemble des informations se trouve en format pdf. Pour un traitement correct, la version 6 d’Acrobat Reader est indispensable.
Pour une installation sur votre poste, vous pouvez utiliser le lien suivant : http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html

Remarques importantes: Pour imprimer une loi annotée, il y a lieu de copier sur votre place de travail une copie de la loi et
disposer de la version 7.0 Acrobat Standard. (masque d'impression commentaire)

Dans le cas où ces conditions ne sont pas remplies, il y a lieu d'imprimer en plus le fichier correspondant à la colonne "Commentaires"