< retour

Archives 2006

Consultations	Délai Canton	Etat VD	Commentaires	Résumé ADCV	Loi annotée	Présent. Questions	Réponse ADCV	Mail
loi scolaire du 12 juin 1984	19 oct. 2006
Projet de loi sur la médiation administrative	15 déc. 2006
Avant-projet de loi sur la protection des données	25 sept. 2006
Révision totale de l'ordonnance sur la protection des animaux	10 nov. 2006						pas de position
Avant-Projet de décret fixant la contribution-socle des communes au budget annuel de la Fondation accueil de jour des enfants	8 sept. 2006						favorable
Révision de la loi sur le contrôle des habitants	8 sept. 2006
Partenariat pour les couples de même sexe: consultation	21 juillet 2006						pas de position
Projet de modification partielle de la loi sur les procédés de réclame							pas de position
Avant-projet de loi sur les préfets et les préfectures	4 mai 2006
Modification de l'ordonnance sur les épizootes	07 juin 2006						pas de position
Ordonnance sur la formation de base et la formation qualifiante du personnel du Service vétérinaire public.	07 juin 2006						pas de position
Consultation sur les Accords intercantonaux sur l'harmonisation scolaire	30 juin 2006
Consultation fédérale relative au service universel dans le domaine des télécommunications	21 avril 2006						pas de position

Quelques explications

En cliquant sur la cellule correspondante de l’exposé des motifs en consultation

Colonne

Vous accédez directement sur

Etat de Vaud	document original de la consultation
Résumé AdCV	résumé ou document de l’exposé des motifs annoté par l’AdCV
Loi annotée	Loi(s) annotée(s) par l’AdCV résultant de l’exposé
Commentaires	Ensemble des remarques du résumé et de loi(s) dans un fichier séparé
Présentation	Document spécial de type PowerPoint par exemple ou questionnaire
Réponse AdCV	Pastille rouge :Prise de position proposée par l’AdCV ; Pastille verte : Lettre définitive de l’AdCV
Courriel	Vos commentaires acheminés par courriel, accès à la formule Messagerie

En général, la pastille verte signifie que le document est disponible. La pastille rouge signale un document soumis à l'approbation des membres avant la prise de position à adresser aux services cantonaux concernés.

L’ensemble des informations se trouve en format pdf. Pour un traitement correct, la version 6 d’Acrobat Reader est indispensable.
Pour une installation sur votre poste, vous pouvez utiliser le lien suivant : http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html

Remarques importantes: Pour imprimer une loi annotée, il y a lieu de copier sur votre place de travail une copie de la loi et
disposer de la version 7.0 Acrobat Standard. (masque d'impression commentaire)

Dans le cas où ces conditions ne sont pas remplies, il y a lieu d'imprimer en plus le fichier correspondant à la colonne "Commentaires"