< retour

Archives 2005

Consultations	Délai Canton	Etat VD	Commentaires	Résumé ADCV	Loi annotée	Présent. Questions	Réponse ADCV	Mail
coupage territorial : deux variantes en consultation	30 septembre 2005
Projet de loi sur l'accueil de jour des enfants	Budget
Consultation fédérale sur la loi sur la géoinformation - LGéo	20 octobre 2005

Préavis et contre-projet du Conseil d'Etat à l'initiative A. Delecour demandant la suppression du FIACRE	20 sept. 2005
Consultation fédérale concernanr les prescrptions de sécurité pour les installations de transport par conduites (SITC)	5 septembre 2005
Consultation sur l'avant-projet de loi sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirs	1er septembre 2005.
Assainissement des cuisines collectives, nouvelles directives	1er sept. 2005
Projet de règlement sur la loi forestière	26 août 2005
Ordonnance sur la protection du bruit (fédéral) stand de tir	5 août 2005
Avant-projet de loi sur l'aide aux requérants et à certains autres étrangers	4 juillet 2005
Avis sur POLICE 2000	23 juin 2005
Consultation fédérale - Ratification du Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'au transfontalières et des lacs internationaux	24 juin 2005
Révision partielle du droit de l'aménagement du territoire (fédéral)	8 juillet 2005
Un guide-conseil pour les communes	3 juin 2005
Intégration des étrangers	25 mai 2005
Politique du logement	1 juillet 2005
Règlement cantonal sur la protection civile	4 mai 2005
Cour des comptes : le projet du Conseil d'Etat	9 mai 2005
EMPL et projet de décret sur la modification des art. 131 et 178 de la Constitution	2 mai 2005
Modification de la Loi sur l'aménagement du territoire	18 mars
Réponse à une demande d'une commune membre
Règlement d'application de la Loi scolaire concernant l'évaluation	10 déc.
Règlement fixant des indemnités pour prestatitions et expertises médico-légales requises par les autorités judiciaires	30 nov.
Péréquation (position politique - avis de droit)

Quelques explications

En cliquant sur la cellule correspondante de l’exposé des motifs en consultation

Colonne

Vous accédez directement sur

Etat de Vaud	document original de la consultation
Résumé AdCV	résumé ou document de l’exposé des motifs annoté par l’AdCV
Loi annotée	Loi(s) annotée(s) par l’AdCV résultant de l’exposé
Commentaires	Ensemble des remarques du résumé et de loi(s) dans un fichier séparé
Présentation	Document spécial de type PowerPoint par exemple ou questionnaire
Réponse AdCV	Pastille rouge :Prise de position proposée par l’AdCV ; Pastille verte : Lettre définitive de l’AdCV
Courriel	Vos commentaires acheminés par courriel, accès à la formule Messagerie

En général, la pastille verte signifie que le document est disponible. La pastille rouge signale un document soumis à l'approbation des membres avant la prise de position à adresser aux services cantonaux concernés.

L’ensemble des informations se trouve en format pdf. Pour un traitement correct, la version 6 d’Acrobat Reader est indispensable.
Pour une installation sur votre poste, vous pouvez utiliser le lien suivant : http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html

Remarques importantes: Pour imprimer une loi annotée, il y a lieu de copier sur votre place de travail une copie de la loi et
disposer de la version 7.0 Acrobat Standard. (masque d'impression commentaire)

Dans le cas où ces conditions ne sont pas remplies, il y a lieu d'imprimer en plus le fichier correspondant à la colonne "Commentaires"