< retour

Archives 2004

Consultations	Délai Canton	Etat VD	Commentaires	Résumé ADCV	Loi annotée	Présent. Questions	Réponse ADCV	Mail
Règlement d'application de la Loi scolaire concernant l'évaluation	10 déc.
Règlement fixant des indemnités pour prestatitions et expertises médico-légales requises par les autorités judiciaires	30 nov.
Péréquation (position politique - avis de droit)
Projet de loi sur les communes	19 nov.
Directive relative à la circulation des véhicules à moteur en forêt ert sur les routes forestières	20 sept
Remaniement de l'accord-cadre intercantonal (ACI) document reçu le 20 juillet	31 juil.
Fédérale: approvisionnement en électricité	20 août
Avant-projet sur les droits politiques	3 sept.
Fédérale: Mesures d'accompagnement libre-circulation des personnes	4 août
Avant-projet de loi sur l'assainissement des sites pollués	31 août
Loi sur l'emploi	20 août
Parc naturels régionaux	15 juin
Avant-projet de décret sur le secteur électrique	30 juin
Loi proposant la création de conseils d'établissement	19 juillet
Avant-projet de loi sur les participations de l'Etat dans des entreprises publiques et privées	23 juin
Questionnaire fédération/agglomération	15 juin
Loi sur l'initiative en matière communale	15 juin
Loi sur les communes	15 juin
Loi sur la fusion de communes	15 juin
Péréquations	17 mai
Loi fédérale sur les marchés intérieurs	3 mai
Consultation sur les subventions	5 mai
Exercice des activités économiques	30 avril
Accueil de jour (LAc)	31 mars
Routes	15 mars

Quelques explications

En cliquant sur la cellule correspondante de l’exposé des motifs en consultation

Colonne

Vous accédez directement sur

Etat de Vaud	document original de la consultation
Résumé AdCV	résumé ou document de l’exposé des motifs annoté par l’AdCV
Loi annotée	Loi(s) annotée(s) par l’AdCV résultant de l’exposé
Commentaires	Ensemble des remarques du résumé et de loi(s) dans un fichier séparé
Présentation	Document spécial de type PowerPoint par exemple ou questionnaire
Réponse AdCV	Pastille rouge :Prise de position proposée par l’AdCV ; Pastille verte : Lettre définitive de l’AdCV
Courriel	Vos commentaires acheminés par courriel, accès à la formule Messagerie

En général, la pastille verte signifie que le document est disponible. La pastille rouge signale un document soumis à l'approbation des membres avant la prise de position à adresser aux services cantonaux concernés.

L’ensemble des informations se trouve en format pdf. Pour un traitement correct, la version 6 d’Acrobat Reader est indispensable.
Pour une installation sur votre poste, vous pouvez utiliser le lien suivant : http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html

Remarques importantes: Pour imprimer une loi annotée, il y a lieu de copier sur votre place de travail une copie de la loi et
disposer de la version 7.0 Acrobat Standard. (masque d'impression commentaire)

Dans le cas où ces conditions ne sont pas remplies, il y a lieu d'imprimer en plus le fichier correspondant à la colonne "Commentaires"